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La version originale a été signée par
L'honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
L'honorable John Baird
Ministre des Affaires étrangères
Section I : Aperçu organisationnel
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements additionnels
Section IV : Autres éléments d'intérêt
L'honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
L'honorable John Baird
Ministre des Affaires étrangères
Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012 2013 d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Ce rapport fait le tour d'horizon des priorités opérationnelles du Ministère pour la prochaine année, avec un accent sur la poursuite des objectifs du gouvernement en ce qui concerne la Stratégie commerciale mondiale et en matière de prospérité et de sécurité internationales dans cinq grands domaines.
L'expansion du commerce et l'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes continueront de figurer parmi les priorités fondamentales du MAECI. Nous intensifierons nos efforts en vue de renouveler et d'approfondir nos relations commerciales avec des économies de grande envergure, dynamiques et en plein essor comme celles de la Chine, de l'Inde et du Brésil. De même, nous verrons à maximiser l'utilisation de l'image de marque pour promouvoir nos objectifs commerciaux, notamment l'élargissement de nos relations commerciales et la conclusion d'accords commerciaux avec l'Union européenne, l'Inde et le Japon. Nous poursuivrons aussi nos démarches en vue d'intégrer le Partenariat transpacifique dès que possible et nous nous concentrerons sur le renforcement des capacités en Amérique.
Notre deuxième priorité sera de continuer à renforcer des relations déjà dynamiques entre le Canada et les États-Unis. Nous poursuivrons des objectifs commerciaux et de sécurité dans le cadre de la vision commune Canada-États-Unis de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre, et nous continuerons à faire la promotion du Canada comme un fournisseur d'énergie de choix. Nous élargirons notre engagement commercial à la grandeur des Amériques, et nous travaillerons en collaboration avec des pays comme le Mexique et Haïti à renforcer la sécurité et la primauté du droit.
Notre troisième priorité consiste à promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne ainsi qu'à contribuer à une gouvernance mondiale efficace et à la sécurité internationale. Nous apporterons notre soutien aux transitions pacifiques et démocratiques et à la stabilisation dans le monde arabe, ainsi qu'à la mise en activité du Bureau de la liberté de religion. Nous continuerons de nous attaquer aux menaces pour la sécurité internationale, y compris la criminalité transnationale et le terrorisme, la cybersécurité ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.
Notre quatrième priorité sera de poursuivre la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. Nous veillerons, entre autres, à régler des différends frontaliers, à obtenir la reconnaissance internationale de l'ensemble du plateau continental étendu du Canada et à renforcer le fonctionnement et le rôle d'élaboration des politiques du Conseil de l'Arctique, que le Canada présidera en 2013 2015.
Enfin, nous travaillerons à la modernisation des services consulaires,nous collaborerons avec les ministères partenaires pour améliorer les mécanismes de délivrance des visas et nous introduirons un nouveau passeport électronique qui sera plus sûr.
Nous invitons tous les Canadiens à consulter le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada pour en apprendre davantage sur le programme international du gouvernement et l'action du MAECI.
Le MAECI est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris le commerce international. Il fait la promotion des intérêts canadiens à l'échelle internationale, élabore la réponse du Canada à des enjeux et à des événements internationaux, gère les relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes dans le monde entier. Il fournit aussi des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, et administre le réseau mondial de missions du Canada dans 107 pays, lequel sert de plateforme internationale au gouvernement du Canada.
Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et peut se résumer comme suit :
Le Ministère veille à la poursuite des priorités du Canada à l'étranger par une action diplomatique et des programmes à l'appui de la paix et de la sécurité internationales, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Aussi, il assure la coordination des efforts à l'échelle du gouvernement face à des événements imprévus, tels que des crises internationales et des catastrophes naturelles à l'étranger.
Le MAECI crée des possibilités internationales pour les entreprises canadiennes en négociant des accords visant à libéraliser et à élargir les marchés, à faciliter les échanges et les investissements bilatéraux, et à favoriser l'innovation par des partenariats scientifiques et technologiques internationaux.
L'architecture des activités de programme du MAECI consiste en trois résultats stratégiques, dont l'atteinte repose sur sept activités de programme, ainsi que des services internes, lesquels appuient toutes les activités de programme et tous les résultats stratégiques.
Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Contribuer à la prospérité économique et à la création d'emplois en continuant à mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale, avec un accent sur l'élargissement et la diversification des relations commerciales avec des marchés émergents et à forte croissance. | permanent | Concorde avec le RS 1 et le RS 2. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour protéger et favoriser la prospérité et la compétitivité du Canada, il est essentiel de poursuivre la libéralisation du commerce et d'améliorer l'accès à des marchés nouveaux et traditionnels. Un élément important de la Stratégie commerciale mondiale consiste à renforcer les relations économiques du Canada avec des économies émergentes, y compris avec des pays clés comme la Chine, l'Inde et le Brésil, en raison de leur taille et de leur dynamisme . La conclusion d'un accord économique et commercial global avec l'Union européenne créera de nouvelles possibilités économiques avec le deuxième partenaire commercial du Canada, tout en établissant un point de repère important pour d'autres accords commerciaux de grande qualité. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis et élargir l'engagement du Canada dans les Amériques. | permanent | Concorde avec le RS 1 et le RS 2. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Même si le Canada s'emploie à diversifier ses relations économiques, les États-Unis demeureront son premier partenaire sur le plan économique et en matière de sécurité (voir relations Canada-États Unis). La sécurité et la prospérité du Canada sont inextricablement liées à une gestion efficace de ses relations avec les États-Unis en ce qui concerne un certain nombre d'enjeux bilatéraux, régionaux et mondiaux. Tout particulièrement, le MAECI continuera de contribuer à la gestion rigoureuse de notre frontière commune afin d'assurer la sécurité face à des menaces nouvelles et émergentes, et cela sans diminuer la compétitivité d'entreprises canadiennes et américaines intégrées. Le MAECI réalisera également des activités dans le cadre du Conseil de coopération Canada-États-Unis afin que les approches réglementaires concordent mieux et que les deux parties s'y réfèrent davantage afin d'accroître l'efficacité des chaînes d'approvisionnement, le commerce et les investissements, ainsi que de créer de nouvelles occasions d'exportation et de nouveaux emplois de part et d'autre de la frontière. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne, et contribuer à une gouvernance mondiale ainsi qu'à une sécurité nationale efficaces. | permanent | Concorde avec le RS 1. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les efforts visant à renforcer la sécurité et la stabilité économique mondiales continuent de figurer parmi les grandes priorités. L'amélioration de la sécurité à l'étranger contribue directement à la sécurité du Canada et à accroître les possibilités économiques. La politique étrangère canadienne continue de se concentrer sur la promotion de marchés libres et de sociétés ouvertes, et de promouvoir les valeurs que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. L'avènement d'un monde multipolaire a remis en cause, de manière fondamentale, les capacités de la gouvernance internationale classique à agir face à des enjeux à dimension mondiale. Il est urgent de relever les défis liés au redressement de l'économie mondiale et à la montée des mouvements démocratiques au Moyen-Orient, et de s'attaquer aux enjeux de sécurité liés aux États fragiles, à la prolifération des armes de destruction massive (ADM), à la criminalité internationale et au terrorisme. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Mettre en œuvre la politique étrangère du Canada pour l'Arctique afin d'exercer la souveraineté canadienne dans l'Arctique, à l'appui de la Stratégie du Canada pour le Nord. | permanent | Concorde avec le RS 1. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Arctique revêt une importance fondamentale pour l'identité nationale du Canada et recèle un énorme potentiel pour son avenir. La politique étrangère du Canada pour l'Arctique, à savoir le volet international de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, se fonde sur la vision du Canada pour l'Arctique, c'est-à-dire une région stable et fondée sur des règles, délimitée par des frontières clairement définies et caractérisée par le dynamisme de sa croissance économique et de son commerce, la vigueur des communautés nordiques ainsi que des écosystèmes sains et productifs. Le Canada doit veiller à ce que le Conseil de l'Arctique réponde aux besoins des Canadiens, obtienne des résultats concrets et montre aux États non arctiques que le Canada gouverne efficacement la région. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques |
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Améliorer les services de passeport à l'intention des Canadiens. | nouveau | Concorde avec le RS 2. |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le passeport électronique renfermera une puce intégrée au livret, où l'on retrouvera les mêmes renseignements que ceux apparaissant actuellement sur la page des données du passeport; les caractéristiques de sécurité du présent passeport canadien seront ainsi renforcées. Ceci améliorera la sécurité, offrira une protection accrue contre la falsification et réduira les risques de fraude. Mesures pour concrétiser cette priorité :
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Le MAECI fait partie des ministères les plus complexes au gouvernement du Canada. Il est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Il est exposé à un éventail de risques particulièrement vaste découlant de l'incertitude du contexte international, national et interne au sein duquel il poursuit ses activités. Qu'il s'agisse de catastrophes naturelles ou de menaces pour la sécurité, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, la capacité du MAECI à s'acquitter de son mandat repose, dans une large mesure, sur sa capacité à gérer les risques liés à des changements indépendants de sa volonté.
Au titre de son Profil de risque ministériel pour 2012-2013, le MAECI a dégagé quatre grands risques qui pourraient influer sur sa capacité à obtenir les résultats prévus pour les plans et les priorités énoncés dans ce RPP. Cela s'applique aux trois résultats stratégiques prévus. Les cadres supérieurs du MAECI veilleront à gérer activement ces risques. À cette fin, ils devront rendre compte trimestriellement aux sous-ministres et aux comités de gouvernance de l'état d'avancement des efforts visant à réduire l'exposition aux risques du Ministère. Ces risques sont décrits ci dessous.
Risque ministériel 1 - Interventions en cas d'urgence : maintenir les services aux Canadiens à l'étranger en cas d'urgence
Le MAECI améliorera sa préparation en cas d'urgence, afin de réduire le risque que des catastrophes naturelles, des actes hostiles ou des troubles civils - là où se trouvent une ou des missions - perturbent considérablement les activités ministérielles. Le Ministère renforcera également sa capacité à intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence, en améliorant ses dispositifs d'évaluation de l'environnement consulaire et d'intervention d'urgence. Dans la foulée, il accroîtra la formation sur la gestion des urgences à l'intention des employés. Il veillera aussi à renforcer des partenariats avec des ministères et des organismes fédéraux clés qui participent à la gestion des urgences. À cela s'ajouteront des activités d'information auprès des Canadiens à l'étranger, afin de mieux les renseigner sur des pratiques de voyage sécuritaires. Le MAECI gérera activement ce risque par l'intermédiaire de son Comité des opérations, avec le soutien du sous-ministre adjoint (SMA) chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et de ses collègues géographiques concernés.
Risque ministériel 2 - Cybermenaces : assurer la sécurité de l'information électronique
Le MAECI continue d'être confronté aux menaces posées par le risque de cyberattaques. L'accès non autorisé à son système de technologie de l'information (TI) pourrait entraîner la fuite d'information sensible, bloquer l'accès aux systèmes de TI et interrompre les communications ainsi que la prestation des services aux Canadiens. Le MAECI collaborera avec Services partagés Canada, qui aura désormais la garde de l'infrastructure de TI, afin de réduire les risques et d'élaborer des plans d'investissement en vue de la mise en œuvre rapide du Programme de renouvellement de l'infrastructure de TI du Ministère. Le MAECI s'attachera également à fournir une meilleure formation sur la sécurité de l'information à son personnel, y compris les employés recrutés sur place. De même, il examinera comment il est possible de favoriser la conformité au moyen d'une meilleure mise en application. Ce risque sera géré par l'entremise du Comité des opérations du MAECI, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et du SMA du Secteur de la plateforme internationale.
