ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premières nations

Date de mise en œuvre : 1991-1992

Date d’échéance : Permanent

Exercice pour les modalités : Prolongé jusqu'au 31 mars 2013

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Lutte au crime

Description : Le Programme des services de police des Premières nations contribue financièrement à des services de police exclusifs et adaptés aux Premières nations et aux collectivités inuites dans le cadre d'ententes de services de police tripartites pour lesquelles les contributions financières sont attribuées selon une formule établie de partage des coûts entre les gouvernements fédéral et provincial ou territorial.

Résultats attendus : Maintenir ou accroître la couverture nationale du PSPPN de l'année précédente.

Tripartite

	Nombre d'ententes	Nombre de collectivités desservies	Population desservie	Agents
Ententes tripartites	129	221	168 670	420,5
Ententes auto-gérées	38	176	165 949	820,33
Total	167	397	334 619	1 240,83

Programme des services de police des Premières nations

	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	120 283 148 $	120 283 148 $	105 283 148 $	105 283 148 $
Total du programme	120 283 148 $	120 283 148 $	105 283 148 $	105 283 148 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, la prochaine évaluation prévue aura lieu lors de l’exercice financier 2014‑2015.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les collectivités des Premières nations et inuites.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives en cours visant à susciter la participation des bénéficiaires du PSPPN comprennent le Groupe d'intervenants du Programme des services de police des Premières nations de même que les ateliers et les formations sur la gouvernance des services de la police pour les membres des collectivités dans lesquelles une entente du PSPPN est en place.

Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie nationale pour la prévention du crime

Date de mise en œuvre : 1998-1999

Date d’échéance : Permanent

Exercice pour les modalités : Les modalités de la SNPC ont été approuvées par le Conseil du Trésor pour la dernière fois en 2008-2009.

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Lutte au crime

Description : La prévention du crime constitue un élément important quant à l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. Le programme vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Le programme permet d'exercer un leadership national pour l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes sur la prévention du crime fondés sur des preuves, adaptés et pertinents aux besoins des collectivités et des régions. Le programme prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre d'interventions ciblées et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi de déterminer les questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.

Résultats attendus :

1. Réduction de la délinquance au sein des populations visées (jeunes à risque, collectivités autochtones et récidivistes à risque élevé)
   
2. Augmentation des connaissances des Canadiens sur la prévention du crime.
   
3. Réduction du nombre de crimes haineux.
   

Stratégie nationale pour la prévention du crime

	(dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	1 088 500 $	3 460 000 $	3 460 000 $	3 460 000 $
Total des contributions	42 911 399 $	40 139 899 $	40 139 899 $	40 139 899 $
Total du programme	43 999 899 $	43 599 899 $	43 599 899 $	43 599 899 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification – La SNPC a été réorientée en 2008.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes sans but lucratif, autres ordres de gouvernement, organismes et collectivités Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Discussions avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des demandes de soumissions pour de nouveaux projets auprès des organismes communautaires.

Titre du programme de paiements de transfert : Accords d'aide financière en cas de catastrophes

Date de mise en œuvre : 1970

Date d’échéance : Permanent

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Gestion des mesures d'urgence

Description : Aider les provinces et les territoires à l'égard des coûts d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles d'envergure

Résultats attendus : Les provinces et les territoires reçoivent une aide financière pour les mesures d'intervention et de rétablissement lors d'importantes catastrophes naturelles.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d'événements répondant aux critères des AAFCC qui reçoivent de l'aide financière.
  
• Nombre d'événements pour lesquels le gouvernement fédéral a accepté de verser un remboursement.
  
• Nombre de paiements effectués.
  
• Valeur en dollars des paiements effectués.

Accords d'aide financière en cas de catastrophes

	(dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	100 000 000 $	100 000 000 $	100 000 000 $	100 000 000 $
Total du programme	100 000 000 $	100 000 000 $	100 000 000 $	100 000 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite, plan d’action de la gestion établi

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires sont les provinces et territoires

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : interaction continue avec les responsables provinciaux et territoriaux, selon les besoins, en réponse aux questions sur les programmes et la réunion annuelle des gestionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux des AAFCC.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme conjoint de protection civile

Date de mise en œuvre : 1980

Date d’échéance : Permanent

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Gestion des mesures d'urgence

Description : Le Programme conjoint de protection civile est un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires visant à se préparer à tous les types d’urgence

Résultats attendus : Les provinces et les territoires sont prêts à intervenir dans toutes les situations d’urgence.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de demandes provinciales d’investissements en capital, liées à la préparation en cas d’urgence engagées dans le cadre du PCPC
• Nombre de projets approuvés

Programme conjoint de protection civile

	(dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	6 471 000 $	6 471 000 $	6 471 000 $	6 471 000 $
Total du programme	6 471 000 $	6 471 000 $	6 471 000 $	6 471 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite, plan d’action de la gestion établi

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires sont les provinces et territoires

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : téléconférence annuelle des gestionnaires FPT et interaction continue avec les responsables provinciaux et territoriaux pendant les cycles du programme, au besoin.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux analyses biologiques

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date d’échéance : 2014-2015*

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Lutte au crime

Description : Ce programme verse des contributions aux gouvernements de l’Ontario et du Québec, lesquels ont des laboratoires médico-légaux qui effectuent des analyses biologiques à des fins d’identification judiciaire et fournissent à la Banque nationale de données génétiques des profils d’ADN obtenus sur les lieux de crime.

