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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Nom du programme de paiement de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (approuvé)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de fin : 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord
Activité de programme : Développement commercial
Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l'économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Dépenses prévues pour 2012-2013 |
Dépenses prévues pour 2013-2014 |
Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 18,157 | 18,157 | 18,157 | 1,157* |
Total des autres types de paiement de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des paiements de transfert | 18,157 | 18,157 | 18,157 | 1,157* |
Exercice financier de la dernière évaluation terminée : Septembre 2008
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : Continuation
Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : 2012‑2013
Groupe de bénéficiaires ciblé : Gouvernements territoriaux et organisations non gouvernementales qui participent au développement économique des trois territoires du Canada
Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Conception d’un plan quinquennal sur les investissements ciblés avec les intervenants de chaque territoire afin de déterminer le niveau de financement approprié pour chaque secteur économique
Nom du programme de paiement de transfert : Développement économique des Autochtones (approuvé)
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : Continu
Exercice visé par les subventions et contributions : 2008‑2009
Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord
Activité de programme : Développement commercial et Développement communautaire
Description : Le financement économique des Autochtones vise à accroître la participation des Autochtones à l’économie canadienne. Par l’investissement et l’amélioration infrastructurelle communautaires et le développement de l’entreprise individuelle et collective, CanNor affecte des fonds et d’autres formes de soutien à des projets viables et durables proposés par les entrepreneurs des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Nord ainsi que par des collectivités nordiques, des entreprises autochtones et des organismes de financement.
Résultats attendus :
Des collectivités nordiques et autochtones prêtes à profiter des possibilités de développement économique
(en millions de dollars) | ||||
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Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Dépenses prévues pour 2012-2013 |
Dépenses prévues pour 2013-2014 |
Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,8 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des paiements de transfert | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,8 |
Exercice financier de la dernière évaluation terminée : 2009‑2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : Continuation
Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : 2012‑2013
Groupe de bénéficiaires ciblés : Groupes autochtones des trois territoires du Canada
Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Participation au Comité national sur le développement économique de l'Inuit Nunangat et aux comités consultatifs régionaux de gestion du Programme
Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) (approuvé)
Date de début : 10 novembre 2011
Date de fin : 31 mars 2016
Exercice visé par les subventions et contributions : 2011 2012
Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord
Activité de programme : Développement communautaire
Description : Ce programme sur cinq ans vise à améliorer la capacité éducationnelle des adultes dans les collèges nordiques, à offrir aux adultes du Nord de plus nombreuses occasions d'acquérir des compétences essentielles débouchant sur des possibilités d'emploi ou de nouvelles formations professionnelles, et à fournir aux entreprises une main-d'œuvre locale élargie. À long terme, on s'attend à ce que les collèges acquièrent une capacité accrue en matière d'éducation aux adultes.
Résultats attendus :
Grâce au programme, les collèges des territoires renforceront leur capacité éducationnelle et pourront continuer d’améliorer l’éducation de base des adultes au fil du temps. Ainsi, les adultes du Nord auront plus de chances d’acquérir des compétences débouchant sur des possibilités d’emploi ou de formation professionnelle, et les entreprises auront accès à une main‑d’œuvre locale élargie.
(en millions de dollars) | ||||
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Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Dépenses prévues pour 2012-2013 |
Dépenses prévues pour 2013-2014 |
Dépenses prévues pour 2014-2015 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 1,675 | 6 604 | 6,507 | 6,604 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des paiements de transfert | 1,675 | 6 604 | 6,507 | 6,604 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation terminée : s.o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, mise en attente ou s.o.) : s.o.
Exercice financier durant lequel devrait se terminer la prochaine évaluation : évaluation formative en 2013‑2014; évaluation sommative en 2015‑2016
Groupe de bénéficiaires ciblés : Résidants du Nord en âge de travailler qui doivent acquérir des aptitudes de base pour se joindre à la population active
Initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Un processus de participation a été mis en œuvre auprès de trois collèges nordiques accrédités, ainsi qu'auprès des ministères de l'Éducation des gouvernements territoriaux. Des consultations auprès de groupes autochtones ont été entreprises lorsque cela était nécessaire, et le processus de participation a été lancé auprès des autres intervenants.
Nom du PPT | Principal objectif | Date de fin du PPT, le cas échéant | Type de paiement de transfert (subvention/ contribution) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
Exercice financier de la dernière évaluation terminée | Groupe de bénéficiaires ciblés |
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Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 : Agir pour l’avenir | Amélioration au plan du développement social et économique pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire | 31 mars 2013 | Contribution | 0,1 $ | s.o. | Communautés de langues officielles en situation minoritaire |
Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques, en utilisant la présente section.
Stratégies/commentaires
Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
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Vérification de la prévision financière | Gestion interne | Prévue de manière provisoire | Octobre 2013 |
Vérification de la protection des renseignements personnels | Gestion interne | Prévue de manière provisoire | Octobre 2013 |
Nom de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
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Programme de développement des entreprises autochtones – commentaires sur l’évaluation d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) | Développement commercial | Prévue | 2012-2013 |
Programmes de développement économique communautaire – commentaires sur l’évaluation d’AADNC | Développement commercial | Prévue | 2012-2013 |
Soutien de CanNor octroyé aux conseils fédéraux du Nord | Développement communautaire | Prévue | 2012-2013 |
Évaluation sommative du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) | Développement commercial | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation sommative du Fonds d’adaptation des collectivités – examen | Développement communautaire | Prévue | 2013-2014 |
Centres de services aux entreprises du Canada |
Développement communautaire | Prévue | 2013-2014 |