ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Office national de l’énergie
La version originale a été signée par
L'honorable Joe Oliver, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant
Table des matières
Message du président et premier dirigeant
Section I : Survol de l’organisation
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
- Priorités organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire de la planification
- Profil de dépenses
- Budget des dépenses par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
- Information financière
- États financiers prospectifs
- Liste des tableaux renfermant des renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Message du président et premier dirigeant
C’est avec plaisir que je présente ce Rapport sur les plans et les priorités de l’Office national de l’énergie (ONÉ ou Office) pour l’exercice 2012-2013. À titre d’organisme fédéral de réglementation du secteur énergétique, il incombe à l’Office de déterminer si les projets d’infrastructure énergétique qui lui sont soumis sont dans l’intérêt public, lequel englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes. Il s’agit d’un équilibre entre les facteurs économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.
Le processus d’audience publique sur des projets précis permet à l’Office d’écouter ce que les Canadiens et Canadiennes ont à dire sur les enjeux qu’ils jugent importants. En amenant les personnes touchées par un projet énergétique à s’exprimer dans le cadre de son processus d’audience et d’autres forums publics, l’Office reste à l’affût des questions qui importent pour elles : la sécurité du public et des travailleurs, la sûreté, la protection de l’environnement et les considérations économiques. Au cours de la prochaine année, nous nous attendons à traiter un nombre record de demandes relatives à des projets énergétiques. Nous continuerons à assumer nos responsabilités en matière de réglementation de façon diligente et opportune.
À l’engagement concerté d’écoute active et d’ouverture d’esprit de l’ONÉ s’ajoutent les principes de justice naturelle et d’équité procédurale qui guident les membres et le personnel de l’Office. À titre de décideurs, les membres de l’Office doivent être impartiaux, et leurs décisions doivent reposer sur la preuve qui est présentée. Étant un organisme indépendant, l’Office applique ces principes avec rigueur.
En outre, l’Office s’assurera de maintenir un cadre réglementaire clair et ferme et de poursuivre sa surveillance des installations et des activités de son ressort, que ce soit au stade de la planification et de la consultation publique ou à celui de l’examen de la demande, puis une fois le projet approuvé, à ceux de la construction, de l’exploitation et de la cessation d’exploitation. Cette surveillance s’étend aussi aux droits et aux tarifs qu’exigent les sociétés pour l’utilisation de leurs pipelines. Ce faisant, l’Office réalise sa vision, qui consiste à participer de façon active et efficace à la poursuite d’un avenir énergétique durable au Canada.
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
L’Office national de l’énergie est un tribunal quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale créé en 1959 afin de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.
Responsabilités
La Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ) définit les principales responsabilités de l’Office, qui consistent à réglementer :
- la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province ou d’un territoire, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant;
- la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
- les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.
L’Office assume aussi des responsabilités en ce qui a trait à la réglementation de l’exploration et de la production pétrolières et gazières ainsi que des activités sur les terres pionnières qui ne sont pas, par ailleurs, assujetties à une entente fédérale-provinciale. Ces responsabilités en matière de réglementation lui sont accordées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. La compétence de l’ONÉ s’étend aux régions suivantes : la zone extracôtière de la côte Ouest, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la zone extracôtière de l’Arctique, la baie d’Hudson, une partie du golfe du Saint-Laurent, une partie de la baie de Fundy et l’île de Sable.
Dans le cadre de son examen des demandes relatives aux projets de son ressort, l’Office réalise des évaluations environnementales. Dans certains cas, ces évaluations sont exigées aux termes d’une loi fédérale, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, la Convention définitive des Inuvialuit et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la Partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.
L’ONÉ surveille également les divers volets de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui relèvent du gouvernement fédéral. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
L’organigramme qui suit présente la structure de l’ONÉ en ce qui a trait à son résultat stratégique et à l’architecture de ses activités de programme. Les activités et les sous-activités de programme visent toutes à permettre à l’Office d’atteindre son résultat stratégique.
