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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (voté)
Date de mise en œuvre : Le 3 décembre 1987
Date de clôture : Permanent
Exercice financier des modalités1 : 2010-2011
Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien
Activités de programme :
Description : Le PDEO contribue à la réalisation du mandat du Ministère visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Le programme contribue en outre à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions sont remboursables, à remboursement conditionnel ou non remboursables selon la nature du projet et le bénéficiaire.
Résultats escomptés : Le financement accordé en vertu de ce programme vise à favoriser une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien. L’atteinte de ce résultat repose sur l’expansion des entreprises, l’innovation, le développement économique des collectivités et la recherche. Les résultats mesurables sont démontrés, pour chaque activité, à l’aide des indicateurs de rendement décrits en détail dans la stratégie ministérielle sur la mesure du rendement du PDEO. Une liste complète et actualisée de ces indicateurs est incluse dans ladite stratégie, mais des exemples d’indicateurs de mesure du rendement pour chacune de ces activités figurent ci-dessous :
(en milliers de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions de dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
Total des contributions | 83 751 | 84 142 | 79 969 | 79 969 |
Total des paiements de transfert | 88 751 | 83 142 | 84 969 | 84 969 |
Exercise financier de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
Décision découlant de la dernière évaluation : Continuation
Exercice financier durant lequel il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée: Conformément au plan d’évaluation quinquennal actuel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), les projets du PDEO seront compris dans les évaluations des activités de programme qui forment l’Architecture des activités de programme du Ministère. L’évaluation de l’activité Innovation sera achevée en 2011-2012 et celles des activités Expansion des entreprises et Développement économique des collectivités, en 2012-2013 et en 2013-2014, respectivement.
Groupe bénéficiaire cible2: Des contributions et des subventions peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Une stratégie de communication a été élaborée pour sensibiliser les éventuels bénéficiaires aux programmes de DEO. Cette stratégie met l’accent sur les secteurs clés, les stratégies
médiatiques et l’élaboration d’une image plus forte pour le Ministère. Au besoin, une demande formelle de propositions pourrait être annoncée pour répondre à des priorités particulières.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (voté)
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995
Nota : Le programme a débuté en 1986 et il était antérieurement administré par Développement des ressources humaines Canada.
Date de clôture : Permanent
Exercice financier des modalités3: 2010-2011
Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien.
Activités de programme :
Description : Le programme vise à aider les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Il offre une aide financière à des organismes de développement des collectivités sans but lucratif, constitués en personnes morales. Ces organismes, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, élaborent des stratégies pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats escomptés :
(en milliers de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions de dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 28 454 | 28 454 | 28 454 | 28 454 |
Total des paiements de transfert | 28 454 | 28 454 | 28 454 | 28 454 |
Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
Décision découlant de la dernière évaluation : Continuation
Exercice financier durant lequel il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée : 2013-2014
Groupe bénéficiaire cible4 :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Une stratégie de communication a été élaborée pour sensibiliser les éventuels bénéficiaires aux programmes de DEO. Cette stratégie met l’accent sur les secteurs clés, les stratégies médiatiques et l’élaboration d’une image plus forte pour le Ministère.
Nom du programme de paiements de transfert | Principaux objectifs | Date de clôture | Type de paiements de transfert | Dépenses prévues 2012-2013 (en milliers $) |
Exercice financier de la dernière évaluation complétée | Groupe bénéficiaire cible |
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Initiative pour les femmes entrepreneures (IFE) |
Susciter et promouvoir l’esprit d’entreprise auprès des femmes; Permettre aux entreprises appartenant à des femmes d’accéder plus facilement au capital; Offrir aux femmes des services qui les aident à acquérir de l’expérience, un savoir-faire, des actifs et un dossier de crédit pour augmenter le nombre d’entreprises appartenant à des femmes dans l’Ouest canadien et en accroître la solidité. |
Permanent | Contribution | 3 900 | 2008-20095 | Entreprises dont les propriétaires et les dirigeantes sont des femmes |
Programme de prêts et d’investissements | Augmenter l’accès au capital de risque des PME émergentes ou en pleine expansion de l’Ouest canadien. | Le 31 décembre 2010 (les modalités du Programme de prêts et d’investissements autorisent le versement de fonds aux clients existants jusqu’au 31 décembre 2015) | Contribution | 2 000 | 2010-2011 | Les PME présentant un risque plus élevé |
_____
1 Le plus récent exercice financier au cours duquel les modalités ont fait l’objet d’une approbation, d’une continuation ou d’une modification par le Conseil du Trésor ou le ministre, selon le cas.
2 Les bénéficiaires admissibles en vertu des modalités approuvées du programme.
3 Le plus récent exercice financier au cours duquel les modalités ont fait l’objet d’une approbation, d’une continuation ou d’une modification par le Conseil du Trésor ou le ministre, selon le cas.
4 Les bénéficiaires admissibles en vertu des modalités approuvées du programme.
5 Une étude d’impact a été effectuée à l’automne 2008 lorsque le financement d’exploitation de l’IFE a été attribué aux termes du PDEO.