Risque ministériel 3 - Sécurité personnelle : protéger les employés
Le Ministère s'emploiera à améliorer la protection et la sécurité de ses activités à l'étranger afin de réduire le risque que du personnel canadien (y compris les employés canadiens et les employés recrutés sur place), des personnes à charge ou des entrepreneurs soient grièvement blessés ou tués à cause d'une sécurité inadéquate. Pour cela, il continuera à réaliser des évaluations approfondies de la menace et du risque et à renforcer son infrastructure de sécurité. Le Ministère fournira également à ses employés une formation améliorée sur la sécurité personnelle, y compris avec la collaboration de ministères et d'organismes partenaires dans le réseau du Canada à l'étranger. Il gérera activement ce risque par l'entremise de son Comité des opérations, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences et du SMA du Secteur de la plateforme internationale. .
Risque ministériel 4 - Gestion des ressources financières et humaines : maintenir la viabilité, tout en assurant la gestion du changement
Au cours de la prochaine année, la nécessité de maintenir la viabilité des ressources financières et humaines, tout en mettant à exécution un programme important de changements en matière de gestion, comportera plusieurs risques que le MAECI gérera activement par l'intermédiaire de son Comité de gestion des ressources, avec le soutien de son dirigeant principal des finances et de son Comité exécutif. Il est entendu que l'amélioration de la planification ministérielle, de l'harmonisation des ressources avec les priorités et de la gestion des ressources financières et humaines constitue une priorité ministérielle pour 2012-2013. Le MAECI améliorera la formation financière à l'intention de tous les gestionnaires et de tous les employés, et surveillera de près les façons de faire en matière de dépenses. La communication active avec tous les employés s'avérera cruciale pour bien faire comprendre les stratégies de réaménagement de l'effectif et aux fins d'une vision organisationnelle commune. Le MAECI communiquera également activement avec les gestionnaires et les employés pour que ceux ci comprennent clairement les nouveaux rôles et les nouvelles responsabilités.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
3 075,8 | 2 676,5 | 2 651,4 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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13 367 | 12 708 | 12 943 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
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pourcentage d'institutions et de partenaires internationaux qui souscrivent aux grandes orientations canadiennes et les appuient. | 75 % |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
1.1 Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | 100,3 | 105,1 | 93,0 | 93,5 | Un monde sûr et sécuritaire |
1.2 Diplomatie et défense des intérêts | 1 150,2 | 1 183,0 | 939,4 | 932,5 | |
Total du RS 1 | 1 250,5 | 1 288,1 | 1 032,4 | 1 026,0 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|
pourcentage de clients se disant satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport fournis par le Ministère. | 70 % |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
2.1 Commerce international | 173,3 | 172,4 | 167,5 | 168,2 | Un Canada prospère |
2.2 Services consulaires et gestion des urgences | 72,3 | 65,7 | 62,9 | 62,9 | Un monde sûr et sécuritaire |
2.3 Passeport Canada | 330,7 | 369,6 | 285,3 | 315,6 | |
Total du RS 2 | 576,3 | 607,7 | 515,7 | 546,7 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
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pourcentage des clients du gouvernement du Canada se disant satisfaits des services communs qu'ils reçoivent. | 75 % |
pourcentage des travaux d'entretien et de réaménagement effectués dans le réseau des missions afin de respecter l'échéancier élaboré conformément aux intérêts du gouvernement du Canada. | 100 % |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
3.1 Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | 701,9 | 783,1 | 736,7 | 687,0 | Un monde sécuritaire et sécurisé |
3.2. Prestations du gouvernement du Canada | 223,7 | 197,1 | 197,0 | 197,0 | |
Total du RS 3 | 925,6 | 980,2 | 933,7 | 884,0 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Services internes | 201,5 | 199,8 | 194,7 | 194,7 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Total des dépenses du MAECI | 2 953,9 | 3 075,8 | 2 676,5 | 2 651,4 |
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales : l'augmentation s'explique principalement par un report de fonds en raison des coûts engendrés par la présentation du Canada à la Commission sur les limites du plateau continental (3,6 millions de dollars), et par des fonds liés aux sommets du G 8 et du G 20 afin de satisfaire aux exigences du programme de compensation des émissions de carbone (2,2 millions de dollars). Elle est compensée par une diminution des paiements d'indemnisation aux employés prescrits par la loi (1,2 million de dollars).
Diplomatie et défense des intérêts : l'augmentation est attribuable principalement à un transfert de fonds de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au titre du Fonds canadien d'initiatives locales (18 millions de dollars) et à des surplus prévus de 72 millions de dollars en 2011-2012, y compris : les frais de litige entourant le bois d'œuvre résineux devant être remis au Secrétariat du Conseil du Trésor (16 millions de dollars), le compte de crise de l'enveloppe de l'aide internationale (10 millions de dollars), les subventions et contributions (crédit 10), les surplus liés au Programme de partenariat mondial (21,9 millions de dollars) et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (7,7 millions de dollars). Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 56,5 millions de dollars des coûts des quotes-parts en raison des fluctuations des devises étrangères et de la fin des mandats liés à certaines quotes-parts.
Commerce international : une légère réduction des dépenses est liée à une augmentation de 1,3 million de dollars du financement au titre de la poursuite du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, laquelle est compensée par une réduction de 1,5 million de dollars en raison de la fin progressive du financement alloué pour le travail d'un comité consultatif spécial relativement à la Stratégie sur l'éducation internationale.
Services consulaires et gestion des urgences : la réduction est attribuable principalement à un financement unique en immobilisations de 6,1 millions de dollars, reçu en 2011-2012, pour le nouveau Centre de surveillance et d'intervention d'urgence.