L’Office a apporté de légers raffinements à son AAP et au cadre de travail sur lequel repose la mesure de son rendement. Ces changements prennent effet le 1er avril 2012. Le résultat stratégique et la description des programmes recentrent plus clairement ses responsabilités de base, tandis que ses indicateurs de rendement renforcés améliorent sa capacité de mesurer son rendement et de surveiller ses résultats pour la population canadienne.
Priorités organisationnelles
Les priorités organisationnelles qui suivent retiendront principalement l’attention de l’Office et emploieront le gros de ses ressources durant l’exercice. Ces priorités et les plans qui s’y rattachent visent à donner à l’Office les moyens pour continuer à atteindre son résultat stratégique.
| Priorité | Type* | Résultat stratégique et/ou activité(s) de programme |
|---|---|---|
| Amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à l’environnement | Nouveau | Réglementation de l’énergie |
| Description | ||
|
Pourquoi cela constitue-t-il une priorité?
Plans pour respecter cette priorité
|
||
|
* Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR. |
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activité(s) de programme |
|---|---|---|
| Un cadre de réglementation solide pour le Nord | Nouveau | Réglementation de l’énergie |
| Description | ||
|
Pourquoi cela constitue-t-il une priorité?
Plans pour respecter cette priorité
|
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues | Nouveau |
Services internes Réglementation de l’énergie |
| Description | ||
|
Pourquoi cela constitue-t-il une priorité?
Plans pour respecter cette priorité
|
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Analyse des risques
En 2011, environ 71 000 kilomètres de pipelines et 1 400 kilomètres de lignes de transport d’électricité au Canada étaient soumis à la réglementation de l’ONÉ. Ces pipelines ont transporté vers des clients canadiens et d’exportation du pétrole brut, des produits pétroliers, des liquides de gaz naturel et du gaz naturel d’une valeur approximative de 103 milliards de dollars1. On estime à 6,1 milliards de dollars les coûts de transport de tous ces produits. Les lignes internationales de transport d’électricité relevant de l’ONÉ ont transporté de l’électricité aux fins d’importation ou d’exportation pour une valeur estimée à environ 2,5 milliards de dollars.
Les responsabilités de l’ONÉ ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique2, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement, de la société et de l’économie. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien. Dans ce contexte de changement constant, de nombreux risques peuvent empêcher l’ONÉ de remplir son mandat. Certains ont une origine interne (p. ex. la capacité de l’ONÉ à atteindre son résultat stratégique de manière efficiente et efficace à une époque d’effervescence dans l’industrie), alors que d’autres sont d’origine extérieure (p. ex., les événements et les incidents qui surviennent un peu partout dans le monde, comme la marée noire dans le golfe du Mexique, aux États-Unis, en 2010). Ce paysage en constant remodelage agit grandement sur les priorités, le rendement et la prestation des services de l’ONÉ.
Afin de constamment améliorer les mécanismes de prise de décisions et de favoriser l’adoption de saines méthodes de gestion, l’ONÉ intègre la gestion du risque à toutes ses fonctions. Cette intégration se fait aussi bien sur le plan stratégique qu’opérationnel. Le lecteur trouvera ci dessous les principaux risques stratégiques qui touchent l’ONÉ à la grandeur de l’organisation. Les cinq risques énumérés peuvent tous nuire à l’atteinte de son résultat stratégique et aux résultats attendus des activités de programme.
Contraintes en matière de ressources : Il y a un risque que le nombre de demandes d’autorisation et que l’utilisation des programmes dépassent les attentes. À défaut de disposer des ressources suffisantes, la qualité des programmes pourrait s’en ressentir.
L’Office continuera à rendre des décisions adaptées aux besoins, transparentes, indépendantes et attestées par des preuves. Les processus de gestion des données seront renforcés afin de veiller à ce que la fonction de respect de la réglementation demeure solide.
Perte de réputation à titre d’organisme de réglementation : Il y a un risque que l’Office ne parvienne pas à conserver la confiance du public si ses actions ne sont pas considérées comme expertes, efficientes, efficaces et neutres.
L’Office continuera à rendre des décisions adaptées aux besoins, transparentes, indépendantes et attestées par des preuves. Les processus de gestion des données seront renforcés afin de veiller à ce que la fonction de respect de la réglementation demeure solide.
