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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Conseil de recherches en sciences humaines du Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture)






Table des matières

Message du ministre

Messade du ministre d?État

Section I : Survol de l’organisme

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt



Message du ministre

Ministre de l?Industrie et ministre d?État (Agriculture)

L’économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de la dernière année, et ce, malgré le climat d’incertitude financière omniprésent dans d’autres parties du globe. Grâce au Plan d’action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009 pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de sa production économique, mais également l’ensemble des emplois perdus pendant la récession.

À titre de ministre de l’Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l’Industrie sera un acteur majeur du plan mis de l’avant par notre gouvernement pour consolider notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de l’innovation et la modernisation des politiques canadiennes d’encadrement du marché.

En 2012-2013, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) continuera de contribuer à l’édification d’une économie et d’une société solides, prospères et novatrices au pays. Le CRSH offrira un appui à l’égard de la recherche et de la formation en sciences humaines, en procurant aux chercheurs et aux étudiants canadiens des possibilités d’obtention de bourses de recherche et de formation qui contribuent directement à l’établissement d’une main-d’œuvre qualifiée, souple et hautement instruite au Canada. Le CRSH fera fond sur ses investissements antérieurs et se concentrera sur des domaines d’importance pour les Canadiens, dont l’économie numérique, la gestion, les affaires et les finances, l’environnement ainsi que les collectivités du Nord, tout en explorant de nouveaux secteurs auxquels pourraient contribuer les chercheurs canadiens, que ce soit par leurs connaissances, leur talent ou leur savoir-faire.

Une des activités importantes du portefeuille de l’Industrie sera consacrée au développement de l’économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation sur le droit d’auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre l’édification d’une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons également les conditions favorables à la croissance des petites entreprises et à la création d’emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives, améliorerons l’accès au financement et mettrons l’accent sur des programmes visant à favoriser la recherche-développement.

Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l’innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de former et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en œuvre des stratégies de commercialisation plus productives.

Afin d’améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d’assurer la reprise économique et d’éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en œuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013, le CRSH adopte une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l’économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du Ministère, ainsi qu’avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, en vue d’atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.

La version originale a été signée par
Christian Paradis
Ministre de l?Industrie et ministre d?État (Agriculture)




Message du ministre d'État

Ministre d?État (Sciences et Technologie)

En ma qualité de ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, je suis fier de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Cet exercice promet d’être remarquable tant pour le Canada que pour le reste du monde. Au moment où les économies des quatre coins de la planète commencent à émerger de la crise financière, le Canada continue de prospérer. Notre système financier est solide et notre économie a recouvré la totalité de sa production économique, de même que tous les emplois perdus pendant la récession. De plus, notre gouvernement s’est doté d’un plan axé sur des impôts bas qui nous permettra de continuer à créer des emplois, à stimuler la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme d’un bout à l’autre du pays.

Notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel que jouent les sciences et la technologie pour conserver la place du Canada en tant que chef de file économique. C’est l’innovation qui alimentera la croissance économique dans cet environnement mondialisé et branché. Nous sommes conscients de cette réalité, et nous sommes résolus à appuyer les secteurs public et privé du pays en matière de recherche-développement (R-D).

Cette année, notre gouvernement donnera suite au rapport publié l’an dernier par le groupe d’experts chargé d’examiner l’appui fédéral à la R-D en prenant des mesures précises afin d’améliorer le rendement du Canada à l’égard des travaux menés dans ce domaine par le secteur privé. Ces mesures feront fond sur nos investissements antérieurs et viseront à promouvoir la commercialisation et la conception de nouveaux produits et services pour les Canadiens.

En 2012-2013, le CRSH maintiendra son engagement d’investir dans l’innovation qui contribue à améliorer la qualité de vie des collectivités de l’ensemble du Canada. Il continuera d’offrir son soutien aux universitaires de premier ordre, qu’ils mènent leurs recherches dans les domaines du droit, de l’économie, de l’éducation ou de la littérature, de manière à encourager l’innovation au pays et à faire progresser notre économie. Le CRSH s’attache à mieux comprendre les enjeux d’importance, comme la compétitivité et la productivité de l’industrie, la culture numérique, la prévention du crime, l’enseignement et l’apprentissage, la planification urbaine et les jeunes. Par ailleurs, le CRSH poursuivra le partage de ses connaissances, et ce, dans l’intérêt des générations actuelles et futures de Canadiens.

