ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Instituts de recherche en sant� du Canada

L'honorable Tony Clement
Ministre de la Sant�

Table des mati�res

Section I - Aper�u

Message du ministre
Message du pr�sident
D�claration de la direction
Renseignements sommaires

Fonctionnement des IRSC

Conformit� aux r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada
R�sum� du rendement des IRSC

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultats strat�gique

Introduction
R�sultat strat�gique n^o 1 : Recherche exceptionnelle

R�sultat strat�gique n^o 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs

R�sultat strat�gique n^o 3.0 : Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
Tableau 7 : Concordance entre les indicateurs de rendement utilis�s dans le RPP de 2006-2007 et le RMR de 2006-2007
Tableau 8 : �tats financiers
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

L'an 5 - Rapport du Comit� d'examen international, 2000-2005

Section I - Aper�u

Message du ministre

Je suis tr�s heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006‑2007 des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).

Au cours de la derni�re ann�e, le nouveau gouvernement du Canada a �nonc� une vision et une strat�gie sur la fa�on pour le Canada de r�ussir dans l'�conomie mondiale moderne. Le Canada peut �tre un vrai chef de file dans une telle �conomie, o� les pays qui connaissent le plus de succ�s sont ceux qui conjuguent les meilleures ressources humaines, comp�tences sp�cialis�es, id�es nouvelles et technologies avanc�es pour cr�er un atout concurrentiel.

� titre de ministre de la Sant�, je suis d'avis que les IRSC constituent un partenaire important dans ce processus. Les IRSC aident � maximiser notre impact dans trois domaines cl�s : la cr�ation de nouvelles connaissances, la commercialisation de la recherche, sans oublier qu'ils aident � former une population active tr�s instruite.

D�s le d�but, les IRSC ont d�montr� qu'ils �taient d�termin�s � appuyer la recherche de calibre mondial. Toutes les demandes de financement pr�sent�es aux IRSC sont soumises � un examen par les pairs qui vise � en garantir l'excellence. On peut voir presque tous les jours les preuves des r�sultats de cette recherche et son influence. Au cours de l'an dernier, par exemple, des chercheurs des IRSC ont d�termin� que les cellules souches dites canc�reuses sont les v�ritables meneuses de jeu dans cette maladie, mais les traitements actuels contre le cancer ne permettent malheureusement pas de les attraper. Ces nouvelles connaissances constituent une rampe de lancement puissante pour les futurs efforts de recherche des chercheurs qui finiront par mettre au point des traitements plus efficaces contre le cancer.

Les IRSC jouent un r�le important en aidant � harmoniser la recherche avec les besoins des milieux d'affaires pour avoir un effet r�el sur le march�. Le programme avant-gardiste de d�monstration des principes (PDP), par exemple, permet de v�rifier et de valider les technologies nouvelles avant le lancement de nouvelles entreprises. Le PDP am�liore l'application commerciale des connaissances et de la technologie issues de la recherche en sant� que m�nent les milieux universitaires au profit des Canadiens.

Enfin, les IRSC continuent de contribuer �norm�ment � l'avantage que constituent les ressources humaines pour le Canada. Les subventions et les programmes de formation des IRSC appuient le genre de talent dont le Canada a besoin pour produire des recherches de premi�re qualit� et aider le pays � prosp�rer dans l'�conomie du savoir. Les IRSC ont aussi investi dans des stages et des bourses d'�tudes comme ceux qui, en vertu d'une entente Canada-Chine, permettent � des chercheurs de travailler et d'�tudier dans les laboratoires des deux pays.

Le Canada et la population canadienne peuvent attendre avec impatience les retomb�es continues que produiront les investissements perspicaces des IRSC dans la recherche sur la sant�.

Tony Clement
Ministre de la Sant�

Message du pr�sident

Il y a une r�volution en cours dans la recherche en sant�. De nouvelles disciplines scientifiques offrent de nouvelles possibilit�s int�ressantes d'am�liorer la sant�. Au cours des prochaines d�cennies, des forces motrices cl�s - comme les horizons nouveaux issus de la biologie qui sont � l'origine de diagnostics et de traitements nouveaux, des technologies qui peuvent relier notre corps, notre dossier de sant� �lectronique et les h�pitaux, et la m�decine r�g�n�rative, qui modifiera la fa�on de r�parer ou de remplacer des parties du corps d�fectueuses ou us�es - vont transformer notre fa�on d'aborder la sant� humaine et la prestation des soins de sant�.

Les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) ont �t� cr��s dans ce contexte qui �volue rapidement. Nous sommes maintenant pr�ts � aider le Canada � prendre sa place � l'avant-sc�ne de la productivit� mondiale et � assurer la sant� et la prosp�rit� de la nation.

Nous le faisons de plusieurs fa�ons : nous appuyons le perfectionnement de ce que le gouvernement du Canada a appel�, dans Avantage Canada, la population active la plus instruite, la plus qualifi�e et la plus souple au monde. Depuis 2000, les IRSC ont doubl� le nombre d'�tudiants dipl�m�s qu'ils aident en investissant plus de 100 millions de dollars dans leur cheminement de carri�re.

Nos ciblons nos investissements dans des domaines o� le Canada peut �tre un chef de file mondial, comme les �tudes cliniques, la g�n�tique humaine, la recherche sur les services de sant�, la sant� des populations et la sant� publique, ainsi que sur des priorit�s du gouvernement et des Canadiens, comme l'ob�sit� et l'autisme.

Nous attirons des investissements dans des projets nationaux de recherche scientifique et de commercialisation de grande envergure. En 2006‑2007, nos partenaires ont contribu� plus de 90 millions¹ de dollars � des projets conjoints de recherche en sant�. Les programmes en partenariat avec l'industrie optimisent le financement du secteur public � un taux de 2 : 1 ou plus. Nous favorisons la commercialisation des d�couvertes canadiennes en facilitant l'�tablissement de liens entre les universit�s et le secteur priv�.

Nous garantissons aussi l'excellence en recherche en finan�ant seulement les meilleures demandes de subvention cot�es � la suite d'un examen par les pairs.

Le Canada est reconnu � l'�chelle mondiale pour l'approche strat�gique, inclusive et ax�e sur les r�sultats des IRSC. Un prestigieux comit� d'examen international a f�licit� les IRSC pour ce qu'ils ont accompli jusqu'ici, soulignant qu'ils constituent un exemple pour le monde. Et au Royaume-Uni, le rapport Cooksey, qui traitait du soutien de la recherche en sant� dans ce pays, a signal� que les IRSC et le Canada repr�sentaient un mod�le � suivre.

Notre r�ussite est attribuable en grande partie au personnel d�vou� et talentueux des IRSC, aux contributions des membres du conseil d'administration des IRSC, des directeurs scientifiques et des conseils consultatifs des 13 instituts, de nos b�n�voles qui si�gent aux comit�s d'examen par les pairs, ainsi que des centaines de partenaires des secteurs public, non gouvernemental et priv�. Bien entendu, notre travail ne serait pas possible sans l'appui soutenu des parlementaires. Je profite de l'occasion pour les remercier de leur contribution et de leur appui d'hier, d'aujourd'hui et de demain.

Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC
Pr�sident, Instituts de recherche en sant� du Canada

1. � ce moment, ce montant repr�sente seulement les fonds administr�s par les IRSC. �tant donn� que les contributions en nature des partenaires ne peuvent �tre valid�es et que les fonds des partenaires non-administr�s par les IRSC ne sont pas inclus, les contributions des partenaires sont vraisemblablement sous-estim�es.

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement des Instituts de recherche en sant� du Canada 2006-2007.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006‑2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
Il repose sur les r�sultats strat�giques et la structure des activit�s de programme de l'organisme approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
Il fait �tat des sommes qui ont �t� allou�es et approuv�es dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

Sign� par : Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC

Titre : Pr�sident, Instituts de recherche en sant� du Canada

Renseignements sommaires

1. Raison d'�tre

Les IRSC ont pour mandat d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la cr�ation de nouvelles connaissances et leur application en vue d'am�liorer la sant� de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de sant� et de renforcer le syst�me de sant� au Canada. (projet de loi C-13, 13 avril 2000).

Pour y arriver, les IRSC offrent une gamme de programmes visant � obtenir des r�sultats dans trois cat�gories de r�sultats strat�giques, conform�ment au mandat et � l'orientation strat�gique des IRSC : 1) recherche exceptionnelle; 2) chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs; 3) mise en pratique des r�sultats de la recherche. Les IRSC financent plus de 11 000 chercheurs en sant� et stagiaires dans 260 universit�s, h�pitaux d'enseignement, centres de recherche et laboratoires gouvernementaux dans tout le pays qui sont actifs dans les domaines suivants : recherche biom�dicale; recherche clinique; recherche sur les syst�mes et les services de sant�; et recherche sur les dimensions sociales et culturelles de la sant� et les influences environnementales sur la sant�. Ensemble, ces activit�s aideront � hisser le Canada parmi les leaders mondiaux dans la cr�ation et l'utilisation de connaissances en sant� pour am�liorer la sant� des Canadiens et des populations partout dans le monde.

Ressources financi�res (en millions)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
862,8 $	863,4 $	843,3 $

Ressources humaines²

Pr�vues	R�elles	�cart
390	347	-43

2. Toutes les r�f�rences aux ressources humaines correspondent � des �quivalents temps plein (ETP), sauf avis contraire.

2. Sommaire du rendement par rapport aux r�sultats strat�giques, aux priorit�s et aux engagements

Dans leur Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006‑2007, les IRSC ont pris des engagements � l'�gard des priorit�s et des investissements connexes d�crits dans le tableau qui suit. Ce tableau r�sume �galement le rendement des IRSC en regard des r�sultats attendus et des priorit�s. Enfin, il offre une comparaison des d�penses pr�vues et r�elles pour chaque cat�gorie de r�sultats strat�giques.

Sommaire du rendement			2006-2007
Sommaire du rendement			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 1.0 : Recherche exceptionnelle - les meilleures recherches en sant� soient soutenues pour g�n�rer les connaissances en sant� qui permettent de r�pondre aux occasions et aux priorit�s.
Priorit� n^o1 : recherche Faire progresser les connaissances en mati�re de sant� au moyen d'excellentes recherches �thiques, dans l'ensemble des disciplines, des secteurs et des lieux g�ographiques. (En cours)	Activit� de programme - R�sultat attendu	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
	1.1 Financer la recherche en sant� - Programmes de financement efficaces et efficients permettant de mener des recherches en sant� �thiques, de profiter des occasions de recherche et de donner suite aux priorit�s.	Atteint	469,4 M$	499,5 M$

R�sultat strat�gique 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs - un solide milieu de recherche en sant� capable d'entreprendre des recherches exceptionnelles.
Priorit� n^o2 : chercheurs Perfectionner et garder les chercheurs canadiens du domaine de la sant� dans des milieux de recherche dynamiques, innovateurs et stables. (En cours)	Activit� de programme - R�sultat attendu	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
	2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en sant� - Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en sant� hautement qualifi�s en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles.	Atteint	217,7 M$	190,4 M$
	2.2. Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant� - Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui m�nent � un milieu de recherche dynamique et permettent la r�alisation de recherches exceptionnelles.	Atteint	73,2 M$	66,2 M$
	2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et �tablissement de priorit�s - Des programmes nationaux et internationaux de recherche en sant� ainsi que de solides alliances et partenariats sont �labor�s et mis en oeuvre.	Atteint	28,2 M$	23,3 M$
	2.4 �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant� - Utilisation et application des connaissances en �thique comme partie int�grante de la prise de d�cision dans la pratique, la recherche et les politiques en mati�re de sant�.	Atteint	6,3 M$	2,2 M$

R�sultat strat�gique 3.0 : Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant� - adoption de la recherche en sant� dans la pratique, les programmes et les politiques pour am�liorer la sant� des Canadiens et avoir un syst�me de sant� productif; la stimulation du d�veloppement �conomique gr�ce � la d�couverte et � l'innovation.
Priorit� n^o3 : application des connaissances Catalyser l'innovation en sant� qui permettra de renforcer le syst�me de sant� et la croissance de l'�conomie au Canada. (En cours)	Activit� de programme- R�sultat attendu	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
	3.1 Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant� - La diffusion, l'�change, la synth�se et l'application efficaces des r�sultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour cr�er de nouvelles connaissances, renforcer la capacit� et les r�seaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et l'application efficace des r�sultats issus de la recherche en sant�.	Atteint	40,7 M$	35,0 M$
	3.2. Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens - Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'am�liorer les produits et services de sant�, et de renforcer le syst�me de sant� et l'�conomie.	Atteint	27,3 M$	26,7 M$

Fonctionnement des IRSC

1. Approche en mati�re de recherche en sant�

Les IRSC sont l'organisme de financement et promotion de la recherche en sant� du gouvernement du Canada. Ils ont pour vision de faire du Canada un chef de file mondial dans la cr�ation et l'utilisation de nouvelles connaissances gr�ce � la recherche en sant�, et ce, au profit de la sant� des Canadiens et de la collectivit� mondiale. Le Plan strat�gique des IRSC d�crit comment l'organisme r�alise cette vision³.

Le mod�le unique d'instituts virtuels
Les IRSC sont structur�s autour de 13 instituts virtuels dispers�s g�ographiquement, qui soutiennent la recherche et l'application des connaissances dans quatre domaines th�matiques : 1) la recherche biom�dicale, 2) la recherche clinique, 3) les syst�mes et les services de sant�; 4) les dimensions sociales et culturelles de la sant� et l'influence du milieu sur la sant�. Chaque institut forme un r�seau de recherche en sant� qui r�unit des chercheurs, des professionnels de la sant� et des d�cideurs qui proviennent d'organismes b�n�voles de la sant�, d'organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, d'organisations internationales de recherche et de l'industrie, ainsi que des groupes de consommateurs. La Section III - Renseignements suppl�mentaires pr�sente des renseignements d�taill�s sur la structure organisationnelle et la gouvernance.

Instituts des IRSC

Institut de la sant� des Autochtones (ISA)
Institut du vieillissement (IV)
Institut du cancer (IC)
Institut de la sant� circulatoire et respiratoire (ISCR)
Institut de la sant� des femmes et des hommes (ISFH)
Institut de g�n�tique (IG)
Institut des services et des politiques de la sant� (ISPS)
Institut du d�veloppement et de la sant� des enfants et des adolescents (IDSEA)
Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII)
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA)
Institut des neurosciences, de la sant� mentale et des toxicomanies (INSMT)
Institut de la nutrition, du m�tabolisme et du diab�te (INMD)
Institut de la sant� publique et des populations (ISPP)

Une approche multidisciplinaire axe sur la r�solution de probl�mes
Par l'entremise de leurs 13 instituts, les IRSC cr�ent de nouvelles occasions pour les chercheurs en sant� canadiens de produire des r�sultats qui comptent pour les Canadiens et le reste du monde. Les IRSC suivent une approche de la recherche en sant� et de l'application de ses r�sultats qui est ax�e sur la r�solution de probl�mes, la collaboration et la multidisciplinarit�. M�me si les recherches subventionn�es sont propos�es en majorit� par les chercheurs, le financement de la recherche vise aussi des initiatives strat�giques en particulier qui r�pondent � des d�fis prioritaires pour la population canadienne dans le domaine de la sant�.

Un r�le cl� dans le Portefeuille de la sant�
Le ministre de la Sant�, par l'action du Portefeuille de la sant�, est responsable du maintien et de l'am�lioration de la sant� des Canadiens. Le Portefeuille regroupe la nouvelle Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e, les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC), Sant� Canada, le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses, le Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s et l'Agence de la sant� publique du Canada. Chaque membre du Portefeuille produit son propre Rapport sur les plans et les priorit�s et son Rapport minist�riel sur le rendement.

Le Portefeuille de la sant� compte environ 11 700 employ�s et son budget annuel est de plus de 4,6 milliards de dollars.

Ministre de la Sant�

3. Pour obtenir des renseignements au sujet du Plan strat�gique des IRSC pour l'innovation et la recherche en sant�, consultez le site Web suivant : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/20266.html.

2. Activit�s de base des IRSC

Financement de la recherche et de l'application des connaissances
Les activit�s des IRSC comprennent le financement, la coordination et la promotion de la recherche en sant� et de l'AC par des concours de subventions et bourses, ainsi que par des initiatives strat�giques. Les IRSC participent �galement avec d'autres organismes f�d�raux � un bon nombre de programmes, notamment les R�seaux des centres d'excellence, les Chaires de recherche du Canada (CRC) et le Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada (PBESC).

Les IRSC consacrent une importante portion de leur budget � des concours � ouverts �, permettant � des chercheurs ou � des groupes de chercheurs d'identifier des domaines de recherche qu'ils jugent comme �tant importants. Le restant du budget des IRSC est investi dans la recherche � strat�gique �, c'est-�-dire, la recherche concernant des sujets pr�cis et prioritaires aux yeux des Canadiens et d�termin�s par les instituts des IRSC � la suite d'une vaste consultation.

Les IRSC offrent un �ventail de programmes de bourses salariales et de bourses de formation pour appuyer les chercheurs en sant� de toutes les disciplines, renfor�ant les capacit�s dans les domaines o� des besoins sont identifi�s. Ils �laborent et appuient des programmes de formation novateurs qui favorisent une approche multidisciplinaire � la compr�hension de la sant� et des maladies. Les IRSC contribuent �galement � l'am�lioration des politiques et des pratiques relatives � l'�thique de la recherche au Canada et au niveau international.

Les IRSC conjuguent les investissements qu'ils effectuent dans la recherche et les chercheurs � une importance croissante rattach�e � l'AC afin de garantir que ces investissements ont l'effet le plus �tendu possible sur l'am�lioration de la sant� des Canadiens, du syst�me de sant� et de l'�conomie.

Les IRSC r�agissent aux besoins en sant� des canadiens. Par exemple, les IRSC financent la recherche qui promet d'am�liorer notre compr�hension sur l'autisme ainsi qui adresse les besoins des enfants et adultes avec les troubles d'autisme, ainsi que leurs familles. En 2006-2007, les IRSC ont financ� 3,1 millions de dollars en recherche reli�e � l'autisme, r�sultant en un investissement total de 26,1 millions de dollars depuis 2000 pour la recherche dans ce domaine. Les IRSC travaillent aussi de concert avec des partenaires dans le Portefeuille de la sant� afin d'impl�menter les nouvelles initiatives sur l'autisme annonc� par le ministre de la Sant� en novembre 2006 afin d'am�liorer la connaissance et la recherche sur les troubles du spectre de l'autisme (TSA). Ceci permettra d'aider les personnes et familles relevant les d�fis des TSA.

Processus d'examen par les pairs
Les IRSC g�rent un processus ind�pendant d'examen par les pairs pour �valuer et choisir les demandes de recherche en sant� afin de s'assurer qu'ils financent les meilleures demandes re�ues. Les demandes sont soumises, dans le cadre de concours, � un examen rigoureux effectu� par des experts du domaine, qui �valuent les propositions en fonction de leur excellence, de la d�marche technique et de l'importance de l'innovation, sans oublier la valeur pour la sant� de la population canadienne. La pr�sence d'examinateurs de l'�tranger aide � garantir que la recherche financ�e par les IRSC est concurrentielle sur la sc�ne internationale.

En 2006‑2007, il y avait presque 130 comit�s d'examen par les pairs des IRSC. Le processus d'examen par les pairs a mis � contribution plus de 2 200 membres de comit�s du Canada et de l'�tranger qui ont fait b�n�volement la fonction d'examinateurs experts.

Pour donner suite � une recommandation formul�e par le Comit� d'examen international (d�crite ci‑dessous), un nouveau syst�me de gouvernance a �t� mis en place, le Comit� de la recherche et de l'application des connaissances (CRAC), pour rendre compte de toutes les d�cisions sur la recherche prises aux IRSC.

Application des connaissances
Un �l�ment cl� du mandat des IRSC, l'application des connaissances (AC), est un processus dynamique et it�ratif qui englobe la synth�se, la diffusion, l'�change et l'application �thique des connaissances en vue d'am�liorer la sant� de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de sant� et de renforcer le syst�me de sant� au Canada. Ce mandat est accompli en finan�ant les recherches sur l'AC ainsi que les activit�s dans ce domaine, en favorisant et en g�rant les partenariats qui peuvent acc�l�rer l'AC, et en concevant des politiques, des cadres et des outils de mesure, d'analyse et d'�valuation pour faire le bilan des r�sultats et des retomb�es de la recherche en sant� des IRSC.

Commercialisation
En 2006, au Canada, 532 soci�t�s de biotechnologie ont g�n�r� plus de 4 milliards de dollars en revenus et plus de 1,7 milliards de dollars en recherche et d�veloppement et une capitalisation boursi�re qui a d�pass� les 15 milliards de dollars⁴. Dans le contexte de leur strat�gie de commercialisation et d'innovation, les IRSC ont mis sur pied un ensemble coh�rent de programmes afin d'aider � faire passer les d�couvertes issues de la recherche des milieux universitaires au march�.