Changements dans les attentes des parlementaires et du public : Il y a un risque qu’il y ait un changement brusque de l’intérêt public et que l’Office ne parvienne pas à s’adapter assez rapidement à ce changement. L’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et qui consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.
Par la voie de rapports, de débats dans les médias et de débats politiques, ainsi que la participation des parties prenantes, l’Office continuera de surveiller les tendances afin de veiller à ce que leurs points de vue soient entendus.
Incapacité de recruter et de maintenir son personnel en emploi : Il y a un risque que l’ONÉ soit incapable de concurrencer l’industrie et les autres employeurs pour le recrutement et le maintien en emploi du personnel compétent dont il a besoin pour remplir son mandat.
L’Office poursuivra la mise en oeuvre de sa Stratégie des personnes ainsi que d’autres initiatives dans le domaine des ressources humaines, qui encouragent l’utilisation de saines méthodes de gestion, un recrutement stratégique, des investissements dans les personnes et des principes efficaces d’équilibre entre le travail et la vie personnelle.
Incapacité d’assurer la prestation efficace des services internes : Il y a un risque qu’une mauvaise concordance entre les services internes et les programmes réglementaires de l’Office se répercute sur sa capacité de gérer de manière proactive l’exécution de ses programmes et de relever les défis présentés à l’interne ou à l’extérieur de l’organisation.
Pour atténuer ce risque, l’Office continuera de renforcer ses services internes et administratifs, notamment au moyen de la planification intégrée.
Sommaire de la planification
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 62,5 | 56,9 | 56,9 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 393,6 | 393,6 | 393,6 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de défaillances sur les pipelines réglementés par l’ONÉ entraînant le rejet de liquide ou de gaz | Zéro |
| Nombre de décès durant la construction et l’exploitation de pipelines réglementés par l’ONÉ | Zéro |
| Prix du pétrole et du gaz au Canada comparables à ceux sur le reste du continent | Les prix que la population canadienne paie pour le pétrole et le gaz sont comparables aux prix à l’exportation, selon une comparaison des prix relatifs. |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Réglementation de l’énergie | 32,9 | 35,6 | 31,7 | 31,7 | Croissance économique vigoureuse |
| Information sur l’énergie | 7,6 | 6,7 | 6,5 | 6,5 | Croissance économique vigoureuse |
| Total des dépenses prévues | 42,3 | 38,2 | 38,2 | ||
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 22,8 | 20,2 | 18,7 | 18,7 |
| Total des dépenses prévues | 20,2 | 18,7 | 18,7 | |
Profil de dépenses
Le financement de l’ONÉ provient de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % des montants consentis à l’Office auprès des sociétés réglementées par ce dernier. Les montants recouvrés sont déposés directement dans le Trésor. Ce processus relève du Règlement sur le recouvrement des frais qui découle de la Loi sur l’ONÉ.
Il ressort de l’analyse de la tendance des dépenses de l’ONÉ une augmentation jusqu’en 2011-2012, puis une diminution progressive.
Pour l’exercice 2009-2010, la hausse provenait principalement de la décision de l’Office, rendue en février 2009, de prendre en charge la réglementation du réseau NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) de TransCanada PipeLines Limited. Par suite de l’élargissement des responsabilités de l’ONÉ, des fonds supplémentaires lui ont été accordés pour ajouter les ÉTP nécessaires. Ces postes ont été partiellement pourvus en 2009-2010.
Au cours des exercices 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses ont augmenté puisque l’ONÉ a pleinement ressenti les effets de l’élargissement de sa compétence au réseau NGTL et a complété le recrutement pour les ÉTP supplémentaires. La hausse est également attribuable à des fonds nouveaux qui ont été accordés pour l’initiative de revue des exigences de forage dans l’Arctique. Les dépenses ont atteint un sommet durant l’exercice 2011-2012, avec un report prévu de budget de fonctionnement de 2010-2011 de 2,3 millions de dollars et 1,6 million de dollars pour la revue du dossier Arctique.
