Formulaire de présentation au Conseil du Trésor
Document confidentiel du Conseil privé de la Reine
No du C.T. :
Organisation :
Classification :
Titre et sommaire :
Autorisations demandées au Conseil du Trésor :
Contexte :
Justification :
Résultats escomptés :
Conception, livraison et mise en œuvre :
Risques et réactions aux risques :
Coût, exigences de financement et provenance des fonds :
Établissement des coûts, diligence raisonnable et validation :
Personne-ressources :
- Signature :
- Date :
Annexes
Annexes obligatoires
- Livraison et résultats escomptés : engagement des administrateurs généraux
- Risques et réactions aux risques
- Langues officielles
- Analyse comparative entre les sexes plus
Annexes si nécessaire
- Annexes financières
- Informations de mesure du rendement
- Autorisations émanant de lois et de politiques existantes
- Considérations relatives aux politiques pangouvernementales :
- Communications
- Affaires autochtones
- Protection des renseignements personnels
- Environnement et développement durable
- Programme fédéral de l’image de marque
- Sécurité du gouvernement
- Politiques sur les ressources humaines
- Gestion de l’information
- Technologie de l’information