Version HTML accessible du formulaire: Demande de règlement d’invalidité de longue durée

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Police collective n° G68-1400

Une demande de règlement consiste en les documents suivants  : formule 5945F (sections n° 1 et 2) et formule 5946F (sections n° 1, 2 et 3).

Formule 5945F

Directives à l’intention du demandeur (formule 5945F ci-jointe)

Veuillez remplir et signer la section n° 1 du formulaire ci-joint. Veuillez également remplir et signer l’autorisation se trouvant au début de la section n° 2. Faites ensuite parvenir le tout au médecin traitant. Une fois le formulaire dûment rempli, veillez à le faire parvenir à l’Industrielle Alliance à l’adresse indiquée ci-dessus, au moins deux mois avant la date à laquelle vous vous attendez à ce que l’indemnisation soit payable, si la demande de règlement est approuvée.

Service des demandes de règlement d’invalidité
Assurance collective
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
522, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1Y7

Vous êtes tenu de régler les frais afférents à la préparation du formulaire.

Veuillez fournir une réponse complète à toutes les questions. Si l’espace fourni n’est pas suffisant pour y répondre, utilisez des feuilles séparées que vous joindrez au formulaire.

Nota : La formule 5946F doit également être remplie.

Les renseignements fournis dans le formulaire ci-joint sont recueillis en vertu du mandat du Conseil du Trésor aux fins de la gestion du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique. Tous les renseignements sont strictement confidentiels.

Section 1 : Renseignements médicaux. À remplir par le participant.

Joindre à la section 2

• Votre nom au complet :
  • M.
  • M^me
• Date de naissance
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Numéro d’assurance sociale (exigé aux fins de l’impôt sur le revenu) :
• N° individuel d’organisme (NIO) du participant :
• Adresse :
• Code postal :
• N° de téléphone :

Maladie, blessure ou état invalidant actuels

• Genre d’état :
• Date à laquelle les premiers symptômes de l’état se sont manifestés
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Date de la première consultation médicale relative à votre état
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Nom du médecin. Si vous avez consulté plus d’un médecin, veuillez préciser leur nom :
• Adresse du(des) médecin(s) :
• Date de l’hospitalisation (le cas échéant). S’il y a plus d’une période d’hospitalisation, veuillez donner toutes les dates.
  • Du :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
  • Au :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
• Nom et municipalité de l’hôpital(des hôpitaux) :

Maladies, blessures ou états invalidants récents (au cours des cinq dernières années)

• Genre d’état :
• Durée de l’état
  • Du :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
  • Au :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
• Nom du médecin. Si vous avez consulté plus d’un médecin, veuillez préciser leur nom :
• Adresse du(des) médecin(s) :
• Traitement(s) prescrit(s) (médicaments, régimes, etc.) :
• Période d’hospitalisation (le cas échéant). S’il y a plus d’une période d’hospitalisation, veuillez donner toutes les dates.
  • Du :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
  • Au :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
• Nom et municipalité de l’hôpital(des hôpitaux) :
• Interventions chirurgicales effectuées :

• Genre d’état :
• Durée de l’état
  • Du :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
  • Au :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
• Nom du médecin. Si vous avez consulté plus d’un médecin, veuillez préciser leur nom :
• Adresse du(des) médecin(s) :
• Traitement(s) prescrit(s) (médicaments, régimes, etc.) :
• Période d’hospitalisation (le cas échéant). S’il y a plus d’une période d’hospitalisation, veuillez donner toutes les dates.
  • Du :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
  • Au :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
• Nom et municipalité de l’hôpital(des hôpitaux) :
• Interventions chirurgicales effectuées :

