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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses activités, pour se conformer à la cible nationale de réduction de 17 % des émissions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d'ici 2020-2021, par rapport à 2005-2006. 13%  
Émissions de GES de l'ACIA pendant l'exercice 2005 2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 6,43 Kt CO2e  
Émissions de GES de l'ACIA pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 S.O.  
Exercice 2013-2014 S.O.  
Exercice 2014-2015 S.O.  
Exercice 2015-2016 S.O.  
Exercice 2016-2017 S.O.  
Exercice 2017-2018 S.O.  
Exercice 2018-2019 S.O.  
Exercice 2019-2020 S.O.  
Exercice 2020-2021 5,59 kt d'équivalent CO2  
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé. Exercise 2011-2012 S.O.  
Exercise 2012-2013 S.O.  
Exercise 2013-2014 S.O.  
Exercise 2014-2015 S.O.  
Exercise 2015-2016 S.O.  
Exercise 2016-2017 S.O.  
Exercise 2017-2018 S.O.  
Exercise 2018-2019 S.O.  
Exercise 2019-2020 S.O.  
Exercise 2020-2021 13 %  
Existance d’un plan de mise en oeuvre pour réduire les émissions de GES Oui  

Stratégies et remarques

  1. Cet objectif englobe seulement les GES émis par les véhicules de l'ACIA (véhicules routiers, navires, équipement agricole, véhicules récréatifs, équipement pour les terrains et les jardins, etc.).
  2. Dans certains cas, les émissions exclues comprennent celles provenant d'opérations dont la fonction principale est la sécurité nationale.
  3. Les sources d'émissions indirectes sont exclues (par exemple le navettage des employés pour les voyages d'affaires, le mouvement de marchandises, le kilométrage privé et les activités imparties).
  4. L'ACIA élabore une stratégie de gestion du transport terrestre; cette stratégie comprendra des mesures à prendre pour réduire les émissions.

Objectif relatif aux équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre visant l'élimination des équipements électroniques et électriques produits par l'ACIA.

Oui

(terminé en avril 2010)

 
Nombre total de bureaux de l'ACIA qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l'exercice visé, exprimé en pourcentage de l'ensemble des bureaux. Exercice 2011-2012 80 %  
Exercice 2012-2013 90 %  
Exercice 2013-2014 90 %  

Stratégies et remarques

  1. Les bureaux de l'ACIA sont les endroits où des employés de l'ACIA maintiennent une présence physique.
  2. L'Agence compte 445 bureaux.

Objectif de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront l'objectif lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. S.O.  
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression à la fin de l'exercice visé, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 S.O.  

Stratégies et remarques

  1. S'entend d'une unité d'impression une imprimante de bureau, une imprimante réseau, un appareil multifonction, un photocopieur, un télécopieur et un numériseur. La définition a été élargie depuis 2011-2012, alors qu'elle comprenait seulement les imprimantes de bureau, les imprimantes réseau, les appareils multifonction et les photocopieurs.
  2. Les bureaux comptant moins de 20 employés de l'ACIA ont été exclus, car les occasions d'augmenter l'efficacité y sont minimes. De plus, tous les laboratoires sont exclus, puisque bon nombre de leurs unités sont reliées à de l'équipement spécialisé et qu'elles ne peuvent être remplacées par des appareils multifonction.s
  3. Les unités d'impression exclues comprennent les traceurs, les imprimantes d'étiquettes et les imprimantes thermiques.
  4. Les stocks d'unités d'impression seront déterminés par un logiciel qui compte toutes les unités d'impression reliées par réseau, ainsi que les unités reliées à des ordinateurs en réseau à un moment précis. Les télécopieurs ne sont pas en réseau et seront comptés manuellement; un dénombrement sera aussi effectué pour exclure certains bureaux.
  5. Les employés de bureau sont définis comme des employés nommées pour une période indéterminée.
  6. Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, on se basera sur les rapports des installations internes de l'ACIA, en soustrayant les employés qui travaillent dans les installations exclues.
  7. Le nombre estimé d'employés assujettis à l'objectif est de 4 800 (74 % des employés de l'ACIA nommés pour une période indéterminée).

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira de 20 % la consommation interne de papier par employé de bureau. Chaque ministère établira des données de référence de 2005-2006 à 2011-2012 ainsi que la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l'exercice 2008- 2009. 3 702  
Pourcentage cumulatif de réduction ou d'augmentation de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence. Exercise 2011-2012 - 10 %  
Exercise 2012-2013 - 15 %  
Exercise 2013-2014 - 20 %  

Stratégies et remarques

  1. Les employés de bureau sont les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les étudiants salariés, les employés saisonniers et les employés requis.
  2. On entend par papier le papier pour imprimante acheté en paquets de 500 feuilles.
  3. Pour déterminer la consommation de papier, on compte manuellement le nombre de paquets de feuilles achetées par des bureaux de sollicitation de l'ACIA qui comptent plus de 30 employés. Ces bureaux regroupent environ 70 % des employés de l'ACIA. Pour calculer les 30 % restants, on utilise une méthode d'extrapolation basée sur les 70 % connus, puisqu'il s'agit d'une représentation raisonnable de l'effectif.
  4. Pour déterminer le nombre d'employés de bureau, on utilise le site Web d'« état de l'effectif » des ressources humaines de l'ACIA. Pour chaque exercice, l'effectif total à la fin de l'année représentera le nombre d'employés de bureau.
  5. Le nombre d'employés soumis aux changements de l'objectif pour une année donnée est basé sur le nombre d'employés. Pour l'année de référence 2008-2009, on dénombrait, au 31 mars 2009, 7 053 employés.

