Formulaire de présentation au Conseil du Trésor
Document confidentiel du Conseil privé de la Reine
Instrument pour autorisations financières
Titre et sommaire :
Autorisations demandées au Conseil du trésor :
Contexte :
Justification :
Résultats escomptés :
Coût, exigences de financement et provenance des fonds :
Personne-ressources :
Annexes
Cette section présente les exigences minimum par rapport aux annexes. L’inclusion d’annexes additionnelles est facultative et devrait être déterminée en consultant votre analyste de programme du SCT.
| Annexes obligatoires | |
| Livraison et résultats escomptés: engagement des administrateurs généraux | Pour les versements complémentaires et les projets |
| Annexes financières | Tableaux financiers détaillés et l’attestation du dirigeant principal des finances seulement |
| Analyse comparative entre les sexes plus | |
| Autres annexes (le cas échéant) | |
| Risques et réactions aux risques | |
| Langues officielles | |
| Autorisations émanant de lois et de politiques existantes | |
| Livraison et résultats escomptés: Renseignements sur la mesure du rendement | |
| Considérations relatives aux politiques pangouvernementales | |