• Genre d’état :
• Durée de l’état
  • Du :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
  • Au :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
• Nom du médecin. Si vous avez consulté plus d’un médecin, veuillez préciser leur nom :
• Adresse du(des) médecin(s) :
• Traitement(s) prescrit(s) (médicaments, régimes, etc.) :
• Période d’hospitalisation (le cas échéant). S’il y a plus d’une période d’hospitalisation, veuillez donner toutes les dates.
  • Du :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
  • Au :
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
• Nom et municipalité de l’hôpital(des hôpitaux) :
• Interventions chirurgicales effectuées :

Je certifie que les renseignements ci-dessus sont complets et véridiques et j’autorise, par la présente, tout médecin ou praticien autorisés, tout hôpital, clinique ou établissement médical agréés, toute compagnie d’assurance, le Bureau des renseignements médicaux, mon employeur ou tout autre organisme, institution ou personne possédant des dossiers ou des renseignements sur moi-même ou sur mon état de santé, à divulguer lesdits renseignements à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. J’autorise également l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., à remettre lesdits documents ou renseignements à tout examinateur médical indépendant lorsque l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., le juge nécessaire aux fins d’évaluer ou de gérer la présente demande de règlement. De plus, je consens à ce qu’une enquête personnelle soit menée. Une photocopie ou une copie carbone de la présente autorisation est aussi valable que l’original.

• Date :
• Signature du participant :

Section 2 : Renseignements médicaux, déclaration du médecin traitant - rente d’invalidité de longue durée

• Nom du patient :
• Âge :

J’accepte, par la présente, que soit transmis à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., tout renseignement relatif à la présente demande.

• Date :
• Signature du patient :

Il incombe au patient de faire remplir ce formulaire et de régler les frais afférents.

Déclaration d’invalidité par le médecin traitant - nota :

Cette déclaration a été spécialement conçue à l’intention du médecin. Comme elle renferme une multitude de détails, elle réduira ses tâches administratives. Veuillez remplir les sections qui s’appliquent à votre patient et rayer les parties qui ne s’appliquent pas. Pour que nous puissions acquiescer à la demande, donnez suffisamment de précisions sur les antécédents médicaux, l’enquête médicale, vos constatations et le traitement prescrit.

Cette déclaration peut être postée directement à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., ou être remise au patient, à la discrétion du médecin. Si vous nous l’envoyez directement, veuillez l’adresser au Service des demandes de règlement, Assurance collective, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 522, avenue University, Toronto, Ontario, M5G 1Y7. Il est important que la section 1, remplie par le patient, soit jointe à la présente.

1. Antécédents médicaux

1. Date d’apparition des symptômes ou date de l’accident
   • Année :
   • Mois :
   • Jour :
2. Début de l’invalidité totale
   • Année :
   • Mois :
   • Jour :
3. Ce patient a-t-il déjà souffert d’une affection de ce genre?
   • Oui
   • Non
   • Ne sais pas
   Dans l’affirmative, date et description :
4. L’affection est-elle attribuable à une incapacité physique ou mentale survenue en milieu de travail?
   • Oui
   • Non
   • Ne sais pas
5. Nom des autres médecins traitants :

2. Diagnostic

1. Diagnostic (y compris les complications)
   • Principal :
   • Secondaire (le cas échéant) :
2. Symptômes subjectifs :
3. Constatations objectives (y compris les résultats récents de radiographies, d’électrocardiogrammes ou d’autres examens) :

3. Traitement

1. Date de la première visite
   • Année :
   • Mois :
   • Jour :
2. Date de la dernière visite
   • Année :
   • Mois :
   • Jour :
3. Visites
   • Hebdomadaires
   • Mensuelles
   • Autres fréquences (précisez) :
4. Le patient suit-il les traitements recommandés?
   • Oui
   • Non

4. Nature du traitement

1. Genre de traitement et durée probable :
2. Date et description de l’intervention chirurgicale (le cas échéant)
   • Année :
   • Mois :
   • Jour :

5. Incapacité physique

Le patient est-il :

• Ambulatoire?
• Confiné à la maison?
• Alité?
• Hospitalisé?