Résultats attendus :

• accroissement des exigences en matière de capacité opérationnelle;
• accroissement du rendement et de l’efficacité des laboratoires;
• réduction des délais de traitement;
• réduction de l’arriéré;
• augmentation du nombre de profils d’identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.

Indicateurs de rendement :

• le nombre et le type de cas reçus (selon l’infraction au Code criminel) et l’organisme d’application de la loi d’origine;
• le nombre et le type de cas terminés;
• le nombre moyen de pièces à conviction examinées par cas;
• le nombre de prélèvements biologiques (p. ex. taches) soumis à des fins d’analyse génétique;
• les délais d’exécution pour les infractions primaires et secondaires;
• l’arriéré des cas en attente de traitement;
• le nombre de profils d’identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.

Programme de contribution aux analyses biologiques

	(dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	6 900 000 $	6 900 000 $	6 900 000 $	6 900 000 $
Total du programme	6 900 000 $	6 900 000 $	6 900 000 $	6 900 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : :autres ordres de gouvernement (les laboratoires médico-légaux en Ontario et Québec)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : axée sur les laboratoires du Québec et de l’Ontario.

* Ce programme est permanent et dispose d’une enveloppe budgétaire jusqu’en 2014-2015.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de paiement à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d’Air India

Date de mise en œuvre : 2012-2013

Date d’échéance : 2012-2013

Exercice pour les modalités : s.o. , il s’agit d’un paiement à titre gracieux

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Sécurité nationale

Description : L’objectif du programme de paiement à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d’Air India vise à offrir un paiement symbolique aux familles des victimes de cet incident en signe de sollicitude et de reconnaissance de l’indifférence administrative dont elles ont souffert au cours des années suivant ce terrible acte de terrorisme. Ce paiement à titre gracieux est un paiement unique et non remboursable.

Résultats attendus : N/A

Programme de paiement à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d'Air India

	(dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	7 896 000 $	-	-
Total du programme	-	7 896 000 $	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :  les bénéficiaires admissibles sont les familles des victimes du vol 182 d’Air India.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : des séances d’information à l’intention des bénéficiaires admissibles (les familles des victimes) ont été tenues en 2011 pour leur expliquer le processus de demande de paiement. De l’information et du soutien supplémentaires seront disponibles, au besoin, pour les membres des familles par l’intermédiaire de courriels, d’envois postaux et d’un centre d’appel sans frais.

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		Oui
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012
	Exercice 2012-2013	100%
	Exercice 2013-2014	100%

Stratégies/commentaires

1. Définition d’équipement électronique et électrique (EEE) : Équipement électronique fait référence aux ordinateurs, aux moniteurs, aux imprimantes, aux traceurs, aux ordinateurs portatifs, aux stations d’accueil, aux télévisions, à la plus grande partie du matériel lié aux serveurs et aux réseaux, à la plus grande partie du matériel audio‑visuel, aux scanneurs, aux télécopieurs, aux imprimantes à étiquettes, aux photocopieurs, aux fours grille-pain, aux réfrigérateurs, aux fours à micro-ondes et aux fours.
2. Définition d’emplacements du Ministère : Dans le contexte du présent objectif, les emplacements sont définis comme étant l’administration centrale (AC) dans la région de la capitale nationale (RCN), de même que les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada (SP) (13 bureaux). Il est à noter que 85 % des employés de SP et 90 % du matériel électronique et électrique sont situés dans la RCN (administration centrale).
3. Portée : Le présent objectif comprend tous les EEE (y compris les ressources informatiques ou non) décrits dans la définition précédente d’équipement électronique et électrique.
4. Méthode de suivi des équipements : Les ressources du Ministère sont consignées dans trois systèmes ministériels conçus pour l’enregistrement d’information complète sur chaque type de ressources (un système de suivi des ressources informatiques ­ nommé « WASP », un système de suivi des ressources non informatiques – nommé « Cable solve », et un système de suivi des ressources financières – le SAP). Lorsqu’une ressource est reçue, les renseignements pertinents sont inscrits dans le système de suivi approprié et une marque d’inventaire est apposée. En 2012‑2013, SP tentera de trouver des moyens pour fusionner les données (relatives à l’EEE) des systèmes de suivi des ressources informatiques et non informatiques.
5. Stratégies de mise en œuvre :
   • SP dispose actuellement d’une procédure pour l’AC et tous les bureaux régionaux. Cette procédure respecte les exigences de la Stratégie de gestion des déchets électroniques de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) et de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) relativement au matériel électronique, et continuera de participer aux programmes de rachat de matériel informatique ou aux programmes municipaux, provinciaux ou fédéraux de recyclage des déchets électroniques (site Web d’Industrie Canada, le programme Ordinateurs pour les écoles, disposition des biens de la Couronne). Certains bureaux régionaux et certaines villes n’ont pas le programme Ordinateurs pour les écoles dans les environs. En ce moment, certains bureaux régionaux retournent leur matériel à l’administration centrale pour qu’elle en dispose adéquatement ou en fasse don aux organismes concernés;
   • actuellement, la procédure permet au Ministère d’effectuer le suivi du « matériel électronique » à piles et qui se branche, en fonction du type de matériel;
   • la procédure permet aussi au Ministère d’effectuer le suivi de l’élimination du « matériel électronique »; SP offre maintenant plus d’options pour disposer de l’équipement électronique, notamment en s’assurant que des œuvres de charité reçoivent l’équipement usagé;
   • SP documentera et renforcera ses processus régionaux de réutilisation, d’élimination et de recyclage de tout le matériel inutilisé.
6. Pour ce qui est du respect de ses obligations en vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement, SP a mis en place des mesures pour s’assurer de s’y conformer, y compris en matière de sécurité matérielle des ressources du Ministère. La Politique ministérielle sur la sécurité et le Plan de sécurité ministériel prévoient des dispositions à cet égard.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel)		2 :1*
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	4 :1
	Exercice 2012-2013	8 :1
	Exercice 2013-2014	8 :1

