ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Industrie Canada
La version originale a été signée par
L’honorable Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et ministre d’état (Agriculture)
Table des matières
- Message du ministre
- Section I : Survol de l'organisation
-
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
-
Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
- Activité de programme : Cadre et réglementation du marché
- Faits saillants de la planification
- Activité de programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne
- Faits saillants de la planification
- Activité de programme : Programme des consommateurs
- Faits saillants de la planification
- Activité de programme : Application de la législation sur la concurrence
- Faits saillants de la planification
-
Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et
de la technologie,
des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne- Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
- Faits saillants de la planification
- Activité de programme : Recherche et innovation dans les domaines
des technologies de l'information et des communications - Faits saillants de la planification
- Activité de programme : Financement de la recherche-développement industrielle
- Faits saillants de la planification
-
Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
- Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
- Faits saillants de la planification
- Activité de programme : Compétitivité et capacité industrielles
- Faits saillants de la planification
- Activité de programme : Développement économique des collectivités
- Faits saillants de la planification
- Activité de programme : Services internes
-
Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Comment lire ce rapport
Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente les plans d'Industrie Canada à l'égard de la réalisation des trois résultats stratégiques pour 2012-2013 grâce à ses activités de programme. Le rapport contient un message d'introduction
du ministre,
qui présente ce que compte faire le Ministère pour servir les Canadiens et contribuer aux objectifs globaux du gouvernement, suivi des quatre parties décrites ci-après.
La section I, Survol de l'organisation, présente un bref aperçu de la raison d'être et de la structure d'Industrie Canada, un résumé de l'ensemble des ressources financières et des ressources humaines d'Industrie Canada, et une analyse des priorités organisationnelles du Ministère ainsi que de leurs liens avec les
résultats stratégiques du Ministère; une présentation du contexte et une analyse des risques expliquant les effets des facteurs internes et externes sur les plans et les priorités du
Ministère.
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) explique l'engagement du gouvernement du Canada visant à améliorer la transparence du processus décisionnel relatif
à l'environnement en exposant ses principaux buts et objectifs stratégiques.
Le gouvernement a créé des identificateurs visuels pour identifier les activités qui contribuent à l'atteinte des buts et objectifs du SFDD, dont deux se retrouvent dans ce rapport :
La section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, présente une analyse détaillée des plans d'Industrie Canada à l'échelon des activités de programme et par résultat stratégique, y compris les ressources financières et humaines prévues, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles, les résumés de planification et les points saillants des défis et des secteurs de risque.
La section III, Renseignements supplémentaires, comprend les faits saillants sur la situation financière d'Industrie Canada ainsi qu'un lien vers ses états financiers prévisionnels sur le site Web du Ministère. Elle fournit également la liste des tableaux
de renseignements supplémentaires du Ministère, accessibles à partir du site Web du SCT.
Finalement, la section IV, Autres points d'intérêt, fournit des liens vers le site Web d'Industrie Canada et un résumé des plans du Ministère à l'échelon des sous-activités de programme.
Dans le cadre de nos efforts visant à fournir aux Canadiens l'accès en ligne à de l'information et à des services, nous offrons des liens vers des sites Web offrant plus d'information et des points saillants. Ces liens sont numérotés et présentés comme
notes en fin de texte.
À noter que ce rapport ne fait pas état des renseignements généraux techniques ni des méthodologies afin d'améliorer la compréhension du document. Les résultats des indicateurs de rendement présentés dans ce rapport seront exposés en détail
dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) correspondant et comprendront des références.
Les données financières d'Industrie Canada comprennent une série de programmes renouvelés tous les trois à cinq ans, selon le programme. Par conséquent, les dépenses ministérielles peuvent diminuer au fil du temps lorsqu'un programme nécessite un renouvellement; cependant, il ne s'agit que d'une réflexion du financement approuvé au moment de la préparation de ce rapport et non d'une déclaration sur le financement futur d'un programme. Les données financières seront examinées annuellement et tiendront compte du renouvellement des programmes et des annonces fondées sur le budget annuel du gouvernement du Canada.
Message du ministre
L'économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de l'année dernière, et ce,
malgré le climat d'incertitude financière omniprésent dans d'autres parties du globe.
Grâce au Plan d'action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009
pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de
sa production économique, mais l'ensemble des emplois perdus pendant la récession.
À titre de ministre de l'Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l'Industrie sera
un acteur majeur du plan mis de l'avant par notre gouvernement pour consolider
notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de
l'innovation et la modernisation des politiques canadiennes de mise en marché.
