Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor

Les ministères obtiennent des résultats mesurables

• Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels les cibles sont atteintes

Les propositions du Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet

• Mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier.

Les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une rapide mise en œuvre

• o Pourcentage d’initiatives budgétaires comprises dans le prochain budget des dépenses

Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs

• Mesure dans laquelle les utilisateurs de l’InfoBase du GC ont estimé que les renseignements sur les dépenses étaient utiles (sur une échelle de 1 à 5).
• Mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l’information utile (sur une échelle de 1 à 5).

Surveillance et soutien au Conseil du Trésor

Le Secrétariat étudie les propositions de dépenses des organismes fédéraux et les soumet à un examen critique avant de les présenter aux ministres du Conseil du Trésor. Le programme Surveillance et soutien au Conseil du Trésor procède au contrôle des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet afin de prodiguer des conseils au Conseil du Trésor sur l’affectation des ressources, les risques et la conformité aux politiques. Ce travail permet une prise de décisions éclairée et garantit une bonne utilisation de l’argent des contribuables, le respect des règlements et des politiques ainsi que l’harmonisation avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada (GC). Par ailleurs, ce programme offre conseils, orientation et soutien stratégiques aux organismes fédéraux quant à la mise en œuvre et à l’application des politiques du Conseil du Trésor, et quant aux priorités du gouvernement, aux stratégies de gestion des risques et à la gestion du rendement.

Données sur les dépenses, analyses et examens

Le programme Données, analyses, résultats et examens des dépenses comporte trois activités de base à l’appui du Parlement, à savoir la mise en œuvre de la Politique sur les résultats; la présentation du plan de dépenses du gouvernement (prévues et réelles) au moyen des documents budgétaires et de l’InfoBase du GC; et la responsabilité de veiller à ce que les décisions en matière de rémunération soient fondées sur des analyses pertinentes. Dans le cadre de ces activités, le programme exerce un rôle de surveillance et de remise en question pour s’assurer que les dépenses du gouvernement permettent d’obtenir des résultats tangibles et d’assurer une bonne utilisation de l’argent des contribuables canadiens. Il assure également un leadership pour faciliter la découverte et l’utilisation des données sur les dépenses et le rendement, à la fois à des fins de responsabilisation et pour instiller une culture de prise de décisions axées sur les résultats. Le programme fonctionne en partenariat avec les responsables de la finance, de la mesure de la performance et de l’évaluation relevant d’autres organismes gouvernementaux.

Fonds pangouvernementaux

Le Secrétariat facilite les fonctions des programmes gouvernementaux par le transfert de ressources à d’autres organismes tout au long de l’année. Par exemple, cela peut comprendre d’assurer la poursuite du financement destiné aux programmes et projets d’investissement qui s’échelonnent sur plusieurs exercices financiers. Le programme Fonds pangouvernementaux représente les fonds conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organismes fédéraux ou d’effectuer des paiements ou des recouvrements en leur nom. Ces fonds constituent d’importants outils pour le Conseil du Trésor dans son rôle d’administrateur général et d’employeur de l’administration publique fédérale centrale.

Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale

• Nombre de nouveaux jeux de données accessibles au public
• Pourcentage des demandes d’accès à l’information qui ont été traitées dans les délais prévus par la loi
• Pourcentage des demandes de renseignements personnels qui ont été traitées dans les délais prévus par la loi

La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens

• Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne
• Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100
• Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service
• Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée

Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs;

• Pourcentage des ministères qui maintiennent et gèrent efficacement leurs actifs pendant leur cycle de vie
• Pourcentage des ministères qui ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs de risque élevé et qui restructurent, mettent en œuvre et surveillent chaque année les systèmes sur les contrôles internes

Le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone

• Niveau global des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement

Politique numérique

Afin d’appuyer ses opérations, le gouvernement du Canada doit compter sur une orientation et des exigences normalisées en ce qui a trait à la gestion de l’information, de la technologie de l’information, des services, de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité. Ce besoin s’avère particulièrement important alors que les processus gouvernementaux se présentent de plus en plus sous forme numérique.

Le programme de Politique sur le numérique établit l’orientation stratégique et élabore les politiques dans ces domaines au profit des ministères, organismes et établissements gouvernementaux, le cas échéant. Il appartient également au programme d’établir les plans et activités à l’échelle du GC en vue d’appuyer un gouvernement ouvert.

Il soutient ses secteurs de gestion en établissant la gouvernance à l’échelle du gouvernement, en définissant les besoins et les attentes de la direction, en surveillant la conformité et le rendement, en menant des recherches et en fournissant des conseils stratégiques, ainsi qu’en offrant aux ministères des conseils et de l’aide sur la mise en œuvre des politiques, de la formation et du perfectionnement, de même que des outils, des systèmes et des services pangouvernementaux.

Stratégie, planification et surveillance du numérique

À mesure que la croissance des processus relatifs aux systèmes d’information se poursuit, le gouvernement du Canada est responsable d’établir une orientation stratégique et de permettre l’amélioration continue de la technologie de l’information, de la gestion de l’information et de la cybersécurité pour les ministères et les organismes gouvernementaux.

Le programme Stratégie, planification et surveillance du numérique veille à l’atteinte des objectifs intégrés de transformation numérique du gouvernement du Canada et permet aux ministères de respecter les priorités en assurant la planification stratégique organisationnelle et la surveillance des investissements numériques, et en appuyant les initiatives et les activités de cybersécurité et d’habilitation numérique.

Le programme est axé sur la technologie de prochaine génération, la technologie de base, l’architecture intégrée des applications et de l’infrastructure des services administratifs (y compris l’architecture intégrée de sécurité), les dépenses liées aux technologies de l’information (TI), la gestion du portefeuille des applications, la planification, la surveillance des projets numériques et la gestion des portefeuilles de projet, les outils et les écosystèmes numériques, l’identité numérique, la gestion intégrée des risques liés à la cybersécurité et la gestion d’évènements de cybersécurité. En encourageant la collaboration entre les institutions gouvernementales, en mobilisant d’autres gouvernements (au pays et à l’étranger), en assurant le leadership et en instaurant la gouvernance, en élaborant, en surveillant et en supervisant la conformité aux politiques ministérielles et le rendement en matière de gestion des projets et en développant les communautés par des activités d’apprentissage et de sensibilisation, le programme appuie les progrès dans tous ces domaines d’intérêt.

Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l’ensemble des politiques

Le Cadre de responsabilisation de gestion et l’Intégrité de l’ensemble des politiques visent à renforcer la capacité des ministères et des organismes d’offrir des services et des programmes aux Canadiens de façon efficace et efficiente et conformément aux pratiques de gestion modernes. Pour ce faire, deux composantes se renforcent mutuellement.

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un cadre qui vise l’excellence en gestion en procédant à une évaluation annuelle des pratiques de gestion et du rendement dans la plupart des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. De plus, le CRG est un outil essentiel de surveillance de la gestion utilisée par le SCT, dans le cadre de ses fonctions de conseil de gestion, pour veiller à ce que les ministères et les organismes fédéraux soient bien gérés et responsables, et que les ressources soient allouées de manière à obtenir des résultats.

L’Intégrité de l’ensemble des politiques vise à assurer une approche uniforme et rigoureuse dans l’élaboration et la révision continues des instruments de politique conformément aux principes du Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor. Ces instruments de politique et lignes directrices connexes englobent les règles de gestion dans la fonction publique.

Politiques et initiatives liées à la gestion financière

Le programme Politiques et initiatives liées à la gestion financière joue un rôle de premier plan en appuyant l’engagement du Bureau du contrôleur général (BCG) dans le renforcement de la gestion financière, la surveillance et la production de rapports au sein du gouvernement du Canada. L’équipe du programme dirige les efforts visant à assurer l’accessibilité à des cadres, à des politiques et à des conseils pertinents en matière de gestion financière dans l’ensemble de la fonction publique fédérale et est responsable de veiller à l’utilisation de normes comptables appropriées dans la production de rapports financiers complets, exacts et en temps opportun à l’échelle du gouvernement. Le programme Politiques et initiatives liées à la gestion financière renforce également la capacité professionnelle de la communauté de la gestion financière à l’échelle de la fonction publique grâce à une gamme d’initiatives de renforcement des capacités.

