ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines

Activité de programme 1.1 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Descriptions des activités de programme

Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder et développer les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d’excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
178,1	178,1	178,1

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
40	40	40

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les détenteurs d'une bourse du CRSH occupent des postes de dirigeant, de chercheur et de gestionnaire au Canada et dans le reste du monde.	Taux d'emploi des détenteurs d'une bourse du CRSH par diplôme et secteur.	85 p. 100 : Maîtrise 85 p. 100 : Doctorat 90 p. 100 : Études postdoctorales d’ici 2014-2015
Le Canada favorise l'excellence de la recherche et la capacité connexe en recrutant, en formant et en retenant les meilleurs chercheurs des sciences humaines dans des établissements canadiens.	Proportion de chaires du domaine des sciences humaines attribuées à des Canadiens, à des expatriés étant de retour au pays et à des étrangers.	75 p. 100 aux Canadiens; 12,5 p. 100 aux expatriés; 25 p. 100 aux étrangers d’ici 2012‑2013
	Proportion de chercheurs financés par le programme Talent du CRSH qui reçoivent une distinction ou un prix au Canada ou à l’étranger.	5 p. 100 d’ici 2017-2018

Faits saillants de la planification

• Commencer à mettre en œuvre les changements proposés à l’égard des occasions de financement offertes dans le cadre du programme Talent. Les changements proposés comprennent la mise en œuvre d’un système d’établissement de rapports sur les réalisations à l’intention des boursiers du programme Talent, l’élargissement des occasions de financement de partenariat afin de permettre la présentation de propositions applicables à des partenariats de formation à la recherche et l’apport de changements aux bourses postdoctorales du CRSH (montant, admissibilité et exigences en matière de plan de formation).
• Terminer la première phase et lancer la seconde phase du processus de demandes applicable aux dix nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada annoncées dans le budget de 2011.  
• Achever l’évaluation interorganismes du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (dirigé par les IRSC).
• Le CRSH travaillera avec les autres organismes subventionnaires de recherche fédéraux pour harmoniser davantage le Programme des bourses d’études supérieures du Canada.

Activité de programme 1.2 : Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines

Descriptions des activités de programme

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des savoirs et accroître la compréhension de l’être humain, de la société et du monde, et favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux.

Les objectifs du Programme sont d’établir des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d’appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants; d’offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non; et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par le Programme pourra générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers provenant des établissements universitaires et des partenaires canadiens issus des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
130,1	130,1	130,1

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
37	37	37

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le CRSH finance d'excellents chercheurs établis ou nouveaux dans le domaine des sciences humaines.	Nombre de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux.	100 d’ici 2012-2013
Création de connaissances de recherche nouvelles ou améliorées.	Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours).	14 d’ici 2012-2013
On obtient un financement supplémentaire afin de faire progresser la recherche, de renforcer la capacité et d'augmenter la compréhension.	Proportion de contributions financières réelles obtenues des Subventions de partenariat par comparaison avec le financement du CRSH.	Proportion de financement (en dollars) de 0:35:1 d’ici 2012-2013

Faits saillants de la planification

• Mettre en ?uvre le cadre visant à déterminer les défis à venir du Canada auxquels la communauté des chercheurs en sciences humaines pourrait contribuer.
• Élaborer et mettre à jour, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, au besoin, les politiques du CRSH sur les résultats de la recherche, y compris la politique de libre accès et la Politique sur l?archivage des données de recherche du CRSH.
• En collaboration avec les ministères fédéraux, financer de la recherche sur des questions urgentes pour les Canadiens, y compris le projet Kanishka sur la sécurité mondiale.
• Soutenir les activités de recherche liées à l?économie numérique.

Activité de programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Descriptions des activités de programme

Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d’entreprise, de groupes communautaires, d’enseignants et de médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l’échelle internationale dans des domaines d’importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Le Programme augmente la disponibilité et l’utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter le travail universitaire, et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
30,6	30,6	30,6

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
14	14	14

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les partenaires et les chercheurs tirent profit de liens et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur et avec d'autres.	Proportion de chercheurs et de partenaires indiquant que leur partenariat est très efficace (≥4 sur une échelle de cinq).	60 p. 100 d’ici 2012-2013
On obtient un financement supplémentaire afin de mobiliser les connaissances en sciences humaines.	Proportion de contributions financières réelles obtenues grâce aux subventions du programme Connexion par comparaison avec le financement du CRSH.	Proportion de financement de 0:35:1 d’ici 2012-2013

Faits saillants de la planification

• Lancer de nouvelles occasions de financement dans le cadre du programme Connexion.
• Mobiliser les connaissances canadiennes et internationales en investissant dans la recherche-développement en enseignement supérieur pour informer les artisans de la Stratégie des sciences et de la technologie ainsi que des politiques en matière d’innovation.
• Achever l’évaluation sommative des activités de mobilisation des connaissances.

Résultat stratégique 2.0 : Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé

Activité de programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche

Descriptions des activités de programme

Ce programme offre du soutien aux établissements d?enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d?optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d?enseignement pour appuyer la recherche ? coûts qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche, tels les coûts d?éclairage et de chauffage, l?entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l?établissement afin d?aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l?excellence en recherche, et s?assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux par le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada dont les bureaux se trouvent dans les édifices du CRSH.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
332,8	332,8	332,8

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
4	4	4

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les universités et les collèges disposent des ressources nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial et permettre la mobilisation des connaissances.	Proportion d'établissements indiquant un maintien ou une augmentation de la capacité à appuyer des activités de recherche en offrant :   des services de gestion et d'administration;  des ressources de recherche (p. ex. bibliothèques);  des installations de recherche;  un respect des règlements;  une gestion de la propriété intellectuelle.	80 p. 100 d’ici 2017-2018

Faits saillants de la planification

• Achever la consultation sur les indicateurs de base (trois catégories de dépenses) et lancer la collecte des données.

3.1 Services internes

Description des activités de programme

Ce programme offre du soutien à l?organisme dans son ensemble pour le financement des opérations et de l?entretien. Il est essentiel pour appuyer la prestation de programmes et d?autres obligations organisationnelles, dont des activités comme la gestion des ressources, la gouvernance et la gestion des actifs qui s?appliquent à tout l?organisme plutôt qu?aux activités ne concernant qu?un programme en particulier.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
16,6	16,6	16,6

Ressources humaines (ÉTP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
105	105	105

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Cadres de gestion (politiques, processus et mécanismes de contrôle) efficaces pour toutes les activités et les ressources qui s'appliquent à l'organisation dans son ensemble.	Cote du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le secteur de gestion 3 (efficacité de la structure de gestion organisationnelle).	Cote « acceptable » du CRG en 2013
	Cote du CRG concernant le secteur de gestion 12 (efficacité de la gestion et du contrôle des finances).	Cote « acceptable  » du CRG en 2013
	Cote du CRG concernant le secteur de gestion 17 (efficacité de la gestion et du contrôle des finances).	Cote « acceptable » du CRG en 2013

Faits saillants de la planification

• Lancer le plan stratégique du CRSH pour 2013-2016.
• Tester sous forme de projets pilotes les nouveaux systèmes de gestion des subventions et d’établissement des rapports.
• Participer à l’initiative des services partagés destinée aux petits ministères et aux organismes.
• Lancer et mettre en œuvre une nouvelle politique applicable à la Partie VII (article 41) de la Loi sur les langues officielles en ce qui a trait aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Améliorer les processus d’examen par les pairs et d’examen du mérite et améliorer le recrutement, la rétention et la reconnaissance des évaluateurs.
• Mettre en œuvre un code sur les valeurs et l’éthique ainsi qu’un code de conduite.
• Mettre en œuvre un cadre d’accréditation pour la délégation des autorités de gestion.