Une des activités importantes du Portefeuille sera consacrée au développement de
l'économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation
sur le droit d'auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre
l'édification d'une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer
la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons
également les conditions favorables à la croissance des entreprises et à la création
d'emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives,
améliorerons l'accès au financement et mettrons l'accent sur des programmes visant
à favoriser la recherche-développement.
Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l'innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de préparer et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en oeuvre des stratégies de commercialisation plus productives.
Afin d'améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d'assurer la reprise économique et d'éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en oeuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaireà moyen terme.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille adoptent une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l'économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du Ministère, ainsi qu'avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, dans le but d'atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.
Christian Paradis
Le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
Mission
Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.
Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.
Mandat
Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, et d’améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.
Les activités, nombreuses et variées, qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci-contre.
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Privilégier le marché
Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
Promouvoir l’économie axée sur le savoir
Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent.
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Appuyer les entreprises
Industrie Canada encourage l’innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences, inspire des idées novatrices et permet de saisir des occasions à l’échelle du pays.
Responsabilités
Industrie Canada est le centre d’expertise en politiques microéconomiques du gouvernement du Canada. La Loi sur le ministère de l'Industrie, loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir.
Industrie Canada est composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme variées, fondées en grande partie sur des partenariats. Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l’industrie, aux sciences et à la technologie (S-T), aux échanges, au commerce, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence, aux poids et mesures, à la faillite et à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programme
Le présent Rapport sur les plans et les priorités est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.
Les résultats stratégiques d'Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens, reflètent le mandat et la vision du Ministère et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada.
L’Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire de tous les programmes menés par Industrie Canada. Ils sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. L’AAP permet également de relier de façon claire les ressources financières et non financières à chaque activité de programme.
Tableau de concordance de l’AAP pour 2011-2012 et 2012-2013
La structure de l’AAP pour 2012–2013 demeure la même que celle de 2011–2012. Plusieurs titres et descriptions de programme ont été modifiés pour mieux refléter leur contribution aux résultats stratégiques et permettre à Industrie Canada de faire état du rendement de façon plus claire.
Architecture des activités de programme d'Industrie Canada pour 2012-2013 (approuvé par le Conseil du Trésor)
Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Activité de programme : Cadre et réglementation du marché
Sous-activités
- Mesures commerciales
- Faillite et insolvabilité
- Constitutions en société de régime fédéral
- Examen des investissements
- Propriété intellectuelle
- Secrétariat du commerce extérieur
Activité de programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne
Sous-activités
- Gestion du spectre et des télécommunications
- Commerce électronique
Activité de programme : Programme des consommateurs
Activité de programme : Application de la législation sur la concurrence
Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines
des sciences et de la technologie des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
Sous-activités
- Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie
- Partenariats en sciences et en technologie
Activité de programme : Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications
Activité de programme : Financement de la recherche-développement
Sous-activités
- Innovation dans le secteur de l’automobile
- Innovation dans le secteur de l’aérospatiale
- Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
- Partenariat technologique Canada
Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises et défense de leurs intérêts
Sous-activités
- Financement des petites entreprises du Canada
- Réseau Entreprises Canada
- Stages dans les petites entreprises
- Croissance et prospérité des petites entreprises
Activité de programme : Compétitivité et capacité industrielles
Sous-activités
- Politiques et analyses propres aux industries
- Capacité de construction navale
- Retombées industrielles et régionales
Activité de programme : Développement économique des collectivités
Sous-activités
- Développement des collectivités
- Développement du Nord de l’Ontario
- Ordinateurs pour les écoles
- Accès communautaire
- Dualité linguistique et langues officielles
Services internes
Légende:
Priorités organisationnelles
| Priorité 1 : Promouvoir le marché |
Type: En cours |
Résultat stratégique ou activité de programme : |
|---|---|---|
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
| Priorité 2 : Favoriser une économie axée sur le savoir |
Type: En cours |
Résultat stratégique ou activité de programme : |
|---|---|---|
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
| Priorité 3 : Soutien aux entreprises |
Type: En cours |
Résultat stratégique ou activité de programme : |
|---|---|---|
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
| Priorité 4 : Assurer une gestion solide |
Type: En cours |
Résultat stratégique ou activité de programme : |
|---|---|---|
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
Analyse des risques
Industrie Canada a mis en œuvre une méthode personnalisée de gestion intégrée du risque pour atténuer de façon proactive les principaux risques menaçant sa capacité globale de remplir son mandat. Cette méthode répond aux besoins du Ministère en matière de saine gestion du risque et lui permet de suivre les stratégies d'atténuation et les plans d'action connexes. Le Profil ministériel de gestion des risques d'Industrie Canada 2012-2013 comprend neuf risques, qui sont définis par activité de programme et séparés en deux catégories, soit réputation et attentes des parties intéressées, et capacité d'adaptation de l'organisation. Les risques sont également examinés dans le cadre des rapports financiers trimestriels.
