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ARCHIVÉ - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés - Tableaux supplémentaires
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Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de la mise en œuvre de la politique (facultative) | S/O | |
Stratégies / commentaires
- Approche : L’approche du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) visant à implanter l’acquisition écologique se concentre sur l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), afin de s’assurer que le personnel clé chargé des achats reçoit une formation et d’inclure des objectifs liés à l’acquisition écologique dans les évaluations du rendement des employés des décideurs clés.
- Processus et contrôles de gestion : Le CEPMB utilise les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC comme principal mécanisme d’approvisionnement, en plus de miser sur les
considérations environnementales prévues dans ces offres à commandes. En outre :
- Depuis 2010‑2011, le CEPMB se conforme à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral en ce qui concerne les équipements électroniques et électriques excédentaires.
- Depuis 2011‑2012, tous les documents contractuels comprennent une clause traitant des considérations environnementales dans le cadre de l’exécution des travaux exigés.
- Établissement de cibles : En plus des engagements pris aux paragraphes ii., v. et vi., le CEPMB continuera de s’assurer que 95 % de tous les achats sont effectués au moyen des instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC, lorsqu’ils sont disponibles.
- Formation : Les cadres supérieurs assureront également une meilleure sensibilisation du personnel relativement aux questions environnementales, telles que l’impression d’un nombre de copies strictement nécessaires d’un document et l’utilisation de l’option d’impression et de copie recto-verso, dans la mesure du possible
- Évaluations du rendement : L’entente de gestion du rendement de chaque chef ou gestionnaire de section détenant des responsabilités relatives aux achats au sein de la direction des Services généraux comprendra l’objectif d’assurer la prise en compte des considérations environnementales dans le cadre de toutes les activités relatives aux achats.
- Atteinte des cibles : Le CEPMB rendra compte de l’atteinte des cibles établies dans le Rapport ministériel sur le rendement.