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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Service des documents de la Direction générale de la gestion de l’information Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2013
Portefeuille des affaires autochtones Organisationnelle Planifiée 31 mars 2014
Conformité avec la Loi sur la
Gestion des Finances Publiques
– Délégation des pouvoirs financiers
Transactionnelle Planifiée 31 mars 2013
Sécurité du service de TI Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2014
Frais de voyage et d'accueil Transactionnelle Planifiée 31 mars 2013
Valeurs et éthique Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2014
Service d’aide au droit familial Organisationnelle Planifiée 31 mars 2014
Recouvrement des coûts (Transactions) Transactionnelle Planifiée 31 mars 2015
Gestion du Savoir Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2015
Marchés Fonctionnelle Planifiée 31 mars 2015
Système intégré des finances et du matériel (SIFM) Système Planifiée 31 mars 2015

Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Accès à la justice dans les deux langues officielles A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien En cours 2012-2013
Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 – composante du ministère de la Justice B1: Services juridiques au gouvernement En cours 2012-2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien En cours 2012-2013
Politique en matière de droit pénal A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2012-2013
Stratégie nationale antidrogue A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien En cours 2012-2013
Services législatifs B1: Services juridiques au gouvernement En cours 2012-2013
Secteur du droit public B1: Services juridiques au gouvernement En cours 2012-2013
Portefeuille du droit fiscal B1: Services juridiques au gouvernement En cours 2012-2013
Portefeuille des affaires autochtones B1: Services juridiques au gouvernement Pas commencée 2013-2014
Initiative Soutien des familles A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2013-2014
Programmes juridiques internationaux A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2013-2014
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2014-2015
Direction du contentieux B1: Services juridiques au gouvernement Pas commencée 2014-2015
Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l’Immigration B1: Services juridiques au gouvernement Pas commencée 2014-2015
Programme d’Avocats Spéciaux A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien Pas commencée 2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/index.html