ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Anciens Combattants Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Renseignements sur les dépenses de projets
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Stratégie de développement durable
- Vérifications internes et Évaluations
Table 4 : Sources des revenus non disponibles
| (en millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Programme d'Anciens Combattants | ||||||
| Prestations et services de soins de santé et de réinsertion | ||||||
| Hôpital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services) | 15,0 | 14,2 | 14,2 | 14,2 | 14,2 | 13,2 |
| Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services) | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
| Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation) | 3,9 | 3,6 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,5 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier | ||||||
| Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers | 3,2 | 2,7 | 3,2 | 3,2 | 3,2 | 2,2 |
| Remboursement des dépenses de l'année précédente | 9,5 | 7,7 | 9,5 | 9,5 | 9,5 | 9,3 |
| Autre | 0,6 | 1,2 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 1,4 |
| Total des revenus non disponibles | 32,6 | 29,8 | 31,5 | 31,5 | 31,5 | 30,0 |
Renseignements sur les dépenses de projets
| (en millions de dollars) | Coût total estimatif actuel | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||||
| Rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne | 114,3 | 17,2 | 11,9 | 23,2 | 23,2 | 26,5 | 26,4 |
| Projet de restauration des monuments en Europe | 29,8 | 8,9 | 9,3 | 0,4 | 0,4 | 0,2 | |
| Total | 144,1 | 26,1 | 21,2 | 23,2 | 23,6 | 26,9 | 26,6 |
Table 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et décès | ||||||
| Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1919 | Date de clôture : En cours | |||||
| Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil | ||||||
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion | ||||||
| Résultats obtenus : Résultat escompté | ||||||
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 1 656,0 | 1 740,8 | 1 822,4 | 1 805,0 | 1 737,8 | 84,6 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 1 656,0 | 1 740,8 | 1 822,4 | 1 805,0 | 1 737,8 | 84,6 |
| Commentaires sur les écarts | L'écart est attribuable à une diminution du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui touchent des pensions d'invalidité, à une diminution des paiements aux survivants et à une diminution des paiements d'allocations pour soins, compensées partiellement par une augmentation du nombre de vétérans des Forces canadiennes qui touchent des pensions d'invalidité, comparativement aux prévisions originales | |||||
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire | ||||||
| Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2006 | Date de clôture : En cours | |||||
| Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service | ||||||
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion | ||||||
| Résultats obtenus : Résultat escompté | ||||||
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 3,5 | 30,3 | 30,3 | 11,7 | 18,6 | |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 3,5 | 30,3 | 30,3 | 11,7 | 18,6 | |
| Commentaires sur les écarts | L'écart est surtout attribuable aux clients admissibles qui ne touchaient pas de paiements en vertu du programme parce qu'ils touchaient des prestations d'invalidité pour invalidité prolongée ou d'autres paiements de revenu | |||||
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification | ||||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité | ||||||
| Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006 | Date de clôture : En cours | |||||
| Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles | ||||||
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion | ||||||
| Résultats obtenus : Résultat escompté | ||||||
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 50,0 | 200,3 | 200,3 | 157,0 | 43,3 | |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 50,0 | 200,3 | 200,3 | 157,0 | 43,3 | |
| Commentaire sur les écarts | L'écart est surtout attribuable à un nombre de clients admissibles plus bas que prévu et à des retards dans les paiements ayant trait à des décisions favorables à l'évaluation jusqu'à ce que des renseignements supplémentaires aient été reçus pour déterminer le niveau d'évaluation et le montant | |||||
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils | ||||||
| Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1930 | Date de clôture : En cours | |||||
| Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d'orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l'IPC. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence. | ||||||
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion | ||||||
| Résultats obtenus : Résultat escompté | ||||||
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 20,6 | 18,5 | 17,7 | 17,7 | 16,4 | 1,3 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 20,6 | 18,5 | 17,7 | 17,7 | 16,4 | 1,3 |
| Commentaires sur les écarts | L'écart est attribuable à un nombre légèrement plus bas que prévu de clients touchant des avantages | |||||
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants | ||||||
| Date de mise en oeuvre : 1981 | Date de clôture : En cours | |||||
| Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l'entretien ménager, l'entretien du terrain et les soins personnels | ||||||
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion | ||||||
| Résultats obtenus : Résultat escompté | ||||||
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Prestations et services de soins de santé et de réinsertion | ||||||
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 273,6 | 286,7 | 296,3 | 312,0 | 303,2 | (6,9) |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 273,6 | 286,7 | 296,3 | 312,0 | 303,2 | (6,9) |
| Commentaires sur les écarts | L'écart est surtout attribuable à une augmentation du nombre de clients et des coûts relatifs aux éléments de l'entretien ménager et de l'entretien du terrain du programme | |||||
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir | ||||||
| Date de mise en oeuvre : S/O | Date de clôture : En cours | |||||
| Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d'inhumation et d'inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité | ||||||
| Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance | ||||||
| Résultats obtenus : Résultat escompté | ||||||
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Élaboration du programme de souvenir | ||||||
| Total des subventions | 11,5 | 11,0 | 14,8 | 14,8 | 9,6 | 5,2 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 11,5 | 11,0 | 14,8 | 14,8 | 9,6 | 5,2 |
| Commentaires sur les écarts | L'écart est attribuable à un nombre de paiements pour les frais funéraires et d'inhumation plus bas que prévu dans les niveaux de référence | |||||
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | ||||||
| Date de mise en oeuvre : S/O | Date de clôture : En cours | |||||
| Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n'ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens et Canadiennes morts à la guerre. ACC voit à l'entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission | ||||||
| Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance | ||||||
| Résultats obtenus : Résultat escompté | ||||||
| (En millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Élaboration du programme de souvenir | ||||||
| Total des subventions | 8,7 | 8,8 | 8,6 | 9,3 | 9,2 | (0,6) |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programmes | 8,7 | 8,8 | 8,6 | 9,3 | 9,2 | (0,6) |
| Commentaires sur les écarts | L'écart est surtout attribuable à une augmentation des dépenses de fonctionnement de la Commission et aux fluctuations du taux de change | |||||
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification | Aucune évaluation n'a été réalisée au cours des cinq dernières années | |||||
Table 12 : Stratégie de développement durable 2007-2008
Bien que les objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable ne soient pas directement liés au mandat du Ministère, Anciens Combattants Canada demeure déterminé à réduire son empreinte environnementale. Dans l'élaboration de la quatrième ronde de la Stratégie de développement durable (SDD), l'accent a été mis sur des engagements plus limités, mais plus faciles à gérer et réalistes relativement à la gouvernance fédérale, aux émissions de gaz à effet de serre (GES), à l'intendance écologique, à la qualité de vie, à la conformité réglementaire et à la gestion des déchets et de l'eau.
Depuis le dépôt de notre dernière SDD, nous avons réussi à atteindre de nombreux objectifs environnementaux et contribué aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable ayant trait à l'eau propre, à la réduction des GES et à la gouvernance en vue d'appuyer le développement durable.
| Engagement ministériel en matière de développement durable | But fédéral en matière de développement durable avec buts d'écologisation des opérations gouvernementales (si applicable) | Indicateur de rendement | Résultats prévus 2007-2008 | Résultats achevés 2007-2008 | |
| 1 | 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation sur les achats écologiques d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au niveau fédéral en vue d'appuyer le développement durable | Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ayant suivi la formation (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | 5 p.100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation | 6 p. 100 |
| 2 | La quantité des acquisitions de produits verts s'accroît de 15 p. 100 d'ici 2009 | Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au niveau fédéral en vue d'appuyer le développement durable | Production d'un rapport annuel sur le montant dépensé par rapport au présent objectif d'achats (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Augmentation de 5 p.100 de la quantité des acquisitions de produits verts | L'information n'est pas disponible |
| 3 | Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en oeuvre des stratégies afin de réduire l'utilisation du papier | Diminuer la quantité de papier acheté | Diminution de 10 p.100 | Diminution de 4,8 p.100 | |
| 4 | Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en oeuvre des stratégies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels | Préparation d'un rapport annuel sur la réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacité duplex | Diminution de 5 p.100 | Diminution de 43 p. 100 de 2005-06 du nombre d'imprimantes n'ayant pas la capacité duplex (données ne sont pas disponibles pour 2006-07) Toutes les photocopieuses ont la capacité duplex |
|
| 5 | Réduire par 15 p. cent par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de GES par véhicule-kilomètre du parc automobile d'Anciens Combattants d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Diminution des émissions de gaz à effet de serre | Moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Diminution de 5 p.100 | Diminution de 29 p.100 de 2002-03 |
| 6 | Toute l'essence achetée pour des véhicules routiers du gouvernement fédéral sera à base d'éthanol, si ce carburant est disponible (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Diminution des émissions de gaz à effet de serre | Pourcentage des litres d'essence achetés pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral qui sont à base d'éthanol (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Augmentation de 3,2 p.100 | Augmentation de 10,7 p.100 |
| 7 | Mener une analyse de l'utilisation de véhicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employés et mettre en oeuvre des stratégies pour diminuer les émissions de GES | L'analyse a été menée et les prochaines étapes ont été déterminées | s/o | L'analyse a été menée | |
| 8 | En appui à l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Diminution des émissions de gaz à effet de serre | Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) | Diminution de 20 p.100 | Diminution de 34, 7 p.100 depuis 1991 |
| 9 | Accroître la sensibilisation à l'égard des problèmes et des solutions liés au développement durable par des communications à l'ensemble des employés | Nombre de communications aux employés | 24 messages (2 par mois) |
17 messages | |
| 10 | Un fort pourcentage des équipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accréditation par le truchement du Programme national d'accréditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010 | Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des équipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accréditation | 17 p.100 | 53,8 p.100 des équipes des services aux clients ont fait l'objet d'une accréditation | |