4. Source : BIOTECanada, Biotechnology in Canada; Facts: http://www.biotech.ca/content.php?sec=3

3. �valuation de notre rendement

Apr�s cinq ans, conform�ment � la Loi sur les IRSC et � l'engagement que ceux‑ci ont pris de rendre compte � la population canadienne, les IRSC ont fait l'objet d'une �valuation significative et exhaustive effectu�e par un prestigieux comit� d'examen international (CEI) constitu� de 27 experts distingu�s. L'examen avait pour but de d�terminer si les IRSC remplissaient bien leur mandat et d'aider les IRSC � tirer des le�ons de leur cinq premi�res ann�es pour poursuivre leur action.

Le comit� a rencontr� plus de 100 intervenants - dirigeants d'universit�s, des chefs de gouvernement, des partenaires de l'industrie, des repr�sentants d'organismes de bienfaisance du domaine de la sant� et des provinces ainsi que des membres de la direction et des employ�s des IRSC. Les membres du comit� ont aussi eu acc�s � des sondages d�taill�s et approfondis aupr�s de chercheurs de partout au Canada et � une �valuation de chacun des 13 instituts des IRSC.

Le rapport final a �t� publi� en juin 2006 et est disponible sur http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html. Le r�sum� du rapport intitul� � L'an 5 - Rapport du Comit� d'examen international, 2000-2005 � se trouve � la section IV du pr�sent rapport sur le rendement. De plus, diverses sections dans ce rapport pr�sentent les principales constatations tir�es de l'examen et la r�ponse des IRSC.

4. Partenariats des IRSC - Tirer le maximum de profit de notre impact

Les partenariats jouent un r�le central dans les succ�s des IRSC depuis leur cr�ation. En mettant en commun les ressources, nous avons �t� en mesure de financer plus de recherche dans des domaines d'importance strat�gique commune correspondant � une vaste gamme de d�fis en mati�re de sant�. Les IRSC s'associent � des partenaires dans tout le continuum de la recherche en sant� - de l'�tablissement des priorit�s de recherche jusqu'� l'application �ventuelle des r�sultats de la recherche en passant par le financement de la recherche et la diffusion des r�sultats de recherche.

Les partenariats couvrent tous les instituts et toutes les initiatives strat�giques des IRSC, et les partenaires proviennent d'un vaste �ventail de secteurs, y compris les minist�res f�d�raux, d'autres organismes subventionnaires, des organismes de bienfaisance du secteur de la sant�, des associations et des gouvernements provinciaux. Il y a de nombreux partenariats g�n�raux dans tous les IRSC, y compris des projets comme le Programme de partenariats r�gionaux et l'Initiative de recherche clinique.

L'impact des IRSC serait consid�rablement moindre sans les partenariats. Depuis leur cr�ation il y a sept ans, les IRSC ont conclu plus de 500 ententes de partenariat avec plus de 350 organismes. Pendant la m�me p�riode, ces partenariats ont attir� plus de 558 millions⁵ de dollars de financement suppl�mentaire pour des projets de recherche en sant� pilot�s par les IRSC. La valeur d'un partenariat en particulier d�passe toutefois celle d'une op�ration financi�re. Les contributions non financi�res peuvent inclure l'acc�s � des r�seaux professionnels, � des domaines de comp�tence, au partage de m�thodes et de documentation et � des ressources en nature.

Les IRSC travaillent avec des partenaires � l'�chelle nationale et internationale afin d'adresser les probl�mes de sant� dans ce monde en d�veloppement. Par exemple, les IRSC supporte le programme de partenariat Teasdale-Corti de recherche en sant� mondiale, un nouveau programme de recherche en sant� en collaboration avec les autres partenaires f�d�raux de l'initiative de recherche en sant� mondiale (soit le Centre de recherches pour le d�veloppement international, l'Agence canadienne du d�veloppement international, et Sant� Canada. Le programme supporte des �quipes de chercheurs en sant� canadien et de chercheurs dans les pays en d�veloppement qui travaillent sur des projets de recherche adressant des probl�mes de sant� mondiaux. En mars 2007, le gouvernement a annonc� 20 millions de dollars qui supporteront 13 �quipes de chercheurs.

5. � ce moment, ce montant repr�sente seulement les fonds administr�s par les IRSC. �tant donn� que les contributions en nature des partenaires ne peuvent �tre valid�es et que les fonds des partenaires non-administr�s par les IRSC ne sont pas inclus, les contributions des partenaires sont vraisemblablement sous-estim�es.

5. Risques et d�fis

Les IRSC �valuent continuellement les possibilit�s, les d�fis et les risques � trois niveaux, soit au niveau strat�gique, � celui des programmes et � celui de l'organisme. Aux fins de l'analyse de l'environnement et de la d�termination d'une ligne de conduite au niveau strat�gique, chacun des 13 instituts a un comit� consultatif qui offre une grande vari�t� de perspectives sur des questions de sant� et de recherche en sant�. Ces comit�s consultatifs d�terminent les menaces pour la sant� des Canadiens et les possibilit�s de perc�es dans les connaissances en sant�, et �laborent des initiatives de recherche strat�giques pour y r�agir ou y donner suite. Pour ce qui est des programmes, les IRSC �valuent les possibilit�s et les risques relatifs � diff�rents types de recherche et con�oivent des m�canismes appropri�s pour financer la recherche. En ce qui a trait � l'organisme, les IRSC cherchent � �tablir un cadre de gestion int�gr�e des risques et le processus de planification g�n�rale consiste notamment � d�finir et �valuer les risques chaque ann�e.

Le r�cent rapport du CEI a d�crit les principaux d�fis et risques auxquels font face les IRSC, y compris les suivants :

Gouvernance et gestion

La gouvernance jouera un r�le crucial dans la prochaine phase de l'�volution des IRSC. Il faudra plus de responsabilisation et de transparence � tous les niveaux de l'organisation. Le conseil d'administration des IRSC doit examiner son r�le � titre de conseil principal de l'organisation et un comit� de recherche unique devrait �tre �tabli pour rendre compte de toutes les d�penses de recherche.
La croissance rapide et les difficult�s li�es � la gestion matricielle dans tous les instituts et � Ottawa ont entra�n� des probl�mes de gestion au sein des IRSC menant � la conclusion que la direction a besoin de ressources additionnelles. Il faudrait d�terminer, au terme d'un examen de l'organisation, quelle structure convient le mieux au traitement de ces questions.
Il serait maintenant temps de donner aux directeurs scientifiques plus de pouvoir sur les activit�s des comit�s dans leurs domaines respectifs. Il semblerait aussi logique que les directeurs scientifiques forment le noyau d'un comit� central responsable de la r�partition de tout le budget de recherche, en remplacement du Comit� des priorit�s et de la planification de la recherche (CPPR).
Le leadership crucial exerc� par les directeurs scientifiques a amen� le CEI � s'interroger sur les probl�mes de rel�ve li�s au d�m�nagement des instituts � tous les cinq � sept ans et � croire qu'il s'agit l� d'une pr�occupation importante �tant donn� la perte de m�moire organisationnelle. Il faudrait r�fl�chir � des moyens de faciliter la transition pour les instituts.
Programmes et examen par les pairs
La croissance rapide, surtout des nouvelles initiatives strat�giques et des comit�s d'examen par les pairs, a entra�n� une complexit� excessive. Cette complexit� doit �tre r�duite afin que les possibilit�s et les activit�s soient � la fois cibl�es et g�rables.
Une forte pression est exerc�e sur le syst�me d'examen par les pairs qui soutient la gestion de la majorit� des fonds de recherche en sant� et le milieu scientifique doit assumer plus de leadership. Il faut revoir ses processus et sa structure.
Puisque les �quipes et collaborations se forment souvent de fa�on impr�visible et selon une approche ascendante par rapport aux probl�mes complexes, les IRSC devraient d�finir une approche souple et r�ceptive pour favoriser la recherche multidisciplinaire.
Application des connaissances
La d�finition de l'application des connaissances n'est toujours pas claire dans l'ensemble de l'organisation.
Il faudrait songer davantage � exercer un leadership dans la commercialisation de la technologie.
�thiques
Les IRSC devraient mettre plus d'accent sur la recherche en �thique et �tendre leurs responsabilit�s en mati�re de gouvernance, qui garantissent que la recherche qu'ils financent r�pond aux normes �thiques les plus �lev�es.
�valuation
Les rapports de fin de subvention sont d'importants outils de collecte de donn�es sur les r�alisations qui peuvent servir ult�rieurement dans d'autres �valuations. Il existe des techniques de mesure standard dans toutes les installations (de recherche) et on doit investir davantage pour veiller � recueillir et � analyser ces donn�es comme illustration du succ�s relatif de l'organisation. Ce processus doit �tre �tabli de sorte que la prochaine �valuation soit �clair�e par de l'information objective sur le rendement des IRSC.
Communications
Les communications, activit� importante et exigeante pour les IRSC, sont compliqu�es surtout en raison de la diversit� des auditoires possibles, notamment les partenaires financiers, les gouvernements f�d�ral et provinciaux, les universit�s, les chercheurs en sant�, les organismes internationaux et la population canadienne. La direction des IRSC doit trouver des moyens cr�atifs de tirer profit de divers outils et ressources en communications, notamment l'usage efficace du courrier �lectronique et d'Internet, et devrait continuer d'am�liorer ses communications avec les intervenants cl�s.
Contexte de la recherche au Canada
Un des obstacles majeurs et persistants qui se pr�sente aux IRSC et � la recherche en sant� au Canada est le manque apparent de coordination entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux en ce qui touche les nombreuses cat�gories et sources de financement existantes pour diff�rents volets de la recherche en sant�. Le soutien � l'infrastructure et aux postes de chercheur est utile, mais il doit s'harmoniser avec les subventions de fonctionnement n�cessaires � la poursuite des recherches.

Pour donner suite aux risques et aux d�fis signal�s ci-dessus dans le rapport du CEI, les IRSC ont mis en oeuvre de nombreux changements pour renforcer ces domaines :

Gouvernance et gestion

Les IRSC ont renforc� le r�le de gouvernance de leur conseil d'administration en faisant un examen de la structure des comit�s actuels et des mandats connexes et en y apportant des r�visions et am�liorations;
Ils ont d�l�gu� la responsabilit� des d�cisions de financement � la gestion en cr�ant le Comit� de la recherche et de l'application des connaissances. Ce nouveau comit� a tenu sa r�union inaugurale en f�vrier 2007;
Les IRSC ont modifi� leur structure organisationnelle pour optimiser le fonctionnement de l'organisation, renforcer la reddition de comptes et soutenir la r�tention de la m�moire organisationnelle durant les p�riodes de transition dans les instituts. Cela comprenait la consolidation des fonctions d'administration et de soutien � la prestation de services sous la vice-pr�sidente ex�cutive et l'adoption d'un mod�le de chef des services financiers, tel que recommand� par le Conseil du Tr�sor.
Programmes et examen par les pairs
Le Portefeuille de la recherche coordonne les efforts de rationalisation des programmes au moyen de l'initiative � IRSC am�lior�s et simplifi�s � et entreprend aussi une restructuration interne en 2007-2008 en vue de mieux harmoniser les programmes et les ressources;
Il �labore un projet de normalisation qui suppose l'examen et la rationalisation du processus de gestion des concours;
Il passe en revue les processus li�s � la composition des comit�s d'examen par les pairs, le recrutement des pairs examinateurs et l'�valuation normalis�e des subventions.
Application des connaissances (AC)
Un nouveau vice-pr�sident, Portefeuille de l'application des connaissances et des partenariats, a �t� nomm� en juillet 2006 et a consacr� plusieurs mois au renforcement des capacit�s internes et � l'examen des activit�s existantes;
La Direction de l'AC a termin� une �tude pour guider l'�valuation du volet AC dans l'examen par les pairs et est � �laborer des lignes directrices connexes. �galement, on travaille � la mise en place d'un module AC qui sera inclus dans les appels de demandes.
�thique
Les IRSC ont lanc� deux initiatives strat�giques favorisant l'�thique en recherche, qui aideront toutes les deux � renforcer les capacit�s dans ce domaine prioritaire au Canada, et favorisent l'enseignement dans le domaine de l'�thique de la recherche.
�valuation
Les IRSC ont renforc� la capacit� d'�valuation et d'analyse, notamment les comp�tences analytiques pour mesurer l'impact des investissements dans la recherche en sant�;
Les IRSC d�veloppent une base de donn�es des r�sultats de la recherche en se fondant sur un syst�me Web de rapports de fin de subvention, outil qui deviendra obligatoire pour tous les titulaires de subvention des IRSC; on pr�voit terminer cet outil en d�cembre 2007 pour rendre les donn�es disponibles avant 2010.
Communications
La Direction des communications et du marketing a mis en oeuvre des strat�gies et programmes novateurs qui ciblent une gamme de publics au moyen d'ateliers, du site Web des IRSC, de bulletins, d'avis quotidiens et d'activit�s de sensibilisation.
Contexte de la recherche au Canada
Les IRSC ont jou� un r�le actif dans la cr�ation de la Strat�gie de sciences et technologie du Canada. La nouvelle strat�gie stipule que � le gouvernement peut optimiser les ressources en �laborant une optique plus globale de toute l'enveloppe de soutien � la R-D des �tablissements d'enseignement sup�rieur, notamment en travaillant � assurer le juste �quilibre dans le financement des chercheurs, les co�ts directs et indirects de la recherche qu'ils effectuent, l'infrastructure et les r�seaux de recherche �;
Les IRSC continuent � travailler de concert avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG), et chacun d'eux s'engage � collaborer tant sur les plans fonctionnel que strat�gique. Par exemple, en 2006-2007, les IRSC, le CRSH, le CRSNG et les trois organismes du Qu�bec ont conclu une entente visant � �tendre la port�e du CV commun canadien pour les chercheurs de tous les secteurs de recherche, notamment les sciences naturelles, sociales et de la sant�, le g�nie et les sciences humaines;
Les IRSC soutiennent et organisent le Forum des chercheurs en sant�, qui r�unit des organismes de la sant�, des organismes de financement et les principaux organismes de bienfaisance f�d�raux et provinciaux pour �changer sur l'�tat de la recherche et d'activit�s qui pourraient �tre entreprises en collaboration pour soutenir la recherche en sant� au Canada;
Les IRSC ont termin� une s�rie d'�tudes qui �valuent l'impact des investissements du gouvernement dans les infrastructures (Fondation canadienne pour l'innovation) et les programmes pour le personnel (CRC) sur la demande actuelle et future de subventions de recherche par l'interm�diaire des IRSC.

Conformit� aux r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada

Le tableau suivant illustre comment les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme des IRSC cadrent avec les r�sultats du gouvernement du Canada et y concourent :

Priorit� strat�gique des IRSC	Activit� de programme des IRSC	Conformit� aux r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada
1. Recherche exceptionnelle	1.1 Financer la recherche en sant�	�conomiques : une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
2. Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs	2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�	�conomiques : une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
	2.2 Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�	Sociales : des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�
	2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s	Sociales : des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�
	2.4 �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�	Sociales : des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�
3. Mettre en pratique les r�sultats de la recherche	3.1 Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�	Sociales : des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�
3. Mettre en pratique les r�sultats de la recherche	3.2 Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens	�conomiques : une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

R�sum� du rendement des IRSC

Nous devons mesurer le rendement des IRSC et en faire rapport si nous voulons respecter notre engagement de responsabilit� envers les Canadiens et nous assurer que nos programmes et nos investissements aient le meilleur impact possible sur la soci�t� canadienne et la recherche � l'�chelle internationale. Mesurer les r�sultats et les r�percussions des investissements dans la recherche en sant� constitue un d�fi - qui donne du fil � retordre � tous les pays dans le monde. Il est difficile de d�montrer objectivement les liens directs entre des investissements particuliers dans la recherche et des r�sultats identifiables et mesurables imm�diats, � court terme ou � long terme. Comme en t�moigne le pr�sent rapport, les IRSC sont engag�s � continuellement am�liorer la mesure de leur rendement et les rapports � ce sujet.

En 2006‑2007, les IRSC ont continu� d'offrir aux chercheurs canadiens de nouvelles possibilit�s d'�tre concurrentiels � l'�chelle internationale. Aujourd'hui, un plus grand nombre de chercheurs re�oivent du financement, et ce, � des niveaux sup�rieurs, dans plus de disciplines et dans toutes les provinces. Il en r�sulte des d�couvertes issues de la recherche en sant� qui sont destin�es � faire une diff�rence pour la sant� des Canadiens, du point de vue de la pr�vention de la maladie et de l'am�lioration des diagnostics et des traitements. De nouveaux programmes de recherche en sant� ont �t� mis au point afin d'aider � renforcer notre syst�me de sant� pour mieux r�pondre aux besoins des Canadiens. Des programmes comme le Programme de d�monstration des principes (PDP) jouent le r�le de catalyseur pour la commercialisation des r�sultats des recherches subventionn�es par les IRSC.

Depuis leur cr�ation en 2000, les IRSC ont r�ussi � :

Faire passer le nombre de chercheurs en sant� et de stagiaires financ�s par les IRSC d'environ 6 000 � plus de 11 000, soit une augmentation de 83 %;
faire passer la valeur moyenne des subventions de fonctionnement octroy�es � chacun des chercheurs dans le cadre du concours ouvert annuel de 92 000 $ � 112 000 $, ce qui repr�sente une augmentation de plus de 21 %;
financer un grand nombre de chercheurs en sant� dans des domaines de priorit� strat�gique d�termin�s de concert avec le milieu;
encourager et catalyser la commercialisation de la recherche;
�tablir d'importants nouveaux partenariats avec les organismes provinciaux de recherche en sant�, l'industrie et les organismes de bienfaisance dans le domaine de la sant�;
mettre en place de nouvelles ententes de collaboration avec des partenaires dans des pays du monde entier;
�tablir des programmes afin d'amener les utilisateurs de r�sultats de recherche en sant� � participer au processus de recherche en sant� dans le cadre de programmes de recherche sur l'AC, de synth�se et de traduction du savoir en action.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Introduction

La Figure 1 illustre l'architecture des activit�s de programme (AAP) des IRSC. L'AAP comporte trois r�sultats strat�giques et les activit�s de programme cl�s (et les sous-activit�s) de programme qui les appuient. L'information sur le rendement pr�sent�e dans les pages qui suivent reprend cette structure (la Figure 1 ne pr�sente pas les sous-activit�s).

Figure 1 : Architecture des activit�s de programme (APP) des IRSC

Figure 1 : Architecture des activit�s de programme (APP) des IRSC

Note sur les sources d'information : L'information pr�sent�e dans ce RMR provident de nombreuses sources.

Le syst�me d'information des IRSC produit des donn�es sur le nombre et la valeur des octrois li�s � des projets dans le cadre des divers programmes de financement.

Les r�sultats d'un sondage que les Associ�s de recherche EKOS ont r�alis� pour les IRSC aupr�s des chercheurs financ�s et non financ�s en f�vrier et mars 2005 constituent une deuxi�me source d'information. Les deux sondages ont comport� des entrevues t�l�phoniques structur�es. On a r�alis� au total 1 676 entrevues (taux de r�ponse de 56,3 %) aupr�s de r�pondants provenant d'un vaste �ventail de disciplines et situ�s � travers le Canada. Le sondage produit de l'information pr�cieuse sur la perspective des chercheurs, qui constituent un groupe cl� d'intervenants, sur les nombreuses activit�s des IRSC. On trouve d'autres renseignements sur le sondage � http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31683.html.

Les r�sultats des �tudes d'�valuation de programme portant sur les instituts des IRSC et leurs programmes constituent une troisi�me source d'information. On trouve d'autres renseignements, y compris la m�thodologie et les r�sultats d�taill�s de ces �valuations, � http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31683.html.

Le rapport du CEI, publi� en juin 2006, constitue une quatri�me source. Le r�sum� du rapport est inclus dans la Section IV, et on peut retrouver d'autres renseignements � http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html.

Structure de l'information sur le rendement et les r�sultats

Les pages qui suivent sont structur�es en fonction de chacun des trois r�sultats strat�giques des IRSC. On pr�sente d'abord un aper�u du r�sultat strat�gique et de ses indicateurs, ainsi que quelques donn�es macro�conomiques sur le rendement. On pr�sente ensuite chaque activit� de programme pr�vue sous le r�sultat strat�gique, des d�tails sur les d�penses pr�vues et r�elles, ainsi que sur l'�valuation du rendement, de m�me que les points saillants de quelques r�sultats de certaines sous-activit�s. La section qui porte sur chaque r�sultat strat�gique se termine enfin par un r�sum� des risques et des d�fis pertinents.

Les IRSC continuent d'apporter des modifications aux indicateurs de rendement utilis�s pour suivre leurs diverses activit�s et sous-activit�s de programme. Les indicateurs de rendement actuellement utilis�s sont pr�sent�s dans un tableau inclus dans chacune des sections suivantes qui d�crit une activit� de programme en particulier. La Section III des Renseignements suppl�mentaires pr�sente un tableau de concordance entre ces indicateurs et ceux qui sont utilis�s dans le RPP de 2006‑2007.

