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Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Soumission d'un rapport sur les achats écologiques par les ministères et agences non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques, en utilisant la présente section.

Stratégies/commentaires

Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, l’Agence cible plusieurs pratiques, notamment : utiliser les instruments d’achat de TPSGC; donner au personnel clé une formation sur les objectifs en matière d’achats écologiques; s’assurer qu’une grande partie de l’équipement de bureau partagé par les employés accomplit plusieurs fonctions; s’assurer que le ratio des employés de bureau par unité d’impression est adéquat; et adopter des mesures en vue de tenir des réunions écologiques.
Processus de gestion et mécanismes de contrôle : L’Agence a recours aux instruments d’achat écologique de TPSGC lorsque l’utilisation de ces instruments ne va pas à l’encontre des objectifs des accords sur les revendications territoriales dans les collectivités où CanNor a des bureaux. Si c’est le cas, CanNor déterminera comment respecter à la fois les principes d’écologisation des approvisionnements et les objectifs des accords.
Établissement de cibles : L’Agence a établi les objectifs suivants :
- s’assurer que le comité d’examen des approvisionnements tient systématiquement compte des considérations liées aux achats écologiques dans l’examen des contrats proposés;
- s’assurer que le personnel chargé des approvisionnements reçoit une formation sur les achats écologiques;
- s’assurer que les objectifs relatifs aux achats écologiques soient incorporés à l’accord sur le rendement du responsable de la gestion des approvisionnements et du matériel de l’Agence.
Formation : L’Agence s’assurera que le personnel chargé des approvisionnements reçoit une formation sur les pratiques liées aux achats écologiques. La même formation sera offerte au personnel administratif qui utilise les cartes d’achat.
Évaluations de rendement : Lorsqu’elle pourvoira le poste en question, l’Agence verra à ce que l’accord sur la gestion du rendement du directeur des Services ministériels (le responsable de la gestion des approvisionnements et du matériel de l’Agence) contienne un objectif portant sur l’examen des considérations environnementales aux fins de toutes les activités d’approvisionnement.
Atteinte des cibles : L’Agence fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.