Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Prévision du revenu
2011-2012
Revenu
prévu
2012-2013
Revenu
prévu
2013-2014
Revenu
prévu
2014-2015
 
CORCAN (fonds renouvelable) 84,8 86,6 89,1 90,4
Revenu disponible total 84,8 86,6 89,1 90,4

Revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Prévision du revenu
2011-2012
Revenu
prévu
2012-2013
Revenu
prévu
2013-2014
Revenu
prévu
2014-2015
Garde
Services de psychiatrie - contrat 1,0 1,7 1,7 1,7
Contrats pour l’entretien des détenus
(ententes fédérales-provinciales)
0,2 0,1 0,1 0,1
Produits des ventes 1,3 1,3 1,3 1,3
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1,0 0,8 0,8 0,8
Autres revenus non fiscaux 0,3 0,5 0,5 0,5
Sous-total - Garde 3,8 4,4 4,4 4,4
Interventions correctionnelles
Logement et repas - détenus 0,6 0,6 0,6 0,6
Contrats pour le suivi des détenus
(ententes fédérales-provinciales)
0,0 0,0 0,0 0,0
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,2 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total - Interventions correctionnelles 0,8 0,7 0,7 0,7
Surveillance dans la collectivité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total - Surveillance dans la collectivité 0,0 0,1 0,1 0,1
Services internes
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,3 0,3 0,3 0,3
Autres revenus non fiscaux 0,2 0,1 0,1 0,1
Sous-total - Services internes 0,5 0,4 0,4 0,4
Total des revenus non disponibles 5,1 5,6 5,6 5,6
Total des revenus disponibles et non disponibles 89,9 92,2 94,7 96,0