Passeport Canada : l'augmentation est attribuable principalement aux coûts découlant de la mise en œuvre du passeport électronique et des variations dans le volume de demandes de passeports et des coûts connexes.
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs : l'augmentation est attribuable principalement au financement supplémentaire de 35,5 millions de dollars en vue d'accroître la sécurité des missions à l'étranger, à un surplus prévus de 41 millions de dollars au titre du crédit 5 pour le financement des immobilisations en 2011-2012, et à une augmentation de 41 millions de dollars en raison d'un report en 2012-2013 du budget prévu pour les immobilisations. Ces augmentations ont été compensées par une réduction de 34 millions de dollars découlant du transfert de l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information à Services partagés Canada.
Prestations du gouvernement du Canada : les réductions sont attribuables en grande partie à une diminution du coût prévu pour le financement des régimes de retraite, les assurances et les programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place (ERP) dans les missions à l'étranger (19,4 millions de dollars) et par des fluctuations moindres au chapitre des devises étrangères pour les allocations du Service extérieur à l'intention des employés canadiens en poste dans les missions diplomatiques à l'étranger (9,6 millions de dollars).
Services internes : aucune augmentation ou réduction importante.
Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le gouvernement du Canada exprime son engagement à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales par la définition de ses objectifs et de ses cibles stratégiques clés dans le domaine de l'environnement. Le Ministère donne l'assurance que la prise en compte de ces résultats fait partie intégrante de ses processus décisionnels. Tout particulièrement, au titre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle initiative relative à des politiques, à des plans ou à des programmes comporte une analyse de son incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats de l'EES sont rendus publics au moment d'annoncer une initiative, témoignage de la détermination du Ministère à réaliser les objectifs et les cibles énoncés dans la SFDD.
Le MAECI contribue à la réalisation du thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, comme le montre l'identifiant visuel ci dessous :
Ces contributions s'inscrivent dans le cadre de l'AP 1.2 : Diplomatie et défense des intérêts, et sont expliquées plus en détail dans la section II.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du MAECI à l'appui du développement durable, prière de consulter la Section II de ce RPP et le site Web du MAECI. Pour connaître l'énoncé complet de la SFDD, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.
Dépenses réelles (en millions de dollars) | Prévision des dépenses(en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | ||||
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2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
2 499,6 | 2 516,9 | 2 705,1 | 2 953,9 | 3 075,8 | 2 676,5 | 2 651,4 |
De 2008-2009 à 2014-2015, les dépenses réelles et prévues varient d'un sommet de 3,1 milliards de dollars en 2012-2013 à un creux de 2,5 milliards de dollars en 2008-2009. Les tendances des dépenses du Ministère portent également sur Passeport Canada, dont les dépenses s'élevaient, en 2012-2013, à 67,7 millions de dollars (dépenses prévues) et à 301,9 millions de dollars (recettes disponibles ou provenant d'un crédit net). Dans l'ensemble, le profil financier du Ministère est le suivant : coûts de fonctionnement - 57 p. 100; subventions et contributions - 33 p. 100; coûts d'immobilisations - 8 p. 100; et régimes de retraite des employés recrutés sur place - 2 p. 100.
Remarques :
En raison de la portée mondiale des activités du MAECI, ses dépenses annuelles varient en fonction des fluctuations des devises étrangères, des taux variables de l'inflation à l'étranger et des modifications des quotes-parts exigées pour l'adhésion du Canada à des organisations internationales. Depuis l'exercice 2008-2009, les niveaux de référence du MAECI ont été augmentés du fait du financement supplémentaire destiné à de nouvelles initiatives importantes telles que : la mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis; la mise sur pied du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité; la création du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences; le transfert au MAECI du Programme de coopération pour l'investissement de l'ACDI; les mesures de renforcement du réseau du MAECI à l'étranger et de la sécurité de ses missions; ainsi que l'agrandissement de missions et l'ouverture de nouvelles missions sur les principaux marchés émergents.
La hausse des dépenses de 2010-2011 à 2011-2012 est attribuable principalement aux nouveaux pouvoirs se rattachant aux programmes de sécurité sociale et d'assurance et aux régimes de retraite des ERP, à l'engagement du Canada en Afghanistan et au report des dépenses du budget de fonctionnement et d'immobilisations. La hausse des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 est attribuable principalement aux nouveaux pouvoirs se rattachant à l'engagement du Canada en Afghanistan et au report prévu des dépenses du budget de fonctionnement et d'immobilisations. La diminution des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 découle principalement de l'élimination progressive du financement consacré au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et au Programme de partenariat mondial et d'une réduction des dépenses prévues de Passeport Canada, attribuable aux variations prévues du volume de demandes de passeports et des coûts connexes.
Pour obtenir plus d'information sur les crédits ministériels, prière de consulter le document Budget principal des dépenses.
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Le MAECI met à contribution son expertise dans les missions et à l'administration centrale afin de fixer des priorités intégrées et cohérentes en matière de politique étrangère et de commerce international, et de fournir de l'information, du renseignement et des conseils aux ministres, aux hauts responsables et à des partenaires clés afin de les aider à prendre des décisions éclairées qui aident à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le monde3.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
105,1 | 93,0 | 93,5 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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649 | 626 | 626 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Le gouvernement du Canada possède l'information, le renseignement et les conseils dont il a besoin pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorités en matière de politique étrangère et d'économie internationale. | Niveau de satisfaction à l'égard du gouvernement en ce qui concerne l'information, le renseignement et les conseils. | Niveau de satisfaction appréciable à la lumière de l'approbation et de l'utilisation de l'information, du renseignement et des conseils.4 |
Il est prévu de renforcer le rôle des stratégies par pays afin de cibler les efforts et d'assurer la responsabilisation à l'échelle du gouvernement en vue de transformer les relations du Canada avec des partenaires et des marchés commerciaux clés. Ces stratégies feront ressortir les possibilités de favoriser la croissance économique, de renforcer les relations commerciales et de contribuer efficacement à la sécurité ainsi qu'à la stabilité internationales. De même, elles énonceront des objectifs clairs pour faire progresser les relations avec ces pays.