D’autres risques ont été cernés et sont surveillés à l’échelon des programmes. Ces risques se trouvent à la section II de ce rapport dans les faits saillants de la section sur les défis et les risques pour chaque activité de programme.
Industrie Canada continuera de mettre à jour son Profil ministériel de gestion des risques ainsi que de cerner, de surveiller et d’atténuer les risques qui peuvent nuire à la capacité du Ministère de réaliser ses résultats prévus et de remplir son mandat.Contexte opérationnel
L’économie du Canada a su s’adapter depuis la récession. Le taux de chômage diminue alors que la croissance économique et la création d’emplois sont soutenues par des prix de produits de base élevés, une demande plus soutenue du secteur privé, une hausse des investissements des entreprises, ainsi que des investissements opportuns dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Bien que les perspectives de croissance à moyen terme soient bonnes au Canada, il subsiste une certaine incertitude quant à la trajectoire de la reprise économique mondiale plus vaste.
L’économie canadienne fait face à plusieurs risques. Un dollar canadien fort pourrait limiter les perspectives de croissance des industries non apparentées aux ressources, et l'endettement des ménages pourrait nuire à la progression de la consommation privée. La volatilité des marchés continuera de susciter des problèmes dans le contexte des fusions, particulièrement dans le cas de l’augmentation des transactions de mégafusions et de fusions hostiles. On compte parmi les risques à l’échelle mondiale, une faible demande intérieure dans la plupart des économies avancées, notamment aux États-Unis, des déséquilibres du commerce extérieur, une incertitude dans les marchés de la dette souveraine en Europe, et une inflation des économies émergentes.
À moyen et à long terme, l’économie canadienne fera face aux pressions d’une population vieillissante et d’un contexte économique mondial en constante évolution. Par conséquent, l’économie canadienne aura de la difficulté à conserver une croissance soutenue du niveau de vie des Canadiens, à moins que la productivité du Canada s’améliore de façon importante.
De plus, les industries canadiennes seront confrontées à une concurrence mondiale intensifiée, à une demande croissante pour les ressources naturelles et à un nombre accru de facteurs environnementaux. Les principales stratégies utilisées viseront probablement à élargir la portée mondiale, à intégrer les chaînes d’approvisionnement mondiales et à adopter de nouvelles technologies à la fine pointe.
Industrie Canada doit donc continuer à soutenir les entreprises et les industries canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), en les aidant à comprendre et à exploiter le paysage économique en évolution et à s’y adapter; en faisant la promotion de l’acquisition de compétences et de connaissances sectorielles; en encourageant l'innovation, la compétitivité et la productivité des entreprises, et en favorisant un marché juste et concurrentiel permettant aux entreprises canadiennes de grandir et de s’épanouir.
Les obligations opérationnelles du Ministère auront deux principaux objectifs, soit celui de préserver la santé économique du Canada à la lumière de l’instabilité des conditions économiques mondiales, et celui d’aider les entreprises et les communautés à améliorer leur productivité et à encourager l’innovation afin que le Canada soit prêt à faire face aux répercussions d’une population vieillissante et d’une économie mondiale en évolution.
Contexte interne
Pour rétablir l’équilibre budgétaire, le gouvernement a mis en œuvre des mesures pour améliorer le rendement tout en réduisant le taux de croissance de la fonction publique incluant l’absorption des conventions collectives et un contrôle continu des dépenses liées au voyage et aux conférences et à l’hébergement. Au cours des cinq prochaines années, le nombre total d’emplois au sein d’Industrie Canada devrait diminuer. Le Ministère continuera d’avoir des pratiques de gestion efficaces afin de s’assurer de la bonne intendance des ressources et de s’assurer de conserver les employés, les connaissances et les compétences nécessaires pour remplir son mandat
Sommaire de la planification
Ressources financières et humaines d’Industrie Canada
Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices, ainsi que les ressources humaines sous forme d’équivalents temps plein (ETP).
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 1 445,4 | 1 131,2 | 1 004,6 |
| 2012–13 | 2013–14 | 2014–15 |
|---|---|---|
| 5 395 | 5 305 | 5 293 |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Rang du Canada parmi les pays du G7 pour la réglementation des marchés de produits | 3e |
| Rang du Canada parmi les pays du G7 pour la création d'une entreprise | 1er |
| Rang du Canada parmi les pays du G7 pour l’efficacité de la législation sur la concurrence visant à empêcher une concurrence déloyale | 2e |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011–2012 |
Dépenses prévues (en millions de dollars)* |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |||
| * Les légères différences sont dues à l'arrondissement. | |||||
| Cadre et réglementation du marché | 63,0 | 49,6 | 45,6 | 49,0 |
Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
| Spectre, télécom-munications et économie en ligne |
90,2 | 88,7 | 82,5 | 81,5 |
Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
| Programme des consommateurs |
4,7 | 4,5 | 4,5 | 4,5 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
| Application de la législation sur la concurrence | 48,4 | 47,1 | 47,1 | 47,1 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
| Total des dépenses prévues | 206,4 | 189,9 | 179,8 | 182,2 | |
Les plans de dépenses dans le cadre de ce résultat stratégique sont généralement stables. La principale variable se trouve à l’activité Cadre et réglementation du marché et reflète les changements apportés aux plans de dépenses et de revenus de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour répondre au volume de demandes de brevet prévu. Pour plus d’information, se reporter aux explications par activité de programme à la section II.
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Rang du Canada parmi les pays du G7 pour la recherche-développement publique, en tant que pourcentage du PIB | 1er |
| Rang du Canada parmi les pays du G7 pour la recherche-développement effectuée par les entreprises, en tant que pourcentage du PIB | 6e |
| Productivité du travail au Canada (PIB réel par heure travaillée) | 45,15 $ |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011–2012 |
Dépenses prévues (en millions de dollars)* |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |||
| * Les légères différences sont dues à l'arrondissement. | |||||
| Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation |
503,8 | 350,6 | 239,8 | 156,1 | Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications |
41,7 | 36,6 | 36,7 | 36,6 | Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Financement de la recherche-développement industrielle |
420,7 | 483,0 | 327,5 | 282,4 | Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 966,2 | 870,3 | 603,9 | 475,1 | |
Les plans de dépenses pour ce résultat stratégique diminueront considérablement par rapport aux niveaux de 2011-2012, une fois le Programme d'infrastructure du savoir de l’activité de programme Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation terminé en 2011-2012 et la fin du budget connexe de 246 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2012-2013 demeurent relativement élevées comparativement aux deux années suivantes en raison du chevauchement des anciennes et des nouvelles ententes de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et Génome Canada cette année. Les diminutions des années suivantes reflètent la fin des anciennes ententes pour la FCI et Génome. Pour plus d’information, se reporter aux explications par activité de programme à la section II.
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Rang du Canada parmi les pays du G7 pour l’efficacité des petites et moyennes entreprises selon les normes internationales | 3e |
| Rang du Canada parmi les pays du G7 pour l’efficacité des grandes entreprises selon les normes internationales | 4e |
| La différence entre le taux de chômage du Nord de l’Ontario et celui du Canada | 1,16 % |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011–2012 |
Dépenses prévues (en millions de dollars)* |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |||
| * Les légères différences sont dues à l'arrondissement. | |||||
| Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts | 121,4 | 136,0 | 128,5 | 129,8 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
| Compétitivité et capacité industrielles | 48,2 | 53,1 | 37,5 | 37,5 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
| Développement économique des collectivités | 168,4 | 73,0 | 67,5 | 67,2 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
| Total des dépenses prévues | 337,9 | 262,2 | 233,5 | 234,5 | |
Le total des dépenses prévues dans le cadre de ce résultat stratégique a diminué par rapport aux niveaux de 2011-2012 en grande partie en raison de l’achèvement de l’étape d’infrastructure de Large bande Canada (65 millions de dollars) et des modifications apportées au financement du Programme d'accès communautaire (23,7 millions de dollars) qui prend fin en mars 2012, dans le cadre l’activité de programme Développement économique des collectivités. De plus, les dépenses prévues pour 2012-2013 comprennent 12 millions de dollars pour le programme du Mécanisme de financement structuré, dans le cadre du programme Compétitivité et capacité industrielles, qui prend fin en mars 2013. Pour plus d’information, se reporter aux explications par activité de programme à la section II.