R�sultat strat�gique n^o1 : Recherche exceptionnelle

Le r�sultat strat�gique n^o 1.0 des IRSC fait en sorte que : les meilleures recherches en sant� soient soutenues pour g�n�rer les connaissances en sant� qui permettent de r�pondre aux occasions et aux priorit�s.

L'activit� de base des IRSC consiste surtout � permettre d'effectuer des recherches exceptionnelles. En 2006-2007, les IRSC ont continu� de veiller � ce qu'on soutient les meilleures recherches en sant� dans toutes les disciplines relatives � la sant� afin de g�n�rer des connaissances en sant� qui permettent de saisir les occasions et de r�pondre aux priorit�s.

Sommaire des r�sultats

Trois indicateurs de mesure servent � contr�ler le rendement des IRSC en fonction de ce r�sultat strat�gique :

rang du Canada dans les d�penses de recherche en sant� � l'�chelle internationale;
nombre de publications r�sultant de la recherche financ�e par les IRSC et leur impact;
�valuation de la qualit� des r�sultats de la recherche financ�e par les IRSC.

Les sommes disponibles � des fins d'investissement repr�sentent un des principaux intrants dans la recherche en sant�. Les IRSC surveillent donc les tendances internationales pour conna�tre le niveau d'investissement dans la recherche en g�n�ral et la recherche en sant� en particulier. Le nombre de publications r�sultant de la recherche financ�e par les IRSC est un indicateur de la productivit� globale des chercheurs canadiens. Enfin, l'�valuation de la qualit� des r�sultats de la recherche financ�e par les IRSC constitue un indicateur de la qualit� des extrants de l'investissement dans la recherche.

Il importe de signaler que les IRSC ne sont pas le seul organisme � contribuer � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique et qu'ils ne s'attribuent donc pas directement aux r�sultats.

1. Rang du Canada dans les d�penses de recherche en sant� � l'�chelle internationale

Le gouvernement du Canada est la deuxi�me source en importance de financement des activit�s de recherche-d�veloppement (R‑D) en g�n�ral au Canada, derri�re le secteur des affaires. Les d�penses f�d�rales augmentent r�guli�rement depuis la fin des ann�es 1990, en partie par le financement du syst�me d'enseignement sup�rieur et gr�ce aux organismes subventionnaires f�d�raux (IRSC, CRSNG et CRSH) ainsi que le Conseil national de recherches du Canada, le minist�re de la D�fense nationale, la Fondation canadienne pour l'Innovation (FIC), G�nome Canada, etc.. Le financement gouvernemental total consacr� � la R‑D au Canada tire toutefois encore de l'arri�re sur les �tats-Unis et les autres principaux pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)^6. Des donn�es r�centes de l'OCDE montrent que le Canada se classe actuellement au 12e rang sur 30 pays pour le pourcentage du PIB investi dans les activit�s de R‑D en g�n�ral⁷.

La r�cente hausse de la participation financi�re du gouvernement f�d�ral a permis au Canada de se hisser parmi les meneurs du G-7 pour ce qui est du pourcentage du PIB investi en R-D dans le domaine de la sant�. Dans l'ensemble, le Canada se classe quatri�me derri�re les �tats-Unis, le Royaume-Uni et l'Islande (Figure 2)⁸.

Figure 2 : Part du budget des gouvernements consacr�e � la R-D dans le domaine de la sant� (GBAORD¹), 2004

En pourcentage du PIB
Figure 2 : Part du budget des gouvernements consacr�e � la R-D dans le domaine de la sant� (GBAORD), 2004

Source : OCDE, Science, Technology and Industry Scoreboard 2005, figure A.8

� Cr�dits ou d�penses de R-D dans le budget gouvernemental. �
Le taux de croissance indiqu� est pour la p�riode 2000‑2003 dans le cas de la Gr�ce, de l'Islande, du Japon, de l'Espagne, de la Su�de, du Royaume-Uni et de l'OCDE; 2001‑2004 dans le cas du Danemark; 2000‑2002 dans le cas de l'Irlande et de la Suisse; et 2000‑2001 dans le cas de l'Italie et du Mexique.

6. � Documents relatifs aux sciences et � la technologie �, Donn�es en science et technologie – 2004, Internet : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inrti-rti.nsf/fr/te04319f.html.

7. Voir OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, 2006. http://www.oecd.org/dataoecd/49/45/24236156.pdf

8. Pour plus d’information, consultez “OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2005 - Towards a knowledge-based economy”. Il est � noter que l’�cart dans le classement entre le Royaume-Uni, le Canada et l’Islande est minime, soit environ 0,02 % du PIB.

2. Nombre de publications r�sultant de la recherche financ�e par les IRSC et leur impact⁹

Les publications sont une mesure cl� des extrants pour ce qui est de la productivit� des chercheurs et une des principales m�thodes qui permet de convertir les r�sultats de la recherche en r�sultats pour les Canadiens. Deux facteurs cl�s doivent �tre pris en compte : le nombre total de publications et la mesure de l'impact qu'elles ont.

Comme le montre la Figure 3, le nombre de publications canadiennes de recherche en sant� a augment� r�guli�rement de 1980 � 1999 pour se stabiliser � environ 14 000 � 15 000 publications par ann�e. Le financement accru disponible au cours des quatre premi�res ann�es des IRSC (2000 � 2004) n'a pas encore produit d'augmentation marqu�e des extrants de recherche puisque la plupart des subventions sont d'une dur�e de trois � quatre ans et qu'il faut environ un an avant de publier les r�sultats. Cependant, le pourcentage canadien du total des publications sur la sant� produites par les pays du G‑8, qui est demeur� stable � environ 6,4 % entre 1992 et 2000, a commenc� � grimper en 2001 pour atteindre 6,7 % en 2004.

9. � noter que ces donn�es refl�tent les tendances g�n�rales en ce qui concerne les publications dans la recherche en sant� canadienne et ne peuvent pas �tre utilis�es pour d�terminer l’impact propre aux IRSC. Bien que les IRSC soient le plus important organisme � financer la recherche en sant� canadienne, les tendances mentionn�es ici tiennent aussi compte des publications issues de recherches soutenues par d’autres sources de financement.

Figure 3 : Nombre de publications canadiennes sur les sciences de la sant�

Figure 3 : Nombre de publications canadiennes sur les sciences de la sant�

Source : Observatoire des sciences et des technologies; 25 years of Health Research in Canada: A Bibliometric Analysis, November 2005 (Commissioned by CIHR).

Dans l'ensemble, le Canada produit environ 5 % des publications mondiales qui portent sur la recherche en sant�. Une autre fa�on de comparer les taux de publication qui tient compte des capacit�s relatives d'un pays de subventionner des recherches en sant� consiste � analyser le ratio entre les publications et le PIB. Comme le montre la Figure 4, le taux de production scientifique du Canada est solide comparativement � ceux des �tats-Unis et de l'Union europ�enne (UE) lorsque l'on tient compte de la taille des �conomies nationales dans l'ensemble. Les chercheurs en sant� du Canada ont en fait tendance � produire davantage par dollar de PIB comparativement � ceux des �tats-Unis ou de l'UE.

Figure 4 : Publications sur la recherche en sant� selon le PIB

Figure 4 : Publications sur la recherche en sant� selon le PIB

Sources : Les donn�es sur le PIB proviennent de la base de donn�es de l'OCDE, les donn�es sur le PIB 2003 des Etats-Unis sont tir�es des donn�es sur les comptes nationaux et celles qui portent sur le PIB 2003 du Canada proviennent de Statistique Canada

3. �valuation de la qualit� des r�sultats de la recherche financ�e par les IRSC

L'importance attach�e par les experts de l'ext�rieur aux extrants de la recherche subventionn�e constituerait une mesure utile de la qualit� de la recherche subventionn�e par les IRSC. On pourrait, par exemple, comparer le classement produit par des journaux internationaux de recherche en sant� de premier plan � la suite de l'�tude des publications provenant de recherches financ�es par les IRSC au classement des recherches qui ne sont pas financ�es par les IRSC. Bien que les IRSC aient l'intention d'�valuer plus syst�matiquement la qualit� des r�sultats de la recherche en sant� d�coulant de projets de recherche qu'ils financent, nous reconnaissons qu'il faudra du temps pour y parvenir.

Rendement concernant les activit�s de programme de la SGRR

Les sections qui suivent d�crivent chacune des activit�s de programme qui contribue au r�sultat strat�gique n^o 1.0 et elles pr�sentent les r�sultats atteints en 2006‑2007.

Activit� de programme 1.1 : Financement de la recherche en sant�

Ressources financi�res (en millions)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
469,4 $	472,4 $	499,5 $

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	�cart
207	184	-23

R�sultats

Programmes de financement efficaces et efficients permettant de mener des recherches en sant� �thiques, de profiter des occasions de recherche et de donner suite aux priorit�s.

Indicateurs

Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements.
Succ�s des programmes de recherche financ�s par les IRSC, y compris les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
Mesure dans laquelle les instituts ont influenc� les programmes relatifs � la recherche, aux politiques ou � la pratique dans leur collectivit�.

Les IRSC appuient la cr�ation de nouvelles connaissances gr�ce � la recherche en sant� dans toutes les disciplines qui se rapportent � la sant�. Les IRSC accordent des subventions pour la recherche entreprise sur l'initiative de chercheurs ainsi que la recherche strat�gique dans le cadre de concours en collaboration avec bon nombre de partenaires.

Activit� de programme 1.1 Sommaire du rendement : atteint

Les pages qui suivent r�sument le rendement de deux des principales sous-activit�s qui appuient celui de l'activit� de programme 1.1 : Programme ouvert de subventions de fonctionnement et initiatives strat�giques des instituts.

A. Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Le Programme ouvert de subventions de fonctionnement repr�sente le plus important investissement des IRSC : en 2006‑2007, les IRSC ont investi 353,7 millions de dollars, ce qui repr�sente plus de 50 % de leur investissement total en subventions et bourses de recherche (ce qui exclut les chaires de recherche du Canada et les r�seaux de centres d'excellence). Le programme ouvert d'aide � la recherche encourage les chercheurs canadiens en sant� � donner suite � leurs id�es les meilleures, � d�finir et � appliquer le mode de recherche qui convient le mieux pour faire avancer ces id�es et � chercher � saisir les possibilit�s les plus susceptibles de favoriser l'impact de leur travail.

Des demandes sont accept�es dans tous les domaines relatifs � la sant� et au mandat des IRSC et sont financ�es en fonction de leur excellence d�termin�e � la suite d'un examen par les pairs. Le cycle p�riodique de concours pr�voit deux dates limites de pr�sentation des demandes par ann�e : le 15 septembre et le 1^er mars.

La Figure 5 illustre le nombre de projets soutenus dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC ainsi que les d�penses de programme pour la p�riode de 2000‑2001 � 2006‑2007.

Figure 5 : Nombre de projets soutenus et les d�penses du Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Figure 5 : Nombre de projets soutenus et les d�penses du Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Source : Base de donn�es des IRSC

M�me si davantage de financement pour la recherche en sant� est � la disposition des chercheurs canadiens, il n'est pas n�cessairement plus accessible. La Figure 6 illustre les tendances du nombre de demandes subventionnables¹⁰ pr�sent�es au Programme ouvert de subventions de fonctionnement qui n'ont pas �t� financ�es par rapport � celles qui ont �t� financ�es, au cours de la p�riode de 2000-2001 � 2006‑2007. On peut consid�rer ces r�sultats comme une mesure de la r�ussite des IRSC dont le mandat �largi a incit� davantage de chercheurs � pr�senter des demandes dans tous les domaines de la recherche en sant�.

10. Les IRSC ont une �chelle d’�valuation de 0 � 5 pour l’examen par les pairs des demandes de financement et seules les demandes cot�es 3,5 et plus peuvent recevoir du financement.

Figure 6 : Demandes subventionnables du Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Figure 6 : Demandes subventionnables du Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Source : Base de donn�es des IRSC
Nota : Les IRSC ont une �chelle d'�valuation de 0 � 5 pour l'examen par les pairs des demandes de financement, et seules les demandes cot�es 3,5 et plus peuvent recevoir du financement.

Le Programme de subventions de fonctionnement a fait l'objet d'une �valuation en 2004. L'�tude n'a pas permis de d�terminer le rendement de l'investissement d�coulant des projets subventionn�s et on y a donc recommand� que les IRSC mettent au point une meilleure mesure continue du rendement dans le cas de la recherche financ�e en vertu de ce programme. Les chercheurs interview�s dans l'�tude ont affirm� que le programme constituait un �l�ment tr�s important de la capacit� du Canada � former du personnel hautement qualifi�. L'�tude a produit trois recommandations principales : mettre au point une meilleure mesure continue du rendement du programme; revoir et faire conna�tre clairement les buts du programme dans le contexte d'autres programmes de financement des IRSC; veiller � ce que les processus d'examen par les pairs ne d�savantagent pas inutilement les propositions de candidats qui n'ont pas d'ant�c�dents �tablis aux IRSC, particuli�rement dans les domaines naissants o� la capacit� commence � prendre forme et o� les chercheurs essaient de s'attaquer � des enjeux �mergents importants pour la population canadienne. Depuis l'�valuation, la mise en oeuvre des recommandations issues de l'�tude a r�alis� des progr�s. Par exemple, un syst�me �lectronique de d�claration des r�sultats de recherche est en d�veloppement; on a cr�� un nouveau bulletin �lectronique qui d�crit de nouveaux �v�nements portant sur le financement de la recherche et les travaux visant � am�liorer l'�chelle de cotation et les crit�res d'�valuation utilis�s par les comit�s d'examen par les pairs sont commenc�s.

Le cancer est une des maladies les plus d�vastatrices � laquelle font face les Canadiens
Plus de 38 % des femmes et 44 % des hommes du Canada auront un jour un cancer et environ le quart de la population canadienne en mourra. Les chercheurs canadiens r�alisent des progr�s importants dans la lutte contre cette maladie redout�e. Voici seulement deux des d�couvertes issues de recherches financ�es par les IRSC qu'on a annonc�es en 2006‑2007.

Nouvelles utilisations de vieux m�dicaments dans la lutte contre le cancer
Un m�dicament qu'on utilise depuis des d�cennies pour traiter les enfants qui ont des erreurs inn�es du m�tabolisme attribuables � des maladies des mitochondries (maladies caus�es par l'incapacit� des mitochondries de produire l'�nergie dont les cellules ont besoin, ce qui entra�ne des l�sions et la mort cellulaires) pourrait constituer un traitement efficace contre de nombreuses formes de cancer. Le Dr Evangelos Michelakis de l'Universit� de l'Alberta a d�montr� que le m�dicament, appel� DCA, fait r�gresser les cancers du poumon, du sein et du cerveau. On sait d�j� que le m�dicament n'est pas toxique chez les �tres humains et comme il n'est pas brevet� et n'appartient � aucune soci�t� pharmaceutique en particulier, il serait relativement peu co�teux � administrer. Les essais cliniques sur le m�dicament pourraient commencer d�s l'�t� 2007.

Le g�ne du diab�te et de l'ob�sit� offre un nouvel espoir contre le cancer du sein
Selon une recherche du Dr Michel Tremblay de l'Universit� McGill, un g�ne connu pour le r�le qu'il joue dans le diab�te et l'ob�sit� est aussi pr�sent chez deux femmes sur cinq chez lesquelles on diagnostique un cancer du sein. Le g�ne, PTP1b, joue un r�le central dans la prolif�ration des tumeurs canc�reuses et des m�tastases. L'�quipe du Dr Tremblay avait montr� plus t�t que la suppression de l'enzyme produite par le g�ne pourrait gu�rir le diab�te de type 2 et l'ob�sit�. Les chercheurs se concentreront maintenant sur l'adaptation des compos�s � la lutte contre le cancer du sein. De nouveaux m�dicaments pourraient �tre soumis rapidement � des essais cliniques d�s cet automne.

B. Initiatives strat�giques des instituts

Les d�penses totales du programme des initiatives strat�giques ont atteint 95,2 millions de dollars en 2006‑2007. Lorsqu'il s'agit de d�cider comment affecter ces fonds, les directeurs scientifiques et les conseils consultatifs des instituts se guident sur le plan strat�gique de chaque institut, sur le plan strat�gique des IRSC (Plan strat�gique¹¹) et sur des discussions avec d'autres instituts et des partenaires de l'ext�rieur, ainsi que sur des d�cisions du CRAC¹² des IRSC.

Comme on l'a signal� ci‑dessus, la mesure dans laquelle les instituts ont influenc� les programmes de recherche, de politique et de pratique dans leur communaut� constitue un indicateur cl� de la r�ussite du programme des initiatives strat�giques. Les deux sources d'information sur cet indicateur sont les r�sultats des �valuations effectu�es par le CEI et les opinions de nos chercheurs et d'autres personnes-ressources cl�s, y compris les responsables des politiques du gouvernement et les organisations non gouvernementales.

Le CEI a conclu que les instituts � ... sont devenus des �l�ments majeurs de la nouvelle vision de la recherche en sant� au Canada et, malgr� les modestes ressources � leur disposition, ont engendr� un vaste �ventail de nouvelles initiatives de recherche en sant� au Canada. La mise sur pied r�ussie de ces 13 organismes doit �tre consid�r�e comme une des principales r�alisations¹³ �.

Tel qu'indiqu� plus t�t, le sondage le plus r�cent aupr�s des chercheurs a �t� r�alis� en 2005. Nous croyons que les r�sultats changeraient tr�s peu en 2006‑2007 �tant donn� la nature � long terme de la plupart des projets de recherche. Dans l'ensemble, plus du tiers des chercheurs en sant� financ�s (35 %) ont d�clar� que l'institut auquel ils �taient affili�s a r�ussi dans une grande mesure � influencer le programme de recherche par son mandat, et 52 % pensent qu'il y est parvenu dans une certaine mesure. Les r�sultats d�taill�s du sondage sont disponibles � : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/30958.html.

11. Plan strat�gique des IRSC pour l’innovation et la recherche en sant� http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/20266.html.

12. Avant 2006-2007, ce comit� s’appelait Comit� de planification et des priorit�s de recherche.

13. Le document L’an 5 - Rapport du Comit� d’examen international, 2000-2005 publi� en juin 2006 par les IRSC, p. 11.

Maladie d'Alzheimer
Un Canadien de plus de 65 ans sur 10 et un Canadien de plus de 85 ans sur quatre souffriront de la maladie d'Alzheimer. Les soins aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer co�tent environ 5,5 milliards de dollars par ann�e au Canada. La maladie d'Alzheimer est la forme la plus courante de la d�mence, repr�sentant presque les deux tiers de tous les cas. Deux fois plus de femmes que d'hommes sont atteintes de d�mence. On s'attend � ce qu'en 2031, plus de 750 000 Canadiens soient atteints de la maladie d'Alzheimer et de d�mences connexes.

Nouveaux progr�s dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer
La Dre JoAnne McLaurin de l'Universit� de Toronto a d�couvert qu'un m�dicament qui emp�che le peptide b�ta amylo�de de s'accumuler dans le cerveau peut interrompre la maladie d'Alzheimer chez la souris. On a maintenant approuv� la premi�re phase des essais cliniques du m�dicament sur des sujets humains. Entre-temps, dans le cadre de ce qu'ils consid�rent comme � une des d�couvertes scientifiques les plus importantes jamais r�alis�es au Canada en recherche sur la d�mence �, les Drs Ian Mackenzie et Howard Feldman de l'Universit� de la Colombie-Britannique ont d�couvert que des mutations d'un g�ne appel� progranuline sont � l'origine d'une forme h�r�ditaire de d�mence frontotemporale, deuxi�me forme la plus courante de d�mence chez les moins de 65 ans.

Lorsque les soins sont loin
Le quart des personnes �g�es du Canada vivent en r�gion rurale. Comme on s'attend � ce que la pr�valence de la d�mence double au cours des 30 prochaines ann�es, on a de plus en plus besoin de personnel et de services sp�cialis�s. Le projet Strat�gies visant � am�liorer les soins aux personnes atteintes de d�mence dans les r�gions rurales et �loign�es est financ� par les IRSC et dirig� par la Dre Debra Morgan du Centre canadien de sant� et s�curit� en milieu agricole de l'Universit� de la Saskatchewan. L'�quipe a cr��, mis en oeuvre et est en train d'�valuer la Clinique de la m�moire en r�gions rurales et �loign�es en tant que service de guichet unique pour les soins de la d�mence, ayant des liens �troits avec T�l�sant� pour les soins de suivi. Le travail effectu� par l'�quipe a am�lior� l'acc�s aux soins sp�cialis�s pour les personnes �g�es tout en all�geant le fardeau impos� par les d�placements pour de multiples raisons comme l'�valuation, le diagnostic et le suivi.

Risques et d�fis : r�sultat strat�gique n^o 1.0

Bien que le nombre de demandes de recherche ait augment� au cours des derni�res ann�es, l'�cart se creuse entre le nombre de propositions pr�sent�es et jug�es excellentes et celui des demandes que l'organisme est en mesure de financer. Comme l'a �t� signal� plus t�t dans la section sur les risques et les d�fis, l'incapacit� des IRSC de financer toutes les demandes cot�es tr�s bonnes, excellentes ou exceptionnelles est une pr�occupation �norme.