Stratégies/commentaires

1. Définition d’une unité d’impression : Dans le contexte du présent objectif, une unité d’impression est définie comme un dispositif électronique, qui permet de transférer du texte ou des images sur papier. Cela comprend les imprimantes personnelles, les imprimantes réseau et multifonction (qui disposent de fonctionnalités de photocopie, de télécopie et de scanneur).
2. Portée : SP est en train d’établir les exigences relatives à la portée de cet objectif. Il est attendu que certaines des unités d’impression et certains employés devront être exclus à cause de la disposition des locaux dans les régions, de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et des situations de télétravail. Les traceurs, les unités d’impression sur le réseau sécurisé de SP (Dragon), de même que trois unités d’impression dans les bureaux de la RCN ont été exclues de cet objectif à cause de contraintes techniques. Dans l’ensemble, 95 % des employés de SP  seront soumis à cet objectif.
3. Méthode de suivi des unités d’impression : SP mettra en place des mesures visant à renforcer la précision et la tenue à jour de l’inventaire des unités d’impression (dans la RCN et dans les régions), à l’aide du système de suivi « WASP ». SP obtiendra le nombre d’unités d’impressions branchées au réseau par l’entremise du Secteur de la gestion ministérielle (Direction générale du dirigeant principal de l’information).
4. Méthodes de suivi des employés de bureau : SP détermine le nombre d’employés de bureau à l’aide du Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
5. Stratégie de mise en œuvre :
   • marquer toutes les imprimantes sur les plans d’étages et valider l’inventaire d’imprimantes;
   • élaborer un plan de communications en vue de s’assurer de joindre tous les employées et de récupérer toutes les imprimantes dont « la garantie est expirée », qui ne sont pas compatibles avec Windows 7, et procéder à l’élimination progressive de toutes les imprimantes locales; (les imprimantes seront réutilisées ou recyclées; voir le point 8,6);
   • s’assurer d’avoir suffisamment d’imprimantes réseau dans chaque secteur;
   • instaurer une directive sur les imprimantes selon laquelle les imprimantes locales deviendront l’exception et que toutes les approbations relatives aux imprimantes devront provenir du Secteur de la gestion ministérielle, ce qui permettra d’assurer que SP maintienne son nouveau ratio d’employés par imprimante;
   • examiner les exigences relatives aux imprimantes et déployer de nouvelles unités selon les besoins. Il faudra aussi procéder à une évaluation des exigences afin de déterminer s’il est possible de regrouper les imprimantes couleur et les imprimantes noir et blanc, ainsi que d’utiliser des dispositifs multifonction en vue de réduire le nombre d’unités d’impression dans tout le Ministère;
   • la Direction générale du dirigeant principal de l'information du Ministère a élaboré des instructions et sensibilisera les employés aux procédures à suivre pour établir une connexion aux imprimantes réseau, ainsi que l’impression sécurisée.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		FY 2010-11: 9 604,2
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Exercice 2011-2012	5%
	Exercice 2012-2013	10%
	Exercice 2013-2014	20%

*Source : Système de gestion des ressources humaines de Sécurité publique Canada, en date de janvier 2012, pour le nombre d’employés.

Stratégies/commentaires

1. Année de référence choisie : Exercice financier 2010-2011
2. Portée : Cet objectif doit au moins comprendre la consommation interne de papier de format 8½ x 11 pouces, 8½ x 14pouces et 11 x 17 pouces partout au Canada, y compris dans tous les bureaux régionaux. Cet objectif exclura l’impression externe, notamment les contrats d’impression auprès d’imprimeurs, les impressions qui sont le résultat d’un contrat avec un fournisseur externe de biens et services, ainsi que les papiers colorés achetés directement par cartes d’achat. Dans l’ensemble, 95 % des employés de SP devront se conformer à cet objectif.
3. Méthode pour établir la consommation de papier : SP établira sa consommation de papier en calculant la quantité de papier achetée par le service d’approvisionnement du Secteur de la gestion ministérielle, par le Collège canadien de gestion des urgences et par carte d’achats dans les régions. SP conservera un système d’approvisionnement centralisé pour le papier et en achètera moins.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : SP déterminera le nombre d’employés de bureau à l’aide du Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
5. Stratégies de mise en œuvre :
   • établir la quantité de papier achetée par le Ministère grâce au Programme Épargne‑papier de TPSGC;
   • vérifier que tous photocopieurs et les imprimantes sont configurés pour imprimer recto‑verso par défaut, lorsque c’est possible;
   • élaborer un plan de communications pour rappeler aux employés les moyens pour réduire leur consommation de papier;
   • examiner les pratiques opérationnelles qui demandent le plus de papier et aider les plus grands consommateurs de papier à établir des stratégies en vue d’écologiser leurs opérations;
   • lancer un concours à l’administration centrale et afficher des graphiques comparatifs de la consommation de papier dans chaque salle d’imprimantes de manière à ce que les employés connaissent la consommation de papier sur chaque étage. Pendant les processus d’évaluation de mi‑exercice et de fin d’année, SP publiera de nouveau des graphiques comparatifs afin d’indiquer quels étages de l’administration centrale ont le plus réduit leur consommation de papier;
   • continuer d’explorer des façons de gérer la réserve de papier et son utilisation (p. ex. examiner la faisabilité d’utiliser des signatures électroniques, de fonctionner à recouvrement de coûts à l’interne afin de sensibiliser les employés et les mettre au défi d’adopter une consommation de papier plus consciencieuse); 
   • travailler vers un bureau numérique (p. ex. élaborer/mettre en place un guide d’écologisation ministériel et établir la faisabilité de la mise en place d’un système Wi‑Fi, de la facturation électronique et de la « télécopie électronique » (TPSGC);
   • envisager la possibilité de ne plus imprimer de cartes professionnelles. SP instaurera des modèles électroniques pour les cartes professionnelles et elles seront imprimées au besoin. Dans un environnement de plus en plus technologique, les coordonnées sont échangées et enregistrées sur un BlackBerry, ce qui élimine le besoin de copies papier;
   • étudier les possibilités pour écologiser la gestion et les processus décisionnels de SP.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Oui

Stratégies/commentaires

1. Définition de réunion : Dans le contexte de cet objectif, les réunions comprennent les réunions locales, régionales et nationales (à plus de 50 km du lieu de travail pour au moins un des participants), internationales (comptant des participants de plus d’un pays) et des événements et des conférences d’envergure (événement important ou sur plusieurs jours).
2. Définition d’adoption : Le guide sera examiné par les sous‑comités de gouvernance de SP et il sera publié sur le site intranet de SP. L’équipe écologique du Ministère présentera le nouveau Guide des réunions écologiques lors de toutes les réunions des sous‑comités de gouvernance de SP.
3. Méthode d’élaboration du Guide de SP : Le Ministère a choisi une démarche empirique et il a examiné différents guides de réunions écologiques disponibles sur la page Communauté des réunions écologies de GCPedia et le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada, ainsi que d’autres documents présentés lors de la 2e  Conférence annuelle sur l’écologisation du gouvernement, tenue en mai 2011. L’information recueillie précise les exigences nécessaires pour traiter les données tirées de l’examen des pratiques de SP en matière de réunion. De plus, des personnes et des groupes de partout au Ministère ont été consultés relativement aux pratiques exemplaires. Le Ministère utilisera le SGDDI pour cibler des occasions tout au long de l’élaboration du Guide. Par exemple, en utilisant l’index électronique du SGDDI pour organiser les renseignements du comité. Un modèle générique d’index électronique, accompagné d’un guide d’explications sur la manière de le relier aux documents du SGDDI a été créé en vue d’être utilisé par d’autres comités.  
4. Stratégies de mise en œuvre :
   • mettre en œuvre un projet pilote d’accès à un réseau Wi-Fi dans les salles de conférence à l’administration centrale (dans la RCN);
   • accroître l’utilisation de versions électroniques pendant les réunions à SP (index électronique et présentations à l’écran, des comptes rendus électroniques et des prises de notes électroniques dans un registre ministériel électronique) ;
   • utiliser des assiettes et des couverts recyclés, de même qu’explorer la possibilité de faire appel à des fournisseurs de nourriture et de breuvages sensibles à l’environnement;
   • accroître l’utilisation de vidéoconférence au lieu de se déplacer pour se rendre aux réunions;
   • lorsque c’est possible, utiliser les transports en commun pour se rendre à une réunion;
   • utiliser des installations ou faire appel à des fournisseurs qui utilisent des produits écologiques ou qui disposent d’un plan d’écologisation;
   • explorer différentes manières d’effectuer le suivi des progrès en matière d’écologisation lors des réunions;
   • communiquer régulièrement l’importance du guide et des pratiques écologiques en général aux employés selon le plan de communications;
   • intégrer les outils et les processus qui favorisent et appuient la collaboration;
   • intégrer les parties sur les « réalités régionales » au guide.

**NOUVEAU 8.10.1** À PARTIR DU 1ER AVRIL 2012, SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA S’ASSURERA QUE 95 % DES CARTOUCHES D’ENCRE EN POUDRE SONT RECYCLÉE OU REMISES À NEUF LORSQUE C’EST POSSIBLE.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de cartouches d’encre réutilisées ou recyclées, par rapport au nombre total de cartouches achetées	95 % en l’AF 2008-2009
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.	s.o.*

Stratégies/commentaires

  * Cet objectif a été modifié et une explication sera fournie dans le Rapport ministériel sur le rendement.

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temps donné.
2. Données de base : En 2008-2009, 95 % des cartouches d’encre en poudre pour les imprimantes étaient remises à neuf ou recyclées (Rapport sur les plans et les priorités (RPP) en matière d’approvisionnement écologique, 2010-2011).
3. Portée : En 2012-2013, SP retirera les cartouches d’encre en poudre Xerox du présent objectif et demandera la collaboration du fournisseur afin de s’assurer qu’il prenne en compte les considérations environnementales ministérielles (objectif d’EOG) à l’avenir.
4. Stratégies de mise en œuvre :
   • continuer à acheter des cartouches d’encre en poudre par l’entremise de la salle d’entreposage de la RCN, laquelle garantira la disponibilité de l’inventaire;
   • examiner la possibilité d’intégrer des critères visant à donner la priorité aux fournisseurs qui peuvent faire la preuve qu’ils respectent les politiques et les programmes environnementaux;
   • réduire, de manière importante, le nombre d’imprimantes achetées; SP sera alors mieux en mesure de s’assurer que les cartouches d’encre en poudre achetées sont bien remises à neuf ou recyclées;
   • examiner les politiques d’approvisionnement afin d’établir la faisabilité de l’ajout de considérations ministérielles dans les critères d’achats ministériels tout en conservant les critères habituels de prix, de rendement et de disponibilité.

**NOUVEAU 8.10.2** À PARTIR DU 1ER AVRIL, À TITRE D’OBJECTIF PERMANENT, LES POSTES DE TRAVAIL DE SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA AURONT UN CYCLE DE VIE MOYEN DE QUATRE ANS

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Durée moyenne des ordinateurs de bureau au Ministère	Cycle de vie moyen de quatre ans (données de base 2010‑2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.	Durée de vie moyenne de quatre ans

Stratégies/commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temps donné. 
2. Données de base : En 2010-2011, les postes de travail de SP avaient une durée de vie moyenne de quatre ans.
3. Portée : Cet objectif comprend tous les postes de travail de SP.
4. Stratégies de mise en œuvre :
   • renouveler annuellement, en moyenne, 25 % du parc informatique permettrait au Ministère de s’assurer d’avoir les technologies les plus récentes et écoénergétiques. Une procédure est actuellement en place et elle est gérée par les responsables des technologies de l’information et les responsables de l’approvisionnement.
   • effectuer le suivi des dépenses du Ministère en matière de ressources selon le système actuellement en place, ce qui sera renforcé et intégré dans le Processus de planification des investissements de SP;
   • sensibiliser les groupes de clients grâce à des présentations.

8.10.3 D’ICI LE 31 MARS 2014, 95 % DES ACHATS DE PAPIERS COMPRENDRONT UN MINIMUM DE 30 % CONTENU RECYCLÉ OU AURONT UNE CERTIFICATION DE GESTION DURABLE DES FORÊTS OU UN ÉCOLOGO D’UNE CERTIFICATION ÉQUIVALENTE

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Volume de papier acheté qui répond aux exigences de l’objectif par rapport au volume total de tous les achats de papier.	s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.	AF 2012-2013: s.o. AF 2013-2014: 95 %

Stratégies/commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temps donné. 
2. Stratégies de mise en œuvre :
   • En 2012-2013 et en conjonction avec l’objectif de réduction de la consommation de papier mentionnée précédemment, SP apportera la touche finale à cet objectif (dans la RCN et dans les régions);
   • dans le cadre de sa Politique sur les cartes d’achat, SP ajoutera le papier à la liste d’articles qui ne peuvent pas être achetés avec cette carte (à l’administration centrale);
   • SP continuera d’acheter du papier par l’entremise de sa salle d’entreposage à l’administration centrale (dans la RCN) ce qui permettra de s’assurer de la disponibilité de l’inventaire;
   • SP sensibilisera les groupes de clients à cet objectif grâce à des présentations.

Formation pour les employés désignés.

**NOUVEAU 8.11.1** À COMPTER DU 1ER AVRIL 2012, À TITRE D’OBJECTIF PERMANENT, 90 % DES GESTIONNAIRES DU MATÉRIEL, DES AGENTS D’APPROVISIONNEMENT ET DES TITULAIRES DE CARTES D’ACHAT DEVRONT SUIVRE UNE FORMATION SUR L’APPROVISIONNEMENT ÉCOLOGIQUE.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage des gestionnaires de matériel, des agents d’approvisionnement et des détenteurs d’une carte d’achat qui ont suivi un cours sur les achats écologiques à la fin de l’exercice 2011-2012	95 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.	AF 2012-2013; 100 %

