ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Comité externe d’examen de la GRC

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la *Politique d’achats écologiques* et non à la *Loi fédérale sur le développement durable* (LFDD) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la *Politique d’achats écologiques*, en utilisant cette section.
Stratégies et commentaires
i.	Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) envisage l’utilisation des instruments d’achat de TPSGC autant que possible et continue d’encourager les employés à tenir compte des facteurs environnementaux dans leur travail quotidien. Les activités de mise en œuvre se déroulent uniquement dans les bureaux du CEE, situés à un seul et même endroit dans la région de la capitale nationale.
ii.	Processus et mesures de contrôle de gestion : Le CEE utilisera les instruments d’achat de TPSGC dans la mesure du possible et mettra à profit les facteurs environnementaux intégrés dans les offres à commande par TPSGC. Il tiendra compte des facteurs environnementaux lors d’achats effectués sans l’utilisation des instruments regroupés d’achat écologique. En outre, le CEE examinera les sources d’approvisionnement en papier à photocopie recyclé à bon prix. Le CEE réalisera aussi un projet pilote de trois mois pour déterminer s’il peut accepter des dossiers de cas numérisés de la part du commissaire de la GRC au lieu des copies papier. Enfin, le CEE procédera à l’examen de ses processus de gestion de l’information dans le but d’accroître le nombre de documents numérisés et de réduire ainsi le nombre de documents imprimés
iii.	Établissement de cibles : Outre les engagements décrits aux sections ii et iv, le CEE poursuit les objectifs suivants : Réduire de 5 % la quantité de papier pour photocopieur et imprimante; Réduire de 5 % la quantité de papier à déchiqueter. Ces cibles ont été établies à la suite d’une analyse des dépenses du CEE, en fonction du mandat de l’organisation, de la nature de ses achats et des risques qui y sont liés.
iv.	Formation : Parmi ses employés, le CEE ne compte pas de spécialiste de l’acquisition et de la gestion du matériel au sens des définitions du Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-pp/doc/rpmmrpc-rcagmbi/rpmmrpc-rcagmbi-fra.aspx. Toutefois, le CEE veillera à ce que l’adjoint administratif de l’organisation suive le cours C215 de l’EFPC d’ici la fin de l’exercice 2013-2014 (un employé en tout).
v.	Évaluations de rendement : Veuillez vous référer à la section iv. La présente section ne s’applique pas au CEE, car il n’y a pas de spécialiste de l’acquisition et de la gestion du matériel dans l’organisation.
vi.	Atteinte des cibles : Le CEE fera état de ces cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement.

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
1. Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale de la gouvernance au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC.	gouvernance	en cours	à déterminer
2. Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale des prévisions financières au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC.	planification	planifié	septembre 2013