La recherche est une activit� de longue haleine et les chercheurs ont besoin de savoir qu'ils pourront compter sur les fonds publics pendant la dur�e de l'�tude. En cons�quence, la plupart des subventions et bourses des IRSC ont une dur�e pr�vue de trois � cinq ans, ce qui suppose que la plus grande partie du budget des IRSC pour une ann�e donn�e doit �tre mise de c�t� pour honorer les engagements pris lors d'exercices pr�c�dents. Les IRSC sont tenus de g�rer le financement de la recherche avec prudence et d'�tudier attentivement les cons�quences pluriannuelles de leurs d�cisions pour s'assurer qu'un niveau acceptable de financement est disponible chaque ann�e et ainsi permettre l'approbation de nouvelles subventions et bourses.

Comme le CEI l'a signal�, les IRSC doivent r�unir davantage de donn�es sur les r�sultats de la recherche financ�e afin de rendre la prise de d�cision plus efficace dans le futur. Les IRSC sont en train d'�tablir, � l'intention de tous les titulaires de subvention, un � syst�me de rapport sur la recherche � qui saisira de l'information sur les conclusions, les extrants et, lorsque ce sera possible, les r�sultats de la recherche financ�e. On pr�voit mettre en place ce nouveau syst�me de rapport en commen�ant avec le Programme ouvert de subventions de fonctionnement en 2008-2009.

Le CEI a aussi mentionn� qu'il fallait structurer davantage la responsabilit� des instituts et celle des directeurs scientifiques des instituts en ce qui a trait � la recherche li�e � leur institut qui est financ�e dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement. Cette structuration accro�trait notamment la responsabilisation � l'�gard de l'affectation appropri�e de ressources et de la r�partition de celles-ci entre les subventions de fonctionnement et les initiatives strat�giques. Les IRSC ont mis sur pied un nouveau syst�me de gouvernance, le CRAC, dont les directeurs scientifiques des instituts sont membres et qui devra rendre compte de toutes les d�cisions relatives � la recherche prises aux IRSC.

R�sultat strat�gique n^o 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs

Le r�sultat strat�gique no 2.0 vise avant tout � b�tir : un solide milieu de recherche en sant� capable d'entreprendre des recherches exceptionnelles

La cr�ation d'une collectivit� de chercheurs exceptionnels dans le domaine de la sant� constitue un autre �l�ment de l'activit� de base des IRSC. Les bourses de formation et les bourses salariales, les partenariats pilot�s par les instituts et les normes de recherche conformes � l'�thique sont les principaux moyens que les IRSC utilisent pour renforcer les capacit�s de recherche en sant�.

Sommaire des r�sultats

Les IRSC utilisent plusieurs indicateurs pour suivre les tendances � long terme dans ce domaine, dont les deux suivants :

pourcentage de dipl�m�s au doctorat au Canada pr�voyant effectuer des recherches postdoctorales en sant� gr�ce � une bourse;
qualit� et disponibilit� de ressources ad�quates pour la recherche (infrastructure, mat�riel, logiciel).

Comme il a �t� signal� plus t�t, les indicateurs pour les r�sultats strat�giques sont des indicateurs soci�taux g�n�raux. Il s'agit de r�sultats � long terme auxquels contribuent beaucoup d'autres organismes, et les IRSC ne se les attribuent donc pas directement. Les IRSC contribuent � la formation de personnel hautement qualifi� en investissant directement dans les ressources humaines, soit en attribuant des bourses de formation et des bourses salariales.

1. Pourcentage de dipl�m�s au doctorat au Canada pr�voyant effectuer des recherches postdoctorales en sant� gr�ce � une bourse

Le pourcentage de dipl�m�s au doctorat pr�voyant poursuivre leurs travaux au niveau postdoctoral est un indicateur cl� � la fois de la probabilit� que la formation au doctorat encourage les personnes � continuer de travailler dans la recherche en sant� et de la demande potentielle de bourses de recherche postdoctorales des IRSC. Selon l'Enqu�te de 2005 aupr�s des titulaires de doctorat, 56 % des dipl�m�s pr�voyaient entrer dans la population active apr�s avoir obtenu leur grade tandis que 34 % pr�voyaient effectuer des recherches postdoctorales gr�ce � une bourse¹⁴. Toutefois, parmi ceux qui ont obtenu leur dipl�me en sciences de la vie, environ 64 % pr�voyaient poursuivre leur formation ou leurs �tudes gr�ce � une bourse de recherche postdoctorale ou par d'autres moyens.

2. Qualit� et disponibilit� de ressources ad�quates pour la recherche

Le sondage de 2005 r�alis� aupr�s des chercheurs financ�s par les IRSC a r�v�l� que 70 % reconnaissent que la capacit� sur le plan des environnements de recherche (infrastructure, mat�riel et logiciel) est optimale jusqu'� un certain point tandis que 8 % seulement affirment qu'elle est optimale dans une grande mesure. Comme le d�montre la Figure 7, il est clair que les chercheurs consid�rent le renforcement des capacit�s comme un domaine o� le besoin est grand; les taux allant de 88 % (ISPP) et 89 % (ISPS) � 70 % (IG).

Figure 7 : Besoin pour les instituts de renforcer les capacit�s - Chercheurs subventionn�s

� Dans quelle mesure l'institut est‑il n�cessaire dans votre domaine de recherche pour appuyer le d�veloppement de la capacit� canadienne (relativement aux personnes et � l'environnement de recherche)? �

Figure 7 : Besoin pour les instituts de renforcer les capacit�s - Chercheurs subventionn�s

14. Donn�es tir�es de Gluszynski, Tomasz et Valerie Peters, Enqu�te aupr�s des titulaires d’un doctorat : profil des dipl�m�s r�cents, Statistique Canada et D�veloppement des ressources humaines Canada, 2005, p. 14.

Rendement concernant les activit�s de programme de la SGRR

Les sections qui suivent d�crivent chacune des activit�s de programme qui contribuent au r�sultat strat�gique no 2.0 et pr�sentent les r�sultats atteints en 2006‑2007.

Activit� de programme 2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�

Ressources financi�res (en millions)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
217,7 $	218,1 $	190,4 $

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	�cart
105	94	-11

R�sultats pr�vus

Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en sant� hautement qualifi�s en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles.

Indicateurs

Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements.
Succ�s des programmes de formation et d'appui salarial subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.

Les IRSC utilisent des programmes de bourses de formation et de bourses individuelles, les bourses strat�giques accord�es � des groupes importants et participent au Programme de chaires de recherche du Canada et au Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada pour aider � former des talents hautement qualifi�s et � cr�er des capacit�s en recherche au Canada.

Activit� de programme 2.1 Sommaire du rendement : atteint

Les pages qui suivent r�sument le rendement de certaines sous-activit�s qui appuient celui de l'activit� de programme 2.1.

A. Bourses de formation et bourses salariales

Les bourses de formation et les bourses salariales sont un instrument cl� que les IRSC utilisent pour renforcer les capacit�s de recherche en sant� au Canada. La Figure 8 pr�sente le nombre de personnes qui font de la recherche en sant� au Canada et ont b�n�fici� de l'aide de divers programmes de bourses des IRSC en 2006‑2007 (y compris les Chaires de recherche du Canada, qui constituent un financement de transfert).

Figure 8 : Aide au renforcement des capacit�s en recherche en 2006-2007

Figure 8 : Aide au renforcement des capacit�s en recherch� en 2006-2007

Source : Base de donn�es des IRSC

Dans l'ensemble, les d�penses au titre des bourses de formation et des bourses salariales ont augment� de 2000-2001 � 2006-2007, mais la tendance durant cette p�riode �tait irr�guli�re comme le montre la Figure 9.

Les d�penses au titre des bourses de formation sont pass�es d'environ 33 millions de dollars en 2000‑2001 � 49 millions de dollars en 2006-2007. Les d�penses au titre des bourses salariales sont quant � elles pass�es de 29 millions de dollars en 2000‑2001 � environ 40 millions de dollars en 2004-2005 pour ensuite baisser � 32 millions de dollars en 2006-2007 en raison de la fin des programmes de bourses de chercheurs, de chercheurs chevronn�s et de chercheurs �m�rites en 2003. Les bourses salariales ont aussi pris fin plus t�t en raison de l'obtention de Chaires de recherche du Canada (CRC) par des b�n�ficiaires de bourses salariales des IRSC. Selon les r�glements des IRSC et des CRC, une personne ne peut pas d�tenir en m�me temps une bourse salariale des IRSC et une CRC.

Le sondage r�alis� en 2005 aupr�s des chercheurs a r�uni des commentaires sur le besoin de programmes de bourses et de subventions � la formation. Voici certaines des constatations qui en ont �t� tir�es :

Selon les chercheurs, le besoin de programmes de subventions qui financent des bourses et des subventions � la formation, ainsi que des bourses salariales, est particuli�rement important pour venir en aide aux jeunes chercheurs (88 %).
Une majorit� des chercheurs finances par les IRSC consid�rent comme tr�s n�cessaire que l'institut auquel ils sont affili�s appuis le renforcement des capacit�s canadiennes sur les plans des ressources humaines et de l'environnement de recherche (78 %).

Figure 9 : D�penses au titre des bourses formation et des bourses salariales

Figure 9 : D�penses au titre des bourses formation et des bourses salariales

Source : Base de donn�es des IRSC
Nota : Les chiffres sur les bourses salariales ne comprennent pas les Chaires de recherche du Canada

B. Programme de formation strat�gique

L'Initiative strat�gique pour la formation en recherche dans le domaine de la sant� (ISFRS) constitue le programme de formation le plus important lanc� par les IRSC. L'ISFRS appuie une formation interdisciplinaire innovatrice en accordant une subvention globale � une �quipe de mentors qui doivent utiliser au moins 70 % de la subvention pour aider des stagiaires. Le programme est r�alis� en collaboration avec 15 organismes partenaires. Lanc� en grande partie par l'interm�diaire des instituts, il a permis aux instituts qui ont accord� la priorit� au renforcement des capacit�s dans leur plan strat�gique d'�laborer des programmes de formation dans des domaines cibl�s.

En 2006‑2007, les IRSC ont fourni des fonds pour 86 subventions de l'ISFRS pour aider quelque 1 100 stagiaires. Un autre groupe de 1 300 stagiaires ont particip� � ces programmes de formation mais n'ont pas re�u d'allocation de formation directement. Comme exemples d'ISFRS, mentionnons � Neurophysique : Tracer les nouvelles fronti�res des neurosciences avec les sciences des mat�riaux et la photonique � � l'Universit� Laval et � Communications et interactions sociales dans le vieillissement en sant� � � l'Universit� de Toronto, qui �tablit le lien entre des chercheurs de six universit�s canadiennes diff�rentes et a m�rit� le prix de pratiques innovatrices en enseignement sup�rieur de l'American Psychological Association en f�vrier 2005. Le programme de l'ISFRS fait l'objet d'une �valuation en 2007‑2008.

C. Chaires de recherche du Canada

En 2006‑2007, les IRSC ont contribu� 82,2 millions de dollars au programme des Chaires de recherche du Canada (CRC) afin d'appuyer 608 titulaires de chaire de recherche en sant�. Cette initiative procure jusqu'� 2 000 chaires � d'excellents chercheurs dans toutes les disciplines, 1 000 � des chercheurs �tablis (niveau 1) et 1 000 � des d�butants (niveau 2). Le Parlement accorde aux IRSC les fonds destin�s aux CRC qui sont r�serv�s sp�cifiquement au programme. Le conseil d'administration des IRSC ne peut pas les affecter vers d'autres programmes.

D. Bourses d'�tudes sup�rieures du Canada

Les programmes de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada (PBESC), � la ma�trise et au doctorat, ont �t� cr��s en 2003 par le gouvernement f�d�ral. Ces programmes mettent des fonds additionnels � la disposition des IRSC pour financer des bourses de formation individuelles accord�es � des �tudiants � la ma�trise et au doctorat. En 2006‑2007, les IRSC ont investi 10,1 millions de dollars dans ces bourses pour venir en aide � 285 �tudiants au doctorat et � 275 �tudiants � la ma�trise.

Synapse
Le programme de sensibilisation des jeunes Synapse, qui vise � �tablir des contacts entre les jeunes et des chercheurs en sant�, a commenc� � fonctionner � plein r�gime en 2006-2007 et a connu une premi�re ann�e des plus fructueuses, suscitant une r�ponse solide des chercheurs et des organismes science jeunesse du Canada. Plus de 2 000 chercheurs se sont inscrits comme mentors pour les jeunes du programme Synapse et 700 autres se sont montr�s int�ress�s au programme. Les noms des laur�ats des premiers prix du Programme de mentorat Synapse ont �t� annonc�s au printemps 2007. Il y a d’autres points saillants au cours de la premi�re ann�e, dont la constitution d’un Comit� consultatif de la sensibilisation des jeunes et le lancement du site Web du programme Synapse, qui comporte des sections pour les jeunes et pour les chercheurs. Quatre nouvelles animations flash pr�senteront le profil de recherches en sant� subventionn�es par les IRSC � l’intention des �l�ves du secondaire.

Activit� de programme 2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�

Ressources financi�res (en millions)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
73,2 $	70,4 $	66,2 $

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	�cart
31	28	-3

R�sultats pr�vus

Programme de financement et partenariats efficaces et efficients qui m�nent � un milieu de recherche dynamique et permettent la r�alisation de recherches exceptionnelles.

Indicateurs

Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements.
Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.

Les IRSC renforcent la capacit� du milieu de la recherche en sant� en appuyant les ressources et les activit�s favorisant la recherche. Cela implique ce qui suit : appuyer de grandes �quipes de chercheurs dans diff�rentes disciplines pour r�soudre certains probl�mes de sant� des plus complexes qui touchent la population canadienne; participer � des activit�s de collaboration telles que le r�seautage, fournir et maintenir des outils � la fine pointe pour faire de la recherche tels que nouvel �quipement, bases de donn�es et autres ressources sp�cialis�es.

Activit� de programme 2.2 Sommaire du rendement : atteint

Les pages qui suivent r�sument le rendement de certaines sous-activit�s qui appuient le rendement de l'activit� de programme 2.2.

A. Subventions d'�quipe

Les IRSC allouent des fonds � un bon nombre de programmes li�s aux �quipes dans le cadre de leur strat�gie pour renforcer le milieu de la recherche et permettre la r�alisation de recherches exceptionnelles. En 2004, les IRSC ont lanc� le Programme de subventions d'�quipe. Il vise � r�unir des chercheurs de diverses disciplines en vue de tirer parti de leur expertise collective pour r�soudre des questions de sant� complexes et qui comportent plusieurs volets.

Les d�penses du Programme de subventions d'�quipe ont atteint 17,4 millions de dollars en 2006‑2007. � la suite du deuxi�me appel de propositions annuel, les IRSC ont financ� 19 projets choisis parmi 49 demandes re�ues. Les projets portent avant tout sur des questions relatives � la sant� qui sont tr�s importantes pour la population canadienne. Un troisi�me concours annuel �tait aussi en cours en 2006‑2007 et l'on pr�voit par la suite des concours semestriels. Lorsque le Programme fonctionnera � plein r�gime, on s'attend � ce que jusqu'� 100 �quipes soient subventionn�es, r�unissant des chercheurs de multiples r�gions g�ographiques et de multiples disciplines. Le plan d'�valuation quinquennal que l'on �tablira en 2007‑2008 pr�voira une �valuation du Programme des subventions d'�quipe.

Pr�vention des blessures au travail
Le travail dans une usine de transformation du poisson est dur pour le corps des travailleurs. Une �quipe multidisciplinaire de chercheurs de l’Universit� Memorial et de l’Universit� du Qu�bec � Montr�al a collabor� avec des travailleurs, des cadres et le syndicat � Beothic Fish Processors Limited dans le contexte d’une �tude financ�e par les IRSC afin de r�duire le nombre et la gravit� des troubles de l’appareil locomoteur li�s au travail. Il s’agissait d’une �tude innovatrice sur les risques pour la sant� et la s�curit� auxquels font face les travailleurs d’une usine de transformation du crabe, et ce n’est pas tout ce qui la rend unique. L’�tude a conjugu� un questionnaire psychosocial, une recherche sur la biom�canique, des interventions participatives en ergonomie et une �tude des strat�gies utilis�es par les travailleurs pour faire face � la douleur. L’�tude a aussi mis � contribution les travailleurs, leur syndicat et les cadres de l’usine, non pas simplement comme sujets de recherche, mais en tant que partenaires � part enti�re et participants actifs. La recherche est une des �tudes entreprises par SafetyNet, programme int�gr� de recherche sur la sant� et la s�curit� au travail, ainsi que sur l’activit� maritime et c�ti�re, dirig� par les Drs Barbara Neis et Stephen Bornstein de l’Universit� Memorial.

B. Programme de partenariats r�gionaux

Le Programme de partenariats r�gionaux (PPR) des IRSC encourage la recherche en sant� dans les provinces qui ne sont pas consid�r�es normalement comme �tant des centres importants de recherche en sant� au Canada. Les IRSC, de concert avec des partenaires dans ces r�gions, cofinancent des demandes soumises aux IRSC et jug�es subventionnables dans le cadre du processus d'examen par les pairs des IRSC, mais que le budget ne permet pas de financer dans les divers concours des IRSC. L'investissement dans le PPR en 2006-2007 �tait de 3,5 M$.

Le PPR a �t� �valu� en 2005. L'�valuation a entra�n� le renouvellement du programme pour deux ans et un projet a �t� lanc� afin de mettre � jour et renouveler les objectifs, les crit�res d'admissibilit� et le cadre de partenariat. L'annonce du programme r�vis� est pr�vue pour 2007-2008.

Activit� de programme 2.3 : Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s

Ressources financi�res (en millions)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
28,2 $	28,1 $	23,3 $

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	�cart
12	10	-2

R�sultats pr�vus

Des programmes nationaux et internationaux de recherche en sant� ainsi que des solides alliances et partenariats sont �labor�s et mis en oeuvre.

Indicateurs

Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements.
Succ�s des programmes de recherche en partenariat subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.

Les IRSC �tablissent de solides partenariats nationaux et internationaux, par l'entremise des 13 instituts des IRSC, afin de faire avancer la recherche strat�gique prioritaire et d'accro�tre le financement et l'expertise en recherche. Les partenaires en question sont les responsables des politiques de sant� des gouvernements f�d�ral, provinciaux et internationaux, le secteur priv� et les organismes de sant� b�n�voles au Canada et � l'�tranger.

Activit� de programme 2.3 Sommaire du rendement : atteint

Les subventions d'appui aux instituts constituent la principale activit� de soutien du programme : les IRSC fournissent � chacun de leurs 13 instituts une subvention d'appui d'un million de dollars par ann�e afin de faciliter et de cr�er des r�seaux de recherche nationaux qui �tablissent des liens entre chercheurs. Ces subventions appuient le fonctionnement des instituts, notamment les salaires des directeurs scientifiques et des membres du personnel de l'institut, ainsi que d'autres d�penses d'administration. Elles appuient aussi les activit�s des instituts comme des ateliers et des symposiums qui favorisent, encouragent et appuient les milieux de la recherche affili�s aux instituts et les activit�s de planification de recherche de ceux-ci.

On a termin� en d�cembre 2005¹⁵ les �valuations � mi‑parcours des 13 instituts. Les �valuations ont conclu que les 13 instituts ont r�ussi � �tablir des collaborations et des partenariats efficaces. On consid�re en fait que l'�tablissement de partenariats constitue la principale force de certains instituts. Selon les intervenants associ�s � chaque institut qu'on a consult�s au cours de l'�valuation, l'�tablissement de collaborations et de partenariats a profit� aux instituts de plusieurs fa�ons, y compris en am�liorant la coordination des priorit�s et des activit�s de recherche et la capacit� d'�laborer des strat�gies communes pour s'attaquer � des questions d'int�r�t commun et, dans une certaine mesure, en permettant l'obtention de fonds suppl�mentaires.

15. On trouve les �valuations d�taill�es des instituts � http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31683.html.

Activit� de programme 2.4 : �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�

Ressources financi�res (en millions)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
6,3 $	6,3 $	2,2 $

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	�cart
3	3	0

R�sultats pr�vus

Utilisation et application des connaissances en �thique comme partie int�grante de la prise de d�cision dans la pratique, la recherche et les politiques en mati�re de sant�.

Indicateurs

Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements.
Succ�s des activit�s reli�es aux QEJS, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.

Les d�penses pr�vues pour l'activit� de programme 2.4 pour l'exercice 2006‑2007 ont �t� surestim�es. Les activit�s qui ont �t� attribu�es correctement � une autre activit� de programme ont �t� incluses par inadvertance dans les QEJS. Les IRSC veilleront � ce que l'on pr�sente de fa�on plus exacte au cours des exercices � venir les niveaux des d�penses pr�vues pour l'activit� du programme 2.4 au moyen des exercices de mise � jour des niveaux de r�f�rence annuels et du Budget principal des d�penses.

G�n�ralement parlant, les IRSC ont deux approches par rapport aux questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) li�es � la sant�. Ils s'attardent surtout � la recherche sur l'�thique et � l'application de l'�thique dans la recherche qui les concerne. M�me si l'�thique est un �l�ment transversal aux IRSC, comme chaque institut h�berge des initiatives importantes, le Bureau de l'�thique constitue essentiellement la plaque tournante de ces activit�s.

Les IRSC se sont engag�s dans leur Rapport sur les plans et priorit�s � promouvoir la recherche sur les QEJS en mati�re de sant�, � contribuer � un plus vaste d�bat sur la politique de sant�, et � s'attaquer aux all�gations de non‑conformit� aux politiques de recherche et � la gouvernance de l'�thique de la recherche avec des sujets humains. Le r�sultat attendu des IRSC dans ce domaine est que l'utilisation et l'application des connaissances en �thique feront partie int�grante de la prise de d�cision dans la pratique, la recherche et la politique en mati�re de sant�.

Activit� de programme 2.4 Sommaire du rendement : atteint

Le texte qui suit r�sume le rendement de certaines sous-activit�s qui appuient celui de l'activit� de programme 2.4.

Les IRSC financent la recherche sur les QEJS li�es � la sant� et � la recherche en sant�. En outre, les IRSC entreprennent un dialogue qui inclut tous les secteurs, les disciplines et les groupes et continuent de chercher � mobiliser le public pour am�liorer la connaissance et la compr�hension des QEJS li�es � la sant� et � la recherche en sant�. En 2006‑2007, les IRSC ont investi environ 1,8 million de dollars pour appuyer les subventions et bourses li�es aux QEJS.

Depuis la publication du rapport du CEI, le Bureau de l'�thique des IRSC a particip� � plusieurs activit�s nouvelles et en a lanc� d'autres afin de promouvoir la recherche en �thique et de faire preuve de leadership dans ce domaine au Canada. Il a notamment :

lanc� des initiatives strat�giques qui encouragent la recherche en �thique (p. ex., subventions de d�marrage en �thique qui favorisent la recherche en � �thique de la sant� et de la recherche en sant� � en renfor�ant les capacit�s de recherche au Canada) et appuy� trois projets de recherche fond�s sur des appels de demandes, six ententes de collaboration et huit ateliers;
appuy� l'�laboration d'un syst�me am�lior� de surveillance de la recherche au moyen de plusieurs initiatives, notamment en participant comme membre de l'initiative du Forum des promoteurs et du Comit� de l'int�grit� de la recherche canadienne;
mis au point un instrument de triage afin de distinguer les activit�s en sant� publique qui doivent �tre examin�es par un comit� de l'�thique de la recherche (CER) et celles qui n'ont pas � l'�tre et appuy� un projet t�moin d'examen centralis� de l'�thique dans le cas des essais multicentriques;
favoris� l'enseignement en �thique de la recherche en accordant du financement au Conseil national d'�thique en recherche chez l'humain (CNERH);
pr�sent�, en collaboration avec le CNERH et la Banque mondiale, des modules de formation sur l'�thique de la recherche aux CER de quatre pays des Cara�bes gr�ce aux installations du R�seau mondial de formation pour le d�veloppement de la Banque mondiale.

Diab�te
Plus de deux millions de Canadiens ont le diab�te, total qui devrait atteindre trois millions d'ici � 2010. On diagnostique habituellement au cours de l'enfance le diab�te de type 1 caus� par une r�ponse autoimmune anormale qui d�truit les cellules productrices d'insuline dans le pancr�as, et qui fait que la production d'insuline tombe � presque rien ou cesse compl�tement. Le diab�te de type 2 fait habituellement son apparition � l'�ge adulte, mais aussi de plus en plus souvent chez les enfants. Le diab�te de type 2 fait son apparition parce que les cellules du corps r�sistent aux effets de l'insuline et que les cellules productrices d'insuline dans le pancr�as sont incapables de compenser cette r�sistance. On estime que le diab�te et les maladies connexes co�tent quelque 13,2 milliards de dollars par ann�e au syst�me de sant� du Canada.

Gu�rison possible pour le diab�te de type 1
Il se peut que des nerfs qui fonctionnent mal jouent un r�le dans l'apparition du diab�te de type 1, selon la recherche effectu�e par les Drs Michael Salter et Hans-Michael Dosch de l'H�pital de Toronto pour enfants malades. Ces cellules nerveuses dysfonctionnelles produisent des produits chimiques qui d�clenchent le syst�me immunitaire, ce qui entra�ne la destruction des �lots producteurs d'insuline du pancr�as. En tuant les nerfs au moyen de produits chimiques d�riv�s du piment rouge, les chercheurs ont pu gu�rir le diab�te chez la souris. Les Drs Salter et Dosch esp�rent commencer � faire l'essai de l'intervention chez les �tres humains d'ici � 2008.

Risques et d�fis - R�sultat strat�gique 2.0

La r�alisation des r�sultats li�s au r�sultat strat�gique no 2.0, Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs, pr�sente aux IRSC le d�fi suivant :

Le Canada fait face � des p�nuries possibles de personnel de recherche � cause de la demande croissante de chercheurs de grande qualit� dans le monde, au moment o� les d�parts � la retraite sont � la hausse chez les chercheurs chevronn�s.

Le Conference Board du Canada a d�fini le probl�me dans un r�cent rapport de l'�valuation du rendement socio�conomique du Canada¹⁶. On y signale que :

Il nous manque des travailleurs sp�cialis�s essentiels � l'innovation. Nous avons une proportion de 7,2 chercheurs par milliers d'employ�s au lieu de 16,5 en Finlande, le pays du groupe de comparaison o� cette proportion est la plus forte. Sur les 17 pays de l'�chantillon, le Canada se place au 12e rang pour sa proportion de dipl�m�s en sciences et en technologie¹⁷.

S'il ne rel�ve pas ad�quatement ce d�fi, le Canada risque de manquer de capital intellectuel capable d'effectuer les recherches n�cessaires pour appuyer des am�liorations de la sant� de la population canadienne et du syst�me de soins de sant�. Une p�nurie de personnel effectuant des recherches sur de nouveaux produits et services de sant� met en danger la comp�titivit� de l'�conomie canadienne.

Afin d'att�nuer ce risque, les IRSC consid�rent comme une priorit� le renforcement des capacit�s en recherche et ont financ� � la fois des bourses individuelles et des programmes strat�giques de formation dans la recherche en sant� pour s'attaquer aux �carts sur le plan de la capacit�.

16. Conference Board du Canada, Les performances du Canada : Bilan comparatif, juin 2007, disponible � : http://www.conferenceboard.ca/Default.htm.

17. Ibid, p. 4.

R�sultat strat�gique n^o 3.0 : Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�

Le r�sultat strat�gique no 3.0 vise avant tout � garantir : l'adoption de la recherche en sant� dans la pratique, les programmes et les politiques pour am�liorer la sant� des Canadiens et avoir un syst�me de sant� productif; la stimulation du d�veloppement �conomique gr�ce � la d�couverte et � l'innovation.

La strat�gie d'AC des IRSC vise � acc�l�rer la transformation des r�sultats de la recherche en avantages pour la sant� de la population canadienne et en am�lioration du syst�me de sant�. Cette strat�gie pr�voit notamment le financement de la recherche sur l'AC, des activit�s de synth�se et d'�change et l'�tablissement de r�seaux d'AC. Les IRSC ont aussi un r�le � jouer pour aider � faire passer les nouvelles perc�es prometteuses en recherche au stade des applications commerciales potentielles.

Sommaire des r�sultats

Plusieurs indicateurs cl�s des r�sultats strat�giques servent � suivre les progr�s r�alis�s par les IRSC dans ce domaine, y compris les suivants :

mesure dans laquelle les chercheurs financ�s par les IRSC int�grant dans leur travail les objectifs relatifs � l'AC;
nombre et nature des brevets, des soci�t�s d�riv�es et des droits de propri�t� intellectuelle g�n�r�s par la recherche subventionn�e par les IRSC.

1. Mesure dans laquelle les chercheurs financ�s par les IRSC int�grant dans leur travail les objectifs relatifs � l'AC.

La mesure dans laquelle la nature de la recherche financ�e �volue pour accorder, par exemple, une plus grande importance � l'AC constitue un indicateur de progr�s. Pendant le sondage r�alis� en 2005 aupr�s des chercheurs, au cours duquel on a demand� aux chercheurs financ�s de pr�ciser le pourcentage de leurs projets de recherche comportant une composante d'AC importante, 58 % (une l�g�re majorit�) des r�pondants ont indiqu� que la moiti� ou plus de leurs projets de recherche comprenaient une activit� d'AC et 19 % ont signal� qu'entre le quart et la moiti� de leurs projets comportaient une composante d'AC (Figure 10).

Les chercheurs ont aussi r�pondu � des questions sur le leadership des IRSC dans le domaine de l'AC. Dans l'ensemble, 64 % des chercheurs financ�s ont indiqu� que les IRSC jouent un r�le de leadership en AC dans une certaine mesure et 21 % ont affirm� qu'ils le font dans une grande mesure.

Les IRSC financent plusieurs programmes qui obligent les �quipes de projet � inclure des d�cideurs, comme dans le cas du Partenariat pour l'am�lioration des services de sant�. Les d�penses de ce programme ont totalis� 1,1 million de dollars en 2006‑2007. Des plans d'AC doivent �tre pr�sent�s et �valu�s, et doivent indiquer des destinataires cibles et visant � am�liorer le syst�me de sant� et la sant� de la population canadienne.

Figure 10 : L'application des connaissances comme composante de projets de recherche

� Quel pourcentage de vos projets de recherche comporte selon vous une importante composante d'application des connaissances? �

Figure 10 : L'application des connaissances comme composante de projets de recherche

Source : Sondage aupr�s des chercheurs finances, 2005

2. Nombre et nature des brevets, des soci�t�s d�riv�es et des droits de propri�t� intellectuelle g�n�r�s par la recherche subventionn�e par les IRSC.

Comme l'indique la Figure 11, le nombre de chercheurs canadiens qui ont obtenu un brevet am�ricain en sciences de la sant� a augment� rapidement entre 1985 et 2000. Le nombre des brevets s'est stabilis� apr�s 2000, mais il a sembl� reculer l�g�rement en 2004, ce qui peut �tre attribuable � la maturit� et � l'�laboration accrues des activit�s de transfert de technologie de l'�tablissement d'attache qui a choisi d'�tre plus rigoureux et d'investir seulement dans les innovations les plus prometteuses et pr�sentant des possibilit�s commerciales.

Figure 11 : Nombre de brevets am�ricains en sciences de la sant� d�tenus par des canadiens, par secteur

Figure 11 : Nombre de brevets am�ricains en sciences de la sant� d�tenus par des canadiens, par secteur

Source : Observatoire des sciences et des technologies; 25 years of Health Research in Canada: A Bibliometric Analysis, November 2005 (execut� sur commande des IRSC)

La recherche en sant� m�ne � la cr�ation de produits, d'entreprises et d'emplois. En 2006‑2007, la recherche subventionn�e par le gouvernement f�d�ral a donn� naissance � 128 entreprises d�riv�es, dont 19 sont cot�es en bourse. D'autres d�tails sur les retomb�es de programmes particuliers de financement des IRSC sont pr�sent�s plus loin dans cette section.

Recherche financ�e par les IRSC : �difier la force de l’�conomie du Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a autoris� l’utilisation au Canada d’un vaccin contre E. coli pour le b�tail. Le vaccin a �t� mis au point par le Dr Brett Finlay de l’Universit� de la Colombie-Britannique et le Dr Andy Potter de l’Universit� de la Saskatchewan et commercialis� par Bioniche Life Sciences Inc., de London (Ontario). En emp�chant E. coli d’infecter le b�tail, le vaccin pr�vient aussi la transmission aux �tres humains par les produits de la viande.

Mise en pratique des r�sultats de la recherche - D�penses au titre des subventions et bourses

La Figure 12 r�sume les d�penses au titre des subventions et bourses effectu�s par les IRSC dans le cadre du r�sultat strat�gique n^o 3.0 � Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant� �. Les d�penses ont augment� consid�rablement au cours des six derni�res ann�es, passant de 32 millions de dollars en 2000‑2001 � 58 millions en 2006‑2007. Les instituts ont appuy� fermement la recherche sur l'AC par des initiatives strat�giques.

Figure 12 : D�penses au titre des subventions et bourses - Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�

Figure 12 : D�penses au titre des subventions et bourses - Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�

Source : Base de donn�es des IRSC
Nota : Comprend les R�seaux de centres d'excellence

Rendement concernant les activit�s de programme de la SGRR

Les sections qui suivent d�crivent chacune des activit�s de programme qui contribuent au r�sultat strat�gique no 3.0 et pr�sentent les r�sultats atteints en 2006‑2007.

Activit� de programme 3.1 : Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�

Ressources financi�res (en millions)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
40,7 $	40,8 $	35,0 $

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	�cart
20	18	-2

R�sultats pr�vus

La diffusion, l'�change, la synth�se et l'application efficaces des r�sultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour cr�er de nouvelles connaissances, renforcer la capacit� et les r�seaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, l'application efficace des r�sultats issus de la recherche en sant�.

Indicateurs

Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements.
Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.

L'AC vise � mettre en pratique les connaissances, c.‑�‑d. � appliquer les connaissances issues de la recherche en vue d'am�liorer la sant� des Canadiens, d'offrir des services et des produits plus efficaces et de renforcer le syst�me de sant�. La strat�gie d'AC des IRSC pour la p�riode de 2004 � 2009 comporte quatre �l�ments :

soutenir la recherche sur les concepts et les processus lies � l'AC;
contribuer � l'�tablissement de r�seaux de chercheurs et d'utilisateurs de la recherche;
am�liorer la capacit� de soutenir la recherche en AC aux IRSC et avec des partenaires;
soutenir et reconna�tre l'excellence en mati�re d'AC.

Les IRSC ont continu� de contribuer dans le programme de R�seaux de centres d'excellence (RCE), en collaboration avec Industrie Canada et les organismes f�d�raux de financement (le CRSNG et le CRSH). Les RCE sont des partenariats uniques entre les universit�s, l'industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif qui visent � transformer la recherche canadienne et le talent entrepreneurial canadien en avantages socio-�conomiques pour tous les Canadiens.

Activit� de programme 3.1 Sommaire du rendement : atteint

La page qui suit r�sume le rendement de certaines sous-activit�s qui appuient celui de l'activit� de programme 3.1.

Les principales activit�s entreprises en 2006‑2007 dans le contexte de chacun des quatre �l�ments de la strat�gie � long terme sur l'AC sont les suivantes :

Soutenir la recherche sur les concepts et les processus lies � l'AC - Trois concours strat�giques annuels de recherche en AC ont �t� tenus et un comit� d'examen par les pairs pour la recherche sur l'AC dans le cadre des concours ouverts de subventions a �t� cr��. Il est donc maintenant toujours possible d'appuyer la recherche en AC.

Contribuer � l'�tablissement de r�seaux de chercheurs et d'utilisateurs de la recherche - Des organisations non gouvernementales et des responsables de politiques ont particip� � des initiatives nationales et internationales avec les IRSC, principalement par l'interm�diaire des instituts et du vice-pr�sident du Portefeuille de la recherche. L'Institut des services et des politiques de la sant� (ISPS) et la Direction de l'AC ont pilot� plusieurs projets con�us pour mettre � contribution des producteurs et des utilisateurs des connaissances afin d'am�liorer les politiques, les programmes et la pratique. L'initiative de synth�se sur les temps d'attente et l'initiative de recherche sur les effets ind�sirables en sont des exemples. Le Programme des partenariats pour l'am�lioration du syst�me de sant� vise � faire participer les d�cideurs au processus de recherche afin de garantir l'adoption efficace des r�sultats des projets de recherche cofinanc�s. L'Institut de la sant� publique et des populations (ISPP) travaille directement avec des responsables de politiques par l'interm�diaire de son directeur scientifique, d�tach� un jour par semaine afin d'int�grer la r�flexion sur la recherche dans le Programme des centres nationaux de collaboration en sant� publique et d'autres initiatives en pleine �volution de l'Agence de la sant� publique du Canada.

Caf� Scientifique
Les IRSC ont pr�sent� leur premier Caf� scientifique cette ann�e. Le Caf� scientifique est un endroit o�, pour le prix d'une tasse de caf� ou d'un verre de vin, n'importe qui peut venir explorer les id�es les plus r�centes en sciences et en technologie. Le premier Caf�, qui a eu lieu en octobre 2006 � Ottawa, a r�uni des chercheurs qui concentrent leurs efforts sur notre cerveau et notre corps vieillissants et sur les environnements o� nous vieillissons. Le deuxi�me Caf� scientifique portant sur l'ob�sit� a eu lieu en mars 2007 dans le contexte de l'exposition itin�rante � Des aliments pour la sant� � qui a ouvert ses portes au Mus�e de l'Agriculture du Canada avant d'entreprendre une tourn�e pancanadienne. Les IRSC sont un des commanditaires de l'exposition.

Am�liorer la capacit� de soutenir la recherche en AC aux IRSC et avec des partenaires - La Direction de l'AC finance la production de synth�ses de recherche et d'examen de la port�e l� o� il est �vident que ce sera utile pour les responsables des politiques, les praticiens et d'autres utilisateurs de connaissances en sant�. Les IRSC financent aussi le R�seau-centre canadien Cochrane, un des 12 centres Cochrane ind�pendants et sans but lucratif du monde qui contribuent aux revues syst�matiques de traitements utilis�s dans les soins de sant�. Les revues syst�matiques sont une source fiable de donn�es probantes qui aident � prendre des d�cisions �clair�es au sujet des soins de sant�.
Soutenir et reconna�tre l'excellence en mati�re d'AC - Au cours de la c�r�monie annuelle de remise des Prix canadiens de recherche en sant�, les IRSC pr�sentent un prix annuel d'AC � des personnes, � des �quipes ou � des organisations qui apportent une contribution exceptionnelle � la sant� de la population canadienne ou au syst�me de sant� par l'application exemplaire des connaissances.

Activit� de programme 3.2 : Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens

Ressources financi�res (en millions)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
27,3 $	27,3 $	26,7 $

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	�cart
12	10	-2

R�sultats pr�vus

Mettre en oeuvre des strat�gies permettant le d�veloppement et la commercialisation efficaces de la recherche en sant� qui d�boucheront sur une meilleure qualit� de vie pour la population canadienne gr�ce � l'am�lioration du syst�me de sant�, des produits et de l'�conomie du Canada. En outre, planifier, lancer et g�rer des concours et des programmes de subventions visant � cr�er et � transf�rer les nouvelles connaissances, � renforcer la capacit� et les r�seaux du Canada et � entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en sant�.

Indicateurs

Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements.
Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� de satisfaction.
Nombre et nature des brevets, des soci�t�s d�riv�es et des droits de propri�t� intellectuelle (PI) g�n�r�s par la recherche subventionn�e par les IRSC.

La commercialisation fait partie int�grante du mandat des IRSC, qui ont divers programmes de financement afin d'appuyer l'application de leur strat�gie de commercialisation et d'innovation. La strat�gie est centr�e sur les stades initiaux de la commercialisation, les stades o� il y a un d�calage grandissant entre un concept initial prometteur et son exploitation au profit de la sant� et de l'�conomie. Les initiatives des IRSC encouragent et rendent plus aptes les universit�s et les h�pitaux d'enseignement � communiquer avec les partenaires des secteurs public et priv� qui se chargent du d�veloppement aux derniers stades et, en fin de compte, concr�tisent les bienfaits de la recherche en sant�.

La strat�gie comporte quatre �l�ments constituants :

Recherche - B�tir le noyau de recherche n�cessaire pour appliquer des d�couvertes qui renforceront la commercialisation et les innovations en cours.
Talent - D�velopper la meilleure expertise canadienne en recherche, transfert de technologie, capital de risque et expertise en affaires.
Capital - Faciliter la croissance des petites entreprises � haut risque par un financement mieux int�gr�, plus coh�rent et plus avis�.
Liens - Faciliter les �changes entre personnes et �tablissements � tous les stades de l'innovation.

Activit� de programme 3.2 Sommaire du rendement : atteint

Les pages qui suivent r�sument le rendement de certaines sous-activit�s qui appuient celui de l'activit� de programme 3.2.

