ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du Programme de paiement de transfert : Pensions d’invalidité et indemnités de décès

Date du début : Le 1^er septembre 1919

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Indemnités d’invalidité et de décès *

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultat prévu : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de décisions en matière de pensions d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est de 80 %.
• Pourcentage de décisions en matière d’allocation d’incapacité exceptionnelle rendues dans les 6 semaines. L’objectif est de 80 %.
• Pourcentage de décisions en matière d’allocation pour soins rendues dans les 6 semaines. L’objectif est de 80 %.
• Pourcentage de décisions en matière d’allocation vestimentaire rendues dans les 6 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	1 716,0	1 676,1	1 726,2	1 726,5
Total des paiements de transfert	1 716,0	1 676,1	1 726,2	1 726,5

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Nom du Programme de paiement de transfert : Indemnités et allocations d’invalidité

Date du début : Le 1^er avril 2006

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Indemnités d’invalidité et de décès *

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et personnes à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultat prévu : Les clients admissibles reçoivent des indemnités d’invalidité et de décès convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de décisions en matière d’indemnités d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	359,4	489,5	168,4	168,4
Total des paiements de transfert	359,4	489,5	168,4	168,4

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date du début : Le 1^er avril 2006

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Programme de soutien financier *

Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultat prévu : Les clients admissibles au Programme de soutien financier reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de décisions en matière de perte de revenus rendues dans les 4 semaines. L’objectif est de 80 %.
• Pourcentage de décisions en matière de prestation de retraite supplémentaire rendues dans les 4 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	68,1	84,8	62,9	70,7
Total des paiements de transfert	68,1	84,8	62,9	70,7

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Nom du Programme de paiement de transfert : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils

Date du début : Le 1^er septembre 1930

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Programme de soutien financier *

Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.

Résultat prévu : Les clients admissibles au Programme de soutien financier reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de décisions en matière d’allocation aux anciens combattants rendues dans les 4 semaines. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	10,6	10,1	14,3	14,3
Total des paiements de transfert	10,6	10,1	14,3	14,3

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Nom du Programme de paiement de transfert : Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Date du début : 1981

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Activité de programme : Programme de soins de santé et services de réinsertion *

Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.

Résultat prévu : ACC contribue au mieux-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaptation.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de bénéficiaires du PAAC qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité. L’objectif est de 80 %.
• Pourcentage d’anciens combattants, de vétérans et d’autres individus qui affirment que le PAAC répond à leurs besoins. L’objectif est de 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	360,8	356,2	380,0	380,0
Total des paiements de transfert	360,8	356,2	380,0	380,0

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Nom du Programme de paiement de transfert : Fonds du souvenir

Date du début : n/a

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.

Activité de programme : Programme Le Canada se souvient *

Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.

Résultat prévu : Les Canadiens et Canadiennes participent aux commémorations et reconnaissent la valeur des réalisations des anciens combattants et des personnes qui ont donné leur vie pour défendre la paix et la liberté.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage des répondants au sondage qui signalent que les programmes et services offerts par le Fonds du Souvenir répondent à leurs besoins. L’objectif est de 75 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	11,0	11,0	15,0	15,0
Total des paiements de transfert	11,0	11,0	15,0	15,0

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

Nom du Programme de paiement de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date du début : n/a

Date de la fin : En cours

Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.

Activité de programme : Programme Le Canada se souvient *

Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.

Résultat prévu : Les Canadiens et Canadiennes participent aux commémorations et reconnaissent la valeur des réalisations des anciens combattants et des personnes qui donné leur vie pour défendre la paix et la liberté.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage des clients de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth qui se disent satisfaits des services de la Commission. L’objectif est de 85 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2012-2013 d’ACC.

	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	10,2	10,2	8,6	8,6
Total des paiements de transfert	10,2	10,2	8,6	8,6

Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans