Domaines de résultats du gouvernement du Canada

• AFFAIRES SOCIALES
  Un Canada sécuritaire et sécurisé
  
  
• AFFAIRES GOUVERNEMENTALES
  Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces

Résultats stratégiques

• A   Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
• B   Des services juridiques de qualité élevée pour seconder le
       gouvernement du Canada

Activités de programme

• A1   Gestion responsable du cadre juridique canadien
  • Sous-activités de programme
    • A1.1   Justice pénale
    • A1.2   Justice familiale
    • A1.3   Accès à la justice
    • A1.4   Justice applicable aux Autochtones
• A2   Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
• B1   Programme des services juridiques au gouvernement
• C1   Services internes
  • Sous-activités de programme
    • C1.1   Services de gouvernance et de gestion
    • C1.2   Services de gestion des ressources
    • C1.3   Services de gestion de biens