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ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
Faits saillants concernant les finances
Les états financiers prospectifs présentés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ont pour objet de donner un aperçu général des activités et de la situation financière du CCHST. Ces états financiers prospectifs sont fondés sur la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de compte et de rendre la gestion financière plus transparente.
Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web du CCHST à l'adresse ci après : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other-reports.html.
| Variation (en %) |
États financiers prospectifs 2012-13 |
États financiers prospectifs 2011-12 |
États financiers de l'exercice 2010-11 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 10,230 | 10,482 | 10,566 | |
| Total des revenus | (4%) | 4,000 | 3,834 | 3,971 |
| Coûts de fonctionnement nets | (-6%) | 6,230 | 6,648 | 6,595 |
| Variation (en %) |
États financiers prospectifs 2012-13 |
États financiers prospectifs 2011-12 |
États financiers de l'exercice 2010-11 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total de l'actif | (-2%) | 1,232 | 1,261 | 1,032 |
| Total du passif | 3,132 | 3,455 | 3,703 | |
| Capitaux propres | (1,901) | (2,194) | (2,671) | |
| Total | (-2%) | 1,232 | 1,261 | 1,032 |
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Évaluations
Sources de recettes disponibles
Section IV – Autres sujets d'intérêt
Sommaire des recettes, des charges et des crédits budgétaires (en milliers de dollars)
| En cours 02-03 |
En cours 03-04 |
En cours 04-05 |
En cours 05-06 |
En cours 06-07 |
En cours 07-08 |
En cours 08-09 |
En cours 09-10 |
En cours 10-11 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes | 4,185 | 3,910 | 3,781 | 3,781 | 3,830 | 3,876 | 4,006 | 3,716 | 3,751 |
| Charges | 8,275 | 7,806 | 8,150 | 8,332 | 8,382 | 8,579 | 8,641 | 9,195 | 9,188 |
| Crédits | 4,156 | 4,173 | 4,369 | 4,501 | 4,506 | 4,651 | 4,925 | 5,245 | 5,437 |
Annexe 1 : Liste des lois et règlements
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C 1985, c. C-13)
Annexe 2 : Publications
Les rapports mentionnés ci-dessous sont disponibles à l'adresse suivante :http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rapports sur le rendement ministériel
Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Évaluation des pratiques de gestion modernes
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Plan d'action sur la fonction de contrôleur moderne
Rapport du Sondage sur la satisfaction des clients, 2004
Étude sur l'évaluation des activités et la mesure du rendement du CCHST, 2005
Évaluation du programme et de la capacité financière du CCHST, 2009