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ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Rapport

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Message de la ministre

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vue de fournir des renseignements pratiques et fiables en matière de santé et de sécurité au travail dans le but d'aider les employeurs et les travailleurs canadiens à être productifs tout en préservant leur santé et en assurant leur sécurité sur les lieux de travail. Le CCHST s'engage à fournir aux Canadiens des renseignements sur les risques et les conditions existant dans le milieu de travail afin de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. En qualité de ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Le CCHST remplit un mandat très important en offrant des services et une expertise dans le domaine de la santé et de la sécurité en milieu de travail tant au Canada qu'à l'échelle internationale.

Le CCHST concentrera ses efforts à la fourniture d'un vaste éventail de renseignements, de ressources et d'ateliers de formation à la fois concrets, utiles et pertinents en vue d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. Le CCHST joue un rôle de chef de file en innovant et en repoussant les limites de la santé et de la sécurité au travail; il a adopté une démarche globale axée sur le mieux-être physique, mental et psychosocial en lien avec la sécurité dans les milieux de travail au Canada.

En collaboration avec nos partenaires, nous préconisons une approche exhaustive globale en matière de santé et de sécurité qui vise à promouvoir les méthodes de prévention dans le but de reconnaître et, ultimement, d'éviter les blessures et les maladies.

En travaillant ensemble, nous pouvons apporter des changements importants pour améliorer la santé et la sécurité au travail, et faire en sorte que tous les Canadiens reviennent chez eux en santé et en toute sécurité après leur journée de travail.

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail



Section I – Survol de l'organisation

Raison d’être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

Responsabilités

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.

Le CCHST est la ressource nationale en santé et sécurité au travail du Canada qui se consacre à l'amélioration des résultats en santé et sécurité au travail (SST) en fournissant les services nécessaires, dont le transfert de l'information et du savoir; la formation et l'éducation; les outils efficaces permettant d'améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies; et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs. L'objectif du CCHST est de donner une orientation commune, et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d'ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail. Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d'information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l'information. Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d'un cadre stratégique assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il veille à ce que l'information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l'élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), le Mois national de la santé au travail (MNST), et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html ainsi que dans notre rapport annuel.

Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d'améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie à l'échelle mondiale afin d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

  • Strategic Outcome: Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
    • Activité de programme: Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartie.
      • Sous-activités de programmes : résultats attendus
        • Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
          • Demandes de renseignements
          • Conception/accès Web
          • Nouvelles ressources
          • Contenu des « Réponses SST »
          • Nouveaux risques
          • Amélioration des produits existants
        • Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail
          • Système de gestion SST
          • Information de grande qualité
          • Application améliorée en milieu de travail
          • Collaboration intensifiée
          • Éducation
        • Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail
          • Forum national
          • Formation, conférences et présentations
          • Présence Web accrue
          • Ressources en matière de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
          • Rapport sur la santé et la sécurité
        • Recouvrement partiel des coûts grâce aux frais d'utilisation
          • Produits SST

Priorités organisationnelles


Priorité Type1 Résultat stratégique et/ou activités de programmes Description
La santé mentale au travail Nouvelle SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La santé mentale en milieu de travail a une grande incidence sur la sécurité. Informer les gens des enjeux liés à la santé mentale au travail peut avoir de profondes répercussions sur le mieux-être des employés. Créer un milieu de travail ouvert où l'on peut discuter de santé mentale donne aux employés le sentiment d'être supportés et améliore le climat de travail. Ces mesures favorisent une approche globale à l'égard du mieux-être au travail.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Élaborer des outils pour évaluer les facteurs de risques associés à la santé mentale en milieu de travail. Promouvoir une stratégie en matière de santé mentale en faisant appel à différentes méthodes de communication.

Violence en milieu de travail Nouvelle SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La prévention de la violence en milieu de travail est essentielle afin d'assurer la protection des travailleurs. Des ressources sont nécessaires pour appuyer la direction et éduquer les travailleurs concernant les méthodes de prévention.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Mettre au point un outil d'évaluation interactif tournant sur le Web en vue d'évaluer les facteurs favorisant la violence en milieu de travail et de déterminer comment y faire face. Ajouter des renseignements et des programmes éducatifs sur notre site Web.

Évaluation des risques Nouvelle SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'évaluation des risques présents sur les lieux de travail constitue la première étape en vue de les prévenir et d'éduquer les personnes qui y sont exposées.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Faire la promotion de l'Outil d'évaluation des risques interactif en ligne. Fournir des renseignements et des ressources exposant de quelle façon évaluer les risques, et établir des méthodes de prévention en faisant appel à différentes méthodes de communication.

Accréditation Nouvelle SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

En obtenant une accréditation de nos programmes d'apprentissage, nous pouvons être assurés que les besoins de la population sont satisfaits.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Élaborer des programmes d'apprentissage et obtenir leur accréditation.

Stratégie sur la technologie de l'information Nouvelle SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'infrastructure technique est la pierre angulaire permettant d'offrir une vaste gamme de produits et de services à la population. Il s'agit d'un système complexe exigeant un suivi, compte tenu de l'évolution constante de la technologie dans le monde d'aujourd'hui.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Revoir l'infrastructure existante et préparer un plan détaillé.

Engagement individuel des employés Nouvelle SO1

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'engagement des employés est essentiel pour obtenir une main-d'œuvre productive. Étant donné les changements qui surviendront en raison de départs à la retraite, il est crucial de consolider l'engagement de nos employés et de les appuyer par un mentorat contribuant à planifier les nombreux changements prévus au sein du personnel.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Élaborer un plan d'action fondé sur le plus récent sondage, et prévoyant la participation d'un groupe de travail composé d'un grand nombre d'employés.

1 Les différents types de priorité sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédent l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

 

Analyse des risques

Le plus grand défi que doit affronter le CCHST est de maintenir les recettes à un niveau suffisant pour financer 50 % de son budget de fonctionnement. Développer de nouveaux produits tout en assurant les services existants auprès de la population exige un délicat équilibre. Les coûts du développement continu des produits doivent être prélevés à même le budget de fonctionnement, ce qui allonge le délai entre l'élaboration et la mise en marché. Ce n'est pas une mince tâche que de générer des recettes de 4,3 millions de dollars avec des ressources humaines limitées et sans le moindre fonds de roulement, tout en assumant les frais administratifs supplémentaires associés au fonctionnement d'une organisation gouvernementale.

De plus, le CCHST est assujetti à l'évolution du marché, notamment les changements technologiques, le cycle de vie des produits et l'accès à de l'information gratuite sur le Web. Ces modifications font en sorte qu'il devient difficile de remplacer le manque à gagner. Le délai entre le développement d'un nouveau produit, son lancement et finalement sa mise en marché pose des problèmes, car il ne coïncide généralement pas avec la fin de l'exercice et qu'il n'y a aucune autre possibilité de financement de ces initiatives. Les coûts sont passés en charges au moment où ils sont engagés et il reste peu de fonds pouvant être consacrés à la promotion des produits et des services. Les services offerts à la population doivent être maintenus malgré des ressources financières restreintes. Il est difficile pour une organisation gouvernementale de générer des revenus tout en se conformant aux politiques administratives et financières de l'État. Étant cité comme ministère dans l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST assume des responsabilités administratives qui ne sont pas propices à la production de revenus. Citons, à titre d'exemple, le plafond financier en matière de publicité, les embargos sur la publicité en raison de changements stratégiques, les limites de dépenses relatives aux frais de représentation et de déplacements même quand ces dernières sont remboursées par le client, et le manque de financement pour le développement de nouveaux produits. En outre, le CCHST ne dispose pas des fonds de roulement nécessaires pour financer les comptes débiteurs ou les stocks portés à son bilan. Ces restrictions créent, pour le CCHST, un désavantage concurrentiel qui ne l'aide aucunement à recouvrer ses coûts. De plus, le CCHST ne peut pas reporter de fonds, ce qui rend difficile la planification pluriannuelle et le développement de nouveaux produits.

La technologie évolue très rapidement. Les méthodes traditionnelles de prestation de services du CCHST étaient en voie de devenir désuètes. De nouvelles méthodes de communication et de transmission des renseignements ont été mises au point en vue de satisfaire aux besoins nouvellement apparus. Le CCHST a élargi sa gamme de produits offerts en ligne afin d'englober un plus grand nombre de portails Web plus spécialisés, des programmes de cyberapprentissage, des webinaires, des balados, la promotion des réseaux Facebook et Twitter de même que des groupes de discussion en ligne. Ces innovations ont amélioré la prestation de services auprès de la population, mais ont également exercé une influence sur la production de recettes. Les renseignements sont habituellement accessibles sans frais sur le réseau Internet. Le CCHST doit donc équilibrer son offre de services à la population avec la production de recettes afin d'être certain de respecter ses obligations financières.

