ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Aide internationale au développement

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activités de programme :

• États fragiles et collectivités touchées par des crises
• Pays à faible revenu
• Pays à revenu intermédiaire
• Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques
• Engagement du Canada pour le développement

Description :

L’objectif du programme de paiements de transfert de l’ACDI est de réduire la pauvreté des populations qui vivent dans les pays où l’Agence se livre au développement international.

Cet objectif est conforme à l’intention de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, selon laquelle les dépenses rapportées au Parlement comme aide au développement officielle (ADO) doivent contribuer à réduire la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et être compatibles avec les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’ADO peut être fournie en vue d'alléger les effets d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou de toute autre situation d'urgence survenant à l'étranger. La majorité des activités menées par l’Agence sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert de l’ACDI n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi tout en respectant les limites identifiées.

L’ACDI obtient des résultats par le biais des catégories de programmation décrites dans le tableau financier ci-après. Plus précisément, pour atteindre ses objectifs de programme, l’Agence a établi trois catégories spécialisées de subventions et contributions : programmation bilatérale, multilatérale, et des partenariats avec les Canadiens.

Résultats escomptés par activité de programme :

Activité de programme : États fragiles et collectivités touchées par des crises

Résultat escompté :

Accès accru aux services de santé essentiels et à l’éducation pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes vulnérables dans les communautés touchées par une crise.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des enfants de moins de cinq ans qui reçoivent des traitements appropriés et en temps opportun pour soigner le paludisme et autres maladies importantes.
• Pourcentage d’enfants (filles et garçons) vulnérables ou touchés par une crise qui sont inscrits à l’école.

Résultat escompté :

Accès accru aux possibilités de revenu, notamment aux emplois et à la mise sur pied de micro et de petites entreprises, particulièrement pour les femmes, les hommes et les jeunes qui sont vulnérables et marginalisés.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de femmes, d’hommes et de jeunes économiquement actifs.

Résultat escompté :

Meilleure réponse de l’aide humanitaire aux besoins immédiats des populations touchées par une crise.

• Pourcentage du financement accordé par rapport à celui demandé dans les appels globaux.

Activité de programme : Pays à faible revenu

Résultat escompté :

Production agricole durable accrue par des femmes, des hommes et des jeunes touchés par la pauvreté en milieu rural.

Indicateur de rendement :

• Production annuelle de biens agricoles dans les régions ciblées par l’ACDI.
• Taux d’adoption par les agriculteurs (femmes et hommes) de nouvelles techniques agricoles et de nouvelles variétés de cultures dans les régions ciblées par l’ACDI.

Résultat escompté :

Prestation accrue de services de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants de moins de cinq ans.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de naissances vivantes assistées par un professionnel de la santé accrédité.

Résultat escompté :

Responsabilisation accrue des institutions publiques et civiles pour répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants.

Indicateur de rendement :

• Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat dans les pays à faible revenu ciblés par l’ACDI.

Activité de programme : Pays à revenu intermédiaire

Résultat escompté :

Économies locales plus concurrentielles, particulièrement pour les micro, les petites et les moyennes entreprises dirigées par des femmes dans les milieux plus pauvres.

Indicateur de rendement :

• Niveau d’intégration des micro, des petites et des moyennes entreprises dans les marchés locaux et régionaux par pays.

Résultat escompté :

Accès accru à une éducation de qualité pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes marginalisés, particulièrement ceux vivant en régions éloignées.

Indicateur de rendement :

• Taux net de scolarité primaire pour les deux sexes.

Résultat escompté :

Renforcement de la participation citoyenne pour maintenir les progrès sociaux et économiques.

Indicateur de rendement :

• Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat dans les pays à revenu intermédiaire ciblés par l’ACDI.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

• Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Résultat escompté :

Habileté accrue à promouvoir les priorités du Canada en matière de développement au Canada et dans le monde.

