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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire (EEE)


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en oeuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères Oui  
Nombre total d'emplacements du ministère dont le plan de mise en oeuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements Exercice 2011-2012 RCN: 100%  
Exercice 2012-2013 RCN: 100%
Régions: 50%
 
Exercice2013-2014 RCN: 100%
Régions: 80%
 

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'emplacement : Pour cet objectif, Justice Canada a défini les emplacements par région.
  2. Nombre d'emplacements : Le groupe TI de Justice Canada appuie six régions internes (BRA, BRQ, BRO, BRP, BRCB, BRN) d'un bout à l'autre du pays, ainsi que la Région de la capitale nationale (RCN), lesquelles occupent 40 lieux (points de présence).
  3. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  4. Stratégies de mise en oeuvre :
    1. Établir un plan relatif aux déchets électroniques pour la RCN et les régions.
    2. Ce plan permettra d'étendre le programme de déchets électroniques de la RCN.
    3. Le Ministère appliquera un mécanisme d'élimination des déchets électroniques à tous les appareils électroniques, conformément à l'ordre de priorité suivant :
      • Programme Ordinateurs pour les écoles;
      • Biens de l'État;
      • Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
      • Offre à commandes de TPSGC de recyclage des déchets électroniques.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère pour l'exercice de référence 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 2,4:1  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère à la fin de l'exercice donné, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 3,5:1  
Exercice 2012-2013 8:1  
Exercice 2013-2014 8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Cadre cible:
    1. Définition d’unité d’impression: Imprimantes, photocopieurs et appareils multifonctions sont considérés comme des « unités d’impression ».
    2. Le ratio, en date du 1er avril 2011, dans la RCN est de 2,4:1
    3. La Stratégie d'impression de la TI tient compte de tous les appareils d'impression à l'échelle nationale.
    4. Dû à la taille du ministère et à ses capacités d’adaptation, les cibles spécifiées s’appliqueront à l’organisation au complet, sans tenir compte du niveau d’occupation des édifices, des considérations de sécurité, de la configuration de l’espace ainsi que du pourcentage des employés par bureau.
  2. Méthode de suivi des unités d’impression: Un inventaire réseau ainsi qu’un compte physique serviront au responsable de la cible pour tenir à jour le nombre d’unité d’impression.
  3. Méthode de suivi des employés de bureau: Rapport ministériel annuel sur le rendement. En date du 1er avril 2011, il y a approximativement 4 050 employés, sans compter les employés de JUS qui travaillent au sein de d’autres ministères ou agences.
  4. Rôles et responsabilités : Le SMA du Secteur de gestion.
  5. Stratégies de mise en oeuvre :
    1. Exercice 2010 2011 : Au printemps 2010, Justice Canada a terminé la première étape d'une Stratégie de gestion de l'impression, qui consistait en un rapport et une vérification indépendants ainsi qu'en des recommandations pour tous les appareils d'impression utilisés dans la RCN. Cette région a été choisie pour la vérification initiale, puisque qu'elle représente environ 50 % de l'effectif de Justice Canada à l'échelle nationale.
    2. Exercice 2011-2012 : La deuxième étape de la stratégie fera suite à la vérification et consistera en l'analyse des autres emplacements régionaux, ainsi qu'en la mise en oeuvre des recommandations de la première étape.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées par employé de bureau en date du 31 mars 2011. (Donnés de référence choisis) 12,999 feuilles par employés  
Consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi Exercice 2011-2012 93%  
Exercice 2012-2013 86%  
Exercice 2013-2014 80%  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : La mesure de rendement tient compte de la consommation de papier par employé; toutefois, les vrais déchets d'enfouissement ainsi que les employés de JUS qui travaillent pour d’autres départements ou agences en sont exclus.
  2. Méthode de suivi de la consommation de papier : Offre à commandes de TPSGC pour le papier.
  3. Méthode de suivi des employés de bureau: Rapport ministériel annuel sur le rendement. En date du 1er avril 2011, il y a approximativement 4 050 employés, sans compter les employés de JUS qui travaillent au sein de d’autres ministères ou agences.
  4. Rôles et responsabilités : Le SMA du Secteur de gestion.
  5. Stratégies de mise en oeuvre :
    1. Dans le cadre des efforts visant à réduire la consommation de papier, le Ministère instaure par défaut l'impression recto-verso sur toutes les imprimantes en noir et blanc.
    2. Le Ministère entend utiliser davantage les formats électroniques pour la distribution des documents et des rapports.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Présence d’un Guide sur les réunions écologiques Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ou conférences ministérielles ou interministérielles organisées par des représentants du Ministère
  2. Exigences en matière de rapports : notre secrétariat du Développement durable est chargé de rédiger une stratégie pour mettre en place le guide et en suivre l'utilisation.
  3. Preuve de l'adoption du Guide sur les réunions écologiques : approbation du guide par la haute direction et utilisation dans le Ministère.
  4. Principaux éléments : Planification, voyages / hébergement, achats / accueil, suivi / reddition de comptes.
  5. Plans / stratégies concernant l'engagement du Ministère : utilisation d'outils de communications ministériels comme JustInfo, discussion lors des réunions de personnel.
  6. Possibilités d'améliorations constantes : inviter les équipes vertes, les gestionnaires et les employés à faire des commentaires sur le guide.
  7. Rôles et responsabilités : Le champion du développement durable.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


Cible no 1 : À compter du 1er avril 2014, tous les achats de matériel électronique vont rencontre une certification de rendement énergétique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des ordinateurs, écrans et autre matériel électronique achetés qui rencontre la norme d’efficacité « Energy Star ». Exercice 2011-2012 Ordinateurs et écrans: 100%  
Exercice 2013-2014 Tout matériel électronique: 100%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.      

