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ARCHIVÉ - Travaux publics et des Services gouvernementaux Receveure générale du Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales


Titre de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney

Nom du ou des ministères responsables : TPSGC

Activité de programme du ministère responsable : Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 12 mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :282 millions de dollars pour TPSGC dans le cadre de l’entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse (la part de la Nouvelle-Écosse s’élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Répartition des coûts non visés par l'entente de partage de coûts : TPSGC, ministère fédéral responsable, 25,8 M$, Environnement Canada, 7,6 M$ et Santé Canada, 5,5 M$.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Cette initiative est une entente fédérale-provinciale de partage des coûts liés à l'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke situés sur 99 hectares appartenant aux gouvernements fédéral et provincial au cour de Sydney, en Nouvelle-Écosse. La contamination des sites en question par plus de 1 266 000 tonnes du sol et les sédiments contaminé, découle de l'exploitation, pendant un siècle, des aciéries qui s'y trouvaient. Le Projet s'inscrit dans l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l'importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Une stratégie d'approvisionnement autochtone a été élaborée et des éléments de travail de projet spécifique ont été mis de côté pour la concurrence entre les entreprises des Premières Nations du Canada et des entrepreneurs. Lorsque les opérations d'assainissement seront terminées, la Nouvelle-Écosse prendra possession des terrains. Elle gérera et surveillera alors tous les contaminants résiduels, conformément au Protocole d'entente. Le site Web de l'organisme provincial responsable de la mise en ouvre du Projet se trouve à l'adresse suivante : www.tarpondscleanup.ca. Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale se trouve à l’adresse suivante : www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

Résultats partagés : Les résultats que se sont imposés les partenaires consistent à continuer à éliminer les voies d'exposition aux contaminants, ce qui se traduira par des retombées environnementales, économiques et sociales positives à long terme pour la Nouvelle-Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre-ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d'une région économiquement éprouvée.

Structures de gouvernance :

  1. Un mémoire au Cabinet daté d’avril 2004 confie le mandat, en vertu de la loi (Loi canadienne sur l'environnement), à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en tant que ministère fédéral responsable du Projet.

  2. Un protocole d’entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle Écosse est signé le 12 mai 2004.

  3. L’entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Nouvelle Écosse le 20 octobre 2004 prévoit la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en œuvre des travaux préventifs et des travaux préliminaires décrits dans le PE.

  4. Le gouvernement de la Nouvelle Écosse met sur pied la Sydney Tar Ponds Agency (STPA), chargée de la gestion et de la mise en œuvre du Projet. La charte constitutive est établie le 18 août 2004.

  5. En octobre 2005, les deux parties nomment un ingénieur indépendant chargé de surveiller et de confirmer l'intégrité financière et technique du Projet au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

  6. Un Comité de gestion du Projet (CGP), composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du Projet.

  7. Le secrétariat du CGP, composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, appuie le CGP et coordonne l’administration courante de l’entente définitive de partage des coûts ainsi que ses ententes de mise en œuvre.

  8. Un Comité consultatif des opérations offre la possibilité à la STPA de faire rapport aux cadres supérieurs fédéraux et provinciaux des questions opérationnelles et de solliciter auprès d’eux des conseils, ainsi que de leur en donner.

  9. Un Comité de gestion environnemental (CGE), composé des représentants des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, des ministères experts, ainsi que du directeur de l'environnement de la STPA, appuie le CGP en coordonnant les conseils et avis présentés par les gouvernements fédéral et provincial au promoteur et au CGP sur les questions liées à la gestion environnementale du Projet.

  10. Un Comité de liaison communautaire fournira, conformément à la stratégie fédérale-provinciale convenue par les deux parties, de l'information à la collectivité sur le Projet; sera un agent de liaison approprié entre la collectivité et les gouvernements par rapport à l'établissement et à la gestion des intérêts des intervenants communautaires; et favorisera l'échange de renseignements sur les questions d'intérêt général ou des questions et des préoccupations précises du Projet.

  11. Le 28 octobre 2005, un protocole d'entente prévoyant une participation économique active des communautés des Premières nations est signé. Des contrats réservés sont soumis à la concurrence entre entreprises des Premières nations seulement.

  12. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) sont établis pour la durée du projet conformément aux conditions du Conseil du Trésor. La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

  13. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor, par la voie de sa décision n 833589, approuve les modalités générales de l’entente définitive de partage des coûts et du financement connexe pour les activités à coût partagé, TPSGC étant désigné ministère fédéral responsable, de même que pour les coûts des opérations fédérales d’Environnement Canada et de Santé Canada. L’entente définitive de partage des coûts est signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la Commission d’examen conjoint, confirme les engagements sur le plan financier et précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du Projet, soit jusqu’en 2014.

  14. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle Écosse signent un protocole d’entente visant le partage de l’expertise et la coordination des processus réglementaires pertinents.

Faits saillants de la planification pour 2012-2013 : La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

La phase de construction pour les étangs de goudron nord et sud se poursuit, ce qui comprend les éléments du projet TP6A - système de dérivation des eaux (pompage) qui détournera l'eau de deux ruisseaux des activités d'assainissement; TP6B - traitement de solidification et de stabilisation des sédiments contaminés dans les étangs de goudron; TP7 - couverture des étangs de goudron; et CO6A et CO6B - couverture des fours à coke, ainsi que des plans d'utilisation future des lieux.

Voici les plans et les risques principaux :

TP6A - Système de dérivation des eaux : la dernière phase du système de pompage prendra fin à l'automne 2012 date à laquelle sera terminé le nouveau canal dans le port de Sydney.

TP6B - Traitement de solidification et de stabilisation des sédiments contaminés dans les étangs de goudron : la troisième et dernière phase de ce projet sera terminée à l'automne 2012. Elle comprend une section de l'étang nord entre le passage (segment plus étroit près du centre de l'étang) et la barrière de Battery Point (liée au port de Sydney). Le traitement de l'étang de goudron sud a pris fin au cours de l'exercice financier 2011-2012.

Le risque le plus important est le délai potentiel de gestion de l'eau de l'élément TP6B en raison de sa proximité, ainsi que le risque plus élevé de répercussions de la marée dans l'aire de travail. De plus, les risques de découvrir d'importants débris archéologiques sont plus grands durant cette phase.

TP7 - Couverture des étangs de goudron : fin et suivi des démarches de couverture dans les zones abandonnées de l'étang sud, et mobilisation (mi-automne 2011) relativement à la dernière phase de l'étang nord lorsque le traitement de solidification et de stabilisation sera terminé.

TP6C - La construction du pont de la rue Ferry sera terminée au printemps 2012. Il aidera aux efforts d'utilisation future du site qui commenceront au début de l'été 2012.

CO6 - La couverture des fours à coke est un projet en deux phases. Pour la première phase, il s'agit de contrats réservés aux entreprises des Premières nations et, pour la deuxième phase, tous les entrepreneurs qualifiés peuvent soumissionner. Les travaux de la première phase (CO6A) auront lieu dans la section nord, en bordure de la route d'accès au port de Sydney et du ruisseau Coke Ovens, et seront terminés durant l'exercice financier 2011-2012; il ne devrait rester que des retouches d'ensemencement hydraulique et d'autres travaux mineurs à effectuer en 2012-2013. La deuxième phase (CO6B) a commencé à l'automne 2011 est devrait être terminée en décembre 2012.

Partenaires fédéraux :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – ministère fédéral responsable.

Environnement Canada (EC) - Conseils et avis à TPSGC

Santé Canada (SC)- Conseils et avis à TPSGC

Lien électroniques aux rapports sur le rendement du gouvernement : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp.

Lien électronique au projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney : www.tarpondscleanup.ca.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (2004-2014) Dépenses prévues pour
2012-2013
Responsable fédéral TPSGC


Fonctionnement :

Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney



25 870 000 $



282 240 000 $



2 931 102 $



53 804 677 $

Environment Canada - Conseils et avis à TPSGC

Sydney Tar Ponds

7 640 000 $

678 553 $

Health Canada - Conseils et avis à TPSGC

Sydney Tar Ponds

5 500 000 $

234 200 $

Total 321 250 000 $ 57 648 532 $

Résultats prévus :

L'équipe de projet de TPSGC, le ministère fédéral responsable, veille à la conformité du Projet aux ententes, à l'utilisation judicieuse des fonds publics, à l'application des normes et politiques fédérales et à la bonne communication avec les parties concernées, en exerçant une surveillance adéquate et en appliquant le principe de la diligence raisonnable.

Conseils et avis à TPSGC sur les questions techniques, les études antérieures et les questions scientifiques liées aux sites contaminés.

Conseils et avis spécialisés à TPSGC sur les questions liées à la santé, les questions techniques et l'évaluation des risques.



Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Sydney Tar Ponds Agency, qui voit à la mise en ouvre au jour le jour des aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a prévu, pour l'exercice financier 2012-2013, des travaux d'assainissement au coût partagé de 53.8 M$ (part du gouvernement fédéral).

Personnes-ressources
Randy Vallis,
directeur,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney,
295, rue Charlotte, Sydney (N.-É.)
B1P 6J9
Tél. : 902-564-2543;
courriel : randy.vallis@pwgsc.gc.ca

Brenda Powell,
chef, Gestion des activités,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Tél. : 902-368-0359;
courriel : brenda.powell@pwgsc.gc.ca