Objectif en matière de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère utilisera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un guide des réunions écologiques. Oui  

Stratégies et remarques

  1. Le guide des réunions écologiques doit être approuvé par la haute direction pour être adopté.
  2. Le guide s'applique à toutes les réunions internes de l'ACIA ainsi qu'aux réunions externes avec les autres ministères, l'industrie et les intervenants. Il offre des options écologiques dans les secteurs de l'accueil, de l'utilisation du papier, de l'approvisionnement, de l'hébergement et du voyage.
  3. Le guide définit les rôles et les responsabilités des gestionnaires de l'ACIA, des planificateurs de réunions et du Bureau national de gestion de l'environnement en ce qui a trait à son application et à sa mise en œuvre.
  4. Le guide sera communiqué à tous les employés dans le bulletin interne de l'ACIA.

Objectifs d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de photocopieurs et d'imprimantes achetés en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage de photocopieurs et d'imprimantes achetés pendant un exercice donné au cours duquel des instruments d'achats écologiques regroupés ont été utilisés. Exercise 2011-2012 75 %  
Exercise 2012-2013 95 %  

Stratégies et remarques

  1. L'objectif comprend seulement les photocopieurs et les imprimantes achetés par la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 95 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de photocopieurs et d'imprimantes, et l'utilisation d'instruments d'achats écologiques réduira la consommation d'énergie et les émissions de GES;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

D'ici le 1er avril 2013, l'ACIA utilisera des instruments d'achats écologiques regroupés pour 95 % de ses ordinateurs achetés au cours d'un exercice donné.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'ordinateurs achetés en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage d'ordinateurs achetés pendant un exercice donné au cours duquel des instruments d'achats écologiques regroupés ont été utilisés. Exercise 2011-2012 75 %  
Exercise 2012-2013 95 %  

Stratégies et remarquess

  1. L'objectif comprend seulement les ordinateurs achetés par la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. On entend par ordinateurs les unités centrales d'ordinateurs personnels, car elles représentent les meilleures occasions d'achat écologique.
  3. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 95 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important d'ordinateurs, et l'utilisation d'instruments d'achats écologiques réduira la consommation d'énergie et les émissions de GES;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

D'ici le 31 mars 2014, 75 % des véhicules achetés annuellement feront partie de la liste de véhicules préautorisés (LVP) de l'ACIA, lorsque les exigences opérationnelles le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de véhicules achetés en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage de véhicules achetés pendant un exercice donné qui font partie de la liste de véhicules préautorisés (LVP) de l'ACIA. Exercice 2011-2012 S.O.  
Exercice 2012-2013 S.O.  
Exercice 2013-2014 75 %  

Stratégies et remarques

  1. L'objectif ne comprend ni l'équipement agricole, ni les bateaux, ni les VTT, ni les motoneiges.
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 75 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : chaque année, l'ACIA créé une LVP basée sur les véhicules les plus économiques en essence de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de nouveaux gestionnaires de matériel, employés chargés des achats et détenteurs de carte d'achat en 2011-2012. S.O.  
Pourcentage des nouveaux gestionnaires de matériel, employés chargés des achats et détenteurs de carte d'achat qui ont suivi le cours en ligne Achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada. Exercice 2011-2012 100 %  
Exercice 2012-2013 100 %  

Stratégies et remarques

  1. Les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats sont ceux qui travaillent à la Direction de la politique et des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 100 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de marchandises; en achetant des marchandises « écologiques », l'ACIA diminue son empreinte environnementale;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

Évaluation du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel. D'ici le 31 mars 2013, des considérations environnementales seront incluses dans l'évaluation du rendement des experts fonctionnels en achat et en gestion du matériel qui ont été désignés ainsi que dans celle de leurs gestionnaires et administrateurs fonctionnels.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de postes désignés qui comprennent des considérations environnementales dans leurs évaluations du rendement en 2011-2012. 0  
Pourcentage de postes désignés qui ont des considérations environnementales dans leurs évaluations du rendement. Exercise 2011-2012 S.O.  
Exercise 2012-2013 100 %  

Stratégies et remarques

  1. Le nombre de postes désignés est de deux (les deux sont des postes de gestionnaires d'achats).
  2. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : niveau de rendement bien défini à 100 %;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : outils en place pour atteindre l'objectif;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un nombre important de marchandises et de services et diminue son empreinte environnementale en achetant des marchandises et des services « écologiques »;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.

D'ici le 31 mars 2014, la stratégie de gestion du transport terrestre de l'ACIA sera élaborée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'une stratégie de gestion du transport terrestre. Exercise 2011-2012 Non  
Exercise 2012-2013 Non  
Exercise 2013-2014 Oui  

Stratégies et remarques

  1. Cet objectif choisi par l'Agence respecte les critères SMART :
    1. Spécifique : l'objectif définit des processus liés à un secteur particulier de l'approvisionnement;
    2. Mesurable : comparaison possible au fil du temps;
    3. Atteignable : les ressources et les responsabilités liées à l'atteinte de l'objectif ont été définies;
    4. Réaliste : l'ACIA achète un grand nombre de véhicules; une stratégie de gestion du transport terrestre, qui combine des pratiques traditionnelles en matière de véhicules et des principes d'achats écologiques, lui permettra d'acheter et de gérer ses véhicules de façon à contribuer à la durabilité du Canada;
    5. Temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre.