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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Opérations de la Cour - - - -
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges - - - -
Services internes 0,3 0,3  0,3 0,3
Total 0,3 0,3  0,3 0,3
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