Fiche d’évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
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Préface
La fiche d’évaluation annuelle démontre la volonté du gouvernement d’être transparent et responsable en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes systémiques prévues dans le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif.
À propos de la fiche d’évaluation annuelle
Le 1er octobre 2012, en réponse aux recommandations formulées par la Commission sur la réduction de la paperasse, le gouvernement du Canada a publié le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. Ce faisant, le gouvernement a lancé un ensemble de réformes réglementaires ambitieuses et priorisé la réduction du fardeau administratif pour les particuliers et les entreprises du Canada.
Dans son Plan d’action, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un ensemble complet de réformes réglementaires systémiques et fondamentales qui donnent suite à un grand nombre des recommandations de la Commission. Parmi ces réformes systémiques, citons :
- la règle du « un pour un »;
- Lentille des petites entreprises;
- les plans prospectifs de la réglementation;
- les normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée;
- les politiques d’interprétation;
- l’initiative de création d’une base de référence pour le fardeau administratif.
Le gouvernement s’est aussi engagé à publier une fiche d’évaluation annuelle sur les résultats obtenus dans la mise en œuvre des réformes systémiques dans le cadre d’une volonté plus générale de transparence et de responsabilisation exprimée dans le Plan d’action.
Méthodologie de la fiche d’évaluation
La fiche d’évaluation 2012-2013 a été préparée conformément aux engagements pris dans le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif et a aussi été revue par un Comité consultatif sur la réglementation externe.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a produit la fiche d’évaluation en se fondant sur un examen des progrès accomplis par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des réformes systémiques au cours de l’exercice 2012-2013. À l’issue de ces évaluations, 22 portefeuilles de réglementation Voir la note en bas de page [1] et entités de portefeuille ont reçu une cote qui résume les progrès initiaux réalisés pour chacune des réformes systémiques mises en place au cours de l’exercice (voir l’annexe A). Ces évaluations visent à faire respecter les exigences de la Directive du cabinet sur la gestion de la réglementation, qui plaident en faveur d’un environnement réglementaire équitable, prévisible et transparent pour les Canadiens et les entreprises.
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