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ARCHIVÉ - Bureau de l’enquêteur correctionnel - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers


État prospectif
État condensé des opérations

Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Montant total des dépenses 343 443 5 376 474 5 033 030
Montant total des revenus   - -
Coût de fonctionnement net 343 443 5 376 474 5 033 030 


État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total des actifs 20 750 103 550 124 300
Total des passifs 18 661 848 848 830 187
Capitaux propres 39 412 (745 299) (705 887)
Total 20 750 103 550 124 300

États financiers prospectifs

Vous trouverez la gamme complète des États financiers prospectifs sur le site Web de l'organisation. Suivez le lien suivant :
http://www.oci-bec.gc.ca/rpt/index-fra.aspx

Liste des tableaux supplémentaires

Il n'y a aucun tableau supplémentaire au présent Rapport sur les plans et les priorités.


Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Manuel Marques
Directeur, services corporatifs et planification, Premier dirigeant des finances
manuel.marques@oci-bec.gc.ca

Information additionnelle 

Site Web du Bureau de l'enquêteur correctionnel : www.oci-bec.gc.ca
Courriel : org@oci-bec.gc.ca

Loi habilitante : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition sur le site Web du ministère de la Justice Canada : www.justice.gc.ca

Rapports et documents de travail affichés sur le site Web du Bureau de l'enquêteur correctionnel (http://www.oci-bec.gc.ca) :

  • Rapports annuels de l'enquêteur correctionnel
  • Autres Rapports sur le rendement et Rapports sur les plans et les priorités
  • États financiers (historiques et prospectifs)
  • Vérification des contrôles fondamentaux au sein du Bureau de l'enquêteur
    correctionnel
  • Sous mandat : Un examen de la mise en œuvre de la « Stratégie en matière de santé mentale » du Service correctionnel du Canada
  • Évaluation trimestrielle Réponse aux rapports et aux enquêtes sur les décès en établissement Service correctionnel du Canada
  • Recours non autorisé à la force : enquête sur l'utilisation dangereuse d'armes à feu à l'Établissement de Kent durant la période du 8 janvier au 18 janvier 2010
  • Décès en établissement – Rapport final