Le Ministère procédera à des travaux de recherche et de planification de même qu'à la prestation de conseils en matière de politiques, et cela en fonction des faits, avec cohérence, de manière intégrée et conformément aux priorités qui auront été énoncées afin que les ministres, la haute direction, les autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi que les autres parties prenantes au Canada puissent concrétiser leurs priorités stratégiques à l'échelle internationale.
Pour aider à la formulation de politiques efficaces, il est prévu d'élaborer un programme de recherche sur la politique internationale à moyen et à long terme, d'instituer des dialogues sur les politiques avec des partenaires traditionnels et non traditionnels et d'appliquer un modèle d'élaboration ouverte des politiques.
Le Ministère veillera à ce que la politique sur l'aide canadienne demeure efficace, responsable et conforme aux priorités canadiennes par la gestion efficace de l'enveloppe de l'aide internationale du Canada.
Le MAECI travaillera en étroite collaboration avec des ministères partenaires afin de mettre au point des mécanismes destinés à accroître la collaboration et à mettre en œuvre des solutions qui permettront de relever les défis actuels que posent les politiques et les procédures relatives aux visas pour la compétitivité internationale du Canada. Ce travail se fera dans le respect des priorités, des mandats et des limites en matière de ressources des ministères partenaires.
Le MAECI utilise la diplomatie, la défense des intérêts et l'exécution de programmes, qui prennent en compte le résultat de consultations auprès de parties prenantes au pays, afin de mobiliser des acteurs internationaux et d'influer sur ceux ci de façon à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens5.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 183,0 | 939,4 | 932,5 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
2 047 | 1 972 | 1 972 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les efforts et les programmes diplomatiques du Canada visent à mobiliser des acteurs internationaux et à influer sur ceux ci de façon à protéger les valeurs et les intérêts canadiens et à renforcer le soutien à leur égard. | Reflet des priorités canadiennes en matière de politiques étrangères et économiques internationales dans les actions, les décisions, les déclarations et les accords bilatéraux et multilatéraux. | Niveau de soutien appréciable par rapport aux positions canadiennes au sein de la communauté internationale. |
Capacité des programmes à obtenir des résultats et à concorder avec les priorités. | Efficacité du programme.6 |
Diversifier le commerce par l'élargissement de l'accès au marché
Conformément à la Stratégie commerciale mondiale, le Ministère contribuera à la prospérité du Canada en améliorant l'accès au marché au bénéfice des exportateurs, des investisseurs et des innovateurs canadiens. À cette fin, il est prévu de :
Le MAECI défendra les intérêts canadiens dans le cadre de mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris le règlement des différends investisseur-État et des litiges portés devant l'Organisation mondiale du commerce. Il négociera également des mécanismes de règlement des différends et de conformité en ce qui concerne des traités, tels que les accords commerciaux Canada-Union européenne et Canada-Inde.
Pour s'assurer que les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le secteur privé contribuent aux priorités commerciales du Canada et les appuient, le MAECI mènera des consultations auprès des principaux intéressés à l'aide des mesures suivantes :
Promouvoir la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et la primauté du droit
Le MAECI s'emploiera à renforcer la gouvernance des droits de la personne en veillant à ce que des mesures adéquates soient prises face aux violations flagrantes des droits de la personne. De même, un accent plus poussé sera mis sur la liberté de religion avec la mise sur pied du Bureau canadien de la liberté de religion.
S'agissant des intérêts canadiens au chapitre de la paix et de la sécurité dans les rencontres au sommet des dirigeants, rencontres qui sont en évolution, dans les réunions des ministres des Affaires étrangères du G-8, de même qu'à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et dans d'autres tribunes internationales, il est prévu de les promouvoir par des actions de mobilisation et de diplomatie axées sur les résultats, la responsabilisation et le partage efficace des responsabilités.
Un soutien aux politiques et aux programmes permettra d'améliorer la stabilité et la sécurité dans des États fragiles, y compris par le déploiement de civils à l'échelle du gouvernement du Canada et par les mesures prises face à des crises humanitaires, y compris des catastrophes naturelles.
Le Ministère apportera son soutien à des transitions démocratiques et au respect des droits de la personne dans le prolongement du « réveil arabe » par des activités de défense des intérêts, des initiatives de renforcement des capacités et d'autres programmes canadiens aux échelons bilatéral et multilatéral.
Par ailleurs, le MAECI continuera à lutter contre les menaces pour la sécurité internationale, telles que la criminalité transnationale, le terrorisme, la prolifération des ADM et les migrations illégales, par l'exécution efficace de programmes ciblés et en exerçant un rôle de chef de file à l'échelle du gouvernement et à l'étranger dans des tribunes bilatérales, régionales et multilatérales.
Promouvoir les intérêts régionaux
Les Amériques
Le Ministère renforcera les relations entre le Canada et les États-Unis par la poursuite de programmes pangouvernementaux et des initiatives de défense des intérêts, y compris :
De manière plus générale, il est prévu de promouvoir l'engagement et l'influence du Canada dans les Amériques par les mesures suivantes :
Asie-Pacifique
Outre le programme ambitieux de promotion de l'accès au marché décrit précédemment, il est prévu d'accroître l'influence du Canada en Asie-Pacifique par des visites et un engagement de haut niveau. Ceci favorisera des relations bilatérales élargies avec des pays asiatiques clés en ce qui concerne la prospérité, la sécurité et des valeurs communes, notamment par la participation au Cadre Canada-Japon pour la paix et la sécurité et une coopération régionale accrue pour la sécurité et la stabilité sur la péninsule coréenne.