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère
  2. Plans pour l’engagement:
    1. Examen du processus de la documentation, incluant mais sans se limiter aux politiques, normes, lignes directrice, guides et manuels pour incorporer une composante écologique dans la stratégie d’approvisionnement;
    2. Établir des priorités relatives pour les actions possibles et identifier et consulter les parties prenantes;
    3. Établir un calendrier et le processus d’approbation nécessaire pour la révision des processus et contrôles de la gestion identifiés;
    4. Établir un système corporatif pour faire le suivi de l’inclusion du programme d’achats écologiques dans les processus et contrôles de la gestion (comme le module Plant Maintenance(PM) du SIFM ou un équivalent);
    5. Établir des critères de sélection écologiques pour les biens (modèles de DIC, DP, etc.) pour s’assurer que le rendement environnemental est intégrée dans la démarche de diriger les employées dans l’acquisition de modèles préférables pour l’environnement.
  3. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  4. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et de la consommation des ressources.


Cible no 2: À compter du 1er avril 2013, du papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées sera utilisé pour l'impression et la photocopie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées utilisé par le Ministère pour l'impression et la photocopie. Exercice 2011-2012 95%  
Exercice 2012-2013 100%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné      

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Rendre obligatoire l'utilisation de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées.
  3. Plans relatifs à l'engagement : Intégrer à la formation ministérielle sur les marchés à l'intention des utilisateurs du SIFM et des détenteurs de cartes d'achat l'obligation d'utiliser du papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées.
  4. Suivre les progrès et s'attaquer aux cas de non-conformité.
  5. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  6. Avantages environnementaux estimés : réduction des ressources utilisées.


Cible no 3 : À compter du 1er avril 2014, le Ministère mettra en oeuvre un programme de recyclage des piles et en fera la promotion.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'installations dotées d'un programme de recyclage des piles.* Exercice 2011-2012 RCN: 80%
Régions: 50%
 
Exercice 2012-2013 Régions: 80%  
Exercice 2013-2014 RCN: 90%
Régions: 90%
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.      

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Charger des partenaires externes de la collecte.
  3. Plans concernant l'engagement : Promouvoir le programme par les voies de communication établies.
  4. Rapport sur le pourcentage des régions dotées de programmes et nombre de piles éliminées.
  5. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  6. Avantages environnementaux estimés : réduction des déchets dangereux.

*Sans tenir compte des Services juridiques ministériels et des autres équipes de JUS situées dans des bâtiments commerciaux partagés avec le secteur privé.


8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Cible no 1 : compter du 1er avril 2014, le Ministère offrira une formation sur les achats écologiques aux employés, dans le cadre du cycle de vie du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des nouveaux détenteurs de cartes ayant suivi la formation au cours de la période d'évaluation. 100%*  
Pourcentage des nouveaux employés en administration ayant des pouvoirs délégués limités en matière d'achat qui ont suivi la formation offerte par le Ministère sur les marchés au cours de la période d'évaluation. 100%*  
Pourcentage des gestionnaires responsables du matériel et des employés chargés des achats ayant reçu la formation sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada au cours de la période d'évaluation 100%*  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Révision des documents de formation sur les achats pour les employés chargés des achats et les détenteurs de cartes d'achat. Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat et tous les nouveaux employés ayant des pouvoirs limités en matière d'achat suivront la formation sur les exigences liées aux achats écologiques.
  3. Plans relatifs à l'engagement : Tous les professionnels responsables de la gestion des achats et du matériel suivront la formation sur les achats écologiques se rapportant au cycle de vie du matériel.
  4. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  5. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des ressources.

*À l'exclusion des postes vacants.



Cible no 2: À compter du 1er avril 2014, le Ministère fera des évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Nombre de gestionnaires et de chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux.

Nombre de spécialistes fonctionnels des achats, de la gestion du matériel et de la gestion immobilière et de leurs gestionnaires et chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux.

Exercice 2011-12 70%*  
Exercice 2012-13 80%*  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.      

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Tous les employés chargés des achats et de la gestion du matériel auront des conditions relatives aux achats écologiques dans leurs accords de rendement annuels.
  3. Plans relatifs à l'engagement ministériel : processus d'examen du rendement.
  4. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  5. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des ressources.

*À l'exclusion des postes vacants.

Note :

  • Ceci est indirectement lié è notre objectif de favoriser les meilleures pratiques et l’alignement avec l’agenda du Gouvernement sur les achats.
  • Tous les spécialistes des achats ne se rapportent pas à l’acheteur principal. Il peut s’avérer difficile d’appliquer ces mesures à tous les spécialistes.


Cible no 3 : À compter du 1er avril 2014, les facteurs de performance environnementale seront intégrés au processus décisionnel relatif aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de demandes de propositions courantes contenant des critères de sélection en fonction du développement durable. 100%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : Tous les processus d'achat concurrentiel du Ministère seront menés avec les demandes de propositions courantes.
  2. Élaborer les critères d'évaluation des demandes de propositions et obtenir l'aval du Comité directeur du Ministère sur le développement durable.
  3. Intégrer les critères de sélection aux modèles ministériels et aux documents sur le processus d'achat.
  4. Intégrer l'information aux documents ministériels sur la formation concernant les marchés.
  5. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  6. Produire des rapports fondés sur l'utilisation des modèles de documents.
  7. Plans relatifs à l'engagement : envoi de courriels et formation des employés chargés des achats.
  8. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des déchets dangereux.

Note :

Ceci est indirectement lié è notre objectif de favoriser les meilleures pratiques et l’alignement avec l’agenda du Gouvernement sur les achats.