Fiche d’évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Notes en bas de page
Retour à la référence de note en bas de page [1] Le terme « portefeuille » se rapporte aux ministères, organismes et autres entités du gouvernement fédéral dont la responsabilité a été assignée à un ministre du Cabinet par le premier ministre du Canada.
Retour à la référence de note en bas de page [2] Le GEC est le gouverneur général du Canada agissant sur l’avis du Conseil privé de la Reine (c.-à-d. le Cabinet). Le Conseil du Trésor, habilité en cela par le premier ministre, est le comité du Cabinet qui exerce le pouvoir d’approuver les règlements.
Retour à la référence de note en bas de page [3] Le REIR est un document public qui est publié en même temps qu’un projet de règlement et qui décrit les mesures réglementaires prises par le gouvernement ainsi que leur incidence sur l’environnement, la santé, la sûreté, la sécurité et le bien-être socioéconomique des Canadiens.
Retour à la référence de note en bas de page [4] La liste complète des modifications réglementaires finales approuvées par le GEC, qui sont assujetties à la Règle et qui ont été publiées dans la Gazette du Canada en 2012-2013 se trouve à l’annexe B.
Retour à la référence de note en bas de page [5] Industrie Canada, Principales statistiques relatives aux petites entreprises, août 2013.
Retour à la référence de note en bas de page [6] Les cinq autres autorisations réglementaires étaient déjà soumises à des normes de service qui avaient déjà été rendues publiques, mais ces normes ont été reformulées selon le nouveau format prescrit dans le Guide du SCT avant l’échéance (c.-à-d. qu’elles n’avaient pas être publiées avant novembre 2013).
- Date de modification :