S’il est ambulatoire ou confiné à la maison, veuillez remplir la section ci-dessous :

• Aucune restriction; apte à toute activité physique
• Légère restriction; travail normal demandant un effort modéré
• Restriction modérée; travail léger
• Restriction grave; aucune forme de travail

Remarques :

6. Incapacité mentale

• Aucune restriction; capable d’agir dans des situations stressantes et d’avoir des relations interpersonnelles
• Légère restriction; capable d’agir dans la plupart des situations stressantes et d’avoir des relations interpersonnelles la plupart du temps
• Restriction modérée; capable d’agir seulement dans certaines situations stressantes et de n’avoir qu’un nombre limité de relations interpersonnelles
• Restriction marquée; incapable d’agir dans des situations stressantes et d’avoir des relations interpersonnelles
• Restriction grave; perte importante d’adaptation psychologique, physiologique, personnelle et sociale

Remarques :

7. Incidences de l’incapacité physique ou mentale sur le travail

À quel point l’incapacité physique ou mentale du patient affecte-t-elle sa capacité :

1. D’accomplir ses fonctions normales?
2. D’exercer un autre emploi qui pourrait lui convenir?
3. S’il s’agit d’une incapacité physique, quel est son effet sur :
   1. Profession du patient :
   2. Autre profession :

8. Pronostic

1. Le patient est-il totalement incapable d’exercer
   • Sa profession
     • Oui
     • Non
   • Autre profession
     • Oui
     • Non
2. Dans l’affirmative, quand devrait-il pouvoir reprendre l’exercice de
   • Sa profession
     • 1 à 3 mois
     • 3 à 6 mois
     • Autre :
     • Jamais
   • Autre profession
     • 1 à 3 mois
     • 3 à 6 mois
     • Autre :
     • Jamais
3. Dans la négative, à quelle date aurait-il pu reprendre l’exercice de
   • Sa profession
     • Année :
     • Mois :
     • Jour :
   • Autre profession
     • Année :
     • Mois :
     • Jour :

9. État cardiaque (le cas échéant)

1. Capacité fonctionnelle
   • Catégorie 1 (aucune restriction)
   • Catégorie 2 (légère restriction)
   • Catégorie 3 (restriction marquée)
   • Catégorie 4 (restriction complète)
2. Tension artérielle (dernière visite) :

10. Troubles de la vue (le cas échéant)

1. Vision du patient au dernier examen
   1. avec verres correcteurs
      • O.D. :
      • O.G. :
   2. sans verres correcteurs
      • O.D. :
      • O.G. :
2. La vision peut être entièrement ou partiellement corrigée par
   • O.D.
     • Verres correcteurs
     • Traitement
     • Opération
     • Ne peut être corrigée
   • O.G.
     • Verres correcteurs
     • Traitement
     • Opération
     • Ne peut être corrigée

11. Réadaptation

1. Le patient peut-il reprendre à l’essai l’exercice de
   • Sa profession
     • Oui
     • Non
   • Autre profession
     • Oui
     • Non
2. Dans l’affirmative, à quelle date pourra-t-il reprendre à l’essai l’exercice de
   • Sa profession
     • À plein temps
       • Année :
       • Mois :
       • Jour :
     • À temps partiel
       • Année :
       • Mois :
       • Jour :
   • Autre profession
     • À plein temps
       • Année :
       • Mois :
       • Jour :
     • À temps partiel
       • Année :
       • Mois :
       • Jour :
3. Une orientation professionnelle ou un recyclage seraient-ils indiqués?
   • Oui
   • Non

Remarques :

• Nom du médecin (en lettres moulées) :
• Adresse :
• Code postal :
• N° de téléphone :
• Date :
• Titulaire d’un certificat de spécialiste
  • Oui
  • Non
• Signature :

Formule 5946F

Directives à l’intention du demandeur (formule 5946F ci-jointe)

Veuillez remplir et signer la section n° 1 du formulaire ci-joint. Faites ensuite parvenir le tout à votre agent du personnel au moins deux mois avant la date à laquelle vous vous attendez à ce que l’indemnisation soit payable, si la demande de règlement est approuvée.

