© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2014

N^o de catalogue BT58-7/2014F-PDF
ISBN 978-0-660-21731-4

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.

Table des matières

• Préface
• Message du Président du Conseil du Trésor
• Conseils du Comité consultatif sur la réglementation à l’intention du président du Conseil du Trésor concernant la fiche d’évaluation annuelle de 2012-2013
• Liste des acronymes employés dans la fiche d’évaluation annuelle
• 1. Sommaire
• 2. La gestion de la réglementation fédérale au Canada
  • 2.1 Rôle de la réglementation fédérale au Canada
  • 2.2 La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
  • 2.3 Le programme de réforme de la réglementation du gouvernement du Canada
  • 2.4 Une approche transparente et responsable de la mise en œuvre des réformes
• 3. La règle du « un pour un »
  • 3.1 Notre engagement
  • 3.2 Sommaire des résultats : 2012–2013
• 4. La Lentille des petites entreprises
  • 4.1 Notre engagement
  • 4.2 Sommaire des résultats : 2012-2013
• 5. Plans prospectifs de la réglementation
  • 5.1 Notre engagement
  • 5.2 Sommaire des résultats : 2012–2013
• 6. Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
  • 6.1 Notre engagement
  • 6.2 Sommaire des résultats : 2012-2013
• 7. Conclusion
  • 7.1 Sommaire des progrès accomplis
  • 7.2 Prochaines étapes
• Annexe A – Résumé des résultats d’évaluation par portefeuille/entité pour 2012-2013
• Annexe B – Liste des modifications réglementaires finales approuvées par le GEC assujetties à la règle du « un pour un » qui ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2012-2013