Au-delà de cette échéance, pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, les prévisions de dépenses sont à la baisse. La réduction totale au chapitre de la dotation et des dépenses provient, en partie, du processus de négociation de la convention collective. L’ONÉ n’a pas reçu, d’emblée, de financement pour maintenir les indemnités spéciales prévues dans la convention collective qui a pris fin en octobre 2011. Les fonds pour les indemnités spéciales sont calculés et accordés dans le cadre du processus de Budgets supplémentaires des dépenses de l’exercice en cours et, par conséquent, ne sont pas inclus dans la prévision des dépenses prévues. Toutes les dispositions futures concernant des indemnités spéciales sont soumises au processus de négociation collective. Pour l’exercice 2012-2013, la réduction globale des dépenses prévues sera cependant partiellement neutralisée par un accroissement des coûts liés au programme d’aide financière aux participants. Une somme supplémentaire de 3,0 millions de dollars sera accordée à ce programme (pour un total de 4,5 millions de dollars) afin de faire face au nombre élevé d’audiences prévues. Pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015, le financement du programme d’aide financière aux participants reviendra à son seuil de base, soit 1,5 million de dollars.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-20133.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique
L’Office a un résultat stratégique : les pipelines, les lignes de transport d’électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie sont réglementés dans l’intérêt public canadien. Le résultat stratégique contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence de marchés énergétiques efficients. Pour atteindre ce résultat stratégique, l’Office fait appel à deux activités de programme : la réglementation de l’énergie et l’information sur l’énergie. La présente section décrit les objectifs se rattachant à chaque programme, ainsi que les indicateurs de rendement et les plans et les activités qui contribueront à l’atteinte des résultats attendus. On y trouve aussi des renseignements sur les ressources financières et humaines qui seront consacrées à chaque programme.
Activité de programme : Réglementation de l’énergie
Cette activité de programme prévoit la mise en valeur et la gestion appropriées de l’infrastructure énergétique canadienne tout au long de son cycle de vie. Ce programme encadre également l’exploration et la mise en valeur des gisements pétroliers et gaziers dans les zones pionnières et extracôtières.
Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d’autres règlements et lignes directrices afférents. En tant que tribunal de réglementation indépendant, l’ONÉ étudie, dans l’intérêt public, les questions liées à la sécurité, à la sûreté, à la protection de l’environnement, à l’efficience économique ainsi qu’aux droits et intérêts de ceux qui sont affectés par les installations de son ressort. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.
Le programme de réglementation de l’énergie comprend deux sous-activités :
- Élaboration de la réglementation de l’énergie : Grâce à cette sous-activité, les membres du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes réglementaires pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, pour l’exploration pétrolière et gazière ainsi que pour les activités de mise en valeur dans
les régions pionnières et extracôtières. L’ONÉ élabore puis diffuse les règlements, le matériel d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles.
- Sous-activité : Mise en oeuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie : Cette sous-activité permet à l’ONÉ de rendre efficacement des décisions éclairées sur des questions et des demandes touchant la mise en valeur des ressources, les infrastructures, le transport et le commerce de l’énergie ainsi que les activités connexes. Par
la tenue d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation, l’ONÉ sollicite le concours actif des parties intéressées ou affectées par les décisions réglementaires qu’il rend.
