Budget des dépenses 2012-2013 — Rapport sur les plans et les priorités

Descriptions détaillée

 Mandat d'Industrie Canada

Ce tableau montre que les trois résultats stratégiques d'Industrie Canada — le marché canadien est efficace et concurrentiel; les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne; et les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives — sont axés sur les résultats que souhaite obtenir le gouvernement du Canada et contribuent à ces résultats, à savoir : un marché équitable et sécurisé; une économie axée sur l'innovation et le savoir; une croissance économique forte; et un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. Les trois résultats stratégiques d'Industrie Canada sont appuyés par les trois stratégies clés du Ministère — privilégier le marché; promouvoir l'économie du savoir; et appuyer les entreprises —, qui sont mises en œuvre dans le cadre de diverses activités de programme et appuyées par des instruments stratégiques tels que la gestion axée sur les gens, la gestion du risque, la responsabilité de gestion et d'autres fonctions ministérielles.

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 Profil des dépenses

Répartition des dépenses prévues en 2012-2013 par résultat stratégique (en millions de dollars)

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne 870,3 (60 %)
Les entreprises et les collectivités sont compétitives 262,2 (18 %)
Le marché canadien est efficace et concurrentiel 189,9 (13 %)
Services internes 123,1 (9 %)

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Tendance des dépenses (en millions de dollars)

 

2008–
2009

2009–
2010
2010–
2011
2011–
2012
2012–
2013
2013–
2014
2014–
2015
Dépenses Total 1 277 2 568 2 055 1 672,6 1 445,4 1 131,2 1 004,6

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 Le marché canadien est efficace et concurrentiele

Répartition des dépenses prévues en 2012-2013 par activité de programme (en millions de dollars)

Spectre, télécommunications et économie en ligne 88,7 (47 %)
Cadre et réglementation du marché 49,6 (26 %)
Application de la législation sur la concurrence 47,1 (25 %)
Programme des consommateurs 4,5 (2 %)
Total 189,9

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 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Répartition des dépenses prévues en 2012-2013 par activité de programme (en millions de dollars)

Financement de la recherche-développement 483,0 (56 %)
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation 350,6 (40 %)
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications 36,6 (4 %)
Total 870,3

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 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Répartition des dépenses prévues en 2012-2013 par activité de programme (en millions de dollars)

Développement économique des collectivités

73,0 (28 %)

Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts 136,0 (52 %)
Compétitivité et capacité industrielles 53,1 (20 %)
Total 262,2

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 Principales données financières

Actifs selon le type (en milliers de dollars)

Prêts 527 478 (53 %)
Montant à recevoir du Trésor 254 241 (25 %)
Comptes débiteurs 124 682 (12 %)
Actifs non financiers 96 349 (10 %)
Total 1 002 750

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Passifs selon le type (en milliers de dollars)

Revenus reportés 2 780 731 (77 %)
Autres passifs 531 799 (15 %)
Comptes créditeurs 296 655 (8 %)
Total 3 609 185

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Charges selon le type (en milliers de dollars)

Paiements de transfert 650 818 (46 %)
Salaires et avantages sociaux 525 386 (37 %)
Autres frais d’exploitation 228 160 (17 %)
Total 1 424 364

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Revenus selon le type (en milliers de dollars)

Licences du spectre de radiofréquences 749 932 (72 %)
Autres ventes de services 277 542 (26 %)
Autres revenus 23 609 (2 %)
Total 1 051 083

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