Indicateur de rendement :

• Preuve de l’influence du Canada (p. ex., sommets du G8, CAD de l’OCDE, médias) à façonner le programme d’action en matière de développement international.
• Cohérence entre les politiques sur l’aide et les autres politiques (p. ex., politique étrangère, défense, environnement et immigration).

Activité de programme : Engagement des Canadiens pour le développement

Résultat escompté :

Prestation améliorée des services de santé et d’éducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (filles et garçons) marginalisés.

Indicateur de rendement :

• Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 15-20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont appuyé la transformation de la prestation de services de base dans les collectivités mal desservies.

Résultat escompté :

Accès accru aux possibilités de revenu, y compris aux moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté.

Indicateur de rendement :

• Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont contribué à augmenter les possibilités de revenu et les moyens de subsistance pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté en milieux ruraux et urbains.

Résultat escompté :

Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, à des initiatives de développement international.

Indicateur de rendement :

• Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à au moins 5 participants de chacune des 10 initiatives de partenaires qui illustrent la valeur de leur participation à l’égard de la croissance de leur engagement et de leur connaissance en matière de développement international.

Prévisions financières :

	(en milliers de $)
	Prévisions projetées 2011-2012	Prévisions prévues 2012-2013	Prévisions prévues 2013-2014	Prévisions prévues 2014-2015
Subventions
Programmation bilatérale - Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	8 700	9 900	3 995	3 995
Programmation multilatérale - Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	1 840 456	1 811 600	1 624 307	1 627 307
Programmation des partenariats avec les Canadiens - Subventions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement.	23 900	43 900	23 900	23 900
Sous-total des subventions	1 873 056	1 865 400	1 652 202	1 655 202
Contributions
Programmation bilatérale - Contributions pour l’aide au développement, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de programmes, de projets et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	875 665	845 432	897 972	900 332
Programmation multilatérale - Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	303 243	156 793	6 793	7 230
Programmation des partenariats avec les Canadiens - Contributions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	267 192	256 979	252 056	250 693
Sous-total des contributions	1 446 100	1 259 204	1 156 821	1 158 255
Total de ce type de paiement de transfert	3 319 156	3 124 604	2 809 023	2 813 457

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé par catégorie de programmation :

Programmation bilatérale : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

• tous les paliers de gouvernement des pays bénéficiaires, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• des organisations et des associations communautaires basées dans un pays bénéficiaire qui sont capables de mener des activités d’aide locales;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Programmation multilatérale : Organismes sans but lucratif, à but lucratif et internationaux, autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie du financement institutionnel multilatéral :

• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• les institutions financières internationales énumérées en annexe de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) ;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Sous-catégorie de l’aide humanitaire internationale :

• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• les organisations et associations communautaires basées dans un pays bénéficiaire qui sont capables de mener des activités d’aide locales.

Programmation des partenariats avec les Canadiens : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie des partenaires pour le développement :

• les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Sous-catégorie des citoyens du monde :