Par ses activités de vérification de la conformité axées sur le risque, l’ONÉ veille, d’une part, à ce que les exigences réglementaires soient appliquées et, d’autre part, à ce que les entités de son ressort y soient conformes. L’ONÉ supervise également la construction et l’exploitation sûres, sécuritaires et économiquement efficaces des infrastructures énergétiques. Par sa surveillance et par l’application des règlements, l’ONÉ tient les parties réglementées responsables du respect de l’intérêt public.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 35,6 | 31,7 | 31,7 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 224,4 | 224,4 | 224,4 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Exécution des activités réglementées en conformité avec les exigences réglementaires | Pourcentage des demandes d’envergure déposées qui sont incomplètes | Maximum de 5 % des demandes d’envergure incomplètes qui sont retournées au demandeur pour être présentées de nouveau |
| Pourcentage des demandes non conformes à plus d’une reprise | Zéro | |
| Cadre de réglementation clair et exhaustif | Taux de satisfaction des parties prenantes | 80 % ou plus des parties prenantes sondées sont satisfaites du cadre de réglementation |
| Évaluation équitable, transparente et efficiente des demandes d’autorisation | Taux de satisfaction des parties prenantes fondé sur une rétroaction recueillie au terme de la décision | 80 % ou plus des parties prenantes sondées sont satisfaites |
| Pourcentage des appels judiciaires fructueux liés à l’équité ou à des principes de droit | Zéro | |
| Obligation pour les sociétés réglementées de produire des résultats dans l’intérêt public canadien | Pourcentage des activités planifiées de vérification de conformité en cas de risques élevés qui sont réalisées*. | 100 % |
| Niveau d’accessibilité pour le public aux renseignements liés à la vérification de la conformité produits dans le cadre du plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement | 100 % | |
| * La démarche de l’Office fondée sur la connaissance du risque dans le contexte des activités de vérification de la conformité peut amener des rajustements au programme au cours de l’année. | ||
Faits saillants de la planification
Pour assurer un cadre de réglementation clair et exhaustif, l’ONÉ :
- préparera des lignes directrices, établira des partenariats et réalisera des activités de sensibilisation, afin de faire la promotion de la sécurité à proximité des pipelines;
- mettra en oeuvre son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement afin de promouvoir la sécurité pendant des travaux à proximité de pipelines;
- sollicitera la participation des citoyens, des collectivités et des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) afin de cerner les processus de réglementation qui peuvent améliorer ses résultats sur le plan de l’environnement;
- renforcera ses relations avec les collectivités et les organisations du Nord, afin de demeurer à l’affût des intérêts des résidents;
- élaborera un cadre de réglementation pour les forages et la production;
- maintiendra et recherchera des relations stratégiques avec d’autres organismes de réglementation.
Pour assurer des évaluations équitables, transparentes et efficientes des demandes d’autorisation, l’ONÉ :
- mettra en oeuvre les modifications constantes apportées au Guide de dépôt;
- rendra plus efficace les processus de traitement des demandes d’autorisation, y compris les processus d’audience, afin de veiller au respect de ses normes de service en :
- adaptant les diverses étapes de sa procédure en fonction des exigences du projet, s’il y a lieu;
- améliorant les processus en ligne pour rendre plus efficace le traitement des demandes courantes d’importation et d’exportation, par l’entremise du Système de suivi des produits de base;
- établira des relations de travail efficaces par l’intermédiaire du Groupe chargé des questions foncières, afin que les préoccupations, les points de vue et les occasions touchant les questions foncières soient traités dans un esprit de collaboration.
Pour veiller au respect de l’obligation pour les sociétés réglementées de produire des résultats dans l’intérêt public canadien, l’ONÉ :
- fournira à l’industrie des renseignements pouvant aider chaque société à améliorer son propre rendement;
- continuera à offrir au public un accès à l’information sur les programmes de l’ONÉ et sur le rendement des sociétés réglementées en matière de sécurité et de protection de l’environnement;
- clarifiera les exigences relatives aux systèmes de gestion relevant du Règlement sur les pipelines terrestres en :
- préconisant des démarches systématiques de gestion et de réduction des risques liés à la sécurité et à la protection de l’environnement;
- tenant les sociétés responsables de l’efficacité de leurs systèmes de gestion.
Les activités ci-dessus visent à permettre l’atteinte des résultats attendus pour le programme de réglementation de l’énergie, soit de réaliser des activités réglementées en conformité avec les exigences réglementaires.
Activité de programme : Information sur l’énergie
Grâce à cette activité de programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’ONÉ utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils au Parlement sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 6,7 | 6,5 | 6,5 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 51,2 | 51,2 | 51,2 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La population canadienne bénéficie de l’analyse et de l’information en matière d’énergie | Commentaires des clients internes et externes sur les produits découlant du programme d’information sur l’énergie obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d’ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d’entretiens avec des clients. | 80% ou plus des commentaires des clients indiquent que les produits découlant du programme d’information sur l’énergie sont utiles et pertinents. |
Faits saillants de la planification
En raison de l’augmentation sans précédent du nombre de demandes d’autorisation émanant de l’industrie et de la charge de travail croissante dans les secteurs de la sécurité et de la protection de l’environnement, une partie importante du programme d’information sur l’énergie sera reportée. Les ressources seront réaffectées pour soutenir les processus liés à la sécurité, aux demandes d’autorisation et aux audiences. Cela forcera l’Office à suspendre la production de nombreux produits d’information sur le secteur de l’énergie durant l’exercice 2012-2013. L’Office continuera de surveiller l’évolution et les tendances des marchés de l’énergie, dans la mesure où cette information appuie son programme de réglementation, et à afficher ces renseignements dans son site Web.
