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Fiche d’évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif


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Annexe A – Résumé des résultats d’évaluation par portefeuille/entité pour 2012-2013

Les cotes sont attribuées par le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en fonction d’une évaluation du degré de conformité du portefeuille aux lignes directrices pour une réforme systémique donnée. Les portefeuilles se voient offrir la possibilité d’apporter des mesures correctives pour une réforme systémique donnée avant qu’on leur attribue une cote finale.

Explication des cotes de la réforme

Respect total = Respect total de l’ensemble ou de la plupart des engagements liés à la réforme et des lignes directrices

Respect général = Respect général des engagements liés à la réforme et des lignes directrices; des mesures correctives mineures sont nécessaires

Respect partiel = Respect partiel des engagements liés à la réforme et des lignes directrices; des mesures correctives s’imposent

Problèmes évidents = Problèmes évidents quant au respect des engagements liés à la réforme et des lignes directrices; d’importantes mesures correctives s’imposent

Respect insuffisant = Respect insuffisant des engagements liés à la réforme et des lignes directrices

Le tableau ci-dessous présente les cotes de 2012-2013 assignées aux portefeuilles pour chacune des réformes systémiques applicables (y compris les pages Web du site Lois et règlements) :

Portefeuille visé par l’évaluation Réformes réglementaires – Cotes
Règle du « un pour un » Lentille des petites entreprises Plan prospectif de réglementation Normes de service Page Web de Lois et règlements
Affaires autochtones et Développement du Nord Respect général s.o. Respect total Respect total Respect total
Affaires étrangères, Commerce et Développement s.o. s.o. Respect total s.o. Respect total
Agriculture et Agroalimentaire Respect total s.o. Respect total Respect total Respect général
Anciens combattants s.o. s.o. Respect total s.o. Respect total
Citoyenneté et Immigration Respect total s.o. Respect total s.o. Respect total
Conseil du Trésor s.o. s.o. Respect total s.o. Respect total
Emploi et Développement social Respect total s.o. Respect général s.o. Respect total
Environnement Respect total s.o. Respect total Respect total Respect total
Finances s.o. s.o. Respect total Respect total Respect total
Industrie s.o. s.o. Respect général Respect total Respect total
Justice s.o. s.o. Respect général s.o. Respect total
Patrimoine canadien s.o. s.o. s.o. Respect total Respect total
Pêches et Océans Respect total s.o. Respect général Respect total Respect total
Ressources naturelles s.o. s.o. Respect total Respect total Respect total
Revenu national s.o. s.o. Respect total s.o. Respect total
Santé s.o. s.o. Respect total Respect total Respect total
Sécurité publique Respect total s.o. Respect total Respect total Respect total
Transports s.o. s.o. Respect général Respect total Respect total
Travaux publics et Services gouvernementaux s.o. s.o. s.o. s.o. Respect total

À la demande de leur ministre, les entités de portefeuilles suivantes ont fait l’objet d’une évaluation distincte et se sont fait attribuer leur propre cote :

Portefeuille/entité à qui on a accordé une évaluation distincte (portefeuille) Réformes réglementaires – Cotes
Règle du « un pour un » Lentille des petites entreprises Plan prospectif de réglementation Normes de service Page Web de Lois et règlements
Agence canadienne d’évaluation environnementale (Environnement) s.o. s.o. Respect total s.o. Respect total
Office des transports du Canada (Transports) s.o. s.o. Respect général s.o. Respect total
Parcs Canada (Environnement) s.o. s.o. Respect total Respect total Respect total


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