Veuillez fournir une réponse complète à toutes les questions. Si l’espace fourni n’est pas suffisant pour y répondre, utilisez des feuilles séparées que vous joindrez au formulaire.

Nota : La formule 5945F doit également être remplie.

Directives à l’intention de l’agent du personnel (formule 5946F ci-jointe)

Veuillez remplir la section n° 1 du formulaire ci-joint et assurez-vous qu’elle a été dûment remplie. Vous devez remplir et signer la section n° 2. Veuillez ensuite faire parvenir le formulaire à la Direction des pensions de retraite, Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Les renseignements fournis dans le formulaire ci-joint sont recueillis en vertu du mandat du Conseil du Trésor aux fins de la gestion du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique. Tous les renseignements sont strictement confidentiels.

À l’usage exclusif du ministère

• Nom du ministère ou organisme :
• Lieu :
• N° individuel d’organisme (NIO) :
• N° de pension :

Section 1 : À remplir par le participant (demandeur)

• Nom du participant :
  • M.
  • M^me
• Date de naissance
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Adresse :
• Code postal :
• N° de téléphone :
• Avez-vous présenté une demande pour l’une ou l’autre des protections suivantes?
  1. Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec
     • Oui
     • Non
  2. Loi sur la pension de la Fonction publique
     • Oui
     • Non
  3. Autre assurance collective (y compris celle offerte par le biais de votre adhésion à une association)
     • Oui
     • Non
  4. Workers’ Compensation Legislation
     • Oui
     • Non
  5. Autres régimes gouvernementaux
     • Oui
     • Non
  6. Assurance automobile
     • Oui
     • Non
  Si vous avez répondu « Oui » à l’une ou l’autre des questions ci-dessus, précisez les renseignements suivants dans la section « Remarques » ci-dessous : sources, montant, date de la première rente.
  Si vous avez répondu « Non » à l’une ou l’autre de ces questions, veuillez indiquer pourquoi vous n’avez pas présenté une demande.
• Remarques :
• Date de la première journée d’invalidité qui vous a empêché de travailler
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :

Veuillez noter que la rente d’invalidité de longue durée est assujettie à l’impôt sur le revenu. Pour les résidents du Québec, la déduction à la source de l’impôt sur le revenu du Québec est obligatoire. La déduction à la source de l’impôt sur le revenu fédéral n’est pas obligatoire, mais peut être faite si vous le désirez.

• Exemption personnelle $ (Québec seulement) :
• Impôt fédéral
  • Ne pas déduire
  • Déduire $ par mois ou % :
• Remarques :
• Nom de votre supérieur immédiat :
• Adresse de votre lieu de travail :
• Titre de votre poste (pas le code) :
• Énumérez vos responsabilités reliées à l’emploi :
• Études et expérience professionnelle, ou bien joindre votre curriculum vitae :
• En quoi votre état a-t-il affecté votre travail? :
• Avez-vous repris le travail ou vous attendez-vous à le reprendre?

Je certifie que les renseignements ci-dessus sont complets et véridiques et j’autorise, par la présente, tout médecin ou praticien autorisés, tout hôpital, clinique ou établissement médical agréés, toute compagnie d’assurance, le Bureau des renseignements médicaux, mon employeur ou tout autre organisme, institution ou personne possédant des dossiers ou des renseignements sur moi-même ou sur mon état de santé, à divulguer les dits renseignements à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. J’autorise également l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., à remettre lesdits documents ou renseignements à tout examinateur médical indépendant lorsque l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., le juge nécessaire aux fins d’évaluer ou de gérer la présente demande de règlement. De plus, je consens à ce qu’une enquête personnelle soit menée. Une photocopie ou une copie carbone de la présente autorisation est aussi valable que l’original.

• Date :
• Signature du participant

Section 2 : À remplir par l’agent du personnel

• Nom du participant :
• Code alpha de ministère :
• N° de bureau de la paye :
• IUN :
• N° de classification de l’employé :
• NIO :
• Selon les preuves au dossier, la date de naissance est
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Dernière date d’entrée à la Fonction publique
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Date d’entrée en vigueur de la garantie d’I.L.D.
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Taux autorisé de traitement et d’allocations aux fins d’assurance ($) :
• Taux annuel rajusté ($) :
• Date de la dernière retenue d’I.L.D. effectuée
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Montant de la dernière retenue d’I.L.D. effectuée ($) :
• Situation
  • Période indéterminée - plein temps
  • Période indéterminée - temps partiel
  • Période de plus de 6 mois - plein temps
  • Période de plus de 6 mois - temps partiel
  • Période de 6 mois ou moins - plein temps
  • Période de 6 mois ou moins - temps partiel
  • Autre - plein temps
  • Autre - temps partiel
• Participant à temps partiel
  • Heures de travail fixées par semaine :
  • Date d’effet des heures fixées
    • Année :
    • Mois :
    • Jour :
  • Heures normales à plein temps par semaine :
• Date de la dernière journée de travail effectif avant l’invalidité
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Raison de l’interruption de travail (s’il ne n’agit pas d’une invalidité) :
• Date du retour au travail du participant, le cas échéant
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Date prévue du retour au travail, si elle est connue
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Date de fin d’emploi, le cas échéant
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Date prévue de fin d’emploi, si elle est connue
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Total des journées de maladie au crédit du participant à la date à laquelle l’invalidité a commencé :
• Date à laquelle les journées de maladie seront épuisées
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :
• Dernière journée de la période d’attente au titre des prestations d’invalidité (13 semaines après le début de l’invalidité ou la date à laquelle les journées de maladie seront épuisées, soit la dernière de ces éventualités à survenir)
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :

Veuillez annexer une description détaillée des tâches et faire parvenir le tout à la Direction des pensions de retraite, Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

• Nom de l’agent désigné :
• Titre :
• Lieu et adresse complète :
• Code postal :
• N° de téléphone :

• Date :
• Signature de l’agent désigné :

Section 3 : À remplir par le supérieur immédiat du participant

De quelle manière l’invalidité du participant a-t-elle affecté son rendement au travail?

Est-ce que les responsabilités du participant ont été modifiées? (Exemple : moins d’heures, autres affectations, etc.)

• Nom du supérieur immédiat :
• Titre :
• Lieu et adresse complète :
• Code postal :
• N° de téléphone :

• Date :
• Signature du supérieur immédiat :

Section 4 : À remplir par la direction des pensions de retraite

• La garantie d’I.L.D. est
  • Obligatoire
  • Facultative (copie de la demande d’adhésion ci-jointe)
• Le participant était-il un haut fonctionnaire?
  • Oui
  • Non
• Allocation mensuelle au titre de la L.P.F.P. ($) :
• Date d’entrée en vigueur
  • Année :
  • Mois :
  • Jour :

Autres garanties

• Assurance-vie de base ($) :
• Assurance-vie complémentaire ($) :
• Mort et mutilation accidentelles (unités) :
• Assurance-vie des personnes à charge :
  • Conjoint et enfants
  • Enfants seulement
  • Aucune garantie

Nous certifions que la garantie d’invalidité de longue durée était en vigueur à la dernière journée de travail effectif. Nous avons confirmé que le taux annuel rajusté indiqué par l’agent du personnel est exact.

• Date :
• Signataire autorisé :

À l’attention de la Direction des pensions de retraite : Veuillez faire parvenir la présente formule, accompagnée de la description des tâches, à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.