| 11 | En se fondant sur les résultats de la recherche appliquée, mettre en oeuvre des stratégies portant sur les soins continus afin d'améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles | Production d'un rapport annuel sur les décisions prises par suite des études portant sur les soins continus | en cours | en cours Ce project a été complété en mars 2008 |
|
| 12 | Conformité aux obligations réglementaires fédérales applicables en matière d'environnement à l'Hôpital Sainte-Anne | Accroître la conformité à l'égard des clauses réglementaires en matière d'environnement | 100 p.100 | 100 p.100 | |
| 13 | Augmentation de la quantité de matières recyclées d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne | Augmentation du taux de recyclage d'ici 2009 | Augmentation de 5 p.100 | Augmentation de 9 p.100 | |
| 14 | Une diminution de la consommation d'eau par pied carré à 5 p. 100 d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne | Eau propre et sûre pour les personnes, ainsi que les écosystèmes marins et d'eau douce | Diminution en litres de l'eau consommée | Diminution de 1 p.100 | Diminution de 5 p.100 |
Table 14a : Vérifications internes 2007-2008
| Nom de la vérification interne | Type | État | Date d'achèvement | Lien électronique |
| Comptes administrés, phase II | Vérification d'assurance | Complétée | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Gestion de la sécurité des technologies de l'information - GSTI | Vérification des contrôles de la sécurité des technologies de l'information | Complétée | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Passation de marchés | Administration des marchés - Gestion financière | Complétée | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Évaluation de la Stratégie de développement durable de 2004-2006 | Évaluation de la SDD | Complétée | Octobre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Suivi de la vérification/ évaluation du Programme de soins en établissement - région de l'Ontario | Vérification du programme d'ACC | Complétée | Décembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Suivi de la phase I des comptes administrés de juillet 2006 | Suivi | Complétée | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Lettre de direction des Comptes publics du BVG 2005-2006 | Suivi | Complétée | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Processus après paiement | Vérification d'assurance | En cours | 31 août 2008 | |
| Gestion et contrôles financiers - phase II | Vérification d'assurance | En cours | 31 août 2008 | |
| L'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé | Suivi amélioré | En cours | 30 septembre 2008 | |
| Soins résidentiels, phase II, région de l'Atlantique | Vérification du programme d'ACC | En cours | 31 décembre 2008 | |
| Hôpital Sainte-Anne - Projet de rénovation des immobilisations | Vérification d'assurance | En cours | 31 décembre 2008 | |
| Conflit d'intérêts | Vérification d'assurance | En cours | 31 mars 2009 |
Principales constatations des vérifications
Un rapport sur la vérification des marchés a été publié en décembre 2007. En plus d'un examen des marchés traditionnels, la portée de la vérification comprenait les autres méthodes utilisées pour les acquisitions au sein du Portefeuille comme les commandes d'achat local, les commandes subséquentes à des offres à commandes, les marchés de services d'aide temporaire et les cartes d'achat.
Certaines des principales recommandations contenues dans le rapport de vérification comprenaient la nécessité :
- d'élaborer des politiques et des procédures claires concernant les divers outils d'acquisition utilisés;
- d'examiner et d'améliorer l'administration globale de la passation de contrats de services médicaux;
- d'établir un processus pour faire un meilleur suivi des dépenses engagées dans les marchés;
- d'établir un processus permettant de s'assurer de l'obtention des autorisations sécuritaires appropriées pour tous les marchés de services;
- de redéfinir le rôle du Comité d'examen des contrats;
- d'améliorer la gestion fonctionnelle des activités liées aux acquisitions et à la passation de marchés;
- d'examiner les systèmes utilisés pour consigner les renseignements sur les acquisitions.
Une vérification de suivi n'a pas encore été menée pour évaluer les mesures correctives prises afin de donner suite aux constatations de la vérification. Les gestionnaires responsables de donner suite aux recommandations ont indiqué qu'ils acceptent les constatations et que des mesures sont prises pour mettre en œuvre les plans d'action de la direction. Le rapport de vérification contribuera à une amélioration des pratiques de passation de marchés et d'acquisition au sein du Portefeuille.
Table 14b : Évaluations 2007-2008
| Nom de la vérification interne | Type | État | Date d'achèvement | Lien électronique | |
| Gouvernance organisationnelle - phase III (Région de l'Ouest) | 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier 1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion |
Examen | Complétée | Octobre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Gouvernance organisationnelle - phase IV (Tribunal des anciens combattants (révision et appel)) | 3.1 Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité | Examen | Complétée | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Cadre d'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants | 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier 1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion |
Cadre d'évaluation | Complétée | Mars 2008 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Le Canada se souvient - Programme de contributions aux partenaires | 2.1 Élaboration de programmes du Souvenir | Évaluation sommative | En cours | 31 mai 2008 | |
| Allocation aux anciens combattants | 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier | Évaluation ciblée (portée limitée) | En cours | Août 2008 | |
| Analyse de rentabilisation UAS/CAT | 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier | Aide à la gestion | En cours | Août 2008 | |
| Le Canada se souvient - Funérailles et inhumations | 2.1 Élaboration de programmes du Souvenir | Évaluation (sommative) ciblée | En cours | Septembre 2008 | |
| Cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel | 1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion | Évaluation (formative) ciblée | En cours | 30 septembre 2008 | |