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ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Tableaux supplémentaires
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Écologisation des opérations
Le CPVP est lié par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable. En présentant le tableau ci-dessous, le Commissariat satisfait aux exigences de reddition de comptes prévues à l’article 7 de la Politique.
- Démarche : En tant qu’agente du Parlement, la commissaire à la protection de la vie privée n’est pas tenue d’utiliser les mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), même si le Commissariat est assujetti à la Politique d’achats écologiquesconformément à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (le CPVP est inclus à l’annexe I.1 de la Loi). Néanmoins, le CPVP reconnaît l’avantage des mécanismes d’approvisionnement de TPSGC; par conséquent, dans la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, il vise à recourir à ces mécanismes, à former les principaux membres du personnel et à inclure des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations du rendement des décideurs en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel.
- Processus et contrôles de gestion : Les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC constituent les principaux instruments d’achat du CPVP pour les contrats de service de plus de 25 000 $ ainsi que l’achat de mobilier et accessoires de bureau. Il table ainsi sur les facteurs environnementaux compris dans les offres à commandes gérées par TPSGC.
- Formation : Le CPVP s’assurera que tous les spécialistes fonctionnels des acquisitions et de la gestion du matériel (six employés au total), qu’ils soient actuellement en poste ou de nouveaux employés, suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de 2012-2013.
- Évaluations du rendement : Au cours du présent exercice, le CPVP inclura certaines dispositions (p. ex. réussite du cours C215, participation au programme de recyclage d’ordinateurs) relatives à la prise en compte des facteurs environnementaux dans les activités d’approvisionnement dans l’entente de gestion du rendement de deux gestionnaires-spécialistes fonctionnels, à savoir le gestionnaire des acquisitions et le gestionnaire de la gestion du matériel.
- Atteinte des cibles : Le CPVP fera état de ses résultats quant à l’atteinte des cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013.