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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Tableaux supplémentaires
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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) | ||
Stratégies/commentaires
- Approche :
- ii. La division des Politiques financières et des Opérations du CCRMDest chargée de s'occuper de tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
- Processus et contrôles de gestion :
- En 2012-2013, les instruments d'achats de TPSGC seront utilisés à titre de principal mécanisme d'achats du CCRMD, lorsque c'est possible.
- Les spécialistes de la gestion des achats et du matériel du CCRMD continueront d'examiner et de modifier les politiques et les stratégies d'achat internes pour s'assurer que des considérations environnementales sont intégrées au processus d'achat et d'aliénation.
- Atteintes des objectifs :
- Le CCRMD s'assurera que 60 % de tous les achats sont effectués par le biais des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, si disponibles.
- Atteintes des objectifs :
- Les stratégies d'achat écologiques établies seront examinées régulièrement pour nous assurer que nous sommes prêts à atteindre les objectifs d'ici la fin de l'exercice financier 2012-2013 et à faire rapport sur ces objectifs dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).
- Formation :
- Tous les spécialistes des achats au CCRMD suivront le cours en ligne Les achats écologiques (C215F) de l'École de la fonction publique du Canada.
- La haute direction sensibilisera également davantage le personnel aux questions environnementales, par exemple en limitant aux besoins réels le nombre de copies imprimées des documents et en imprimant et copiant recto verso dans la mesure du possible.
- Évaluations du rendement :
- En 2012-2013, le directeur des Politiques financières et des Opérations aura un objectif inclus dans son entente de rendement pour s'assurer que des considérations environnementales sont prises en compte dans toutes les activités d'achat.