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ARCHIVÉ - Affaires étrangères et Commerce international Canada - Tableaux supplémentaires
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Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
Ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère responsable : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, Diplomatie et défense des intérêts
Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) : 1,13 milliards de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM finance les activités du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l'origine, la création du GTSR et du FPSM se voulait une réponse à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d'une part, l'aide humanitaire et au développement à long terme de l'ACDI et, d'autre part, l'aide militaire et à l'instruction militaire apportée par la Défense nationale. Le GTSR a joué un rôle efficace en ce domaine et est devenu une instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l'élaboration de politiques, au besoin. Ces dernières années, un nombre grandissant d'autres ministères, tels que Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada (SCC) et Justice Canada, ont participé activement à des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu'à des interventions de crise sous l'égide du GTSR du MAECI.
Le FPSM offre de l'aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités du Canada en matière de politique étrangère. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d'autres paiements. Les programmes financés d'une autre façon que par des paiements de transfert permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système judiciaire et de sécurité.
Résultats partagés : le résultat partagé ultime est la paix, la sécurité et le bien-être des personnes vivant dans des États fragiles et touchés par les conflits et qui sont prioritaires, grâce à des activités de stabilisation et de reconstruction efficaces. Les résultats particuliers attendus sont :
- le renforcement de l'intervention du gouvernement du Canada lors de situations de crise;
- le renforcement des institutions et de la société civile dans les pays touchés;
- le renforcement de l'intervention internationale lors de situations de crise particulières;
- le renforcement des cadres internationaux visant à remédier aux situations de crise.
Structures de gouvernance : le GTSR assure la gestion du FPSM. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en ouvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles du GTSR.
Faits saillants de la planification : bien que la sécurité et la gouvernance demeurent des enjeux de premier ordre pour le Canada, son engagement en Afghanistan est passé de Kandahar au niveau national. En effet, les initiatives horizontales prévues pour 2012-2013 se concentreront sur la prestation de soutien de la part d'experts de l'ASFC et de SCC afin d'augmenter la capacité en matière de gestion frontalière et de services correctionnels de ces États. En Haïti, le FPSM cherchera à fournir le soutien d'experts provenant des ministères pertinents au sein du cadre de l'engagement renouvelé du Canada en Haïti jusqu'en 2016 2017.
En 2012-2013, le GTSR continuera également de travailler avec les autres ministères partenaires pour élaborer des cadres plus larges de financement et de gestion du déploiement de civils en cas de crise, en réponse à la demande croissante d'expertise canadienne aux fins de la résolution de crises à l'échelle internationale.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
|---|---|---|---|
| Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013* | ||
| AP 1 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales AP 2 : Diplomatie et défense des intérêts |
Programme pour la paix et la sécurité mondiales | 1 134,90 | 125,70 |
| Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix | |||
| Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité | |||
| Total | 1 134,90 | 125,70 | |
*Ceci comprend les fonds provenant du crédit 1 (fonctionnement et salaires) et du crédit 10 (subventions et contributions).
Résultats prévus pour les programmes du partenaire fédéral ci-dessus :
- renforcement de la capicité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
- renforcement des institutions et de la société civile dans des pays touchés;
- renforcement de l'intervention internationale lors de situations de crise particulières;
- renforcement des cadres internationaux visant à remédier aux situations de crise.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
|---|---|---|---|
| Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance)1 | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
| AP : s. o. | Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix | 0,25 | |
| Total | 0,25 | ||
Résultats prévus pour le Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix :
- renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
- renforcement des institutions dans des pays touchés.
Les fonctionnaires du MDN renforcent la capacité du Canada à intervenir et à améliorer la sécurité et la stabilité des États affectés en fournissant de la formation et du soutien opérationnel aux opérations de maintien de la paix, par exemple.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
|---|---|---|---|
| Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
| AP 1 : Opérations fédérales et internationales | Programme international de police et de maintien de la paix | 23,90 | |
| Arrangement sur la police civile au Canada | |||
| Total | 23,90 | ||
Résultats prévus pour le Programme international de police et de maintien de la paix ainsi que pour l'Arrangement sur la police civile au Canada :
- renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
- renforcement de l'intervention internationale lors de situations de crise particulières;
- renforcement d'institutions dans des pays touchés.
En 2012-2013, le FPSM prévoit déployer jusqu'à 250 policiers dans le cadre de différentes opérations internationales de paix et de maintien de la paix, principalement en Haïti, en Afghanistan et au Soudan. Ceci permettra de renforcer la capacité internationale à promouvoir le respect global et durable de la primauté du droit, par le rétablissement d'institutions publiques efficaces, telles que les organismes chargés de l'application des lois et le système judiciaire. En déployant des policiers, le Canada contribue à la reconstruction et au renforcement des services de police dans les États fragiles ou touchés par un conflit en soutenant et en renforçant les capacités des forces policières locales et nationales à maintenir l'ordre et à appliquer la loi et en contribuant à instaurer un climat de sécurité et de stabilité.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
|---|---|---|---|
| Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
| PA: n/a | Prestation d'assistance internationale en vertu du protocole d'entente entre la CCC et le MAECI Memorandum of Understanding | 0,50 | |
| Total | 0,50 | ||
Résultats prévus pour le programme Prestation d'assistance internationale en vertu du protocole d'entente entre la CCC et le MAECI :
- renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise.
L'approvisionnement efficace en biens et services permet au Canada de répondre rapidement aux crises ainsi que de fournir un appui autre que financier aux États fragiles pour les initiatives de reconstruction et de stabilisation.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
|---|---|---|---|
| Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
| AP : s. o. | Opérations en Afghanistan | 0,64 | |
| Total | 0,64 | ||
Résultats prévus par le programme Opérations en Afghanistan :
- renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
- renforcement des institutions dans des pays touchés.
En 2012-2013, le FPSM prévoit déployer en Afghanistan un ou deux experts canadiens en matière de douanes et de frontières. Ces experts fourniront aux fonctionnaires afghans de la formation et une expertise technique, renforçant par le fait même la gestion frontalière et des douanes dans ce pays.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
|---|---|---|---|
| Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
| AP : s. o. | Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti | 3,00 | |
| Total | 3,00 | ||
Résultats prévus par le programme Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti :
- renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
- renforcement des institutions dans des pays touchés.
En 2012-2013, le FPSM prévoit déployer un conseiller principal des services correctionnels en Afghanistan, et jusqu'à 25 fonctionnaires des mêmes services en Haïti. Le déploiement en Afghanistan et en Haïti d'experts canadiens des services correctionnels permet au Canada de consolider la capacité des institutions correctionnelles de ces États en fournissant de la formation et de l'expertise technique au personnel national au sujet de l'administration et du fonctionnement, s'assurant ainsi que ces institutions entretiennent un système correctionnel moderne et adhèrent aux normes internationales.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
|---|---|---|---|
| Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
| AP : s. o. | Stabilisation et reconstruction en Haïti | 0,30 | |
| Total | 0,30 | ||
Résultats prévus par le programme Stabilisation et reconstruction en Haïti :
- renforcement de la capacité du Canada à intervenir lors de situations de crise;
- renforcement des institutions dans des pays touchés.
En attendant que le ministère de la Justice évalue le secteur de la justice en Haïti, le FPSM prévoit déployer un ou deux experts du domaine de la justice en Haïti. Ces experts fourniront de la formation et du soutien technique, renforçant ainsi la capacité du personnel des institutions judiciaires d'Haïti.
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en ouvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2012-2013 (en millions de dollars) |
|---|---|
| Les affectations annuelles pour les autres ministères ne sont pas fixes et les affectations des années futures ne sont pas prédéterminées. | 28,34 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s. o.
Personne-ressource : Marie Gervais-Vidricaire
Directrice générale, secrétariat du GTSR
Affaires étrangères et Commerce International Canada
Téléphone : 613-995-6689
Email: Marie.Gervais-Vidricaire@international.gc.ca
Rémarque:
1 Les affectations annuelles pour les autres ministères ne sont pas fixes et les affectations des années futures ne sont pas prédéterminées.