Transformation de la gestion financière

Le programme Transformation de la gestion financière (TGF) modernise le modèle opérationnel de gestion des finances (GF) et du matériel à l’échelle du gouvernement du Canada, afin d’offrir un accès plus rapide à de l’information fiable et uniforme à l’échelle du GC, et de veiller à ce que les services de GF facilitent la prestation des programmes pour les Canadiens tout en demeurant rentables et durables. Pour ce faire, le programme conçoit des processus standards et simplifiés et des structures de données communes, en mettant en place des systèmes communs modernisés pour remplacer les plateformes ministérielles, en aidant les gestionnaires, les employés et les spécialistes de la gestion des finances et du matériel à adopter de nouveaux processus et systèmes, et en harmonisant les investissements dans les systèmes de gestion financière avec les priorités du gouvernement.

Service numérique canadien

Le Service numérique canadien collabore avec des organismes partenaires en vue d’améliorer les services gouvernementaux offerts aux personnes qui les utilisent; renforce les capacités dans l’ensemble du gouvernement pour la conception de services axés sur les personnes et le développement itératif; et fournit des conseils afin d’éclairer les décisions du gouvernement relativement aux investissements numériques.

Politiques et initiatives sur les biens et services acquis

Le programme Politiques et initiatives sur les biens et services acquis vise à renforcer la gestion des actifs et des services acquis au sein du gouvernement du Canada par l’élaboration et la mise en œuvre d’instruments de politique régissant l’approvisionnement, les biens immobiliers, la gestion du matériel, la planification des investissements et la gestion de projets. Grâce à ses politiques, ses conseils, son soutien et sa surveillance (surveillance, mesure du rendement et production de rapports), le programme Politiques et initiatives sur les biens et services acquis aide les ministères et organismes fédéraux à optimiser leurs ressources et à assurer une gestion saine de leurs actifs et services acquis. Le programme Politiques et initiatives sur les biens et services acquis renforce également la capacité professionnelle des communautés d’approvisionnement, de gestion du matériel et des biens immobiliers dans l’ensemble de la fonction publique grâce à une gamme d’initiatives de renforcement des capacités et de développement communautaire.

Politique et initiatives sur la vérification interne

La fonction d’audit interne, qui est indépendante de la gestion ministérielle, éclaire la surveillance des ressources publiques dans l’ensemble de l’administration publique fédérale en certifiant que les activités du gouvernement sont gérées de manière responsable pour les Canadiens.

Le programme est chargé de maintenir un ensemble de politiques d’audit interne moderne et de surveiller la fonction du gouvernement du Canada. Les activités comprennent la surveillance de la conformité aux politiques, la sensibilisation de la communauté, la réalisation d’audits des contrôles horizontaux et de base, la prestation de services d’audit aux petits ministères, le soutien au recrutement, l’animation de formations et le soutien au processus de nomination et de gestion de la permanence en ce qui concerne le Comité ministériel d’audit.

Grâce à ces activités, la fonction d’audit interne et le Comité ministériel d’audit donnent aux administrateurs généraux l’assurance et les conseils nécessaires pour éclairer la prise de décisions dans leurs ministères et les appuient dans leur rôle d’administrateurs des comptes, comme il est défini dans la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ces activités permettent aussi de s’assurer que le contrôleur général du Canada reçoit l’assurance et les conseils des comités d’audit et des fonctions d’audit interne pour éclairer la prise de décisions dans un contexte gouvernemental plus large et pour bâtir et soutenir la capacité d’une communauté d’audit interne indépendante, professionnelle et innovante pour le GC, qui respecte les normes professionnelles et offre des services à valeur ajoutée en temps opportun afin de faire face aux risques et aux occasions actuelles et futures.

Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC

Le programme Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque est responsable d’établir les exigences qui permettent aux ministères de fournir aux Canadiens de l’information sur les décisions, les politiques, les programmes et les services du gouvernement du Canada et d’appuyer l’utilisation d’une identité unique, uniforme et cohérente du gouvernement du Canada. Le programme fournit des conseils, des interprétations et des conseils stratégiques; et surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles. Il s’agit entre autres d’activités de soutien, de sensibilisation et de mobilisation de la communauté.

Écologisation des activités gouvernementales

En décembre 2017, le gouvernement a annoncé la Stratégie pour un gouvernement vert. La Stratégie comprend les éléments suivants : une cible améliorée visant la réduction des gaz à effet de serre (GES) du gouvernement fédéral de 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005-2006; de nouvelles cibles pour de nouveaux bâtiments et les rénovations, y compris pour l’eau, pour les déchets et pour les véhicules hybrides et zéro émission dans les parcs automobiles administratifs et de véhicules de fonction; le suivi et le dévoilement d’une portée plus élargie des émissions; l’intégration des considérations environnementales dans les activités d’approvisionnement et l’amélioration de la résilience des actifs du gouvernement fédéral, des services et des opérations grâce à des mesures ministérielles pour faire face à la grande variété des effets potentiels des changements climatiques.

Le Centre pour un gouvernement vert dirige la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Centre exerce son leadership par l’établissement des objectifs pour le GC, l’harmonisation des politiques du GC avec la Stratégie pour un gouvernement vert, le soutien à la mise en œuvre et les conseils techniques aux ministères dans le but de faciliter la conformité avec la Stratégie, la négociation des initiatives ciblées, la conception de produits de communication et l’organisation d’évènements d’apprentissage, et le suivi et la publication de la performance du gouvernement sur les questions environnementales

Accessibilité de la fonction publique

S’inscrivant dans le droit fil des efforts entrepris par le gouvernement en vue d’une plus grande accessibilité, le Programme d’accessibilité au sein de la fonction publique permettra au gouvernement d’être prêt à respecter les exigences prévues par la Loi canadienne sur l’accessibilité, dans l’éventualité où cette dernière recevrait la sanction royale.

Le programme se traduira par une stratégie fédérale sur l’accessibilité au sein de la fonction publique; il aboutira à un plan de mise en œuvre dont l’objectif est de changer la perception que l’on se fait, au sein de la fonction publique, de l’accessibilité, cette dernière cessant d’être perçue comme une obligation pour être considérée comme la possibilité de permettre à chacun de réaliser son plein potentiel. Il encadrera le démarrage d’activités fédérales conformes à la stratégie et soutiendra les efforts déployés à l’échelle des ministères visant la mise en œuvre des mesures prioritaires en offrant des conseils stratégiques, en faisant état des pratiques exemplaires et en proposant des outils et une orientation pour l’élaboration de plans pluriannuels sur l’accessibilité.

Il permettra de constituer un Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant afin de financer des activités visant à améliorer l’emploi des personnes handicapées au sein de la fonction publique, notamment la recherche, l’évaluation des pratiques exemplaires, les projets pilotes et l’expérimentation d’approches novatrices.

S’appuyant sur le principe du « jamais rien pour nous sans nous », la fonction publique s’efforcera de devenir la norme d’excellence en matière de milieu de travail accessible et inclusif grâce à une mobilisation ciblée et élargie qui mise sur l’expertise des principaux intervenants, notamment celle des employés handicapés, des gestionnaires, des agents négociateurs et des partenaires de tous secteurs.

La fonction publique attire et maintient en poste une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée

• Pourcentage des employés nommés pour une période indéterminée qui ont moins de 35 ans
• Pourcentage de tous les employés qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail
• Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui appartiennent à un groupe minoritaire visible Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes
• Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont autochtones
• Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des personnes handicapées
• Pourcentage d’institutions où les communications dans les bureaux désignés bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public

Mieux-être accru chez les employés

• Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique
• Pourcentage des employés qui indiquent qu’ils ont été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois
• Pourcentage des employés qui indiquent que le harcèlement vécu est un commentaire ou un geste à caractère sexuel

Conditions d’emploi modernisées

• Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi 

Rémunération et relations de travail

Le programme négocie les conventions collectives et élabore en collaboration les Directives du Conseil national mixte avec les agents négociateurs des employés, et supervise la représentation des employeurs suite à un recours des relations de travail, la classification, la parité salariale, la dotation en personnel et les conditions d’emploi. Le programme élabore et interprète des politiques et des normes en matière de relations de travail, de rémunération et de classification. Il fournit également des conseils et une orientation aux ministères sur les relations de travail, la classification et les questions de rémunération.

Gestion des pensions et des avantages sociaux

Le Secrétariat gère les régimes de pension et d’avantages sociaux collectifs, tels que l’assurance-invalidité, les soins de santé et les soins dentaires, pour la fonction publique, et soutient la gestion et le financement des régimes de pensions du secteur public. Pour ce faire, il mène des études, examine les dispositions des régimes, surveille la situation financière des régimes, exploite les technologies, simplifie les processus et les harmonise de façon plus efficace avec les priorités et les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada. Le programme incite la participation des agents négociateurs et des intervenants clés à l’amélioration des régimes. Par ailleurs, le Secrétariat gère les relations avec les intervenants, en fournissant des renseignements aux participants des régimes sur leurs droits et en leur communiquant les modifications apportées aux régimes.

Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Le Secrétariat conserve des fonds dans l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organismes fédéraux ou d’effectuer des paiements ou des recouvrements en leur nom. Ces fonds fournissent les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance-maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie, les paiements des régimes d’assurance-maladie provinciaux, des charges sociales, des impôts provinciaux et du remboursement des réductions des cotisations d’assurance-emploi, et les paiements des frais d’administration.

Initiatives et politiques de gestion des personnes

Le programme Initiatives et politiques de gestion des personnes assure un leadership pangouvernemental au moyen de cadres stratégiques habilitants, de missions stratégiques et d’une infrastructure de prestation des services en ressources humaines dans le but d’obtenir une performance élevée et une excellence en leadership sur le plan de la gestion des personnes et des langues officielles. Il établit des indicateurs de mesures de performance en gestion des personnes et en matière de langues officielles, évalue la performance des organismes sur le plan de la gestion des personnes et des langues officielles et en fait rapport, et recueille et fournit des données et des analyses sur la fonction publique. Son travail comprend des activités de développement communautaire, d’apprentissage et de sensibilisation.

Politiques et initiatives concernant les cadres

Le secteur favorise l’excellence pangouvernementale en matière de leadership et de gestion chez les cadres supérieurs grâce à des cadres stratégiques habilitants sur la gestion des cadres supérieurs. Il offre une orientation stratégique et une surveillance dans les domaines de performance des cadres supérieurs, du leadership et de la gestion des talents, des conditions d’emploi, de la classification et de la rémunération, ainsi que de la gestion collective et du ressourcement des postes de sous-ministre adjoint. Il permet également la gestion efficace et stratégique des hauts dirigeants grâce au recrutement, à la formation et au perfectionnement, à la gestion et au maintien en poste des cadres supérieurs très performants.

Systèmes et processus de gestion des personnes

Le programme Systèmes et processus de gestion des personnes est responsable de la réponse du SCT au problème Phoenix, qui comprend la participation aux travaux de l’équipe intégrée Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et SCT visant à assurer la stabilité de l’ensemble de RH-à-Paye, la participation aux activités de préparation opérationnelle des RH et la responsabilité de s’assurer que le SCT assume son mandat en tant qu’employeur, en préparation d’une éventuelle transition vers une solution RH-à-Paye de prochaine génération.

Le champ de responsabilités du secteur en matière de stabilisation comprend : l’accent sur la collaboration continue avec l’équipe de stabilisation intégrée RH-à-Paye et SPAC et le soutien aux ministères et aux organismes par l’analyse des données et la production des rapports au moyen d’un outil d’informatique décisionnelle fondé sur les RH et la paye, et un soutien continu aux ministères en matière de gestion du changement tant pour la stabilisation que pour la préparation opérationnelle des RH à la solution RH-à-Paye de prochaine génération.

En plus de la stabilisation de la solution RH-à-Paye, le secteur contribue également à la solution RH-à-Paye de prochaine génération pour s’assurer que les besoins en ressources humaines des utilisateurs (p. ex. les employés et les gestionnaires des ministères et organismes) sont intégrés à la nouvelle solution, ce qui comprend : la mobilisation des intervenants gouvernementaux afin qu’ils tiennent compte des besoins des utilisateurs et des exigences opérationnelles; l’établissement d’une vision d’entreprise commune des RH, de la paye et des avantages sociaux; la fonction de remise en question sur les besoins en RH durant le projet; l’établissement des compétences et des exigences fonctionnelles; la détermination des niveaux de services pour les opérations et pour le soutien aux utilisateurs; et l’évaluation de la préparation des ministères et des organismes à adopter la nouvelle solution.

Les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts et transparents, et reposent sur des données probantes

• Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication
• Pourcentage des projets de règlement accompagnés d’une étude des répercussions pertinentes (par exemple, l’analyse coûts-avantages)

Bonne coopération entre les administrations en matière de réglementation

• Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation
• Pourcentage des projets de règlement importants (par exemple, incidence élevée et moyenne) qui font la promotion, s’il y a lieu, de la coopération en matière de réglementation

Répertoire des programmes