Les programmes de commercialisation et d'innovation et de collaboration avec l'industrie des IRSC visent � encourager les milieux universitaires � �changer avec les entreprises canadiennes qui s'int�ressent � la recherche et au d�veloppement en sant� et � leur permettre d'agir dans ce secteur. Ces programmes favorisent un vaste �ventail de possibilit�s de projets de recherche et de formation qui ont fait l'objet d'un examen par les pairs � des �tablissements admissibles qui sont financ�es conjointement par les IRSC et par des entreprises canadiennes. Les Figures 13 et 14 illustrent respectivement les niveaux de financement des programmes de commercialisation et d'innovation et de partenariat avec l'industrie. Les principales r�alisations de certains des principaux programmes de commercialisation et d'innovation en 2006‑2007 sont les suivantes :

A. Programme de d�monstration des principes

Les IRSC ont constat� que le financement faisait gravement d�faut aux premi�res �tapes de la commercialisation, entre le r�le traditionnel des organismes subventionnaires qui appuient la recherche ax�e sur la d�couverte et la � d�monstration des principes � d'une innovation, �tape � laquelle le secteur priv� commence � s'int�resser � son financement. En 2001, les IRSC ont combl� cette lacune par le Programme de d�monstration des principes (PDP), dont le financement en deux temps permet de d�velopper la propri�t� intellectuelle potentiellement commercialisable issue des projets qu'ils financent. Dans le cadre du PDP, on travaille avec les chercheurs et les bureaux de transfert de la technologie des �tablissements et finance les projets qui ont fait l'objet d'un examen par les pairs pour renforcer la propri�t� intellectuelle et am�liorer le rep�rage et le d�veloppement commercial fructueux des d�couvertes et des innovations en sant�. Les demandes sont pr�sent�es conjointement par les chercheurs et le Bureau de transfert de la technologie de l'�tablissement, ce qui garantit que la propri�t� intellectuelle a fait l'objet d'une �valuation technologique initiale et a �t� choisie pour l'importance de son potentiel commercial. Jusqu'� maintenant, plus de 200 demandes ont �t� faites et 25,1 M$ ont �t� engag�s par les IRSC dans le cadre du PDP. Apr�s trois ann�es de financement de concours, 63 % des projets financ�s (49) dans le cadre du PDF ont donn� lieu � de nouvelles demandes de brevet, 21 % (16) ont abouti � la concession de licences, et 14 % (11) ont contribu� � la formation d'une nouvelle soci�t�.

R�alisation des retomb�es �conomiques de la recherche en sant� financ�e par les IRSC
Amorfix Life Sciences Ltd., entreprise de Toronto, a �t� mise en candidature au prix de pionni�re en technologie de 2007 par le Forum �conomique mondial. C’est la seule entreprise canadienne sur 47 candidates au total choisies pour le prix de cette ann�e. Amorfix exploite les d�couvertes financ�es par les IRSC du Dr Neil Cashman de l’Universit� de la Colombie-Britannique et du Dr Marty Lehto de l’Universit� de Toronto, qui aideront � diagnostiquer et traiter des maladies neurod�g�n�ratives comme la maladie d’Alzheimer.

Figure 13 : D�penses au titre des programmes de commercialisation, 2000-2001 � 2006-2007

Figure 13 : D�penses au titre des programmes de commercialisation, 2000-2001 � 2006-2007

Source : Base de donn�es des IRSC

Figure 14 : D�penses du programme d'innovation, 2000-2001 � 2006-2007

Figure 14 : D�penses du programme d'innovation, 2000-2001 � 2006-2007

Source : Base de donn�es des IRSC

B. Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D

Le Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D encourage la recherche examin�e par les pairs et permet d'accro�tre la formation et le d�veloppement du personnel dans le domaine de la recherche en sant� et de cr�er des possibilit�s au Canada. Le programme est l'�volution du partenariat en vigueur entre l'industrie pharmaceutique et le pr�d�cesseur des IRSC, le Conseil de recherches m�dicales (CRM) �tabli � l'origine en 1993 (Phase 1). En 1999, le CRM et les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) ont renouvel� le partenariat (Phase 2). Beaucoup de petites soci�t�s de biotechnologie canadiennes ont aussi profit� des deux premi�res phases du Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D et ont connu une expansion couronn�e de succ�s.

L'entente conclue entre les IRSC et Rx&D au sujet de la troisi�me phase du programme, sign�e en octobre 2005, porte avant tout sur les �tudes cliniques. Elle vise � permettre aux scientifiques, aux cliniciens et � l'ensemble des professionnels de la sant� d'optimiser leur acc�s aux possibilit�s et aux avantages incomparables offerts par la nouvelle Initiative de recherche clinique (IRC) des IRSC. La collaboration permettra aux parties de maximiser les retomb�es de la recherche clinique et translationnelle au Canada afin de contribuer � la sant� de la population canadienne, d'am�liorer la prestation des services et des produits de sant� et de contribuer � l'�conomie du Canada. Ce virage s'est termin� avec succ�s en f�vrier 2007 avec le lancement du programme de collaboration avec la FCI que constitue l'Initiative de recherche clinique. Les r�percussions profondes du programme et la contribution qu'il apportera � cet effort national se concr�tiseront en 2007‑2008 et par la suite.

Les IRSC et leurs organismes partenaires ont consacr� plus de 150 millions¹⁸ de dollars de 1999-2000 � 2006-2007 � la recherche financ�e dans le cadre du Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D, et environ 40 millions de dollars de ce montant provient des IRSC.

18. � ce moment, ce montant repr�sente seulement les fonds administr�s par les IRSC. �tant donn� que les contributions en nature des partenaires ne peuvent �tre valid�es et que les fonds des partenaires non-administr�s par les IRSC ne sont pas inclus, les contributions des partenaires sont vraisemblablement sous-estim�es.

C. Programme de recherche des petites et moyennes entreprises (PME) des IRSC

Dans le cadre de ce programme, le partenaire industriel est une petite et moyenne entreprise qui se trouve au coeur m�me de l'industrie biopharmaceutique �mergente au Canada. Les participants admissibles ne sont pas membres du groupe Rx&D. Comme dans le cas du Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D, le programme appuie un vaste �ventail de subventions et bourses gr�ce � du financement fixe jumel� entre les IRSC et l'entreprise qui contribue aux co�ts d'une subvention ou d'une bourse de recherche. Les participants admissibles peuvent participer dans le contexte de l'Initiative de recherche clinique ou en dehors de celle‑ci.

Risques et d�fis - R�sultat strat�gique n^o 3

Lorsqu'il s'agit de produire les r�sultats reli�s au r�sultat strat�gique no 3.0, Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�, les IRSC doivent relever le d�fi pos� par la n�cessit� de collaborer avec les multiples intervenants du processus d'innovation et par la p�nurie relative de Canadiens sp�cialis�s en application des connaissances. Si les IRSC ne r�ussissent pas � relever ces d�fis de mani�re appropri�e, les Canadiens risquent de ne pas tirer profit aussi bien ou aussi rapidement qu'ils le devraient des nouvelles connaissances produites par la recherche. Il y a d'autres d�fis � relever comme les suivants : influencer l'utilisation de la recherche par les utilisateurs finals constitue un processus complexe qui peut prendre du temps; on ne consacre pas suffisamment de ressources et d'efforts � l'AC comparativement aux activit�s de production de connaissances (d�termin�es par les chercheurs), sans oublier le manque de capacit� en chercheurs sp�cialis�s en AC et en courtiers du savoir.

Les IRSC r�agissent � ces d�fis et risques, en :

produisant et diffusant des rapports qui r�sument des r�sultats de recherche et en convoquant des symposiums qui r�unissent des chercheurs et des responsables des politiques;
favorisant les possibilit�s de financement qui encouragent ou n�cessitent la collaboration entre d�cideurs et chercheurs afin de garantir que l'on effectue des recherches tr�s pertinentes et appliqu�es dans des domaines prioritaires;
reconnaissant les activit�s de diffusion dans leurs processus d'�valuation des demandes de subvention et bourse, par exemple, en commen�ant � exiger que les demandes de financement comportent des plans de diffusion et d'�change des r�sultats de recherche;
appuyant davantage les programmes o� l'AC occupe une grande place, c'est-�-dire qui pr�voient l'application directe aux pratiques ou aux politiques de sant� ou la commercialisation des r�sultats de la recherche;
appuyant la recherche qui fait progresser la science de l'application des connaissances.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Notes :
Lorsqu'il est question de d�penses � r�elles � aux tableaux dans les pages suivantes, il importe de savoir que les d�penses r�elles sont calcul�es selon la comptabilit� de tr�sorerie en vue d'�tablir la comparaison avec les cr�dits parlementaires qui sont �tablis dans des budgets selon la comptabilit� de tr�sorerie. C'est pourquoi les d�penses r�elles ne correspondent pas aux �tats des r�sultats et de l'actif net des �tats financiers v�rifi�s qui sont pr�par�s selon la comptabilit� d'exercice.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	2004-05 D�penses r�elles	2005-06 D�penses r�elles	2006-2007
(en millions de dollars)	2004-05 D�penses r�elles	2005-06 D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Financer la recherche en sant�	436,8	466,5	444,6	469,4	472,4	499,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�	162,7	178,3	217,5	217,7	218,1	190,4
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�	69	70	68,2	73,2	70,4	66,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s	24,6	23,4	28,1	28,2	28,1	23,3
�clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�	2,7	1,9	6,3	6,3	6,3	2,2
Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�	31,8	35,4	40,7	40,7	40,8	35
Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens	20,4	25,4	27,3	27,3	27,3	26,7
Total	748	800,9	832,7	862,8	863,4	843,3
Moins : Revenus non disponibles	3,4	4,1	N/D	2,8	N/D	2,4
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	4,2	4,8	N/D	5,4	N/D	5,2
D�penses totales	748,8	801,6	N/D	865,4	N/D	846,1
�quivalents temps plein	282	324	390	390	390	347

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

(en millions de dollars)	2006-2007
Activit� de programme	Fonctionnement	Subventions	Total : D�penses budg�taires brutes	Total : Budget principal des d�penses	Pr�ts, investissements et avances	Total
Financer la recherche en sant�
Budget principal	23,2	421,4	444,6	444,6	0	444,6
D�penses pr�vues	23,8	445,6	469,4	469,4	0	469,4
Autorisations totales	24,2	448,2	472,4	472,4	0	472,4
D�penses r�elles	23,1	476,4	499,5	499,5	0	499,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
Budget principal	8,5	209	217,5	217,5	0	217,5
D�penses pr�vues	8,7	209	217,7	217,7	0	217,7
Autorisations totales	8,8	209,3	218,1	218,1	0	218,1
D�penses r�elles	11,7	178,7	190,4	190,4	0	190,4
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�
Budget principal	2,7	65,5	68,2	68,2	0	68,2
D�penses pr�vues	2,8	70,4	73,2	73,2	0	73,2
Autorisations totales	2,6	67,8	70,4	70,4	0	70,4
D�penses r�elles	3,5	62,7	66,2	66,2	0	66,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et �tablissements de priorit�s
Budget principal	4,3	23,8	28,1	28,1	0	28.,1
D�penses pr�vues	4,4	23,8	28,2	28,2	0	28,2
Autorisations totales	4,3	23,8	28,1	28,1	0	28,1
D�penses r�elles	1,3	22	23,3	23,3	0	23,3
�clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�
Budget principal	2,5	3,8	6,3	6,3	0	6,3
D�penses pr�vues	2,5	3,8	6,3	6,3	0	6,3
Autorisations totales	2,5	3,8	6,3	6,3	0	6,3
D�penses r�elles	0,5	1,7	2,2	2,2	0	2,2
Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me sant�
Budget principal	3	37,7	40,7	40,7	0	40,7
D�penses pr�vues	3	37,7	40,7	40,7	0	40,7
Autorisations totales	3,1	37,7	40,8	40,8	0	40,8
D�penses r�elles	2,2	32,8	35	35	0	35,0
Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens
Budget principal	1,7	25,6	27,3	27,3	0	27,3
D�penses pr�vues	1,7	25,6	27,3	27,3	0	27,3
Autorisations totales	1,7	25,6	27,3	27,3	0	27,3
D�penses r�elles	1,3	25,4	26,7	26,7	0	26,7

Le Tableau 2 compare les d�penses r�elles des IRSC en millions de dollars aux d�penses autoris�es par le Conseil du Tr�sor du Canada et les d�penses pr�vues des IRSC. L'�cart dans les d�penses de fonctionnement et le budget r�sulte principalement de retards dans la dotation et d'un taux de roulement du personnel plus �lev� que la moyenne. � noter que les IRSC ont la possibilit� de reporter sur le prochain exercice jusqu'� 5 % de leur budget de fonctionnement. Ainsi, 2,1 des 3,7 millions de dollars non utilis�s seront report�s et contribueront � accro�tre le budget de fonctionnement pour l'exercice 2007‑2008. Pour le cr�dit 20 (subventions), la non‑utilisation des fonds affect�s en 2006‑2007 s'explique principalement par le fait que le Programme des chaires de recherche du Canada a utilis� 16,4 millions de dollars de moins que pr�vu. Cet �cart par rapport au budget r�sulte directement des difficult�s � combler les chaires qu'ont �prouv�es les universit�s. La direction des IRSC a d�termin� que cette non‑utilisation des fonds n'aura aucune incidence financi�re sur les prochains exercices.

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)

Postes vot�s et l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2006-2007
Postes vot�s et l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
15	D�penses de fonctionnement	41,3	42,3	43	39,4
20	Subventions	786,8	815,9	816,2	799,7
(S)	Contributions aux regimes d'avantages sociaux aux employ�s	4,6	4,6	4,2	4,2
	Total	832,7	862,8	863,4	843,3

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en millions de dollars )	2006-2007 D�penses r�elles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3,3
Contributions de l'employeur aux r�gimes d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (excluant les fonds renouvelables). Contribution de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s et d�penses connexes pay�es par le SCT	1,8
Services de v�rification fournis par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada	0,1
Total des services re�us � titre gracieux 2006-2007	5,2

Tableau 5 : Source des revenus non disponibles

(en millions de dollars )	R�elles 2004-2005	R�elles 2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars )	R�elles 2004-2005	R�elles 2005-2006	Budget principal	Revenus pr�vus	Autorisations totales	R�elles
Financer la recherche en sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	1,8	2,2	N/D	1,5	N/D	1,3
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,9	1,1	N/D	0,8	N/D	0,6
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,3	0,3	N/D	0,2	N/D	0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,1	0,1	N/D	0,1	N/D	0,1
�clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0	0,1	N/D	0	N/D	0
Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,2	0,2	N/D	0,1	N/D	0,1
Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,1	0,1	N/D	0,1	N/D	0,1
Total des revenus non disponibles	3,4	4,1	N/D	2,8	N/D	2,4

Tableau 5 - Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du pr�sent exercice en raison d'annulation de d�penses engag�es au titre des subventions et bourses au cours d'exercices ant�rieurs touchant les biens ou les services, ainsi que les rajustements des cr�diteurs des exercices pr�c�dents. Ces remboursements et ces rajustements sont consign�s en tant que charges dans les �tats financiers, mais ils sont inscrits � titre de revenus dans la comptabilit� des cr�dits et sont par cons�quent exclus lorsque sont d�termin�s les cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires
Troubles du syndrome d'alcoolisation foetale (TSAF) Le Comit� de la sant� a d�pos� son rapport sur l'ETCAF (Nouvelle strat�gie de pr�vention de l'ETCAF) le 16 septembre 2006. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&Lang=1&SourceId=188751 Le rapport contenait quatre recommandations, notamment : que Sant� Canada (SC) soit charg� de diriger un plan d'action int�gr� sur l'ETCAF dans le contexte d'une strat�gie de plus grande envergure sur l'alcool, que SC pr�sente un rapport annuel sur la situation des activit�s portant sur l'ETCAF, que SC recueille des donn�es sur l'incidence et la pr�valence de l'ETCAF afin que les investissements futurs reposent sur les preuves du besoin et que SC mette en place des mesures pour �valuer l'efficacit� du plan d'action et le rendement de l'investissement. Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse intitul�e R�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� permanent de la sant� � Un seul c'est d�j� trop : Demande de plan d'action global pour l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale � le 17 janvier 2007. La r�ponse r�sume les mesures que le gouvernement a prises jusqu'� maintenant et son orientation future guid�e par les cinq th�mes du document ETCAF : Cadre d'action national de 2003 : 1. faire mieux conna�tre l'ETCAF; 2. accro�tre les capacit�s; 3. mettre au point des outils; 4. accro�tre les connaissances; 5. favoriser l'engagement et le soutien. On trouve la r�ponse du gouvernement � http://www.phac-aspc.gc.ca/fasd-etcaf/govresfasd-resgovetcaf_f.html L'ob�sit� chez les enfants Le Comit� de la sant� a d�pos� son rapport sur l'ob�sit� chez les enfants, Les enfants en sant� : une question de poids, le 27 mars 2007 � la Chambre des communes. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&Lang=1&SourceId=199309. Le rapport comportait 13 recommandations portant sur les objectifs � atteindre pour enrayer la mont�e de l'ob�sit� chez les enfants, sensibiliser le public, r�unir des donn�es, �changer des connaissances et d�signer un minist�re responsable des interventions interminist�rielles. La recommandation sept porte avant tout sur la recherche et l'on y recommande plus pr�cis�ment d'accro�tre la capacit� de recherche sur les d�terminants li�s au poids sant�, que la recherche porte sur l'activit� physique et les aliments sains, que les efforts de recherche ne se limitent pas aux minist�res et organismes f�d�raux, et qu'on entreprenne des recherches sur les d�terminants de la sant� pour les enfants inuits, m�tis et des Premi�res nations. Le gouvernement doit d�poser sa r�ponse au rapport du Comit� au plus tard le 22 ao�t 2007.
R�ponse au v�rificateur g�n�ral du Canada
Il n'y avait aucune r�ponse au v�rificateur g�n�ral du Canada en 2006‑2007.
V�rifications externes
Il n'y a eu aucune v�rification externe en 2006‑2007.
V�rifications internes
Deux v�rifications internes report�es de l'exercice 2005‑2006 ont �t� termin�es pendant l'exercice en cours, soit la v�rification portant sur la gestion des dossiers et de l'information, en juillet 2006, http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/32833.html, et celle qui portait sur les langues officielles, en juin 2006, http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/32660.html. Les v�rifications internes qui ont fait l'objet de rapports dans le RPP de 2006‑2007 ont �t� report�es en 2007‑2008 parce en raison d'un manque de dirigeants et de personnel � la division de la v�rification interne au cours de l'ann�e. La division a maintenant toutes ses ressources pour 2007‑2008.
�valuations internes
Examen externe des IRSC. Termin� en juin 2006. Un comit� international a formul� 14 observations fond�es sur son �valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport final du comit� est disponible � : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html. Le d�but de l'�valuation de l'Initiative strat�gique pour la formation en recherche dans le domaine de la sant� a �t� report�. Le rapport final sera disponible au plus tard le 31 mars 2008. Le cadre d'�valuation du Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada est termin� et servira � lancer une �valuation du programme au cours de l'exercice 2007‑2008. Le cadre d'�valuation du Programme de subventions de fonctionnement a �t� report� � l'exercice 2007‑2008. Cadre d'�valuation du programme de recherche IRSC/Rx&D. On a termin� un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats. La direction du programme s'en servira pour entreprendre des activit�s de surveillance du rendement. Un CGRR-CVFR pour les programmes de subventions des IRSC a �t� cr�� afin d'appuyer les activit�s et les m�moires en rapport avec le Conseil du Tr�sor.

Tableau 7 : Concordance entre les indicateurs de rendement utilis�s dans le RPP de 2006-2007 et le RMR de 2006-2007

Activit� de programme et r�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement utilises dans le RPP de 2006-2007	Indicateurs de rendement utilises dans le RMR de 2006-2007
1.1 : Financer la recherche en sant� Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en sant� �thiques g�n�rant les connaissances en sant� qui permettent de r�pondre aux possibilit�s et aux priorit�s	1. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction 2. Mesure dans laquelle les instituts ont influ� de mani�re appropri�e sur les programmes en mati�re de recherche, de politique et/ou de pratique dans leurs communaut�s	1. Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements 2. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction 3. Mesure dans laquelle les instituts ont influenc� les programmes relatifs � la recherche, aux politiques ou � la pratique dans leur collectivit�
2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en sant� Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en sant� hautement qualifi�s en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles	Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Niveau et succ�s de l'activit� de l'institut pour ce qui est de la cr�ation de possibilit�s de renforcement des capacit�s fond�e sur la d�limitation et le ciblage initiaux r�ussis et constants des sph�res de recherche o� l'on devrait renforcer les capacit�s	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des programmes de formation et d'appui salarial subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant� Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui m�nent � un milieu de recherche dynamique et permettent la r�alisation de recherches exceptionnelles	Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Niveaux de d�penses et r�partition Niveau de leadership, d'activit� et de succ�s des instituts pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s Des programmes nationaux et internationaux de recherche en sant� sont �labor�s et mis en oeuvre	Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Nombre, diversit� et port�e des liens, des �changes, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de sant� � tous les �chelons gouvernementaux (particuli�rement les gouvernements provinciaux) par rapport � l'exigence de base. Cela comprend la volont� des intervenants d'appuyer la recherche dans la sph�re des instituts ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat � financement conjoint, le cas �ch�ant	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des programmes de recherche en partenariat subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
2.4 �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant� Utilisation et application des connaissances en �thique comme partie int�grante de la prise de d�cision dans la pratique, la recherche et les politiques en mati�re de sant�.	Succ�s des activit�s des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changements dans le nombre des incidents li�s � l'�thique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en mati�re de sant� Nombre de publications d�coulant de la recherche sur les QEJS Nombre de politiques publiques influenc�es par les principes li�s aux QEJS Opinions des chercheurs en sant� et des responsables de politiques concernant leur succ�s dans l'utilisation et l'application des connaissances en �thique	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des activit�s reli�es aux QEJS, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
3.1 : Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant� La diffusion, l'�change, la synth�se et l'application efficaces des r�sultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour cr�er de nouvelles connaissances, renforcer la capacit� et les r�seaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et l'application efficace des r�sultats issus de la recherche en sant�	Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Nombre, diversit� et port�e accrus des activit�s d'application des connaissances appuy�es par les IRSC (et leurs partenaires, le cas �ch�ant) ou d�coulant des activit�s des IRSC (par exemple, documents de synth�se, m�moires, participation � des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux crit�res de base Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'entrants (fond�s sur les donn�es probantes de la recherche) dans les processus de d�cision des intervenants	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
3.2 Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'am�liorer les produits et services de sant�, et de renforcer le syst�me de sant� et l'�conomie.	Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Nombre et nature des brevets, des soci�t�s d�riv�es et des droits de propri�t� intellectuelle (PI) g�n�r�s par la recherche subventionn�e par les IRSC	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Nombre et nature des brevets, des soci�t�s d�riv�es et des droits de propri�t� intellectuelle (PI) g�n�r�s par la recherche subventionn�e par les IRSC

Tableau 8 : �tats financiers

Rapport du v�rificateur et �tats financiers

Instituts de recherche en sant� du Canada
Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints des Instituts de recherche en sant� du Canada pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et de tous les renseignements contenus dans ces �tats incombe � la direction des IRSC. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives diffus�es � la fin de l'exercice par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information contenue dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent d�ment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re de comptabilit� et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une s�rie de comptes qui fournissent un registre centralis� de leurs op�rations financi�res. L'information financi�re qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement des IRSC concorde avec l'information qui figure dans les pr�sents �tats financiers.