Stratégies/commentaires

1. SMART : Cet objectif remplit toutes les exigences SMART : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et pertinent et temps donné. 
2. Les stratégies de mise en œuvre comprennent :
   • Tous les gestionnaires du matériel, les agents d’approvisionnement et les titulaires d’une carte d’achat qui n’ont pas suivi le cours sur l’approvisionnement écologique doivent inscrire un cours à ce sujet dans leur plan de travail individuel pour l’exercice 2012‑2013.
   • SP a mis en œuvre la nouvelle Politique sur l’approvisionnement écologique et continuera la sensibilisation à cet égard au moyen de présentations à des groupes de clients et pendant le processus de planification opérationnelle du Ministère.
   • Le Secteur de la gestion ministérielle a mis au point un système de suivi et de surveillance pour cet objectif.
   • SP a élaboré une politique qui empêche les titulaires d’une carte d’achat qui n’ont pas suivi le cours sur l’approvisionnement écologique d’utiliser leur carte d’achat.
   • SP continue de faire la promotion des outils disponibles en ligne; les agents d’approvisionnement participeront à des séminaires électroniques sur l’approvisionnement écologique.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

**NOUVEAU 8.11.2** À COMPTER DU 1ER AVRIL 2011, À TITRE D’OBJECTIF PERMANENT, LES OBJECTIFS LIÉS AUX ACHATS ÉCOLOGIQUES SERONT INCLUS DANS TOUTES LES ÉVALUATIONS DE RENDEMENT DES GESTIONNAIRES ET DES ADMINISTRATEURS FONCTIONNELS DE LA GESTION DES ACHATS ET DU MATÉRIEL.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Pourcentage des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont inclus des objectifs d’approvisionnement écologique dans leurs évaluations de rendement (en 2011-2012).	s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.	AF 2012-2013 : 100%

Stratégies/commentaires

1.  SMART : Cet objectif remplit toutes les exigences SMART : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et pertinent et temps donné. 
2. Critères SMART, y compris : l’ensemble des agents d’approvisionnement recevront des attentes et des examens en matière de rendement à propos de l’approvisionnement écologique.

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).

8.11.3 D’ICI LE 31 MARS 2014, AU MOINS TROIS PROCESSUS ET CONTRÔLES DE GESTION SERONT ÉCOLOGISÉS.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Nombre de processus de gestion et de mesures de contrôle écologisés	s.o.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.	AF 2012-2013 : 1 AF 2013-2014 : 3

Stratégies/commentaires

1. SMART : Cet objectif remplit toutes les exigences SMART : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et pertinent et temps donné. 
2. Les stratégies de mise en œuvre comprennent :
3. En 2010‑2011, SP a élaboré et mis en œuvre la Politique sur l’approvisionnement ainsi que sa Politique sur les cartes d’achat.

En 2012-13, SP :

• Intégrera des considérations environnementales au modèle de Plan d’activités de la section responsable de la planification de l’investissement, de l’approvisionnement et des contrats (dans le cadre du processus de planification stratégique du Ministère).
• Établira une directive sur les imprimantes qui prévoit que les imprimantes locales seront l’exception et que le Secteur de la gestion ministérielle sera responsable de toutes les approbations relatives à celles-ci.
• Examinera son processus d’acquisition d’équipement électronique et électrique (EEE).
• Fera la promotion de l’utilisation de fournisseurs écologiques dans le cadre de ses énoncés d’offre et de ses arrangements en matière d’approvisionnement.
• Examinera le mandat de son comité d’examen des contrats (on y ajoutera des considérations écologiques).

Titre de l'initiative horizontale : Équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF)

Activité de programme du ministère responsable : Lutte au crime

Date de mise en œuvre : 2003-2004       

Date de clôture : Permanent

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 381 299 000 $ de 2003-2004 à 2014-2015 et 38 500 000 $ par année par la suite*.

*y compris les coûts liés au régime d’avantages sociaux des employés et aux locaux de TPSGC.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme de l’EIPMF vise à faire appliquer efficacement la loi en ce qui concerne les fraudes graves sur les marchés financiers au Canada. Afin d’atteindre cet objectif, l’EIPMF a pour mandat de mener des enquêtes sur les fraudes graves sur les marchés financiers prévues dans le Code criminel qui revêtent une importance régionale ou nationale et qui menacent la confiance des investisseurs ou la stabilité économique du Canada.

Résultats partagés : Accroître la confiance des investisseurs canadiens et internationaux dans l’intégrité du marché financier du Canada.

Structures de gouvernance : Le conseil exécutif des EIPMF est constitué de cadres supérieurs de la Gendarmerie royale du Canada (coprésidence), du ministère des Finances (coprésidence), du Bureau du directeur des poursuites pénales, du ministère de la Justice et du ministère de la Sécurité publique. Il fournit une orientation stratégique pour le programme des EIPMF.

Faits saillants de la planification : Les partenaires des EIPMF mettront sur pied un groupe d’experts qui formulera des conseils et des recommandations relativement aux pratiques visant à améliorer l’orientation stratégique et le rendement du Programme des EIPMF. Les partenaires des EIPMF discuteront également des mesures de rendement du Programme.

Partenaires fédéraux : Sécurité publique Canada

Équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(dollars)
		Total des fonds affectés (AF 2003-2004 à l’AF 2013-2014)	Dépenses prévues 2012-2013
Lutte contre le crime	EIPMF	AF 2003-2004 à l’AF 2007-2008 : 1 125 000 $ AF 2008-2009 à l’AF 2014-2015: 2 384 606 $ (Permanent : 340 658 $)	340 658 $
Services internes	EIPMF	AF 2008-2009 à l’AF 2014-2015 : 726 924 $ (Permanent : 68 132 $)	68 132 $
Total		(Total permanent :  408 790 $) 4 236 530 $	408 790 $

Résultats prévus par programme pour 2012-2013  :

Lutte contre le crime – L’exécution des responsabilités de Sécurité publique Canada à l’égard de la gestion du programme des EIPMF, y compris la coordination de l’établissement des rapports, des évaluations, de l’élaboration des politiques et des travaux de recherche.