Activité de programme : Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de gestion informatique, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 20,2 | 18,7 | 18,7 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 118,0 | 118,0 | 118,0 |
Faits saillants de la planification
Pour assurer que l’ONÉ a la capacité nécessaire de remplir efficacement son mandat, l’Office :
- fera la promotion de saines méthodes de gestion, en mettant en oeuvre la Stratégie des personnes 2012-2015 et le cadre de ressourcement en matière de réglementation;
- renforcera son processus de planification intégrée pour mieux affecter les ressources financières et humaines aux activités et aux résultats;
- renforcera ses processus de gestion du risque et d’intégration de la planification stratégique;
- gérera le renouvellement du bail ou le déménagement de ses bureaux de Calgary en 2013 de façon à réduire au minimum les dérangements pour ses clients et son personnel.
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 0,4 | 72,0 | 71,6 |
| Montant total des revenus | (0,2) | 65,2 | 65,4 |
| Coût de fonctionnement net | (0,6) | 6,8 | 6,2 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (5,4) | 39,7 | 45,1 |
| Total des passifs | (4,6) | 27,9 | 32,5 |
| Capitaux propres | (0,8) | 11,8 | 12,6 |
| Total | (5,4) | 39,7 | 45,1 |
États financiers prospectifs
Ces faits saillants financiers ont été préparés de manière prospective afin de renforcer la reddition de comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants présentés ci-dessus diffèrent de ceux des tableaux des sections I et II du présent document, qui sont calculés selon la méthode de la comptabilité de trésorerie.
L’état des résultats prospectif et les notes y afférentes sont disponibles sur le site Web de l’ONÉ4.
Liste des tableaux renfermant des renseignements supplémentaires
Tous les tableaux renfermant des renseignements supplémentaires en format électronique sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada5.
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Sources des revenus non disponibles
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Pour nous joindre
| Adresse : |
Office national de l’énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 |
| Courriel : | info@neb-one.gc.ca |
| Internet : | http://www.neb-one.gc.ca |
| Téléphone : | 403-292-4800 |
| Sans frais : | 1-800-899-1265 |
| Télécopieur : | 403-292-5503 |
| Télécopieur sans frais : | 1-877-288-8803 |
| TTY (téléscripteur) : | 1-800-632-1663 |
Renseignements supplémentaires
Normes de service de l’ONÉ
Le système de mesure de l’ONÉ est constitué de normes de prestations ou d’échéanciers pour les principaux services. L’atteinte avec régularité des objectifs en ce qui a trait aux normes de service et de maintien de la qualité des services illustre l’engagement de l’Office à rendre ses processus de réglémentation efficients et efficaces.
Le lecteur trouvera de plus amples renseignements sur les normes de service de l’ONÉ sur le site Web de l’Office6.
Plan stratégique de l’ONÉ
Le plan stratégique triennal de l’ONÉ est disponible dans le site Web de l’Office7.
Notes en bas de page
1 Chiffre fondé sur les débits annuels et la moyenne annuelle pondérée des prix des produits
2 On peut trouver d’autres renseignements sur l’énergie dans le site Web de l’ONÉ, sous la rubrique « Information sur l’énergie », à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca
3 /est-pre/20122013/p2-fra.asp
4 http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/plnprrt/20122013/fnnclsttmnt-fra.html
5 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/index-fra.asp
6 Les normes de services sont disponibles sur le site Web de l’Office sous la rubrique « Au sujet de l’Office et de sa gouvernance », à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca
7 Le plan stratégique de l’ONÉ est disponible sur le site Web de l’Office sous la rubrique « Au sujet de l’Office et de sa gouvernance », à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca