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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Table 14a : Vérifications internes 2007-2008



Nom de la vérification interne Type État Date d'achèvement Lien électronique
Comptes administrés, phase II Vérification d'assurance Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gestion de la sécurité des technologies de l'information - GSTI Vérification des contrôles de la sécurité des technologies de l'information Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Passation de marchés Administration des marchés - Gestion financière Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Évaluation de la Stratégie de développement durable de 2004-2006 Évaluation de la SDD Complétée Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la vérification/ évaluation du Programme de soins en établissement - région de l'Ontario Vérification du programme d'ACC Complétée Décembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la phase I des comptes administrés de juillet 2006 Suivi Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Lettre de direction des Comptes publics du BVG 2005-2006 Suivi Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Processus après paiement Vérification d'assurance En cours 31 août 2008  
Gestion et contrôles financiers - phase II Vérification d'assurance En cours 31 août 2008  
L'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé Suivi amélioré En cours 30 septembre 2008  
Soins résidentiels, phase II, région de l'Atlantique Vérification du programme d'ACC En cours 31 décembre 2008  
Hôpital Sainte-Anne - Projet de rénovation des immobilisations Vérification d'assurance En cours 31 décembre 2008  
Conflit d'intérêts Vérification d'assurance En cours 31 mars 2009  

Principales constatations des vérifications

Un rapport sur la vérification des marchés a été publié en décembre 2007. En plus d'un examen des marchés traditionnels, la portée de la vérification comprenait les autres méthodes utilisées pour les acquisitions au sein du Portefeuille comme les commandes d'achat local, les commandes subséquentes à des offres à commandes, les marchés de services d'aide temporaire et les cartes d'achat.

Certaines des principales recommandations contenues dans le rapport de vérification comprenaient la nécessité :

  • d'élaborer des politiques et des procédures claires concernant les divers outils d'acquisition utilisés;
  • d'examiner et d'améliorer l'administration globale de la passation de contrats de services médicaux;
  • d'établir un processus pour faire un meilleur suivi des dépenses engagées dans les marchés;
  • d'établir un processus permettant de s'assurer de l'obtention des autorisations sécuritaires appropriées pour tous les marchés de services;
  • de redéfinir le rôle du Comité d'examen des contrats;
  • d'améliorer la gestion fonctionnelle des activités liées aux acquisitions et à la passation de marchés;
  • d'examiner les systèmes utilisés pour consigner les renseignements sur les acquisitions.

Une vérification de suivi n'a pas encore été menée pour évaluer les mesures correctives prises afin de donner suite aux constatations de la vérification. Les gestionnaires responsables de donner suite aux recommandations ont indiqué qu'ils acceptent les constatations et que des mesures sont prises pour mettre en œuvre les plans d'action de la direction. Le rapport de vérification contribuera à une amélioration des pratiques de passation de marchés et d'acquisition au sein du Portefeuille.

Table 14b : Évaluations 2007-2008



Nom de la vérification interne Type État Date d'achèvement Lien électronique
Gouvernance organisationnelle - phase III (Région de l'Ouest) 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Examen Complétée Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gouvernance organisationnelle - phase IV (Tribunal des anciens combattants (révision et appel)) 3.1 Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité Examen Complétée Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Cadre d'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Cadre d'évaluation Complétée Mars 2008 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Le Canada se souvient - Programme de contributions aux partenaires 2.1 Élaboration de programmes du Souvenir Évaluation sommative En cours 31 mai 2008  
Allocation aux anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier Évaluation ciblée (portée limitée) En cours Août 2008  
Analyse de rentabilisation UAS/CAT 1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier Aide à la gestion En cours Août 2008  
Le Canada se souvient - Funérailles et inhumations 2.1 Élaboration de programmes du Souvenir Évaluation (sommative) ciblée En cours Septembre 2008  
Cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel 1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion Évaluation (formative) ciblée En cours 30 septembre 2008