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par le Ministère | Oui Voir (ii) ci-dessous |
||
Nombre total d’emplacements ministériels où le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice financier donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements | Exercice 2011-12 |
100% | |
Exercice 2012-13 |
100% | ||
Exercice 2013-14 |
100% |
Stratégies ou commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | 3,92 : 1 | ||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice financier donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | Exercice 2011-12 |
4,39 : 1 Voir (iv) ci-dessous |
|
Exercice 2012-13 |
8 : 1 | ||
Exercice 2013-14 |
8 : 1 |
Stratégies ou commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau pour l’exercice de référence 2010-2011, selon la portée établie par le Ministère | 8 850 | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’exercice financier de référence choisi, exprimé en pourcentage | Exercice 2011-12 |
7 % | |
Exercice 2012-13 |
15 % | ||
Exercice 2013-14 |
20 % |
Stratégies ou commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide des réunions écologiques | Oui |
Stratégies ou commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, DEO établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
En tant que ministère, DEO n’utilise pas de grandes quantités de produits de base et a opté en matière d’achats écologiques pour les objectifs présentés en 8.10 (i), 8.10 (ii) et 8.10 (iii) pour les raisons suivantes :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage du papier pour imprimantes acheté et renfermant au moins 30 % de matières recyclées et ayant obtenu une certification pour l’aménagement forestier ou l’homologation EcoLogoM papier ou l’équivalent (exercice de référence 2009-2010) | 88 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour 2010-2011 | 80,23 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier donné. | 100 % Voir (iii) ci-dessous |
Stratégies ou commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage du matériel informatique acheté à l’aide des instruments d’achat regroupés de TPSGC (exercice de référence 2009-2010) | 100% | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier donné (en cours) | 100% |
Stratégies ou commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Mesure du rendement | Voir (iii) ci-dessous | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier donné | Voir (iii) ci-dessous |
Stratégies ou commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, DEO établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne les prises de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des employés désignés ayant suivi une formation en approvisionnement écologique (exercice de référence 2009-2010) | 70 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier donné (en cours) | 100 % |
Stratégies ou commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des employés désignés dont les évaluations de rendement renferment des indicateurs en matière d’environnement (exercice de référence 2009-2010) |
14,3 % Voir (ii) ci-dessous |
|
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier donné (en cours) | 100 % |
Stratégies ou commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des procédés ministériels et des contrôles mis en œuvre (exercice de référence 2009-2010) | 80 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier donné (en cours) | 100 % |
Stratégies ou commentaires
Titre de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)
Ministère responsable : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)
Activités de programme du ministère responsable : Innovation, Expansion des entreprises et Développement économique des collectivités
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 17 avril 2008
Date de clôture de l’initiative horizontale : Bien que la date finale pour l’approbation des projets soit le 31 mars 2012, l’administration de l’initiative se poursuivra jusqu’au 31 mars 2014.
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 100 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Les EPDEO sont des engagements de financement pluriannuel fédéraux-provinciaux qui visent à stimuler l’activité économique et à améliorer la qualité de vie des collectivités de l’Ouest canadien. Plus précisément, DEO a établi un partenariat avec les gouvernements de chaque province de l’Ouest dans le but de mettre en œuvre des projets qui répondent aux priorités des EPDEO. La dernière série d’ententes prévoit des accords à frais partagés de 50 millions de dollars sur quatre ans.
Résultats communs : Une plus grande collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux en vue de réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l’Ouest en aidant à la création de collectivités innovatrices, entrepreneuriales et durables dans l’Ouest.
Structures de gouvernance : Chaque EPDEO est gérée par un comité de gestion fédéral-provincial et la coprésidence est assurée par des représentants des gouvernements des deux paliers nommés par les ministres.
Points saillants de la planification : En 2012-2013, DEO soutiendra les projets approuvés au cours des exercices précédents qui répondent aux priorités suivantes des EPDEO :
Partenaire fédéral : DEO
Activité de programme du partenaire fédéral (AP) | Noms des programmes des partenaires fédéraux | (en milliers de dollars) | |
---|---|---|---|
Attribution totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues en 2012-2013 |
||
AP 1 - Innovation | Programme de diversification de l’économie de l’Ouest | 45 000 | 14 591 |
AP 2 - Expansion des entreprises | Programme de diversification de l’économie de l’Ouest | 45 000 | 4 742 |
AP 3 - Développement économique des collectivités | Programme de diversification de l’économie de l’Ouest | 10 000 | - |
Total | 100 000 | 19 333 |
Résultats prévus : Bien que les quatre ententes s’appuient sur des priorités fédérales-provinciales communes, celles-ci s’harmonisent également avec l’architecture des activités de programme de DEO. Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus, les projets des EPDEO peuvent s’harmoniser avec n’importe laquelle des trois activités de programme de DEO. Par conséquent, les projets financés sous l’égide des EPDEO contribueront aux résultats suivants :
Innovation
Les bénéficiaires de projets accroîtront ou élargiront la capacité et l’utilisation des nouvelles technologies et les feront connaître; ils développeront les liens entre les utilisateurs des systèmes et ils augmenteront ou renforceront les grappes technologiques.
Expansion des entreprises
Les bénéficiaires de projets accroîtront la productivité; développeront ou amélioreront la compétitivité des entreprises; augmenteront la participation aux marchés internationaux; accroîtront l’investissement dans l’Ouest canadien; amélioreront la capacité des entreprises; accroîtront les capacités, les connaissances et les compétences des Canadiens de l’Ouest.
Développement économique des collectivités
Les bénéficiaires de projets accroîtront la participation à l’économie locale des résidants qui doivent faire face à des obstacles ou sont désavantagés; favoriseront les économies locales en les rendant plus visibles et plus stables; accroîtront le nombre et l’efficacité des mécanismes de collaboration permettant de coordonner et de planifier le développement communautaire;
accroîtront la capacité des collectivités de planifier et de soutenir le développement économique.
Attribution totale de tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2012-2013 |
---|---|
100 000 | 19 333* |
*Nota : Ce montant inclut seulement les dépenses prévues de DEO puisque celui-ci est le seul partenaire fédéral participant au programme.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Ce sont les mêmes que les résultats fédéraux.
Personne-ressource :
Tyson Purchanéant
Type de revenus non disponibles | (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Paiement de contributions remboursables | 8 700 | 6 100 | 7 000 | 4 300 |
Redressement pour créditeurs de l’exercice précédent | 500 | 500 | 500 | 500 |
Somme partielle | 9 200 | 6 600 | 7 500 | 4 800 |
Total | 9 200 | 6 600 | 7 500 | 4 800 |
Nota : Les revenus non disponibles ne sont pas présentés par activité de programme, car ces sommes sont minimes et ne sont pas prises en compte dans le tableau des dépenses prévues du Ministère.
Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activité de programme : Développement économique des collectivités
Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO)
Date de mise en œuvre : Le 30 mars 2007
Date de clôture : Sans objet
Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique.
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes |
Financement prévu 2012-2013 |
Financement prévu 2013-2014 |
Financement prévu 2014-2015 |
15 | 15 | - | - | - |
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : La PLEDCO terminera bientôt sa cinquième année d’activités. Ses plus récents objectifs ont consisté à mettre à jour son site Web, à participer à l’établissement du partenariat Mâmawi (Mâmawi Northwest Resource Partnership), lancé le 13 octobre 2011, et à continuer l’appui financier des initiatives de développement économique.
La PLEDCO a entrepris les projets et études ci-dessous en 2011–2012, lesquels seront complétés en 2012–2013 :
Site Web du bénéficiaire : www.pledco.ca
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des subventions et des contributions – Diligence raisonnable et processus d’approbation | Paiement de transfert | Prévue | Septembre 2012 |
Vérification de la planification de la relève | Ressources humaines | Prévue | Décembre 2012 |
Vérification des contrôles relatifs aux états financiers trimestriels | Contrôles et rapports financiers | Prévue | Décembre 2012 |
Vérification des Centres de services aux entreprises du Canada | Contrôles de gestion | Prévue | Mars 2013 |
Vérification de la planification et de l’allocation des ressources | Contrôles de gestion | Prévue | Mars 2013 |
Vérification de la gestion de l’information | Gestion de l’information | Prévue | Juin 2013 |
Vérification du cycle de vie du développement des systèmes de TI (gestion du changement) | Technologie de l’information | Prévue | Septembre 2013 |
Vérification de Politique et orientation stratégique | Gestion ministérielle | Prévue | Décembre 2013 |
Vérification de suivi – Gouvernance | Gouvernance ministérielle | Prévue | Décembre 2013 |
Vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest | Contrôles de gestion | Prévue | Mars 2014 |
Vérification des contributions remboursables | Contrôles de gestion financière | Prévue | Mars 2014 |
* Le plan de vérification axé sur les risques de DEO s’étend sur trois ans. La liste des vérifications ci-dessus s’appuie sur le plan de 2011–2014 et comprend les deux premières années de la période visée par le Rapport sur les plans et les priorités.
Lien électronique vers le plan de vérification interne : http://www.wd-deo.gc.ca/images/cont/12850a-fra.pdf
Name of Evaluation | Program Activity | Status | Expected Completion Date |
---|---|---|---|
Évaluation de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs | Expansion des entreprises | Prévue | Mars 2013 |
Évaluation des investissements de DEO dans l’expansion des entreprises* | Expansion des entreprises | Prévue | Mars 2013 |
Évaluation du Programme de développement des collectivités | · Expansion des entreprises · Développement économique des collectivités |
Prévue | Mars 2014 |
Évaluation de l’activité Développement économique des collectivités* | Développement économique des collectivités | Prévue | Mars 2014 |
Évaluation des Organisations francophones à vocation économique | · Expansion des entreprises · Développement économique des collectivités |
Prévue | Mars 2015 |
* Des projets du Programme de diverisification de l’économie de l’Ouest sont compris dans ces évaluations.
Lien électronique vers le plan d’évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/images/cont/13116-fra.pdf