Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2007-2008


Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à  jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Table des matières

Message de la présidente de l'Agence de la fonction publique du Canada

Sommaire

Introduction

Aperçu

Encourager des pratiques conformes à la déontologie : mise en application de la Loi

Rapport sur les activités liées à la divulgation

Analyse : retour sur le passé

Conclusion : regard vers l'avenir

Annexe



Date de modification :