Services internes – Soutien de programmes

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada

Équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(dollars)
		Total des fonds affectés (AF 2003-2004 à l’AF 2013-2014)	Dépenses prévues 2012-2013
Opérations fédérales et internationales	EIPMF	AF 2003-2004 à l’AF 2007-2008 : 74 000 000 $ AF 2008-2009 à l’AF 2014-2015 : 216 521 644 $ (Permanent : 30 968 817 $)	30 968 817 $
Total		290 521 644 $	30 968 817 $

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

Les EIPMF de la GRC veilleront à fonder leur travail sur le renseignement et à remplir leur mandat dans la mesure que leur permettent les fonds reçus. Elles réaliseront leurs tâches en matière de prévention et d’enquête, y compris le fonctionnement des unités de renseignement sur les valeurs mobilières, des équipes d’enquête ainsi que le soutien opérationnel aux administrations centrales et la gestion de programmes.

Partenaire fédéral : Bureau du directeur des poursuites pénales

Équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(dollars)
		Total des fonds affectés (AF 2003-2004 à l’AF 2013-2014)	Dépenses prévues 2012-2013
Bureau du directeur des poursuites pénales	EIPMF	AF 2003-2004 à l’AF 2007-2008 : 3 750 000 $ AF 2008-2009 à l’AF 2014-2015* : 37 973 359 $ (Permanent : 5 853 337 $)**	5 853 337 $
Total		41 723 359 $	5 853 337 $

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

Prestation de conseils juridiques avant l’inculpation et de soutien au contentieux, ainsi que dans le cas des poursuites relatives aux infractions de fraude au titre du Code criminel compte tenu de la charge de travail résultant des EIPMF

* Avant la création du Bureau du directeur des poursuites pénales en 2006, les fonds alloués à cette activité de programme étaient affectés au Service fédéral des poursuites de Justice Canada

** La diminution des fonds permanents est due à une décision de l’examen stratégique qui entrera en vigueur pour l’exercice 2013‑2014 et les suivants.

Partenaire fédéral : Ministère de la Justice

Équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(dollars)
		Total des fonds affectés (AF 2003-2004 à l’AF 2013-2014)	Dépenses prévues 2012-2013
Politiques, lois et programmes en matière de justice	Programme de fonds de réserve des EIPMF	AF 2003-2004 à l’AF 2007-2008 : 26 674 000 $ AF 2008-2009 à l’AF 2014-2015 : 15 586 092 $ (Permanent : 2 405 156 $)	2 405 156 $
Services au gouvernement	EIPMF	168 822 $	168 822 $
Services internes		AF 2008-2009 à l’AF 2014-2015 : 158 795 $ (Permanent : 22 685 $)	22 685 $
Total		(Total permanent: 2 596 663 $) 43 600 641 $	2 596 663 $

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

Justice, politiques, lois et programmes – Les poursuites sont efficaces dans le cas de délits économiques afin de maintenir la confiance accordée par les Canadiens aux marchés financiers.

Services au gouvernement – Le Service d’entraide international fournit des conseils juridiques sur les demandes d’entraide internationales et coordonne toutes les demandes relatives aux EIPMF qui s’adressent à des pays étrangers ou qui sont formulées par ceux-ci. Une fois qu’une demande d’entraide juridique a été traitée, il incombe à la GRC, plutôt qu’au Service d’entraide international, de surveiller les résultats de l’enquête ou de la poursuite en question pour laquelle les preuves ont été recueillies.

Services internes – Répondre aux besoins ou soutenir le programme au moyen de diverses activités et ressources connexes.

Partenaire fédéral : Ministère des Finances Canada

Équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(dollars)
		Total des fonds affectés (AF 2003-2004 à l’AF 2013-2014)	Dépenses prévues 2012-2013
Cadre des politiques économiques et fiscales	Politique du secteur financier	AF 2008-2009 à l’AF 2014-2015 : 1 216 826 $ (Permanent : 172 393 $)	172 393 $
Total		1 216 826 $	172 393 $

Résultats prévus par programme pour 2012-2013 :

• En tant que coprésident du Conseil exécutif des EIPMF et du Groupe de travail interministériel, le ministère des Finances fournira une orientation stratégique au programme des EIPMF qui reflète le programme des marchés financiers du gouvernement du Canada.
• Le ministère des Finances assurera un leadership en incitant les partenaires externes à déployer des efforts visant à améliorer le rendement du programme et à créer des occasions pour renforcer l’ensemble des mesures d’application de la loi.
  

Total des fonds affectés pour tous les partenaires

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
381 299 000 $	40 000 000 $

Personne-ressource :

Nom : Trevor Bhupsingh
Titre : Directeur général
Application de la loi et stratégies frontalières
Sécurité publique Canada
Courriel :Trevor.bhupsingh@ps-sp.gc.ca
Téléphone : 613-991-4281

Description

Le présent projet vise à renforcer la capacité de gestion des urgences au sein des bureaux régionaux de Sécurité publique Canada. L’initiative consiste à regrouper les bureaux régionaux, à améliorer les communications et les capacités en matière de technologies de l’information tout en effectuant des rénovations essentielles pour respecter les normes établies dans les Directives relatives aux installations des centres des opérations d’urgence (COU) fédéraux.

