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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus non fiscaux disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Revenus non fiscaux disponibles
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus 20112012
Note 1
Revenus prévus 20122013
Revenus prévus 20132014
Revenus prévus 20142015
Aide aux contribuables et aux entreprises
2 682
2 341
2 354
2 365
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
21 441
23 271
22 409
22 443
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
682
2 425
2 462
2 506
Observation en matière de déclaration
23 309
21 535
11 816
11 850
Appels
2 574
3 140
1 613
1 499
Programmes de prestations
27 970
15 053
15 698
16 378
Services internes
173 632
139 005
140 659
144 198
Total des revenus non fiscaux disponibles Note 2
252 289
206 769
197 011
201 238
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’année précédente
844
844
844
844
Frais liés aux décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu
1 628
1 628
1 628
1 628
Entente anticipée en matière de prix de transfert
825
825
825
825
Autres services de nature réglementaire
26
26
26
26
Administration des programmes provinciaux Note 3
102 246
94 484
81 267
82 038
Autres services de nature non-réglementaire
292
281
281
281
Autres droits et redevances
290
293
295
295
Services fournis à d’autres ministères Note 4
146 138
108 388
111 845
115 301
Total des revenus non fiscaux disponibles Note 2
252 289
206 769
197 011
201 238
Note 1
Les prévisions de revenus pour 2011-2012 ont été rajustées afin de tenir compte du transfert à Services partagés Canada pour la période du 15 novembre 2011 au 31 mars 2012.
Note 2
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Note 3
Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et autres initiatives de recouvrement de coûts provinciales (par exemple, les programmes de compensation de dettes par remboursement et de prestations).
Note 4
Composé principalement des services de technologie de l’information offerts à l’Agence des services frontaliers du Canada.
Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l’Agence)
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Prévisions de Revenus 20112012
Revenus prévus 20122013
Revenus prévus 20132014
Revenus prévus 2014-2015
Aide aux contribuables et aux entreprises
9 067
9 179
9 072
9 155
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
11 396
10 837
9 697
9 769
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
23 089
23 699
23 853
24 087
Observation en matière de déclaration
6 322
5 658
4 533
4 554
Appels
3 530
3 478
3 322
3 343
Programmes de prestations
3 813
3 412
2 734
2 747
Services internes
8 431
8 629
8 681
8 756
Total des revenus non fiscaux non disponibles Note 1
65 648
64 892
61 892
62 411
Détails
 
 
 
 
Vente de produits et services :
 
 
 
Édifices publics et location de biens
45
45
45
45
Autres droits et redevances :
 
 
 
Recouvrement des coûts des avantages sociaux des employés
63 963
63 207
60 207
60 726
Autres
1 640
1 640
1 640
1 640
Total des revenus non fiscaux non disponibles Note 1, Note 2
65 648
64 892
61 892
62 411
Note 1
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Note 2
Ce tableau reflète l’approche prise dans les États financiers vérifiés de l’Agence où une distinction est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et sont exclus.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Prévisions des dépenses 20112012
Dépenses prévues 20122013
Dépenses prévues 20132014
Dépenses prévues 2014-2015
Aide aux contribuables et aux entreprises
538
93
1 011
1 011
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
1 532
893
9 402
31 389
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
4 985
3 783
4 654
4 204
Observation en matière de déclaration
2 116
2 558
2 558
2 558
Appels
50
50
50
50
Programmes de prestations
1 515
7 479
7 690
7 712
Services internes
76 403
40 610
36 665
30 106
Total des dépenses en capital
87 139
55 466
62 030
77 030