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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le plan triennal de l'ACIA portant sur les programmes de paiements de transfert peut être consulté sur le site de l'Agence à http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/fra/1299845094675/1299845189161. Le plan de 2012-2013 sera disponible à compter du 1er avril 2012.

Communication des PPT de moins de 5 millions de dollars
Titre du PPT Objectif principal Date de clôture Type Dépenses
prévues
2012-2013
(en milliers de dollars)
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblé en général
(L) Paiement d'indemnisation conforme aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C., 1997, ch. 6) – Programme législatif Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie. S.O. Contribution 1 500 S.O. Les Canadiens qui possédaient des animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie. Les Canadiens qui possédaient des plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Programme d'aide fédéral (PAF) – Programme voté Le PAF appuie les projets et les initiatives qui favorisent le résultat stratégique de l'ACIA consistant en un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. 31 mai 2012* Contribution 125 2010-2011 Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux dont les objectifs sont complémen-taires à la mission et au résultat stratégique de l'ACIA et appuient cette mission et ce résultat. Parmi les bénéficiaires, notons les personnes, les groupes de personnes, les organismes d'agriculture et de produits, les districts de conservation, les organismes, les associations, les institutions, les fondations, les organismes de bienfaisance, les écoles privées et publiques (universités, collèges, etc.), les conseils scolaires et autres établisse-ments d'enseigne-ment, les coopératives, les groupes environne-mentaux, les administra-tions provinciales, territoriales et municipales et leurs créations, les sociétés fédérales-provinciales, les sociétés d'État. provinciales et les sociétés non gouvernementales.
Contribution versée aux provinces, conformément au Règlement d'indemnisation relative à la rage du gouverneur en conseil, et représentant des montants qui ne dépassent pas les deux cinquièmes du montant payé par les provinces aux propriétaires dont l'animal est mort en raison d'une infection à la rage – Programme voté Favoriser l'objectif des Canadiens de déclarer l'existence d'une zoonose à déclaration obligatoire, conformément à la Loi sur la santé des animaux, et de travailler avec les provinces et les organismes de santé publique dans un effort véritablement collaboratif d'intervention et de lutte contre les maladies. S.O. Contribution 112 S.O. Les Canadiens dont l'animal est mort de la rage et qui ont ainsi une raison de déclarer cette zoonose.
Contribution, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, versée aux propriétaires dont l'animal est mort des suites de la fièvre charbonneuse – Programme voté Favoriser l'objectif des Canadiens de déclarer l'existence d'une zoonose à déclaration obligatoire, conformément à la Loi sur la santé des animaux. S.O. Contribution 7 S.O. Les Canadiens dont l'animal est mort des suites de la fièvre charbonneu-se et qui ont ainsi une raison de déclarer cette zoonose.

*L'ACIA tente actuellement d'obtenir l'approbation ministérielle en ce qui a trait au renouvellement des conditions du PAF.