Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

 

ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Bureau du surintendant des institutions financières





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Nota :

  • Le sigle « RPP » désigne le rapport sur les plans et les priorités et représente les résultats prévus et escomptés pour 2012-2013.
  • Le sigle « RMR » désigne le rapport ministériel sur le rendement et correspond aux résultats réels.

Cibles d’achats écologiques


8.10 Le BSIF a établi trois cibles S.M.A.R.T. (spécifique, mesurable, axé sur les résultats, réalisable et tenant compte d’un échéancier) d’achats écologiques pour réduire son empreinte environnementale.
Cible – À compter du 1er avril 2012, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) misera sur les instruments d’achats écologiques regroupés pour l’achat d’au moins 90 % de ses imprimantes.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Nombre d’imprimantes achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport au nombre total d’imprimantes achetées 100 % (2010-2011)
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 Au moins 90 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %
  2. Mesurable : Information disponible dans l’index des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dans les dossiers des marchés du BSIF
  3. Axé sur les résultats : Les imprimantes requises sont visées par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC
  4. Réalisable : Les imprimantes visées par les instruments d’achats écologiques regroupés ont été évaluées par TPSGC et satisfont aux critères d’écologisation
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible

Cible – À compter du 1er avril 2012, le BSIF comblera au moins 90 % de ses besoins en papier auprès de sources recyclées vertes par l’entremise des instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Quantité de papier acheté à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport à la quantité totale de papier acheté 100 % (2010-2011)
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 Au moins 90 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %
  2. Mesurable : Information disponible dans les dossiers financiers et des marchés
  3. Axé sur les résultats : Le type de papier requis est visé par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC
  4. Réalisable : Le type de papier visé par les instruments d’achats écologiques regroupés a été évalué par TPSGC et satisfait aux critères d’écologisation
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre de la cible


Cible – À compter du 1er avril 2012, le BSIF réutilisera ou recyclera 90 % de tout le matériel électronique et électrique (MEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tout le MEE généré par l’organisme Oui (2010-2011)
Nombre total d’endroits de l’organisme où un plan de mise en œuvre pour l’élimination du MEE est entièrement instauré, en pourcentage de tous les endroits, d’ici la fin de l’exercice 100 % (2010-2011)
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 Au moins 90 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %
  2. Mesurable : Information disponible dans notre registre des biens de l’État et dans nos dossiers administratifs
  3. Axé sur les résultats : Les mécanismes de TPSGC sur l’élimination des déchets électroniques sont en place. Le programme « Ordinateurs pour les écoles », les biens de l’État et le programme ontarien « Do what you can » permettent aussi d’atteindre cette cible
  4. Réalisable : Vise tout le matériel électronique et électrique
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible


8.11 Le BSIF s'est fixé trois cibles S.M.A.R.T. (spécifique, mesurable, axé sur les résultats, réalisable, tenant compte d'un échéancier) pour la formation, l’évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion dans leur application à la prise de décisions d’achat.
Cible – Formation de certains employés
À compter du 1er avril 2012, 80 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel seront formés aux achats écologiques en assistant au cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou à un cours équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à cette activité 50 % (2010-2011)
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 Au moins 80 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 80 %
  2. Mesurable : Information disponible auprès de l’EFPC et à l’interne
  3. Axé sur les résultats : Tous les employés (existants et nouveaux) affectés à la gestion des achats et du matériel suivront une formation sur les achats écologiques
  4. Réalisable : Cible tous les employés intéressés
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible


Cible – Évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel
À compter du 1er avril 2012, des critères environnementaux seront intégrés aux évaluations de rendement de 50 % des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible  
Des critères environnementaux sont intégrés aux évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel S.O.
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 50 %  

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 50 %
  2. Mesurable : Information contenue dans les ententes et les évaluations de rendement
  3. Axé sur les résultats : Les évaluations de rendement du poste de gestionnaire incluront des critères environnementaux
  4. Réalisable : Cible les employés responsables des achats
  5. Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible


Cible – Processus et contrôles de gestion
Cette initiative vise essentiellement à sensibiliser davantage le personnel et les employés ayant des responsabilités décisionnelles à l’égard des achats aux options comprenant les avantages offerts par les achats écologiques. Nos systèmes existants ne nous permettent pas de suivre cet aspect des achats. Nous examinerons les changements requis pour faire le suivi de cette information, ainsi que leur faisabilité.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible S.O.
Aucune mesure de rendement établie S.O.
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 S.O.  

Stratégies / Commentaires

Le BSIF s’approvisionne principalement par voie des processus et des mécanismes pangouvernementaux d’achat établis par TPSGC. Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC lors de l’établissement de ces processus et mécanismes.



Sources des revenus disponibles et non disponibles

A. Revenus disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012		 Revenus
prévus
2012-2013		 Revenus
prévus
2013-2014		 Revenus
prévus
2014-2015
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base 57,8 62,2 64,6 67,4
Droits et frais d’utilisation 4,3 3,5 3,4 3,4
Services à frais recouvrés 0,3 0,2 0,1 0,1
Total partiel 62,4 65,9 68,1 70,9
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Droits 5,6 4,5 4,6 4,2
Évaluations actuarielles et services conseils
Services à frais recouvrés 3,3 3,7 4,0 4,2
Droits et frais d’utilisation 0,1 0,0 0,0 0,0
Total partiel 3,4 3,7 4,0 70,9
Services internes
Cotisations de base 48,3 46,5 46,3 47,8
Services à frais recouvrés 3,1 3,3 3,4 3,1
Droits 1,1 2,9 2,9 2,8
Total partiel 52,5 52,7 52,6 53,7
Total des revenus disponibles 123,9 126,8 129,3 133,6

B. Revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012		 Revenus
prévus
2012-2013		 Revenus
prévus
2013-2014		 Revenus
prévus
2014-2015
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités pour production tardive et erronée 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des revenus non disponibles 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles et non disponibles 124,1 127,0 129,5 133,8

Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières et les régimes de retraite qu’il réglemente et surveille, et par un programme d’utilisateur-payeur relatif à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d’exercice1.

Les droits d’utilisation et les frais prévus pour l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » comprennent les droits perçus au titre de certaines demandes d’agrément législatif et des agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » aux termes du Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières.

Notes en bas de page

1 Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, audités une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web de l’organisme à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=374.



Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012		 Dépenses
prévues
2012-2013		 Dépenses
prévues
2013-2014		 Dépenses
prévues
2014-2015
Services internes 6,4 4,7 4,9 4,9
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 1,4 0,1 0,0 0,0
Évaluations actuarielles et services conseils 0,0 0,0 0,1 0,1
Total 7,8 4,8 5,0 5,0

Les dépenses en immobilisations totales de 2012-2013 sont inférieures de 3,0 millions de dollars aux prévisions de dépenses de 2011-2012. Les bureaux de Toronto et d’Ottawa du BSIF ont été réaménagés en 2011-2012 pour accueillir les employés engagés en 2010-2011 et 2011-2012, ce qui explique la plus grande part de la diminution des dépenses en immobilisations de l’activité de programme Services internes. En outre, le Système d’évaluation des risques des régimes de retraite (SERRR) sera instauré au plus tard à la fin de 2011-2012, d’où une réduction de 1,3 million de dollars des dépenses de l’activité de programme Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux. Ce système permettra de surveiller avec plus d’efficience et d’efficacité les régimes de retraite privés et d’atténuer le risque opérationnel.



Audits et évaluations internes prévus au cours des trois prochains exercices

A. Ensemble des audits internes prévus des trois prochains exercices


1. Titre de l’audit interne 2. Type d’audit interne 3. État d’avancement 4. Date d’achèvement prévue
Bureau du surintendant : Gestion des risques Gestion des risques Achevé  
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – conglomérats Évaluation des risques et intervention En cours Avril 2012
Secteur de la surveillance : Conglomérats d’institutions de dépôts Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2011-2012 Novembre 2012
Secteur des services intégrés : Finances Voyages et accueil En cours Février 2012
Secteur des services intégrés : Ressources humaines Formation et perfectionnement Prévu pour 2011-2012 Novembre 2012
Services intégrés : Gestion de l’information et technologie de l’information   Gouvernance Prévu pour 2011-2012 Novembre 2012
Bureau du surintendant : Audit interne Assurance de la qualité Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la surveillance : Groupe des assurances multirisques Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des marchés de capitaux Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la réglementation : Division des marchés de capitaux Élaboration de règles et approbations Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés Évaluation des risques et intervention (Surveillance) Prévu pour 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur des services intégrés : Finances Gouvernance Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur des services intégrés : Sous-section des services de sécurité Gouvernance Prévu pour 2012-2013 T4 2012-2013
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – hors conglomérat Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – hors conglomérat Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – Services d’évaluation des mesures et des analyses des risques Évaluation des risques et intervention Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des pratiques Soutien de la surveillance Prévu pour 2013-2014 T4 2013-2014
Secteur de la réglementation : Division de l’actuariat Évaluation des risques et intervention

Prévu pour 2013-2014

 T4 2013-2014
Secteur des services intégrés : Division des communications et des affaires publiques Gouvernance 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur des services intégrés : Gestion des données des IFF Gestion de l’information 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et conformité Soutien de la surveillance 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Services d’évaluation du risque opérationnel et de l’adéquation des fonds propres Soutien de la surveillance 2014-2015 T4 2014-2015
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Surveillance et analyse des risques Soutien de la surveillance 2014-2015 T4 2014-2015
Bureau de l’actuaire en chef – Modèles de TI et gestion des données Gestion de l’information 2014-2015 T4 2014-2015

Le Comité de vérification approuve le plan d’audit annuel du BSIF deux ans d’avance. Les plus récentes versions du plan et des rapports d’audit sont affichées sur le site Web du BSIF à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=865.