Les Canadiens ont raison d’être fiers. Notre gouvernement est toutefois conscient que ce succès ne peut être tenu pour acquis. Nous devons nous appuyer sur nos réalisations passées afin de continuer à favoriser la croissance et la création d’emplois, et à jouer notre rôle de chef de file sur la scène mondiale au cours des années à venir. Nous sommes déterminés à y parvenir et ce sera en grande partie grâce aux sciences, à la recherche et à l’innovation.

Alors que nous entamons l’exercice 2012-2013, je poursuivrai ma collaboration avec nos partenaires du milieu universitaire, le secteur privé et l’ensemble des Canadiens en vue de concrétiser les priorités exposées dans ce rapport.

La version originale a été signée par
Gary Goodyear
Ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario)



Section I : Survol de l'organisme

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain − sa façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.

La recherche et la formation en recherche financées par le CRSH jouent un rôle unique dans le cadre du système des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada, et elle constitue un élément clé du programme canadien en matière de productivité. La recherche en sciences humaines favorise le développement de compétences d’analyse et de création nécessaires pour relever de nouveaux défis complexes qui sont d’une importance primordiale pour les Canadiens. Le CRSH contribue à l’atteinte des objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, en s’assurant que le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et de formation en recherche en sciences humaines, et qu’il possède la capacité institutionnelle pour permettre des activités de recherche et des activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Le CRSH atteint ces résultats au moyen de quatre activités de programme :

  1. Talent — recruter, former et retenir des étudiants et des chercheurs en sciences humaines afin d’accroître l’avantage humain du Canada;
  2. Savoir — générer de nouvelles connaissances en sciences humaines afin de renforcer l’avantage du savoir du Canada;
  3. Connexion — mobiliser les connaissances en sciences humaines afin de contribuer à l’avantage entrepreneurial du Canada;
  4. Coûts indirects de la recherche — permettre aux établissements d’avoir la capacité de mener de la recherche et des activités connexes afin d’optimiser l’investissement dans la recherche universitaire financée par le secteur public et atteindre une excellence de calibre mondial.

Le CRSH contribue activement aux domaines prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral en appuyant la recherche et la formation dans divers secteurs clés, dont les sciences et les technologies de l’environnement, la finance et les affaires ainsi que les nouveaux médias et les communications. Au moyen des résultats de ces investissements et d’autres, les experts financés par le CRSH - en collaboration avec des intervenants clés des secteurs privé, public et sans but lucratif - parviennent à transformer les connaissances en solutions novatrices et en applications utiles.

Responsabilités

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :

  • de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
  • de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs et des étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :

  • le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • le Programme des coûts indirects.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore également avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes. À cet égard, le CRSH, de concert avec le CRSNG et les IRSC, a fait avancer des politiques clés, telles que le nouveau Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Il se réunit régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programmes, allouer des budgets et conseiller le ministre de l’Industrie ainsi que le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

 

Architecture d’activité de programme du Conseil de recherches sciences humaines du Canada

[version textuelle]

Priorités organisationnelles


Priorité Type Résultats stratégiques
Parfaire les politiques et les programmes axés sur la formation de la prochaine génération de penseurs et de chefs de file tant dans le milieu universitaire que dans tous les secteurs de l’économie. Déjà établi 1.0
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Toute société qui vise la prospérité doit pouvoir compter dans ses rangs des personnes talentueuses, qualifiées et créatives. Il n’est donc pas étonnant que les secteurs public, privé et sans but lucratif soient de plus en plus à la recherche d’un personnel hautement qualifié capable de créativité, d’analyse et de réflexion, mais aussi capable d’une compréhension éclairée de l’être humain, des communautés et des sociétés d’hier et d’aujourd’hui.