En ce moment, le Ministère gère des projets à Montréal (Québec), à Yellowknife (Territoires du Nord‑Ouest), à Winnipeg (Manitoba), à Vancouver (Colombie‑Britannique) et à Toronto (Ontario).

Étape du projet

Le projet comprend un ensemble de sept sous‑projets, de nature semblable, pour chaque centre. La plupart de ces sous‑projets en sont à la phase de mise en œuvre.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Sécurité publique Canada
Autorité contractante	Sécurité publique Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Sécurité publique Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada gère tous les principaux contrats.
Sous-traitants principaux	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada gère tous les principaux contrats.

Étapes principales

Étapes principales		Date
Regina (Saskatchewan)	Projet terminé	février 2011
Fredericton (Nouveau Brunswick)	Début du projet – Définition des besoins
	Demande de renseignements (DR – trouver un emplacement)	juillet 2009
	Visite des lieux	août 2010
	Publication de la demande de proposition (DDP – attribution d’un bail)	octobre 2010
	Phase de planification et de conception	novembre 2010
	Phase de construction	août 2011
	Phase d’aménagement	décembre 2011
	Mise en service	janvier 2012
Montréal (Québec)	Début du projet – Définition des besoins	juin 2010
	Demande de renseignements (DR – trouver un emplacement)	novembre 2010
	Visite des lieux	janvier 2011
	Publication de la demande de proposition (DDP – attribution d’un bail)	février 2011
	Phase de planification et de conception	octobre 2011
	Phase d’aménagement	janvier 2012
	Mise en service	avril 2012
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)	Début du projet – Définition des besoins	juillet 2009
	Immeuble appartenant à l’État – déterminer un emplacement	novembre 2010
	Phase de planification et de conception	octobre 2010
	Phase d’aménagement	février 2012
	Mise en service	mai 2012
Winnipeg (Manitoba)	Début du projet – Définition des besoins	juillet 2009
	Demande de renseignements (DR – trouver un emplacement)	décembre 2010
	Visite des lieux	janvier 2011
	Publication de la demande de proposition (DDP – attribution d’un bail)	juin 2011
	Phase de planification et de conception	octobre 2011
	Phase d’aménagement	à déterminer
	Mise en service	septembre 2012
Vancouver (Colombie Britannique)	Début du projet – Définition des besoins	juillet 2009
	Demande de renseignements (DR – trouver un emplacement)	juillet 2011
	Visite des lieux	septembre 2011
	Publication de la demande de proposition (DDP – attribution d’un bail)	février 2012
	Phase de planification et de conception	avril 2012
	Phase d’aménagement	juillet 2012
	Mise en service	novembre 2012
Toronto (Ontario)	Début du projet – Définition des besoins	juillet 2009
	Déterminer l’emplacement	novembre 2010*
	Proposition d’un nouvel emplacement – visite des lieux	janvier 2012
	Attribution d’un bail	à déterminer
	Phase de planification et de conception	à déterminer
	Phase d’aménagement	à déterminer
	Mise en service	septembre 2013

*Emplacement à confirmer en fonction de la capacité de TPSGC à fournir un immeuble acceptable appartenant à l’État.

Résultats du projet

• Résultats du projet : des équipes intégrées de Sécurité publique Canada dotées d’un solide leadership dans les régions.
  • Indicateurs de rendement :
    • Nombre de bureaux de Sécurité publique Canada regroupés.
    • Postes de cadre établis et dotés.
  • Les bénéficiaires de ce projet sont les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada et le Ministère dans son ensemble.
• Résultats du projet : des équipes intégrées de Sécurité publique Canada dotées d’un solide leadership dans les régions.
  • Indicateurs de rendement :
    • Nombre de bureaux de Sécurité publique Canada regroupés.
    • Postes de cadre établis et dotés.
  • Les bénéficiaires de ce projet sont les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada et le Ministère dans son ensemble.

Rapport d'étape et explication des écarts

1. Le Conseil du trésor a approuvé le projet de regroupement des locaux dont le coût est estimé à près de 10,7 M$ entre 2008 et 2012.
2. Depuis le début de ce projet, Sécurité publique Canada a subi plusieurs retards, lesquels influencent directement la distribution annuelle des fonds. Une partie des fonds ont été réaffectée au budget de l’exercice de 2012-2013; toutefois, le projet respecte toujours le budget.
3. La nouvelle date cible d’achèvement est fixée en mars 2013.

Retombées industrielles

Étant donné que ces sous‑projets sont menés dans les régions, les contrats de rénovation sont accordés à des entrepreneurs et à des fournisseurs locaux. L’économie locale de ces emplacements s’en retrouve stimulée.

• Regina (Saskatchewan),
• Fredericton (Nouveau Brunswick),
• Montréal (Québec),
• Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest),
• Winnipeg (Manitoba),
• Vancouver (Colombie Britannique),
• Toronto (Ontario)