Alors que le CCHST déploie d'importants efforts dans divers partenariats et ententes de collaboration, tout changement de partenaires peut avoir un impact direct sur ses recettes et sa capacité à dispenser des services. Le soutien de ses partenaires est essentiel au succès continu du CCHST. Les changements dans les priorités des autres gouvernements et des autres organisations pourraient se répercuter directement sur la collaboration de ceux-ci avec le CCHST. De plus, ces organisations font face eux aussi à une diminution de leur financement, ce qui réduit l'importance de leurs collaborations extérieures. Enfin, le financement volontaire accordé au CCHST par les gouvernements provinciaux et territoriaux est devenu plus incertain en raison de la diminution des recettes gouvernementales survenue au cours du dernier exercice, ce qui incite les administrations publiques à remettre en question et à réduire leur contribution financière aux activités du CCHST. Nous avons déjà observé une certaine diminution du financement volontaire qui nous a été versé au cours des dernières années.

Comme c'est le cas pour nombre d'autres organisations, nous prévoyons qu'une proportion importante de nos employés seront bientôt admissibles à la retraite. Il s'agit d'une préoccupation sérieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles à remplacer. Dans le but de planifier ces départs à la retraite, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent un plus grand transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite afin que d'autres personnes soient formées et disponibles pour succéder aux employés clés. L'engagement des employés est essentiel au maintien d'un milieu de travail sain.

Sommaire du rendement


Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-13 2013-14 2014-15
4,984 4,984 4,984


Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2012-13 2013-14 2014-15
96 96 96


Résultat stratégique (RS1) :Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Indicateurs de rendement Objectifs
Satisfaction relative à la qualité ainsi qu'à la facilité d'accès et de recherche de renseignements en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service de demandes de renseignements, de l'accès sur le Web et d'autres sources comme les portails Web, les articles et les présentations. Taux de satisfaction générale de 80 % pour le Service de demandes de renseignements et de 85 % pour l'utilisation du site Web combiné à une hausse de 10 % de l'utilisation.
Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Hausse de 10 % de la diffusion de séances de sensibilisation et de la participation à ces séances.
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au milieu de travail. Cote de 72 % relativement à l'utilisation des renseignements transmis pour apporter des changements en milieu de travail.
Cotes d'évaluation. Taux de satisfaction positifs pour les objectifs susmentionnés et entrevues avec des informateurs clés. Atteinte générale des objectifs du mandat.

Tableau récapitulatif de la planification


Tableau récapitulatif de la planification
Activité de programme 2 Prévision des dépenses
2011-12
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-13 2013-14 2014-15
Activité de programme 1: Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartie 2,420 $ 2,292 $ 2,292 $ 2,292 $ Canadiens en santé 3
Total des dépenses prévues $2,292 $2,292 $2,292  

Tableau récapitulatif de la planification
Activité de programme 2 Prévision des dépenses
2011-12
Dépenses prévues
2012-13 2013-14 2014-15
Services internes 2,957 $ 2,692 $ 2,692 $ 2,692 $
Total des dépenses prévues 2,692 $ 2,692 $ 2,692 $

2 Pour obtenir une description des activités de programmes, consultez le Budget principal des dépenses dont l'adresse est la suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.

Profil des dépenses

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

Profil des dépenses

[D]

3 Pour les résultats financiers du gouvernement du Canada, visitez le site Web dont l'adresse est la suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2010-2011/cp-rctb-fra.asp.

Pour les exercices de 2008-2009 à 2010-2011, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor; et recettes disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux recettes prévues, en ne tenant pas compte des éventuels montants supplémentaires, reports et ajustements, puisqu'ils ne sont pas encore connus.

Le financement du CCHST demeure le même d'un exercice à un autre, à l'exception des augmentations consenties aux fins de rémunération. Malgré les exigences liées à la rémunération, le financement n'a pas été augmenté au cours des deux derniers exercices en raison de mesures de compression des coûts. Les fluctuations des sources de financement sont principalement attribuables aux montants reportés et au déficit au chapitre de la rémunération. La capacité de générer des revenus pour contrebalancer les activités non financées inscrites au budget influent ainsi sur les dépenses. Dans le budget de cette année, le financement a été réduit du montant correspondant aux augmentations salariales en guise de mesures de compression des coûts. Cette diminution du financement est déjà en cours et elle a été prise en compte dans les dépenses prévues.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.