Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le diagramme de l’architecture des activités de programme illustre les liens entre le résultat stratégique et les activités de programme.

Le résultat stratégique de la Cour est : L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante.

Trois activités de programme contribuent au résultat stratégique : Opérations de la Cour, Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges, et les services internes.