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Gestion des dépenses

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2012-2013

Tableaux supplémentaires
Table des matières
L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Méthodologie du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en vue de respecter ses obligations au titre de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques.

Stratégies/Commentaires

Méthodologie : La méthodologie employée par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité au chapitre des achats écologiques vise l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de TPSGC, la prestation d’une formation à l’intention d’employés clés et l’intégration d’objectifs liés aux achats écologiques dans les évaluations de rendement des employés relevant des principaux décideurs.
Processus et mesures de contrôle : Le Comité recourt principalement aux mécanismes d’approvisionnement de TPSGC et tire parti des facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. En outre :
- les politiques du Comité relatives à l’approvisionnement et à la gestion du matériel feront l’objet d’un examen en 2012-2013 pour veiller à ce qu’elles tiennent compte des facteurs environnementaux;
- les énoncés de travaux utilisés pour passer des marchés de service et la liste de contrôle des contrats feront l’objet d’un examen en 2012-2013 en vue de trouver une façon d’y intégrer des facteurs environnementaux.
Ces processus et mesures de contrôle ont été choisis dans le cadre d’une analyse des processus et mesures de contrôle des décisions prises par le Comité. L’analyse avait pour but de déterminer les processus et mesures de contrôle qui doivent tenir compte des facteurs environnementaux et s’appuyait sur les Lignes directrices sur l'intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels de TPSGC.
Établissement d’objectifs : Outre les engagements définis aux sections ii., iv. et v., le Comité s’est fixé l’objectif suivant :
- Voir à effectuer 90 % de la valeur de tous les achats par l’intermédiaire des mécanismes d’achats regroupés de TPSGC quand ils sont disponibles.
Cet objectif a été choisi dans le cadre d’une analyse des dépenses du Comité, compte tenu de son mandat et de la nature des risques de ses achats.
Formation : SIRC veillera à ce que tous les employés chargés des approvisionnements et de la gestion du matériel suivent le cours C215 avant la fin de l’exercice (trois employés en tout). Il s’assurera également que tous les nouveaux spécialistes fonctionnels le suivent dans les trois mois suivant leur embauche.
Évaluations du rendement : En 2012-2013, le Comité veillera à ce qu’un objectif sur la prise en compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d’achats soit intégré dans l’entente de gestion du rendement de chaque gestionnaire responsable de spécialistes fonctionnels des achats (un gestionnaire au total).

Atteinte des objectifs : Le Comité rendra compte de l’atteinte de ces objectifs dans le Rapport ministériel de 2012-2013 sur le rendement.