Le MAECI s'emploiera à promouvoir les intérêts canadiens en renforçant l'ordre régional et multilatéral fondé sur des règles dans la région de l'Asie-Pacifique, avec un accent sur la protection des ressources, la non prolifération nucléaire, la coopération contre le terrorisme, les droits de la personne et la gouvernance démocratique.
Europe
Le MAECI mettra en œuvre des initiatives ciblées de défense des intérêts et de communication pour accroître le soutien d'institutions et d'États membres importants de l'Union européenne (UE) à la conclusion et à la ratification de l'AECG Canada-UE et d'un accord-cadre politique Canada-UE.
Une défense des intérêts et une collaboration efficaces dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, de la démocratie et des droits de la personne, et en ce qui concerne l'Arctique, renforceront les relations bilatérales et multilatérales entre le Canada et l'Europe.
Moyen-Orientt
Il est proposé de soutenir le processus de paix au Moyen-Orient par une approche canadienne fondée sur des principes, qui respecte le droit d'Israël de vivre en sécurité et de participer pleinement au système multilatéral, tout en faisant la promotion politique d'une solution à deux États.
Le Ministère renforcera le soutien à des transitions démocratiques et à la stabilité dans des États fragiles et vulnérables, au lendemain du « réveil arabe », par des initiatives de défense des intérêts bilatérales et multilatérales, des initiatives de renforcement des capacités et d'autres initiatives canadiennes.
Afrique
En Afrique subsaharienne, le Ministère fera la promotion des valeurs canadiennes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Il œuvrera en faveur de la sécurité et de la stabilité régionales par des contributions ciblées à l'appui de la bonne gouvernance ainsi que par la gestion et un rôle de coordination en cas de nouvelles crises et de situations de vulnérabilité sur le plan de la sécurité.
Par ailleurs, un engagement ciblé, y compris des échanges de haut niveau, des consultations et des initiatives de défense des intérêts, permettra de renforcer les relations politiques et commerciales bilatérales avec des partenaires émergents.
Promouvoir les intérêts canadiens dans l'Arctique
Le Ministère fera la promotion de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, à l'appui de la Stratégie pour le Nord, par les mesures suivantes :
Protocole
Le Ministère veillera au maintien d'un haut niveau de satisfaction des clients et à la prestation efficace de services de protocole à l'intention du premier ministre, du gouverneur général, des cinq ministres responsables et du corps diplomatique étranger accrédité au Canada, par une efficacité et une responsabilisation financière accrues et la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations réalisées par l'inspecteur général.
Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.
Le programme fournit des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes et les aide dans leur recherche de débouchés internationaux7.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
172,4 | 167,5 | 168,2 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 396 | 1 396 | 1 396 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les clients canadiens ont intensifié leurs activités de développement du commerce international. | Pourcentage de clients et de partenaires qui ont négocié activement une entente commerciale sur un marché pour lequel ils ont sollicité l'aide du Service des délégués commerciaux (SDC). | 50 % des clients recevant de l'aide cherchent activement des débouchés sur le marché cible. |
Les investissements étrangers directs dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels contribue le MAECI ont augmenté en nombre et en valeur. | Nombre et valeur des investissements étrangers directs réalisés dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels a contribué le MAECI. | Chiffre : 100 |
Des services de commerce international de grande qualité sont offerts aux clients canadiens. | Pourcentage de clients qui sont satisfaits de la qualité des services fournis par le Ministère. | SDC : 70 % Contrôles à l'exportation et à l'importation : se doter de données de référence sur les liens efficaces avec la clientèle .8 |
Conformément à l'accent que met la Stratégie commerciale mondiale sur les marchés clés et à forte croissance tels que la Chine, l'Inde et le Brésil, le Ministère veillera à :
Le MAECI améliorera la capacité du SDC à agir rapidement en ce qui concerne la montée des économies des pays émergents et à saisir des possibilités commerciales mondiales en évolution, par des services à la clientèle améliorés, une mesure du rendement renforcée et une harmonisation constante des ressources avec les priorités du SDC.
Le Ministère révisera sa Stratégie commerciale mondiale, y compris pour que le Canada soit présenté de la façon la plus avantageuse possible pour l'atteinte de ses objectifs commerciaux sur des marchés cibles; l'accent initial sera mis sur l'énergie.
Le MAECI mettra à exécution des initiatives dans les domaines du commerce et de l'investissement, de l'infrastructure et des transports, des ressources et de l'énergie, des partenariats internationaux en science et technologie, de l'éducation et des formalités d'immigration, de façon à ce que l'économie canadienne soit mieux placée pour tirer parti d'une économie asiatique en plein essor, en particulier l'Inde, la Chine et les pays visés par la Stratégie commerciale mondiale dans les différentes régions.
L'engagement à l'appui du développement du commerce, notamment en ce qui concerne des questions en lien avec les lois fédérales et des États, permettra de faciliter l'accès au marché et les possibilités commerciales au bénéfice des entreprises canadiennes présentes aux États-Unis et au Mexique.
Le Ministère mènera une campagne de sensibilisation qui s'adressera à d'importants décideurs des milieux d'affaires aux États-Unis et, en s'inspirant de la formule adoptée lors des Jeux olympiques de Vancouver, tirera parti des Jeux olympiques d'été de 2012 à Londres pour accroître les connaissances des investisseurs étrangers et mieux faire connaître les possibilités d'investissement au Canada.
Le MAECI veillera au respect des obligations législatives et en matière de sécurité au niveau international, lesquelles visent à contrôler l'exportation de marchandises et de technologies précises, par la délivrance rapide de licences d'exportation et l'application efficace d'autres mesures de contrôle des exportations.
Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services ainsi que des conseils consulaires aux Canadiens, et d'assurer une intervention coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence à l'étranger touchant les Canadiens9.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
65 7 | 62 9 | 62 9 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
492 | 492 | 492 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les Canadiens voyagent de façon sûre et responsable. | Pourcentage de Canadiens voyageant à l'étranger se trouvant en difficulté. | 1 sur 8 500 |
Les Canadiens à l'étranger reçoivent des services consulaires d'urgence. | Pourcentage des situations d'urgence et des crises faisant l'objet d'une intervention immédiate. | 100 %10 |
Le Ministère fera en sorte que les Canadiens soient mieux préparés à voyager à l'étranger en leur fournissant des renseignements à jour, en améliorant le site Web sur les services consulaires et en intensifiant les activités de sensibilisation.
Le Ministère s'attachera à améliorer les services consulaires et de gestion des urgences à l'intention des Canadiens, notamment :
Cette activité de programme porte sur la responsabilité de délivrer, de refuser de délivrer, de révoquer, de retirer et de récupérer les passeports canadiens. Cela englobe aussi leur utilisation. Elle permet de délivrer des documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale . Cette activité de programme gère et fournit des services de passeport à l'aide du Fonds renouvelable de Passeport Canada11.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
369,6 | 285,3 | 315,6 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
2 789 | 2 231 | 2 466 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, homogènes et accessibles. | Pourcentage de clients se disant satisfaits des services de passeport reçus. | 90 % sont relativement satisfaits de leur expérience globale des services de Passeport Canada. |
Pourcentage de Canadiens ayant accès à un point de service dans un rayon de 100 km. | 95 %12 |
En 2012-2013, le MAECI achèvera la conception, la mise à l'essai et le déploiement du nouveau passeport électronique d'une durée de 10 ans, qui renforcera la sécurité du document de voyage canadien.
En outre, afin d'améliorer les services de passeport aux Canadiens au pays et à l'étranger, le Ministère complétera la structure des droits à l'appui du passeport électronique valide pendant 10 ans et de la nouvelle offre de service.
Le Ministère améliorera les outils de gestion de la charge de travail à l'échelle nationale et renforcera les procédures de vérification de l'identité et de l'admissibilité en vue de meilleurs services de passeport.
le MAECI entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales.
Cette activité de programme vise à assurer la gouvernance, à fournir des orientations et une direction stratégiques, à gérer les changements et à fournir des services et une infrastructure en ce qui concerne la plateforme des missions13.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
783,1 | 736,7 | 687,0 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
4 604 | 4 611 | 4 611 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Un cadre approuvé est en place, permettant de fournir des services communs efficients et économiques et un soutien à la représentation du Canada à l'étranger. | Pourcentage de clients qui approuvent le cadre d'établissement des coûts des services communs à l'appui de la représentation du Canada à l'étranger. | 75 % |
La représentation du Canada à l'étranger bénéficie de services communs et d'un soutien qui sont efficaces et économiques. | Pourcentage des missions dont les ressources sont allouées selon le modèle des services communs ou le plan du centre de service régional. | 90 % 14 |
Le MAECI s'assurera de fournir des services communs conformément aux normes convenues, à l'appui des programmes du gouvernement du Canada à l'étranger, au moyen de l'évaluation des paramètres de l'évaluation du rendement et de la rétroaction des clients. Au besoin, il apportera des modifications.
Les risques pour la sécurité des biens et du personnel du gouvernement du Canada à l'étranger (infrastructure/biens matériels et renseignement) seront atténués grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures, de politiques, de pratiques et d'une formation améliorées relatives à la sécurité et à la gestion des urgences ainsi qu'à l'amélioration de la coordination et du suivi des évaluations des menaces.
Par l'intermédiaire de cette activité de programme, la plateforme internationale et les organismes centraux gèrent les paiements prescrits par loi qui doivent être versés aux employés du gouvernement du Canada à l'étranger (employés canadiens et employés recrutés sur place)15.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
197,1 | 197,0 | 197,0 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
65 | 65 | 65 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les paiements sont exacts et effectués conformément aux lois et aux règlements canadiens et locaux. | Pourcentage de paiements exacts et effectués à temps. | 95 %16 |
Le Ministère veillera au paiement rapide et exact des prestations du gouvernement du Canada afin de rémunérer les employés canadiens et les employés recrutés sur place à l'étranger, et ce, au moyen d' une gestion du risque, d'une gouvernance et d'un suivi efficaces au titre des Directives sur le Service extérieur et en ce qui concerne les programmes de régimes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale pour les ERP.
L'activité de programme relative aux Services internes fournit des fonctions de soutien essentielles dont le MAECI a besoin pour remplir son mandat, y compris le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens17.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
199,8 | 194,7 | 194,7 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 325 | 1 315 | 1 315 |
Soutien à la gouvernance et à la gestion
Le MAECI continuera à améliorer la planification des activités, l'harmonisation des ressources et la gestion du risque en actualisant son cadre de mesure du rendement, en élaborant de meilleurs outils de planification intégrée et en perfectionnant ses pratiques de gestion du risque.
Des conseils juridiques sur le commerce international et les politiques commerciales et sur des questions telles que la souveraineté dans l'Arctique, le droit pénal international, le droit des traités et les sanctions économiques aideront aux prises de décisions.
Aussi, il est prévu de fournir des services et des conseils juridiques de grande qualité, y compris à l'appui de négociations et d'accords internationaux de même que de la gestion des risques juridiques, pour que le régime juridique national du Canada soit conforme à ses obligations internationales.
Le MAECI fournira des services consultatifs et de formation améliorés sur les valeurs et l'éthique, enquêtera sur les allégations d'actes répréhensibles et de harcèlement, de façon à mieux faire connaître et respecter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ainsi que la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
L'accès aux recommandations issues des inspections dans les missions, des évaluations de programmes, des vérifications des bénéficiaires, de la surveillance proactive et des enquêtes judiciaires sera renforcé, pour que la haute direction puisse prendre des décisions plus éclairées sur les politiques, les programmes et le fonctionnement.