La direction tient � jour un syst�me de gestion financi�re et de v�rification interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et sont ex�cut�es conform�ment aux r�glements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilis�es comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� de l'information des �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition ad�quate des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l'organisation.

Le Comit� permanent de la mesure du rendement, de l'�valuation et de la v�rification, nomm� par le conseil d'administration des IRSC, a pass� en revue ces �tats financiers avec la direction et les v�rificateurs et en a fait rapport au conseil d'administration qui les a approuv�s.

Les �tats financiers des IRSC ont �t� v�rifi�s par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, qui est le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

Approuv� par :

Le chef des services financiers,
James Roberge, CMA

Le pr�sident,
Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC

Le 1er juin 2007

Rapport du v�rificateur

Aux Instituts de recherche en sant� du Canada et au ministre de la Sant�

J'ai v�rifi� l'�tat de la situation financi�re des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) au 31 mars 2007 et les �tats des r�sultats, de l'avoir et des flux de tr�sorerie de l'exercice termin� � cette date. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction des IRSC. Ma responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en me fondant sur ma v�rification.

Ma v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir l'assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l'appui des montants et des autres �l�ments d'information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l'�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financiers.

� mon avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re des IRSC au 31 mars 2007 ainsi que des r�sultats de leur exploitation et de leurs flux de tr�sorerie pour l'exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

Pour la v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Nancy Y. Cheng, FCA
V�rificatrice g�n�rale adjointe

Ottawa, Canada
Le 1er juin 2007

�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

Charges (note 4)
		2007	2006
	Recherche en sant�	511 042	475 620
	Chercheurs en sant� dans des milieux innovateurs	284 348	275 206
	Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�	62 421	61 674
Total des charges		857 811	812 500
Revenus (note 5)
	Recherche en sant�	6 319	6 264
	Chercheurs en sant� dans des milieux innovateurs	3 516	3 624
	Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�	772	812
Total des revenus		10 607	10 700
Co�t de fonctionnement net		847 204	801 800

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re
31 mars

(en milliers de dollars)

Actif Actif financier
			2007	2006
	Somme � recevoir du Tr�sor		15 751	18 640
	Cr�ances
		Autres minist�res et organismes f�d�raux	678	367
		Intervenants externes	395	353
	Avances		196	191
Total de l'actif financier			17 020	19 551

Actif non financier
	Charges pay�es d'avance		445	542
	Immobilisations corporelles (note 6)		3 904	4 049
Total de l'actif non financier			4 349	4 591
Total de l'actif			21 369	24 142
Passif
	Cr�diteurs et charges � payer
		Autres minist�res et organismes f�d�raux	444	381
		Intervenants externes	2 577	3 913
	Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires		1 110	910
	Revenus report�s (note 7)		12 730	14 346
	Indemnit�s de d�part (note 8)		5 248	4 633
Total du passif			22 109	24 183
Avoir du Canada			(740)	(41)
Total du passif et de l'avoir du Canada			21 369	24 142
Passif �ventuel (note 9)
Obligations contractuelles (note 10)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par le conseil d'administration :

Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC
Pr�sident

Approuv� par la direction :

James Roberge, CMA
Chef des services financiers

�tat de l'avoir
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

		2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l'exercice		(41)	273
	Co�t de fonctionnement net	(847 204)	(801 800)
	Encaisse nette fournie par le gouvernement	844 170	790 458
	Variation de la somme � recevoir du Tr�sor	(2 889)	6 223
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 11)	5 224	4 805
Avoir du Canada, fin de l'exercice		(740)	(41)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

Activit�s de fonctionnement
			2007	2006
	Co�t de fonctionnement net		847 204	801 800
	�l�ments hors tr�sorerie :
		Amortissement des immobilisations corporelles	(1 498)	(1 376)
		Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(5 224)	(4 805)
		Gain sur l'ali�nation d'immobilisations	4	-
			(6 718)	(6 181)
	Variations de l'�tat de la situation financi�re :
		Augmentation (diminution) des cr�ances et avances	358	(124)
		(Diminution) augmentation des charges pay�es d'avance	(97)	342
		Diminution (augmentation) du passif	2 074	(6 856)
			2 335	(6 638)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement			842 821	788 981

Activit�s d'investissement en immobilisations
	Acquisitions d'immobilisations corporelles		1 358	1 477
	Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles		(9)	-
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations			1 349	1 477
Activit�s de financement
	Encaisse nette fournie par le gouvernement		844 170	790 458

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2007

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) ont �t� �tablis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en sant� du Canada pour remplacer le Conseil de recherches m�dicales du Canada. Ils sont un �tablissement public qui figure � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la cr�ation de nouvelles connaissances et leur application en vue d'am�liorer la sant� de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de sant� et de renforcer le syst�me de sant� du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois r�sultats strat�giques. Premi�rement : la recherche exceptionnelle. Ce r�sultat est atteint gr�ce au financement d'excellents travaux de recherche r�alis�s conform�ment � l'�thique dans toutes les disciplines concernant la sant�. Deuxi�mement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce r�sultat est atteint gr�ce au financement consacr� au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisi�mement : la mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�. Ce r�sultat est atteint gr�ce aux activit�s d'application des connaissances et au financement visant � acc�l�rer la transformation des r�sultats de la recherche en vue d'am�liorer la sant� de la population canadienne et le syst�me de soins de sant� et � favoriser la commercialisation des perc�es de la recherche.

Les IRSC sont r�gis par un pr�sident qui dirige un conseil d'administration compos� d'au plus dix-neuf autres membres nomm�s par le gouverneur en conseil. Le conseil d'administration d�cide de l'orientation strat�gique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'�thique, les finances, la planification et la reddition de compte des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorit�s en recherche pour des domaines particuliers de la sant� ou pour des populations particuli�res, et d'�laborer des initiatives strat�giques permettant de r�pondre � ces besoins. Des directeurs scientifiques ont �t� plac�s � la t�te de chaque institut. Le directeur scientifique est guid� par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la repr�sentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la sant�, des sp�cialistes des politiques de la sant� et d'autres utilisateurs des r�sultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financ�es par des cr�dits budg�taires annuels. Les avantages sociaux sont financ�s en vertu d'autorisations l�gislatives.

2. Principales conventions comptables

Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives diffus�es � la fin de l'exercice par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes conventions comptables se lisent comme suit :

a) Cr�dits parlementaires - Les IRSC sont financ�s par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement � la pr�sentation des rapports financiers �tablis selon les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Ainsi, les �l�ments constat�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 �tablit un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de pr�sentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds des IRSC sont d�pos�es au Tr�sor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement constitue la diff�rence entre les rentr�es de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les op�rations entre les minist�res du gouvernement f�d�ral.

c) Somme � recevoir du Tr�sor - Cela correspond � l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Tr�sor sans autres cr�dits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

Les fonds re�us d'intervenants externes � des fins particuli�res sont inscrits en tant que revenus report�s. Ces revenus sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice au cours duquel surviennent les op�rations ou les faits leur donnant lieu.

e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les subventions et les bourses sont constat�es quand le transfert de droit a �t� �tabli, le r�cipiendaire r�pond aux crit�res d'admissibilit�, et l'autorisation du programme existe.
Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�s en charge au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont inscrits � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

f) Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du pr�sent exercice en raison d'annulation de d�penses engag�es au titre des subventions et bourses au cours d'exercices ant�rieurs, de remboursement de d�penses touchant les biens ou les services d'exercices ant�rieurs, ainsi que de rajustements des cr�diteurs des exercices pr�c�dents. Ces remboursements et ces rajustements sont consign�s en tant que charges dans les �tats financiers, mais ils sont inscrits � titre de revenus dans la comptabilit� des cr�dits et sont par cons�quent exclus lorsque sont d�termin�s les cr�dits de l'exercice en cours utilis�s.

g) Avantages sociaux futurs

R�gime de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs, administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au R�gime sont pass�es en charges durant l'exercice o� elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale des IRSC par rapport au R�gime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du R�gime.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � une indemnit� de d�part en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnit�s auxquelles les employ�s sont admissibles est calcul�e en fonction de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

h) Cr�ances - Les cr�ances sont pr�sent�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances douteuses lorsque le recouvrement est consid�r� incertain.

i) Passif �ventuel - Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilis�es au co�t d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calcul� selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	Dur�e de vie utile

Mat�riel informatique	de 3 � 5 ans
Logiciels	3 ans
Mat�riel de bureau	10 ans
V�hicules	5 ans

Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent � des projets d'immobilisations non termin�s qui sont vir�s aux logiciels lorsque les projets sont parachev�s; les sommes sont ensuite amorties selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative � la mesure - La pr�paration des �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives diffus�es � la fin de l'exercice par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction � faire des estimations et � formuler des hypoth�ses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges d�clar�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�rait que les estimations et les hypoth�ses �taient raisonnables. Les plus importants �l�ments o� l'on utilise des estimations sont le passif �ventuel, le passif au titre des indemnit�s de vacances et des cong�s compensatoires, les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Les IRSC re�oivent la majeure partie de leur financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets des IRSC diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement accord� par le gouvernement ou selon la m�thode de comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours

			2007	2006
(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net			847 204	801 800
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
	Plus (moins) :
		Services fournis gratuitement	(5 224)	(4 805)
		Gain sur l'ali�nation d'immobilisations	4	-
		Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs	2 432	4 132
		Indemnit�s de d�part	(615)	(807)
		Amortissement des immobilisations corporelles	(1 498)	(1 376)
		Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(200)	174
		Autres	(94)	(61)
			(5 195)	(2 743)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
	Plus (moins) :
		Acquisition d'immobilisations corporelles	1 358	1 477
		Charges pay�es d'avance	(97)	342
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s			843 270	800 876

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Cr�dits parlementaires fournis :
Cr�dit 15 - D�penses de fonctionnement	43 021	39 902
Moins :
Cr�dits annul�s	(3 657)	(1 393)
	39 364	38 509
Cr�dit 20 - Subventions	816 183	768 980
Moins :
Cr�dits annul�s	(16 536)	(10 832)
	799 647	758 148
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d'avantages sociaux	4 259	4 219
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	843 270	800 876

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement		844 170	790 458
Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs		2 432	4 132
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles		9	-
Variation de la situation nette du Tr�sor
	Variation des cr�ances et des avances	(358)	124
	Variation des cr�diteurs et charges � payer	(1 273)	976
	Variation des revenus report�s	(1 616)	5 247
	Autres ajustements	(94)	(61)
		(3 341)	6 286
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		843 270	800 876

4. Charges

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Subventions et bourses
	Concours ouverts	487 917	478 109
	Initiatives strat�giques	195 762	171 878
	Subventions d'appui aux instituts	13 000	13 000
	Application des connaissances	3 864	5 458
	Chaires de recherche du Canada	82 205	72 900
	R�seaux de centres d'excellence	27 500	27 500
Total des subventions et bourses		810 248	768 845
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices ant�rieurs		(1 972)	(3 777)
		808 276	765 068
Fonctionnement et administration
	Salaires et avantages sociaux	31 683	29 594
	Services professionnels et sp�ciaux	4 845	6 184
	D�placements	3 425	3 957
	Installations	3 314	2 865
	Mobilier, mat�riel et logiciels	1 998	1 185
	Amortissement des immobilisations corporelles	1 498	1 376
	Communication	1 450	1 308
	Autres	1 322	963
Total de fonctionnement et administration		49 535	47 432
Total des charges		857 811	812 500

5. Revenus

Voici les revenus constat�s de l'exercice :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Dons pour la recherche en sant�	9 362	9 499
Ententes de partage des co�ts avec d'autres minist�res	1 240	1 198
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations	4	-
Fonds de dotation pour la recherche en sant�	1	2
Autres	-	1
Total des revenus	10 607	10 700

6. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Co�t					Amortissement cumul�
Cat�gorie d'immobili- sations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Transfers, ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Solde d'ouverture	Amortisse- ment	Transfers, ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
Mat�riel informatique Logiciels Mat�riel de bureau V�hicules Travaux en cours	1 817 6 574 345 23 14	111 1 206 - 32 9	- - - (23) -	1 928 7 780 345 32 23	1 270 3 347 89 18 -	276 1 184 34 4 -	- - - (18) -	1 546 4 531 123 4 -	382 3 249 222 28 23	547 3 227 256 5 14
Total	8 773	1 358	(23)	10 108	4 724	1 498	(18)	6 204	3 904	4 049

La charge d'amortissement (en milliers) pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 1 498 $ (1 376 $ en 2006).

7. Revenus report�s

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en sant� ainsi que les int�r�ts sur les fonds de dotation sont comptabilis�s comme revenus report�s jusqu'� ce qu'ils soient vers�s conform�ment � l'entente entre le donateur et les IRSC ou conform�ment aux conditions de la dotation.

Les op�rations relatives � ces comptes s'�tablissent comme suit :

			2007	2006
(en milliers de dollars)
Dons pour la recherche en sant�
Solde au d�but de l'exercice			14 344	9 097
	Plus :
		Dons re�us	7 191	14 449
		Int�r�ts gagn�s	553	297
	Moins :
		Subventions pass�es en charges	9 362	9 499
Solde � la fin de l'exercice			12 726	14 344
Int�r�ts sur les fonds de dotation pour la recherche en sant�
Solde au d�but de l'exercice			2	2
	Plus :
		Int�r�ts gagn�s	3	2
	Moins :
		Charges diverses	1	2
Solde � la fin de l'exercice			4	2
Total des revenus report�s			12 730	14 346

8. Avantages sociaux

Les employ�s des IRSC ont droit � des avantages sociaux sp�cifiques en fin d'emploi ou � la retraite, tels que le pr�voient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite - Les employ�s des IRSC participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service validable multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation. Les IRSC et tous les employ�s admissibles participent au R�gime. La responsabilit� des IRSC relative au R�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du R�gime.

La charge pour 2006-2007 repr�sente approximativement 2,3 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employ�s.

Les cotisations des IRSC et des employ�s au R�gime de retraite de la fonction publique se d�taillent comme suit :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Cotisations des IRSC	3 139	3 121
Cotisations des employ�s	1 378	1 203

b) Indemnit�s de d�part - Les IRSC versent des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	4 633	3 826
Charge pour l'exercice	898	1 024
Prestations vers�es pendant l'exercice	(283)	(217)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	5 248	4 633

9. Passif �ventuel

Une action en justice au nom de l'�quit� en mati�re d'emploi a �t� intent�e par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majest� la Reine, action o� les intim�s sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en sant� du Canada. Le montant de la r�clamation, en ce qui concerne les IRSC, est estim� � 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de d�terminer l'issue de ce litige; par cons�quent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont �t� inscrits dans les �tats financiers.

10. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engag�s � verser des subventions et des bourses au cours des exercices ult�rieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activit�s de fonctionnement des IRSC peuvent donner lieu � des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles :

(en milliers de dollars)

2008

2009

2010

2011

2012 et par
la suite

Total

Subventions et bourses

Fonctionnement

730 371

1 989

520 055

167

324 947

192 438

94 468

1 862 279

2 231

Total

732 360

520 222

325 022

192 438

94 468

1 864 510

11. Op�rations entre apparent�s

Comme tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat, les IRSC sont une propri�t� commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les modalit�s commerciales usuelles.

Au cours de l'exercice, les IRSC re�oivent gratuitement des services d'autres minist�res. Ces services sont constat�s de la fa�on suivante :

a) Services fournis gratuitement

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3 314	2 865
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de sant� et de soins dentaires fournis par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	1 772	1 864
Services de v�rification fournis par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada	138	76
Total des services fournis gratuitement par d'autres minist�res	5 224	4 805

b) Administration de programmes au nom d'autres minist�res
Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres minist�res et organismes du gouvernement en �mettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leurs noms. Durant l'exercice, les IRSC ont administr� 1 239 838 $ (1 198 175 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqu�s comme charges et revenus dans l'�tat des r�sultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres minist�res
D'autres minist�res et organismes du gouvernement administrent des fonds en �mettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres minist�res et organismes du gouvernement ont administr� 87 331 623 $ (76 965 301 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqu�s comme charges dans l'�tat des r�sultats des IRSC.

12. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire � la valeur comptable de ces instruments en raison de leur �ch�ance prochaine.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Des tableaux suppl�mentaires comportant des renseignements sur ces projets se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Subventions d'appui aux instituts
Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

L'an 5 - Rapport du Comit� d'examen international, 2000-2005
Juin 2006

R�sum�¹⁹

Le Canada a entrepris l'ambitieux projet de modifier son approche � l'�gard du financement de la recherche en sant�, dans le but ultime d'influencer l'�tendue, la qualit� et l'impact de cette recherche sur la sant� des Canadiens et la prestation des soins de sant�. Par la cr�ation des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) il y a six ans, on a voulu savoir s'il �tait possible � un organisme unique de direction et de financement de la recherche en sant� au Canada non seulement de maintenir le niveau d'excellence de la recherche biom�dicale fondamentale et clinique au Canada, mais aussi d'�largir plus efficacement la port�e de la recherche en sant� - pour y inclure par exemple les �tudes de populations, la recherche sur les politiques et les services de sant� et la recherche en sciences humaines - de fa�on � pouvoir faire face aux enjeux de sant� importants. Le succ�s de cette entreprise se mesurera � l'augmentation de la capacit� et de la productivit� dans des secteurs de recherche auparavant sous-d�velopp�s, � l'am�lioration des interactions entre les champs de recherche en sant�, � l'efficacit� du transfert des connaissances (TC) et, surtout, au maintien de l'excellence dans tous les secteurs de la recherche en sant�.

Le Comit� d'examen international (CEI) a �t� impressionn� par les progr�s accomplis dans l'�tablissement d'un mod�le de financement mieux int�gr� de la recherche en sant�. La capacit� de financement des projets dans toutes les disciplines de la recherche en sant� a �t� manifestement augment�e, et de nouvelles initiatives strat�giques sont venues renforcer la recherche et la formation multidisciplinaires. Tous ces changements sont survenus dans un d�lai remarquablement court, preuve de l'engagement et du succ�s de l'�quipe de direction. Le CEI croit que le temps est venu pour les IRSC de dresser un bilan et de s'assurer que leurs structures actuelles de gouvernance et de gestion leur permettront de progresser dans la r�alisation de son mandat et de sa vision.

La vision des IRSC reposait notamment sur un �l�ment cl�, constitu� d'une s�rie d'instituts virtuels, financ�s modestement mais charg�s d'exercer un leadership et d'orienter les priorit�s � l'�gard de divers enjeux � l'�chelle nationale. La s�lection de ces instituts et leur leadership ont marqu� le d�veloppement des IRSC durant leurs cinq premi�res ann�es et ont constitu� un volet important de notre examen. Nous n'avons pas n�glig� l'importance des comit�s responsables d'attribuer la majeure partie des fonds de recherche accord�s par voie de concours ouverts, et c'est pourquoi nous avons tent� d'inclure un survol de l'�tat actuel de la structure de comit�s des IRSC.

