Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

  1. Approche : La directrice de la Planification et des services ministériels du greffe a pour mandat d'examiner tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.

  2. Processus et contrôles de gestion : La direction du greffe veillera à ce que toutes les décisions prises en matière d'achats soient conformes à la Politique d'achats écologiques. Plus précisément, la direction analysera les achats liés à l'équipement électrique et électronique, à l'impression, à la consommation de papier et aux réunions, déterminera les risques environnementaux et élaborera, en consultation avec TPSGC, des mesures pour atténuer les risques.

  3. Objectifs fixés : Avec l'aide de TPSGC, la direction du greffe fixera, au besoin, des objectifs appropriés en vue d'atténuer les risques. Nous prévoyons être en mesure de fixer des objectifs pour se débarrasser de l'équipement électrique et électronique en surplus, pour diminuer la consommation de papier et possiblement pour organiser des réunions écologiques.

  4. Formation : Au moins un membre du personnel du greffe suivra en 2012-2013 le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada.

  5. Évaluations de rendement : Les objectifs concernant la mise en œuvre de la Politique seront intégrés aux ententes sur la gestion du rendement des employés. responsables des achats.


Remarques:

  • 1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.