Le programme Talent permet de s’assurer que le Canada comporte un bassin sans cesse renouvelé de chercheurs du plus haut calibre dans ses universités ainsi que d’excellents chefs de file et penseurs dans tous les secteurs de la société. Les changements apportés aux occasions de financement offertes aux chercheurs en formation et aux chercheurs postdoctoraux permettront d’améliorer l’avantage humain et l’avantage du savoir du Canada, et de renforcer la réputation du Canada en tant que bassin de chercheurs du plus haut calibre en sciences humaines.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Mettre en œuvre les changements découlant de l’examen des programmes du CRSH en matière de soutien direct des chercheurs en formation, et modifier les subventions du CRSH afin de renforcer son appui indirect aux chercheurs en formation. Ces changements établiront une approche cohérente en matière de formation à la recherche relativement à toutes les occasions de financement du CRSH. Par exemple, on pourrait accroître les occasions de partenariat visant à appuyer la formation, améliorer les occasions de financement existantes du CRSH en matière de formation à la recherche et harmoniser les occasions de financement des trois organismes en ce qui a trait à la formation à la recherche.
  • Respecter l’engagement du budget de 2011 d’accorder dix nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada, dont certaines dans des domaines liés à l’économie numérique. La phase 1 du processus de sélection sera terminée d’ici la fin de l’exercice 2012-2013 et donnera lieu à une courte liste de demandes qui passeront à la phase de mise en candidature.


Priorité Type Résultats stratégiques
Simplifier et consolider les programmes du CRSH visant à appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines, et ce, au profit de la société canadienne d’aujourd’hui et de demain. Déjà établi 1.0
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Le CRSH contribue à l’avantage humain, à l’avantage du savoir et à l’avantage entrepreneurial du Canada en appuyant l’excellence dans la recherche portant sur des questions cruciales pour le Canada et les Canadiens, à l’heure actuelle et à l’avenir. La nouvelle série d’occasions de financement des programmes Talent, Savoir et Connexion accroît l’efficacité du CRSH à soutenir une recherche et une formation en recherche en sciences humaines de calibre mondial et à la fine pointe ainsi que la capacité du Canada pour ce type de recherche. La structure renouvelée intègre des occasions de financement destinées aux partenariats, aux nouveaux chercheurs et aux chercheurs établis, aux chercheurs en formation et aux activités de mobilisation des connaissances.

Les programmes et les occasions de financement du CRSH sont conçus pour accroître et élargir l’impact de la recherche en sciences humaines dans tous les secteurs de la société canadienne. Dans le cadre de son engagement à renouveler ses domaines prioritaires, comme l’énonce le document Définir nos orientations 2010-2012, le CRSH a mis en place un projet afin de rechercher des moyens de faire en sorte que la communauté canadienne des chercheurs en sciences humaines puisse accroître sa contribution en termes de connaissances, de talent et d’expertise lorsqu’il s’agit de comprendre et de façonner l’avenir du Canada dans un contexte mondial en constante évolution.  

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Améliorer les processus d’évaluation par les pairs et d’évaluation du mérite du CRSH par l’élaboration d’une stratégie d’évaluation du mérite visant à appuyer les objectifs de la nouvelle architecture des programmes, tout en maintenant les normes d’excellence de calibre mondial du CRSH.
  • Mettre en œuvre le cadre visant à déterminer les secteurs de défi à venir du Canada, auquel la communauté des chercheurs en sciences humaines pourrait contribuer en termes de connaissances, de talent et d’expertise.

 



Priorité Type Résultats stratégiques
Assurer à la recherche en sciences humaines une meilleure connexion au sein et à l’extérieur du milieu universitaire afin de maximiser son impact sur les plans intellectuel, culturel, social et économique. Continue 1.0
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Le CRSH contribue à l’avantage entrepreneurial en créant des liens entre la recherche et les communautés, les gouvernements et les entreprises ainsi qu’en représentant les intérêts des régions urbaines, rurales et du Nord du pays. En concevant des projets en collaboration avec les utilisateurs finaux, ce qui aide à transposer les résultats de la recherche en sciences humaines dans la société et à générer de nouvelles idées dans le monde de la recherche, le CRSH crée des liens et accentue l’impact intellectuel, culturel, social et économique de la recherche et de la formation en recherche qu’il finance. Le programme Connexion offre des occasions de financement favorisant la participation active de toutes les parties intéressées à la mobilisation des résultats de la recherche au moyen d’activités, telles que le réseautage ainsi que la diffusion, l’échange et la coproduction de connaissances découlant de la recherche. Grâce aux liens tissés avec les parties intéressées, les résultats de la recherche canadienne deviendront davantage accessibles au public ainsi qu’aux autres innovateurs et bénéficiaires de ce savoir.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Lancer des occasions de financement liées au programme Connexion à l’intention de chercheurs travaillant seuls ou en équipe.  
  • Élaborer et mettre à jour, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, au besoin, les politiques du CRSH sur les résultats de la recherche, y compris la politique de libre accès et la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH.

