Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Programme de salubrité des aliments 30,6 30,6 30,6 30,6
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 2,8 2,8 2,8 2,8
Programme de protection des végétaux 6,4 6,4 6,4 6,4
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 12,2 13,2 13,2 13,2
Services internes 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles 52,2 53,2 53,2 53,2

Revenus non disponibles

Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Programme de salubrité des aliments
Sanctions administratives pécuniaires 0,8 0,9 0,9 0,9
Intérêts sur comptes débiteurs en souffrance 0,0 0,0 0,0 0,0
Produits de la vente des biens de l'État 0,3 0,3 0,3 0,3
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de protection des végétaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 1,1 1,2 1,2 1,2
Date de modification :