Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)

Stratégies/commentaires

1. Formation à l’intention du personnel chargé des approvisionnements et de la gestion du matériel – Au cours de l’exercice 2012-2013, le personnel responsable des approvisionnements et de la gestion du matériel du TDFP suivra le cours Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
2. Formation pour les détenteurs de carte d'achats – Dans le cadre de leurs plans de formation pour 2012-2013, les détenteurs de carte d'achats désignés devront obligatoirement suivre le cours Achats écologiques (C215)  offert en ligne par l’EFPC.
3. Évaluations du rendement – Des considérations d'ordre environnemental seront prises en compte dans les évaluations des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables des approvisionnements et de la gestion du matériel.
4. Processus et mesures de contrôle en matière d’approvisionnement – La direction du Tribunal veillera à ce que toutes les décisions prises en matière d’achats soient conformes à la Politique d’achats écologiques. Un comité interne se réunira tous les trois mois afin d'élaborer des processus de gestion et des mesures de contrôle pour déterminer les facteurs de risques en matière d’environnement et les facteurs d'atténuation.
5. Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques – Le TDFP achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de TI. Ces achats sont effectués par l’intermédiaire de l'offre à commande sur les produits et services de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui permet d'obtenir les meilleurs prix, une meilleure qualité et une garantie d'achats écologiques (p. ex. matériel recyclé, performance environnementale). Au cours de l'exercice 2012-2013, le TDFP fera le suivi et rendra compte de l'utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques et des achats intégrant des considérations environnementales.
6. Initiatives de réduction visant des biens précis – En 2012-2013, le TDFP évaluera des initiatives de réduction possibles à l'égard de la consommation de certains biens.