 

Priorité Type Résultats stratégiques
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. Déjà établie

1.0

2.0

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Depuis 2006, le CRSH a pris des mesures importantes en vue d’améliorer sa structure de gouvernance et de gestion. Ces améliorations lui permettent de simplifier son approche de planification organisationnelle et d’y donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme au service des Canadiens.

Le CRSH se concentrera sur les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information afin d’améliorer son service à la clientèle et sa vérification interne. De meilleurs systèmes lui permettront d’interagir plus facilement avec ses clients et de mieux saisir l’ampleur de l’impact engendré par la recherche qu’il finance.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Continuer d’inciter les parties intéressées à discuter de questions concernant la mise en œuvre des politiques et des programmes du CRSH.
  • Travailler avec les chercheurs, les établissements de recherche et les partenaires afin de mieux saisir et communiquer les résultats et l’impact de la recherche en sciences humaines.
  • Améliorer la prestation des services en bonifiant le processus électronique de présentation et d’évaluation des demandes ainsi qu’en renouvelant le système d’administration des attributions.
  • Améliorer les pratiques de gouvernance et de gestion en renforçant les liens entre la planification stratégique, opérationnelle et financière et la planification liée aux ressources humaines.

Analyse du risque

Bien que le CRSH administre un budget important - environ 355,4 millions de dollars pour ses programmes et de 332,8 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, que le CRSH administre au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux - le niveau de risque pour l’organisme et pour la sécurité du public canadien est faible.

Le CRSH continue à intégrer la gestion du risque à ses processus de gouvernance et de planification. Les risques sont documentés, évalués et gérés sur les plans opérationnel et organisationnel.

Le risque organisationnel du CRSH est intégré au Cadre de gestion du risque (CGR). Le CGR offre une vue exhaustive des risques opérationnels et organisationnels et attribue les responsabilités en regard à leur gestion et à leur atténuation. Il est utilisé comme outil de planification stratégique et sera mis à jour chaque année dans le cadre du cycle de planification annuelle du CRSH qui comprend l’élaboration de priorités, l’allocation des ressources et la gestion du risque. Cette approche est conforme au nouveau Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

En 2011-2012, dans le cadre de l’examen de son CGR, le CRSH a mis à jour sa liste de risques, laquelle comprend maintenant 15 risques liés au CRSH et à son environnement. Les stratégies d’atténuation applicables à ces risques, existantes et additionnelles, sont intégrées dans le CGR. Elles s’appuient sur les progrès accomplis au cours des années précédentes. La direction a établi que six d’entre eux nécessitent une surveillance et un suivi plus rigoureux. Les autres risques seront régulièrement surveillés au moyen des processus d’établissement des rapports en place.

Risques Mesures de contrôles et stratégies d’atténuation additionnelles
1. Structure de gouvernance et prise de décision Conception et mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance interne
2. Gestion des changements internes Élaboration de nouveaux concepts, de processus et de politiques pour appuyer la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des subventions
3. Capacité en gestion de projets Promotion de nouveaux outils pour faciliter l’utilisation de la gestion de projets, de petite ou de grande envergure, et offre de formation au personnel
4. Capacité de l’innovation en technologie de l’information Création d’un modèle axé sur le client et offrant un seul point de contact pour les clients ainsi qu’élaboration et mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des subventions
5. Gestion budgétaire Mise en œuvre du nouveau cadre de gestion des ressources financières
6. Atteinte des objectifs de l’architecture des programmes Établissement de liens entre les résultats du renouvellement de l’architecture et le nouveau système de gestion des subventions

Sommaire – Planification

Ressources financières (en millions de dollars)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
688,2 688,2 688,2

Ressources humaines (ÉTP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
200 200 200

 

Résultat stratégique 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
Indicateurs de rendement Cibles
Nombre d'établissements canadiens se retrouvant parmi les 50 meilleurs mondiaux du classement international en sciences humaines Trois d’ici 2012-2013
Impact de la citation liée aux sciences humaines canadiennes par rapport aux bases de référence mondiales Dix meilleures mondiales d’ici 2017-2018
Taux d'obtention de diplôme des étudiants canadiens par comparaison avec ceux d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques Dix meilleures mondiales d’ici 2014-2015

Résultat stratégique 2.0 : Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
Indicateurs de rendement Cibles
Nombre d'universités canadiennes se retrouvant parmi les 300 meilleures du classement universitaire mondial 16 d’ici 2017-2018
Proportion d'établissements indiquant une capacité croissante de recruter et de retenir des chercheurs de calibre mondial sur une échelle de un à dix (≤6/10) 80 p. 100 d’ici 2015-2016
Avantage du financement de recherche provenant du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et de sources privées comme pourcentage du produit intérieur brut par comparaison avec la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques 30 p. 100 d’ici 2012-2013

Tableaux récapitulatifs de la planification

Résultat stratégique 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines 181,8 178,1 178,1 178,1 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines 132,2 130,1 130,1 130,1 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines 35,4 30,6 30,6 30,6 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues 338,8 338,8 338,8  

Résultat stratégique 2.0 : Que le Canada possède la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
2.1 Coûts indirects de la recherche 332,1 332,8 332,8 332,8 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues 332,8 332,8 332,8  


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
3.1 Services internes 17,5 16,6 16,6 16,6
Total des dépenses prévues 16,6 16,6 16,6

Profil des dépenses

Dans le cadre de l’exercice financier de 2012-2013, le CRSH prévoit dépenser environ 355,4 millions de dollars pour ses programmes et 332,8 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects, soit un total de 688,2 millions de dollars, en vue d’obtenir les résultats attendus pour ses activités de programme et pour contribuer à ses résultats stratégiques.

Le tableau ci-dessous illustre les dépenses réelles et prévues du CRSH de 2008-2009 à 2014-2015.

Dans ce tableau, les dépenses pour 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 correspondent aux autorisations totales affectées, comme elles figurent dans les comptes publics du Canada. Pour 2011-2012, le montant des dépenses projetées comprend tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal, les budgets supplémentaires et les fonds reportés. Enfin, pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues tiennent compte des mises à jour annuelles des niveaux de référence de 2011-2012 ainsi que du financement prévu dans le cadre des budgets supplémentaires.

Le CRSH maintiendra ses engagements en matière de financement des priorités du gouvernement, y compris ceux de la stratégie des sciences et de la technologie. Ceci inclura le financement de projets ayant trait à l’économie numérique, à la gestion, aux activités et à la finance, à l’environnement et aux communautés du Nord.  

Pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, le CRSH a obtenu, lors du budget de 2009, un financement temporaire additionnel dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. La diminution des niveaux de référence pour 2012-2013 peut s’expliquer par l’élimination progressive du financement du Plan d’action économique ainsi que des Centres d’excellence en commercialisation et recherche et des Réseaux de centres d’excellence axés sur les affaires. Le CRSH a aussi reçu un financement supplémentaire lors des budgets de 2010 et de 2011.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Dépenses réelles et prévues du CRSH de 2008-2009 à 2014-2015

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle]

Dépenses réelles et prévues du CRSH liées au Programme des coûts indirects de 2008-2009 à 2014-2015

Dépenses réelles et prévues du CRSH liées au Programme des coûts indirects de 2008-2009 à 2014-2015

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits organisationnels du CRSH, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.



Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Activité de programme 1.1 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Descriptions des activités de programme

Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder et développer les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d’excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
178,1 178,1 178,1

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
40 40 40


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Les détenteurs d'une bourse du CRSH occupent des postes de dirigeant, de chercheur et de gestionnaire au Canada et dans le reste du monde. Taux d'emploi des détenteurs d'une bourse du CRSH par diplôme et secteur.

85 p. 100 : Maîtrise
85 p. 100 : Doctorat
90 p. 100 : Études postdoctorales d’ici 2014-2015

Le Canada favorise l'excellence de la recherche et la capacité connexe en recrutant, en formant et en retenant les meilleurs chercheurs des sciences humaines dans des établissements canadiens.

Proportion de chaires du domaine des sciences humaines attribuées à des Canadiens, à des expatriés étant de retour au pays et à des étrangers.

75 p. 100 aux Canadiens; 12,5 p. 100 aux expatriés; 25 p. 100 aux étrangers d’ici 2012‑2013
Proportion de chercheurs financés par le programme Talent du CRSH qui reçoivent une distinction ou un prix au Canada ou à l’étranger. 5 p. 100 d’ici 2017-2018

Faits saillants de la planification
  • Commencer à mettre en œuvre les changements proposés à l’égard des occasions de financement offertes dans le cadre du programme Talent. Les changements proposés comprennent la mise en œuvre d’un système d’établissement de rapports sur les réalisations à l’intention des boursiers du programme Talent, l’élargissement des occasions de financement de partenariat afin de permettre la présentation de propositions applicables à des partenariats de formation à la recherche et l’apport de changements aux bourses postdoctorales du CRSH (montant, admissibilité et exigences en matière de plan de formation).
  • Terminer la première phase et lancer la seconde phase du processus de demandes applicable aux dix nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada annoncées dans le budget de 2011.  
  • Achever l’évaluation interorganismes du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (dirigé par les IRSC).
  • Le CRSH travaillera avec les autres organismes subventionnaires de recherche fédéraux pour harmoniser davantage le Programme des bourses d’études supérieures du Canada.

Activité de programme 1.2 : Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines

Descriptions des activités de programme

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des savoirs et accroître la compréhension de l’être humain, de la société et du monde, et favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux.

Les objectifs du Programme sont d’établir des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d’appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants; d’offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non; et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par le Programme pourra générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers provenant des établissements universitaires et des partenaires canadiens issus des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
130,1 130,1 130,1

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
37 37 37


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Le CRSH finance d'excellents chercheurs établis ou nouveaux dans le domaine des sciences humaines. Nombre de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux. 100 d’ici 2012-2013
Création de connaissances de recherche nouvelles ou améliorées. Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours). 14 d’ici 2012-2013

On obtient un financement supplémentaire afin de faire progresser la recherche, de renforcer la capacité et d'augmenter la compréhension.

Proportion de contributions financières réelles obtenues des Subventions de partenariat par comparaison avec le financement du CRSH.

Proportion de financement (en dollars) de 0:35:1 d’ici 2012-2013


Faits saillants de la planification
  • Mettre en ?uvre le cadre visant à déterminer les défis à venir du Canada auxquels la communauté des chercheurs en sciences humaines pourrait contribuer.
  • Élaborer et mettre à jour, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, au besoin, les politiques du CRSH sur les résultats de la recherche, y compris la politique de libre accès et la Politique sur l?archivage des données de recherche du CRSH.
  • En collaboration avec les ministères fédéraux, financer de la recherche sur des questions urgentes pour les Canadiens, y compris le projet Kanishka sur la sécurité mondiale.
  • Soutenir les activités de recherche liées à l?économie numérique.

Activité de programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Descriptions des activités de programme

Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d’entreprise, de groupes communautaires, d’enseignants et de médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l’échelle internationale dans des domaines d’importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Le Programme augmente la disponibilité et l’utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter le travail universitaire, et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
30,6 30,6 30,6

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
14 14 14


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Les partenaires et les chercheurs tirent profit de liens et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur et avec d'autres. Proportion de chercheurs et de partenaires indiquant que leur partenariat est très efficace (≥4 sur une échelle de cinq). 60 p. 100 d’ici 2012-2013
On obtient un financement supplémentaire afin de mobiliser les connaissances en sciences humaines. Proportion de contributions financières réelles obtenues grâce aux subventions du programme Connexion par comparaison avec le financement du CRSH. Proportion de financement de 0:35:1 d’ici 2012-2013

Faits saillants de la planification
  • Lancer de nouvelles occasions de financement dans le cadre du programme Connexion.
  • Mobiliser les connaissances canadiennes et internationales en investissant dans la recherche-développement en enseignement supérieur pour informer les artisans de la Stratégie des sciences et de la technologie ainsi que des politiques en matière d’innovation.
  • Achever l’évaluation sommative des activités de mobilisation des connaissances.

Résultat stratégique 2.0 : Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Activité de programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche

Descriptions des activités de programme

Ce programme offre du soutien aux établissements d?enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d?optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d?enseignement pour appuyer la recherche ? coûts qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche, tels les coûts d?éclairage et de chauffage, l?entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l?établissement afin d?aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l?excellence en recherche, et s?assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux par le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada dont les bureaux se trouvent dans les édifices du CRSH.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
332,8 332,8 332,8

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
4 4 4


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Les universités et les collèges disposent des ressources nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial et permettre la mobilisation des connaissances.

Proportion d'établissements indiquant un maintien ou une augmentation de la capacité à appuyer des activités de recherche en offrant :  

  • des services de gestion et d'administration; 
  • des ressources de recherche (p. ex. bibliothèques); 
  • des installations de recherche; 
  • un respect des règlements; 
  • une gestion de la propriété intellectuelle.
80 p. 100 d’ici 2017-2018

Faits saillants de la planification
  • Achever la consultation sur les indicateurs de base (trois catégories de dépenses) et lancer la collecte des données.

3.1 Services internes

Description des activités de programme

Ce programme offre du soutien à l?organisme dans son ensemble pour le financement des opérations et de l?entretien. Il est essentiel pour appuyer la prestation de programmes et d?autres obligations organisationnelles, dont des activités comme la gestion des ressources, la gouvernance et la gestion des actifs qui s?appliquent à tout l?organisme plutôt qu?aux activités ne concernant qu?un programme en particulier.

Ressources financières (en millions de dollars)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
16,6 16,6 16,6

Ressources humaines (ÉTP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
105 105 105


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Cadres de gestion (politiques, processus et mécanismes de contrôle) efficaces pour toutes les activités et les ressources qui s'appliquent à l'organisation dans son ensemble.

Cote du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le secteur de gestion 3 (efficacité de la structure de gestion organisationnelle).

Cote « acceptable » du CRG en 2013
Cote du CRG concernant le secteur de gestion 12 (efficacité de la gestion et du contrôle des finances). Cote « acceptable  » du CRG en 2013
Cote du CRG concernant le secteur de gestion 17 (efficacité de la gestion et du contrôle des finances). Cote « acceptable » du CRG en 2013

Faits saillants de la planification

  • Lancer le plan stratégique du CRSH pour 2013-2016.
  • Tester sous forme de projets pilotes les nouveaux systèmes de gestion des subventions et d’établissement des rapports.
  • Participer à l’initiative des services partagés destinée aux petits ministères et aux organismes.
  • Lancer et mettre en œuvre une nouvelle politique applicable à la Partie VII (article 41) de la Loi sur les langues officielles en ce qui a trait aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Améliorer les processus d’examen par les pairs et d’examen du mérite et améliorer le recrutement, la rétention et la reconnaissance des évaluateurs.
  • Mettre en œuvre un code sur les valeurs et l’éthique ainsi qu’un code de conduite.
  • Mettre en œuvre un cadre d’accréditation pour la délégation des autorités de gestion.


Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les points saillants des états financiers prospectifs inclus dans le présent Rapport sur les plans et les priorités visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités du CRSH. Ils sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin d’améliorer l’imputabilité, la transparence et la gestion financière.


État prospectif condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Montant total des dépenses 7,3 692,5 685,2
Montant total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net - 692,5  685,2 

Dépenses par type : Paiements de transfer, Salaries et avantages sociaux des employés et Autres dépenses opérationnelles

[version textuelle]

On prévoit que les dépenses totales du CRSH s’élèveront à 693 millions de dollars durant l’exercice financier 2012-2013. La majorité de ces dépenses visent les paiements de transfert (662 millions de dollars) sous la forme de subventions et de bourses ayant trait aux programmes ministériels. Le solde restant correspond à la rémunération et aux avantages sociaux des employés (21 millions de dollars) et à d’autres dépenses opérationnelles (10 millions de dollars) – ce solde étant nécessaire pour appuyer les programmes ministériels et les autres obligations organisationnelles.

État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total des actifs - 7,4 -
Total des passifs - 5,4 -
Capitaux propres - 2,0 -
Total - 7,4

* Aucun état prospectif de la situation financière n’a été préparé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs du CRSH sont affichés dans son site Web http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/corporate_reports-rapports_organisationnels-fra.aspx.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 est disponible dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada http://www.tbs‑sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index‑fra.asp :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
  • Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Section IV : Autres sujets d’intérêt


Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Christine Trauttmansdorff
Directrice
Politiques, Planification, Gouvernance et International
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
350, rue Albert, Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Courriel : christine.trauttmansdorff@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-944-6230
Téléc. : 613-943-1153