Nos commentaires sur les IRSC � ce stade-ci de leur �volution visent � offrir des id�es concernant leur structure et leur r�le en vue de les aider � r�aliser leur vision novatrice. La difficult� d'�valuer objectivement les retomb�es des IRSC � un stade aussi pr�coce de leur expansion et de leur transition nous a amen�s � formuler des commentaires sur quelques �l�ments cl�s d'une organisation florissante, notamment une gouvernance et une gestion saines. Avec la mise en oeuvre rapide de nombreux volets de leur nouveau mandat au cours de ces cinq derni�res ann�es, les IRSC sont devenus une organisation plus vaste et plus diversifi�e. De toute �vidence, la vitesse remarquable de cette transformation a n�cessit� un d�ploiement extraordinaire d'effort et d'�nergie. Nous croyons que les IRSC sont arriv�s � une �tape importante de leur d�veloppement. L'int�gration de nouvelles structures est maintenant n�cessaire, la transparence des processus et des m�canismes d�cisionnels est cruciale et l'implantation d'un bon mod�le de gouvernance prend de plus en plus d'importance. Nous pensons qu'il s'agit d'une �tape naturelle mais d�terminante � long terme dans la croissance de la nouvelle entit�.

Nous avons choisi de ne pas nous arr�ter sur les d�tails de la gestion op�rationnelle des IRSC. Selon nous, notre r�le ne consistait pas � porter de jugement sur l'�quilibre des priorit�s de financement ni sur la r�partition et la taille du budget des IRSC. Nos commentaires confirment que le mod�le des IRSC vaut la peine d'�tre pr�serv�, mais que certains �l�ments cruciaux de leur structure et de leur gouvernance doivent �tre revus compte tenu de leur r�cente croissance et expansion. L'application de nos suggestions permettra aux IRSC de responsabiliser leurs structures internes et de demeurer � l'�coute de leurs intervenants cl�s, y compris les d�cideurs et le milieu scientifique.

Notre examen a donn� lieu aux observations suivantes :

Il est clair que les IRSC traversent une phase d'�volution rapide et ont d�j� transform� le portrait de la recherche en sant� au Canada. On constate concr�tement les bienfaits d'une approche plus strat�gique � l'�gard de la recherche en sant�, et l'activit� multidisciplinaire est largement r�pandue. Le Canada entreprend des activit�s de recherche qui �taient auparavant mal financ�es et sous-d�velopp�es.
Les IRSC ont clairement progress� dans l'exercice de leur leadership aupr�s du milieu canadien de la recherche en favorisant les collaborations, en cr�ant un climat propice au d�veloppement des capacit�s, en �tablissant un programme de recherche int�gr�, en fondant des instituts de recherche multidisciplinaire en sant�, en stimulant le transfert des connaissances et en �laborant un cadre �thique ad�quat pour la recherche.
Les donn�es disponibles sur les retomb�es objectives ne permettent pas encore de tirer des conclusions sur l'efficacit� de ce mod�le de financement de la recherche en sant�.
Tous les 13 instituts semblent bien fonctionner, exer�ant leur leadership et orientant les activit�s strat�giques dans leurs domaines respectifs. Les directeurs scientifiques contribuent tous clairement aux succ�s des instituts, qui jouent maintenant un r�le crucial dans le milieu de la recherche en sant� au Canada.
La croissance rapide, surtout des nouvelles initiatives strat�giques et des comit�s, a entra�n� une complexit� excessive. Cette complexit� doit �tre r�duite afin que les possibilit�s et les activit�s soient � la fois cibl�es et g�rables.
Une forte pression est exerc�e sur la structure de comit�s qui supporte la gestion de la majorit� des fonds de recherche en sant�. Le milieu scientifique doit assumer plus de leadership, et il faut revoir cette structure et les processus connexes.
Un des obstacles majeurs et persistants qui se pr�sente aux IRSC et � la recherche en sant� au Canada est le manque apparent de coordination entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux en ce qui touche les nombreuses cat�gories et sources de financement existantes pour diff�rents volets de la recherche en sant�.
La gouvernance jouera un r�le crucial dans la prochaine phase de l'�volution des IRSC. Il faudra plus de responsabilisation et de transparence � tous les niveaux de l'organisation. Le conseil d'administration doit examiner son r�le � titre de conseil principal de l'organisation, et la direction a besoin de ressources additionnelles. Un comit� de recherche unique devrait �tre �tabli pour rendre compte de toutes les d�penses de recherche aux IRSC et convenir de la r�partition du financement strat�gique et r�actif dans chaque secteur de recherche.
Pour qu'ils puissent exercer officiellement leur leadership dans leurs disciplines respectives, les directeurs scientifiques devraient �tre responsables de leurs instituts et des comit�s connexes. Chacun devrait dor�navant s'assurer que la r�partition du financement strat�gique et r�actif est ad�quate et que la structure de comit�s fonctionne plus efficacement. Les directeurs scientifiques devraient probablement si�ger � un comit� de recherche central.
La croissance rapide et les difficult�s li�es � la gestion matricielle dans tous les instituts et � Ottawa ont entra�n� des probl�mes de gestion pour les IRSC. Il faudrait d�terminer, au terme d'un examen de l'organisation, quelle structure convient le mieux au traitement de ces questions.
Le transfert des connaissances (TC) a �t� reconnu comme un volet important du mandat des IRSC. Des progr�s ont d�j� a �t� accomplis dans certains champs d'application des connaissances, surtout en recherche sur les maladies infectieuses, la sant� publique et les services de sant�. La d�finition du TC n'est toujours pas claire pour l'ensemble des IRSC. Il faudrait songer davantage � exercer un leadership dans la commercialisation de la technologie.
Les IRSC devraient mettre plus d'accent sur la recherche en �thique et �tendre leurs responsabilit�s en mati�re de gouvernance consistant � s'assurer que la recherche financ�e r�pond aux normes �thiques les plus �lev�es. Le leadership dans ce domaine au Canada pourrait provenir des IRSC.
Il est important de s�lectionner et de recueillir des donn�es objectives pour chaque activit� de recherche afin de permettre un examen efficace des activit�s des IRSC � l'avenir. En particulier, la production de rapports finaux par tous les b�n�ficiaires de subventions pourrait �tre un �l�ment crucial de ce processus. Cela sera essentiel pour que le prochain comit� d'examen puisse porter un jugement sur le succ�s du mod�le des IRSC.
Les communications, activit� importante et exigeante pour les IRSC, sont compliqu�es par la diversit� des auditoires possibles - partenaires financiers, gouvernements f�d�ral et provinciaux, universit�s, chercheurs en sant�, organismes internationaux et population canadienne. La direction doit trouver des moyens cr�atifs de tirer profit de divers outils et ressources en communications, notamment l'usage efficace du courrier �lectronique et d'Internet, et devrait continuer d'am�liorer ses communications avec les intervenants cl�s.

19. Le rapport final du comit� a �t� publi� en juin 2006 et est affich� � http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/31680.html. On renvoie aux principales constatations de l’examen et � la r�ponse des IRSC dans diverses sections de ce rapport.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de cl�ture : S. O.
Description : Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous �num�r�s dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web www.irsc-cihr.gc.ca. Le site Web d�crit chaque programme, donne les crit�res d'admissibilit�, indique la marche � suivre et les formulaires � produire pour pr�senter une demande, et d�finit les politiques et les proc�dures r�gissant l'utilisation des fonds.
R�sultats strat�giques : 1.0 - Financer la recherche en sant�, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�, 3.0 - Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts
Activit� de programme 1.1 - Financer la recherche en sant�
Total des subventions	413,9 $	443,9 $	445,6 $	448,2 $	476,4 $	(30,8 $)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	413,9 $	443,9 $	445,6 $	448,2 $	476,4 $	(30,8 $)
Activit� de programme 2.1 - Financer la recherche en sant�
Total des subventions	145,9 $	158,5 $	198,5 $	198,8 $	168,6 $	30 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	145,9 $	158,5 $	198,5 $	198,8 $	168, 6 $	30 $
Activit� de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�
Total des subventions	65,5 $	66,6 $	70,4 $	67,8 $	62,7 $	7,7 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	65,5 $	66,6 $	70,4 $	67,8 $	62,7 $	7,7 $
Activit� de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s
Total des subventions	10,3 $	9,1 $	10,8 $	10,8 $	9 $	1,8 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	10,3 $	9,1 $	10,8 $	10,8 $	9 $	1,8 $
Activit� de programme 2.4 �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�
Total des subventions	2,3 $	1,4 $	3,8 $	3,8 $	1,7 $	2,1 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	2,3 $	1,4 $	3,8 $	3,8 $	1,7 $	2,1 $
Activit� de programme 3.1 - Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�
Total des subventions	29,6 $	33,3 $	37,7 $	37,7 $	32,8 $	4,9 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	29,6 $	33,3 $	37,7 $	37,7 $	32,8 $	4,9 $
Activit� de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant�
Total des subventions	19,1 $	24,2 $	25,6 $	25,6 $	25,4 $	0,2 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	19,1 $	24,2 $	25,6 $	25,6 $	25,4 $	0,2 $
Commentaires sur les �carts : Les fonds inutilis�s des subventions et bourses d�coulent des difficult�s qu'ont eues les universit�s � doter les Chaires de recherche du Canada au taux pr�vu.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes : �valuation : Examen externe des IRSC. Termin� en juin 2006; un comit� international a fait 14 observations fond�es sur leur �valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affich� sur le site Web des IRSC � : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b. Un CGRR-CVFR int�gr� pour les programmes de subventions des IRSC a �t� cr�� pour soutenir les activit�s/pr�sentations li�es au Conseil du Tr�sor. V�rification : Des v�rifications sont pr�vues en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000	Date de cl�ture : S. O.
Description : Les instituts de recherche en sant� �valueront les priorit�s de recherche dans leur domaine, d�termineront les besoins � combler et les possibilit�s auxquels la recherche actuelle ne r�pond pas, et consacreront des ressources � ces questions et � ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront int�gr�es aux syst�mes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes pr�voient des paiements bimensuels et sont conformes � la politique du CT sur les paiements de transfert.
R�sultats strat�giques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts
Activit�s de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s
Total des subventions	13 $	13 $	13 $	13 $	13 $	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	13 $	13 $	13 $	13 $	13 $	-
Commentaires sur les �carts : S.O.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes : �valuation : Les �valuations de chacun des 13 instituts ont �t� termin�es en 2005-2006. De plus, un examen externe des IRSC a �t� achev� en juin 2006; un comit� international a fait 14 observations fond�es sur leur �valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affich� sur le site Web des IRSC � : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b. V�rification : Des v�rifications sont pr�vues en 2008-2009, 2009-2110, 2010-2011 et 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada
Date de mise en oeuvre : Exercice 2003-2004	Date de cl�ture : S. O.
Description : Le Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada administr� par les IRSC vise � reconna�tre de mani�re particuli�re et � appuyer les �tudiants qui poursuivent des �tudes de ma�trise ou de doctorat dans une discipline de la sant� au Canada. Ces candidats sont cens�s poss�der un potentiel exceptionnel de r�alisation et de productivit� en recherche. Les bourses du programme sont accord�es dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destin�es au soutien des b�n�ficiaires pendant qu'ils poursuivent leurs �tudes sup�rieures.
R�sultats strat�giques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004 -2005	D�penses r�elles 2005 -2006	D�penses r�elles 2006 - 2007	D�penses r�elles 2006 - 2007	D�penses r�elles 2006 -2007	�carts
Activit�s de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
Total des subventions	5,1 $	8,1 $	10, 5 $	10,5 $	10,1 $	0,4 $
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total des activit�s de programme	5,1 $	8,1 $	10,5 $	10,5 $	10,1 $	0,4 $
Commentaires sur les �carts : S.O.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes : �valuation : Un cadre d'�valuation du Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada a �t� achev� et sera utilis� pour entreprendre une �valuation du programme durant l'exercice 2007-2008. V�rification : Aucune v�rification n'a �t� indiqu�e dans le plan de v�rification interne ax�e sur les risques.

Tableau 10 : Approvisionnement et march�s

Organisme	Instituts de recherche en sant� du Canada
1. R�le jou� par l'approvisionnement et les march�s dans l'ex�cution des programmes	L'Unit� des services d'approvisionnement et de passation des march�s a un mandat � la grandeur de l'organisme : guider l'organisme dans l'�tablissement du cadre d'approvisionnement des IRSC; diriger l'�laboration et la mise en oeuvre des proc�dures, politiques et strat�gies d'approvisionnement pour s'assurer que toutes les r�gles, lois sur les contrats et obligations relatives � un accord commercial national ou international sont respect�es; offrir des conseils d'expert et une orientation � la haute direction et aux employ�s engag�s dans le processus de passation des march�s; assurer l'approvisionnement des produits et services pour ses clients; pr�parer des rapports sur l'achat de services de gestion et de services juridiques.
2. Aper�u de la fa�on dont l'organisme administre sa fonction d'approvisionnement	L'organisme fonctionne dans le cadre d'un syst�me d'approvisionnement centralis�. Les op�rations relatives � l'approvisionnement sont trait�es � l'aide du module Approvisionnement de FreeBalance qui permet d'avoir des donn�es plus fiables et exactes � des fins de contr�le, de surveillance et de rapport. La majorit� des biens, quelle que soit la valeur mon�taire du march�, sont achet�s dans le cadre d'offres permanentes. L'achat de services, si possible, se fait au moyen de diverses m�thodes d'approvisionnement. Le Comit� d'examen des march�s (CEM) qui vient d'�tre cr�� fournit une orientation et du soutien dans l'�tablissement du cadre d'approvisionnement de l'organisme qui comprend les politiques d'achat, la formation sur l'approvisionnement, la d�l�gation de pouvoirs, les outils, et il surveille r�guli�rement toutes les activit�s de passation de march�s afin d'assurer leur conformit� au cadre et leur bon rapport qualit�-prix. De plus, l'Unit� des services d'approvisionnement et de passation des march�s donne des avis pr�cis au personnel de l'organisme sur l'�laboration d'approches �conomiques pour l'achat de biens et services, s'assurant ainsi que tous les objectifs sont atteints � l'int�rieur des dates limites et budgets fix�s.
3. Progr�s et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en mati�re d'approvisionnement	Le niveau de contrats accord�s dans des concours a l�g�rement augment� pour ce qui est des contrats de services. Un guide d�taill� de formation � l'approvisionnement a �t� r�dig� � l'intention des gestionnaires et des employ�s de l'organisme qui ont le plus affaire au processus d'approvisionnement. Des projets de cours de deux jours sur l'approvisionnement ont �t� r�alis�s aupr�s d'employ�s de divers niveaux. La formation sera donn�e � tous les gestionnaires de centres de responsabilit� (GCR) et leurs adjoints administratifs durant l'exercice 2007-2008. L'organisme d�centralisera les activit�s d'approvisionnement. Par cons�quent, le CEM n'obtiendra le pouvoir d�l�gu� de passer des march�s de services que pour les contrats de services ayant une faible valeur mon�taire, apr�s une formation � l'approvisionnement r�ussie et une p�riode de surveillance obligatoire. Un site intranet o� l'on trouvera les politiques et les documents de r�f�rence, des normes de service, des guides, des mod�les, des outils et des formulaires sera d�velopp� durant l'exercice 2007-2008, pour faciliter les fonctions quotidiennes des cadres de l'organisme qui ont le pouvoir d�l�gu� de passer des march�s de services. Une analyse d�taill�e des services acquis les plus courants sera effectu�e durant l'exercice 2007-2008 pour �tablir les diverses m�thodes d'approvisionnement.

Tableau 11 : Am�lioration des services

Les IRSC d�terminent la satisfaction des clients par des sondages, des �tudes pilotes et des contacts directs par t�l�phone et courriel. Nous publions l'information concernant les concours de recherche en sant�, �laborons des processus et formulaires de demande, conseillons et aidons les candidats, concevons et mettons en oeuvre les processus d'examen, communiquons les d�cisions et �tablissons les m�canismes de paiement. Nous modifions constamment le site Web des IRSC, notre principal canal de service, pour en am�liorer le contenu et l'accessibilit�. Gr�ce � RechercheNet et � des initiatives semblables, nous rendons le processus de demande moins laborieux et plus simple, tout en nous assurant de continuer � obtenir l'information essentielle � une juste �valuation des propositions.

Tableau 12 : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Politique de voyage des Instituts de recherche en sant� du Canada (Partie V)

Fondement :
Autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor

Port�e :
La Partie V de la Politique de voyage des IRSC s'applique aux personnes dont les d�placements sont r�gis par les autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor, c'est-�-dire le pr�sident, le conseil d'administration, la direction, les agents contractuels, les b�n�voles et les �tudiants.

Principales diff�rences visant les dispositions de la politique :
Aucune indiqu�e.

Principales r�percussions financi�res des diff�rences :
S. O.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Politique de voyage des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) (Parties I, II, III et IV)

Fondement :
Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor

Port�e :
Les Parties I, II, III et IV de la Politique de voyage des IRSC s'appliquent aux employ�s des IRSC.

Principales diff�rences visant les dispositions de la politique :

La Politique de voyage des IRSC est consid�r�e comme faisant partie int�grante de la plus r�cente Convention collective entre les Instituts de recherche en sant� du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada pour les employ�s de la cat�gorie du soutien administratif, plut�t qu'avec le Conseil national mixte tel que mentionn� dans la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor.
La Politique de voyage des IRSC mentionne le fait que l'admissibilit� des frais de d�placement des employ�s des instituts des IRSC est assujettie aux politiques de leur �tablissement d'accueil et non � la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor.
Les IRSC encouragent les employ�s � se servir de la carte individuelle de voyage du gouvernement (carte AMEX) parce qu'elle procure certains avantages � l'organisation et elle est plus �conomique.
Les coupons de taxi ne peuvent pas �tre utilis�s par les employ�s en voyage en service command� dans la zone d'affectation pour un s�jour avec ou sans nuit�e. Les employ�s doivent soumettre les re�us de taxi afin d'�tre rembours�s pour les d�penses de taxi engag�es.
Toute exemption de l'obligation de voyager au Canada ou aux �tats-Unis en classe �conomique doit �tre pr�approuv�e par un vice-pr�sident ou un cadre de niveau �quivalent sur pr�sentation des justifications appropri�es par �crit.
Pour les voyages internationaux avec nuit�e, toute exemption de l'obligation de voyager par avion en classe �conomique lorsque le temps de d�placement continu ne d�passe pas neuf heures doit �tre pr�approuv�e par un vice-pr�sident ou un cadre de niveau �quivalent sur pr�sentation des justifications appropri�es par �crit.
Il faut se guider avec les r�pertoires gouvernementaux des h�tels respectant la limite de tarif des villes au moment de d�terminer le co�t, l'emplacement et le type de logement, notamment le R�pertoire des �tablissements d'h�bergement et des entreprises de location de v�hicules de TPSGC.

Principales r�percussions financi�res des diff�rences :
Les diff�rences entre la Politique de voyage des IRSC et la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor n'ont aucune r�percussion d'ordre financier.

ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

Information archivée dans le Web

2006-2007 Rapport sur le rendement

Instituts de recherche en sant� du Canada

Table des mati�res

Section I - Aper�u

Message du ministre

Message du pr�sident

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

1. Raison d'�tre

2. Sommaire du rendement par rapport aux r�sultats strat�giques, aux priorit�s et aux engagements

Fonctionnement des IRSC

1. Approche en mati�re de recherche en sant�

2. Activit�s de base des IRSC

3. �valuation de notre rendement

4. Partenariats des IRSC - Tirer le maximum de profit de notre impact

5. Risques et d�fis

Conformit� aux r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada

R�sum� du rendement des IRSC

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Introduction

R�sultat strat�gique no1 : Recherche exceptionnelle

R�sultat strat�gique no 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs

R�sultat strat�gique no 3.0 : Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

Tableau 5 : Source des revenus non disponibles

Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

Tableau 7 : Concordance entre les indicateurs de rendement utilis�s dans le RPP de 2006-2007 et le RMR de 2006-2007

Tableau 8 : �tats financiers

Rapport du v�rificateur et �tats financiers

Instituts de recherche en sant� du Canada Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

Rapport du v�rificateur

�tat des r�sultats Exercice termin� le 31 mars

�tat de la situation financi�re 31 mars

�tat de l'avoir Exercice termin� le 31 mars

�tat des flux de tr�sorerie Exercice termin� le 31 mars

Notes compl�mentaires aux �tats financiers Exercice termin� le 31 mars 2007

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

L'an 5 - Rapport du Comit� d'examen international, 2000-2005 Juin 2006

R�sum�19

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 10 : Approvisionnement et march�s

Tableau 11 : Am�lioration des services

Tableau 12 : Politiques concernant les voyages

2006-2007
Rapport sur le rendement

R�sultat strat�gique n^o1 : Recherche exceptionnelle

R�sultat strat�gique n^o 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs

R�sultat strat�gique n^o 3.0 : Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�

Instituts de recherche en sant� du Canada
Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

�tat de la situation financi�re
31 mars

�tat de l'avoir
Exercice termin� le 31 mars

�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2007

L'an 5 - Rapport du Comit� d'examen international, 2000-2005
Juin 2006

R�sum�¹⁹