Le Ministère maintiendra les acquis réalisés au chapitre du rendement en ce qui concerne l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), en veillant à déployer les ressources suffisantes pour respecter les obligations législatives au regard de l'AIPRP et de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que par des activités en lien avec l'Initiative pour un gouvernement ouvert et la modernisation de l'AIPRP.
De plus, il est prévu de mieux faire connaître les priorités, les politiques et les programmes relatifs aux affaires étrangères et au commerce international auprès de clients internes, de partenaires gouvernementaux ainsi que d'auditoires canadiens et internationaux, en ayant recours à une combinaison de services, d'outils et de produits de communication traditionnels et novateurs.
Le Plan de vérification axé sur le risque du Ministère, qui portera en priorité sur les risques ministériels les plus grands et aidera à la concrétisation des priorités ministérielles, tirera profit de consultations élargies auprès de la haute direction et des responsables de la fonction de vérification interne.
Le MAECI poursuivra la mise en œuvre du programme et de l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) à l'appui de ses activités, par une intégration accrue de la planification, de la gouvernance, du suivi des projets et de la gestion du risque en ce qui concerne la GI/TI ministérielle, avec la collaboration de Services partagés Canada.
Services de gestion des ressources
Le MAECI rehaussera la qualité des services consulaires, de gestion des urgences, de sécurité et des services communs fournis par les agents-gestionnaires consulaires par une formation, une gouvernance et une gestion améliorées au niveau de ce groupe professionnel.
Les gestionnaires obtiendront des conseils pour promouvoir l'utilisation des langues officielles en milieu de travail et améliorer les services au public, remédier aux lacunes liées à l'égalité en matière d'emploi au Ministère, améliorer la dotation et donner suite aux résultats ministériels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux par l'élaboration et le suivi des initiatives suivantes :
Le MAECI améliorera la gestion financière à l'échelle de l'organisation par les mesures suivantes :
Le Ministère encouragera une utilisation prudente des ressources publiques par des mesures efficaces de responsabilisation, de communication de l'information, de contrôle et de suivi, des processus améliorés pour les activités bancaires dans le monde et la poursuite de la mise en œuvre du Système normalisé des paiements, afin de renforcer la bonne gestion des ressources dans les missions et d'apporter d'autres améliorations aux contrôles internes afin de se conformer à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor en la matière.
Le MAECI réduira les risques liés aux transferts de ressources à Services partagés Canada, en intégrant les recommandations issues des vérifications internes réalisées à ce jour et en fournissant des conseils, des analyses et un soutien stratégiques en matière financière à la haute direction, de façon à mettre en œuvre des initiatives précises, et au Comité de gestion des ressources, pour assurer le contrôle financier.
Services de gestion des biens
Des progrès seront réalisés en ce qui concerne le respect des normes du gouvernement du Canada en matière de locaux par l'intermédiaire d'une stratégie à long terme pour les locaux ministériels, y compris en tirant parti de nouvelles façons d'aménager les bureaux, en déterminant des possibilités de location et en procédant à une harmonisation avec les plans de gestion des biens immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
---|---|---|---|
Montant total des dépenses | (45) | 3 05118 | 3 051 |
Montant total des revenus | 498 | 453 | |
Coût de fonctionnement net | 2 553 | 2 598 |
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
---|---|---|---|
Total des actifs | N/A | 1 705 | n. d. |
Total des passifs | 422 | n. d. | |
Capitaux propres | 1 283 | n. d. | |
Total | 1 705 | n. d. |
Les états financiers prospectifs se fondent sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), les présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées après la MJANR, et, dans la mesure du possible, les annonces du budget fédéral. Les états sont donc conformes aux dépenses prévues, chiffrées et approuvées qui figurent dans le présent Rapport sur les plans et les priorités. Des hypothèses ont été formulées pour préparer ces états et elles concordent avec les plans du Ministère. Les états financiers prospectifs complets et les notes peuvent être consultés dans le site Web du Ministère.
Il est possible de consulter tous les tableaux électroniques sur les renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
Téléphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada
613-44-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)
ATS : 613-944-9136
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca
Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
1-800-567-6868 (sans frais au Canada et aux États Unis)
ATS : 1-866-255-7655
www.ppt.gc.ca
Service d'information
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Service des relations avec les médias : 613-995-1874
Télécopieur : 613-995-1405
Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Télécopieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5456 dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada
Télécopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca
Exportation et développement Canada
151, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-597-8523
Télécopieur : 613-298-3811
ATS : 1-866-574-0451
Site Web : www.edc.ca
Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922
Télécopieur : 506-752-6000
Site Web : www.fdr.net/index.html
Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Réception : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org
Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833
Télécopieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca
Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca
Rémarques:
1 Les équivalents temps plein (ETP) ne sont pas l'expression du nombre d'employés du Ministère. Un ETP correspond plutôt à un employé à plein temps et un ETP de 0,5, à un employé à mi-temps.
2 Les indicateurs et les cibles de rendement proviennent du cadre de mesure du rendement du MAECI.
3,5,7,9,11,13,15,17 La description complète des activités de programme figure dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 (www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp).
4,6,8,10,12,14,16 Certaines améliorations mineures ont été apportées aux indicateurs de rendement et aux objectifs connexes. Le Ministère continuera à améliorer son Cadre de mesure du rendement et soumettra les changements à l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre du processus annuel de modification de la Structure de la gestion, des ressources et des résultats.
18 La différence entre les dépenses prévues de 3 075,8 millions de dollars (ainsi que le présentent les sections 1.6 et 1.8) et les dépenses projetées de 3 051 millions de dollars est attribuable au fait que les dépenses prévues réfèrent aux crédits/à la comptabilité de caisse alors que les dépenses projetées réfèrent à la comptabilité d'exercice. Les détails entourant ces différences sont exposés à la note 5, que l'on peut consulter dans le site Web du Ministère.