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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Tableaux supplémentaires


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)




Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (voté)

Date de mise en œuvre : Le 3 décembre 1987

Date de clôture : Permanent

Exercice financier des modalités1  : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises;
  • Innovation;
  • Développement économique des collectivités;
  • Politique, représentation et coordination.

Description : Le PDEO contribue à la réalisation du mandat du Ministère visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Le programme contribue en outre à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions sont remboursables, à remboursement conditionnel ou non remboursables selon la nature du projet et le bénéficiaire.

Résultats escomptés : Le financement accordé en vertu de ce programme vise à favoriser une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien. L’atteinte de ce résultat repose sur l’expansion des entreprises, l’innovation, le développement économique des collectivités et la recherche. Les résultats mesurables sont démontrés, pour chaque activité, à l’aide des indicateurs de rendement décrits en détail dans la stratégie ministérielle sur la mesure du rendement du PDEO. Une liste complète et actualisée de ces indicateurs est incluse dans ladite stratégie, mais des exemples d’indicateurs de mesure du rendement pour chacune de ces activités figurent ci-dessous :

  • Expansion des entreprises : Les emplois créés ou préservés, les entreprises créées ou préservées, la valeur du financement des transactions commerciales, les partenariats et les alliances stratégiques;

  • Innovation : Les brevets déposés ou attribués, les prototypes mis au point, les technologies adoptées ou commercialisées, les entreprises dérivées créées;

  • Développement économique des collectivités : L’engagement des collectivités, la stabilité des collectivités, les personnes formées, les partenariats public-privé, les entreprises créées, préservées ou agrandies;

  • Politique, représentation et coordination : Les décisions liées aux programmes ou aux politiques et influencées par la recherche.

  (en milliers de dollars)
Prévisions de dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 5 000 5 000  5 000  5 000 
Total des contributions 83 751 84 142  79 969  79 969 
Total des paiements de transfert 88 751  83 142  84 969  84 969 

Exercise financier de la dernière évaluation complétée : 2008-2009

Décision découlant de la dernière évaluation : Continuation

Exercice financier durant lequel il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée: Conformément au plan d’évaluation quinquennal actuel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), les projets du PDEO seront compris dans les évaluations des activités de programme qui forment l’Architecture des activités de programme du Ministère. L’évaluation de l’activité Innovation sera achevée en 2011-2012 et celles des activités Expansion des entreprises et Développement économique des collectivités, en 2012-2013 et en 2013-2014, respectivement.

Groupe bénéficiaire cible2: Des contributions et des subventions peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les établissements d’enseignement postsecondaire;
  • les petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif légalement constituées;
  • les hôpitaux et les centres de santé régionaux;
  • les particuliers;
  • les coopératives;
  • les bandes indiennes, représentées par leur chef et conseil;
  • les sociétés d’État fédérales;
    Nota : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sera consulté avant toute décision de financement à une société d’État fédérale.
  • les ministères, sociétés d’État et organismes provinciaux;
  • les administrations municipales et les organisations qui en émanent.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Une stratégie de communication a été élaborée pour sensibiliser les éventuels bénéficiaires aux programmes de DEO. Cette stratégie met l’accent sur les secteurs clés, les stratégies médiatiques et l’élaboration d’une image plus forte pour le Ministère. Au besoin, une demande formelle de propositions pourrait être annoncée pour répondre à des priorités particulières.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (voté)

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995
Nota : Le programme a débuté en 1986 et il était antérieurement administré par Développement des ressources humaines Canada.

Date de clôture : Permanent

Exercice financier des modalités3: 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien.

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises;
  • Développement économique des collectivités.

Description : Le programme vise à aider les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Il offre une aide financière à des organismes de développement des collectivités sans but lucratif, constitués en personnes morales. Ces organismes, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, élaborent des stratégies pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.

Résultats escomptés :

  • L’amélioration des pratiques commerciales et l’augmentation de l’entrepreneuriat;
  • Le renforcement et l’expansion des entreprises;
  • Le renforcement de la capacité communautaire en matière de développement socio-économique.
  (en milliers de dollars)
Prévisions de dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions  -
Total des contributions  28 454  28 454  28 454  28 454
Total des paiements de transfert  28 454  28 454  28 454  28 454

Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2008-2009

Décision découlant de la dernière évaluation : Continuation

Exercice financier durant lequel il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée : 2013-2014

Groupe bénéficiaire cible4 :

  • Les collectivités non métropolitaines;
  • Les PME;
  • Les entreprises sociales.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Une stratégie de communication a été élaborée pour sensibiliser les éventuels bénéficiaires aux programmes de DEO. Cette stratégie met l’accent sur les secteurs clés, les stratégies médiatiques et l’élaboration d’une image plus forte pour le Ministère.





Programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Nom du programme de paiements de transfert Principaux objectifs Date de clôture Type de paiements de transfert Dépenses prévues
2012-2013
(en milliers $)
Exercice financier de la dernière évaluation complétée Groupe bénéficiaire cible
Initiative pour les femmes entrepreneures (IFE)

Susciter et promouvoir l’esprit d’entreprise auprès des femmes;

Permettre aux entreprises appartenant à des femmes d’accéder plus facilement au capital;

Offrir aux femmes des services qui les aident à acquérir de l’expérience, un savoir-faire, des actifs et un dossier de crédit pour augmenter le nombre d’entreprises appartenant à des femmes dans l’Ouest canadien et en accroître la solidité.

 Permanent Contribution  3 900 2008-20095 Entreprises dont les propriétaires et les dirigeantes sont des femmes
Programme de prêts et d’investissements Augmenter l’accès au capital de risque des PME émergentes ou en pleine expansion de l’Ouest canadien. Le 31 décembre 2010 (les modalités du Programme de prêts et d’investissements autorisent le versement de fonds aux clients existants jusqu’au 31 décembre 2015) Contribution 2 000  2010-2011  Les PME présentant un risque plus élevé

 

_____

1 Le plus récent exercice financier au cours duquel les modalités ont fait l’objet d’une approbation, d’une continuation ou d’une modification par le Conseil du Trésor ou le ministre, selon le cas.

2 Les bénéficiaires admissibles en vertu des modalités approuvées du programme.

3 Le plus récent exercice financier au cours duquel les modalités ont fait l’objet d’une approbation, d’une continuation ou d’une modification par le Conseil du Trésor ou le ministre, selon le cas.

4 Les bénéficiaires admissibles en vertu des modalités approuvées du programme.

5 Une étude d’impact a été effectuée à l’automne 2008 lorsque le financement d’exploitation de l’IFE a été attribué aux termes du PDEO.