• tous les paliers de gouvernement de pays bénéficiaires, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide, ou qui peuvent informer la population canadienne sur les questions de développement international;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Les rapports entre l’ACDI et ses partenaires multilatéraux et mondiaux prennent diverses formes : représentation du Canada au sein de leurs organismes directeurs (y compris les comités de direction chargés de certaines initiatives); relations entre ses bureaux de l’administration centrale et le siège des organisations partenaires; échanges courants entre le siège de ces organisations et les représentants de l’ACDI à Rome, à Genève, à New York et à Washington; communications entre les bureaux de pays des partenaires et le personnel de l’ACDI affecté dans les pays en développement.
• L'ACDI répond aux besoins et aux priorités des bénéficiaires (pays et institutions) par un dialogue bilatéral et multi-donateur/bénéficiaires continu. Ce dialogue commence avant que les décisions d'investissements ne soient prises et continue à travers les cycles de planification, de programmation et d'évaluation. Les bénéficiaires considèrent ce dialogue comme un élément nécessaire de la planification pays et institution macro et de l’établissement des priorités. Ces relations continues informent les cadres de programmation de l'ACDI et le portefeuille d'investissement et sont considérées comme des conditions préalables pour obtenir des résultats de développement durable.
• La Direction générale des communications soutient les activités de l’Agence visant à mobiliser les intervenants et à rendre leur participation plus efficace en leur assurant une plus grande transparence et des renseignements à jour. Des consultations et des appels de propositions sont publiés dans le site Web de l’ACDI à mesure qu’ils sont lancés (l’Agence en prévoit plusieurs en 2012-2013). Des renseignements sur les projets et sur le financement accordé continueront d’être publiés en temps opportun par l’entremise de la Banque de projets de l’ACDI et d’une nouvelle application pour les appareils mobiles. Au cours du processus de mise en œuvre de l’Initiative internationale pour la transparence de l'aide de 2012 à 2015, l’étendue des renseignements sur les projets et les programmes publiés dans le site Web de l'Agence sera accrue.
• L’ACDI est en communication continue avec des intervenants qui sont représentatifs de ses demandeurs et bénéficiaires; elle utilise des sondages faits auprès des demandeurs et bénéficiaires par les intervenants représentatifs en plus d’être en contact au niveau supérieur avec ses demandeurs et bénéficiaires sous forme de participation à des rencontres et événements organisés par ceux-ci.
• Une boîte générale de courriels offre un accès centralisé pour répondre aux questions, aux commentaires et aux plaintes des demandeurs et bénéficiaires, ce qui nourrit, au besoin et de manière transparente, la page des Q&R en ligne (FAQ), et attire l’attention ainsi que dirige les activités de la direction générale des Partenariats avec les Canadiens dans le but de corriger certains problèmes.
• L’exercice d’intégration des leçons à retenir selon les expériences des demandeurs et des bénéficiaires se poursuit de façon continue pour tenter d’améliorer les procédés et mécanismes.
• L’Agence tient également des séances de débreffage avec les demandeurs.
• En outre, l’ACDI élabore actuellement une stratégie d’engagement du public qui favorise une participation active et une mobilisation accrue de la population canadienne, y compris des bénéficiaires actuels et futurs de subventions et de contributions.

Titre du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI) conformément à la Loi d’aide au développement international (institutions financières)

Date de mise en œuvre : s.o.

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Description du paiement :

A l’ACDI, l'un des principaux instruments de financement des institutions financières internationales (IFI) est l’émission et l'encaissement de billets, dont les fonds sont donnés à une organisation sans capital-actions ou souscriptions en échange. Ce financement permet aux IFI de financer leurs programmes d'assistance aux pays en développement par le biais de financement concessionnel. Les avances sont effectuées grâce à l'émission aux institutions d’effets à vue non négociables et ne portant pas intérêt, qui deviennent un engagement financier législatif au moment de l'encaissement par l'institution.

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Prévisions financières :

	(en milliers de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total de ce type de paiement de transfert : Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)	285 613	248 654	246 114	246 114
Total de ce type de paiement de transfert	285 613	248 654	246 114	246 114

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l’examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaire « Évaluations à venir ».

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Titre du programme de paiements de transfert : Mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Description du paiement :

L’objectif du mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique est de réduire la maladie et la mortalité entraînée par l’infection à pneumocoques dans les pays en développement par le biais d'un engagement financier de la part des donateurs pour l'achat d'un vaccin à développer contre les souches du pneumocoque répandues dans les pays en développement.

L'engagement du Canada est de 200 millions de dollars US tel que défini dans la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007. Les paiements pour ce projet seront financés annuellement par le Trésor suite à un vote législatif en vertu de l'article 144 de la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007.

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Prévisions financières :

	(en milliers de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total de ce type de paiement de transfert : Subventions à la Banque mondiale au titre de la garantie de marché pour des vaccins antipneumococciques, conformément à l'article 144 de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007	22 926	-	-	-
Total de ce type de paiement de transfert	22 926	-	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l’examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaire « Évaluations à venir ».

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.