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011–2012 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
||
|---|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | ||
| Services internes | 162,1 | 123,1 | 114,0 | 112,9 |
La prévision des dépenses pour les Services internes en 2011-2012 comprend un financement reporté de 21 millions de dollars de l’exercice antérieur. De plus, la création de Services partagés Canada, créé par décret en conseil le 4 août 2011 pour regrouper des ressources existantes de partout au gouvernement, a entraîné un transfert de 23 millions de dollars destinés à l’infrastructure de TI et aux services internes y afférents. Enfin, dans le contexte du modèle de financement du Ministère, un montant de 66 millions de dollars ou environ 15 % du budget de base provient de revenus générés par des remboursements reçus prévus par d’anciens programmes de contribution. Ces revenus diminuent en raison de la baisse des ventes de produits conçus dans cadre de ces programmes. Par conséquent, on s'attend à une diminution de 13 millions pour 2013-2014.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) présente les grandes lignes de l’engagement du gouvernement du Canada visant à améliorer la transparence des processus décisionnels relatifs à l’environnement par la mise en place d’objectifs environnementaux et de cibles clés. Industrie Canada veille à ce que le gouvernement tienne compte de ces résultats dans le cadre de ses processus décisionnels. Notamment, grâce au processus fédéral d’évaluation environnementale stratégique (EES), les politiques, les plans ou les programmes font l'objet d'une analyse exploratoire préliminaire concernant les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES complètes sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, afin de démontrer l’engagement du Ministère envers la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD.
Le Ministère reconnaît l’interdépendance des dimensions économique, sociale et environnementale des politiques. À ce titre, il favorise l’intégration de principes de développement durable aux politiques, aux programmes et aux activités ministériels dans le but d’améliorer le rendement, de diminuer les coûts et d’augmenter la compétitivité de l’industrie canadienne. Au cours de l’exercice suivant (2012–2013), Industrie Canada travaillera de façon à ce que sa vision sur le développement durable corresponde au nouveau cadre de la SFDD et collaborera avec les parties intéressées et d’autres ministères fédéraux pour intégrer les considérations économiques à son cadre. Le Ministère continuera aussi de mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de deux thèmes de la SFDD. En effet, Industrie Canada contribue au thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et au thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, comme le démontrent les identificateurs visuels ci-dessous :
Ces contributions font partie des activités de programme suivantes et sont expliquées plus en détail à la section II.
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie
et de l'innovation
Financement de la recherche-développement
Compétitivité et capacité industrielles
Services internes
Pour obtenir plus d’information sur les activités d’Industrie Canada visant à favoriser le développement durable, se reporter à la section II de ce RPP et au site Web d'Industrie Canada. Pour les renseignements complets, se rendre sur le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.
Profil des dépenses
Le total des dépenses prévues par Industrie Canada en 2012-2013 est de 1 445,4 millions de dollars. La majorité de ce montant est répartie entre les trois résultats stratégiques. Un pourcentage raisonnable, soit 9 %, est alloué aux services internes.
Industrie Canada continuera de mettre en œuvre des stratégies visant l'utilisation optimale de son budget d'exploitation au profit des Canadiens.
Répartition des dépenses prévues en 2012-2013 par résultat stratégique
Tendances des dépenses (en millions de dollars)
Le graphique suivant présente la tendance des dépenses d’Industrie Canada de 2008–2009 à 2014–2015.
L’augmentation des dépenses en 2009–2010 et en 2010–2011 est principalement attribuable au Plan d’action économique du Canada. La diminution des dépenses en 2013-2014 est principalement attribuable à la temporisation des programmes, ainsi qu’à la diminution des fonds affectés au programme d'innovation dans le secteur de l'aérospatiale, et à la Fondation canadienne pour l’innovation.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la comptabilisation des crédits du Ministère, consultez le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Une version électronique du Budget principal des dépenses est disponible à l’adresse suivante : /est-pre/20122013/p2-fra.asp
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace
et concurrentiel
Le marché canadien doit disposer de cadres et de règlements efficaces pour maintenir la confiance des consommateurs et des entreprises et pour s'assurer que les entreprises canadiennes ont toutes les chances d'innover et de réussir dans les conditions actuelles du marché.
Industrie Canada soutient l'efficacité et la compétitivité du marché en élaborant et en mettant en œuvre des politiques essentielles à son fonctionnement. Ces politiques sont conçues pour aider le Ministère à promouvoir l'innovation, la compétitivité et la productivité, et sont accomplies dans le cadre des activités de programme suivantes :
- Cadre et réglementation du marché
- Spectre, télécommunications et économie en ligne
- Programme des consommateurs
- Application de la législation sur la concurrence
Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :
- élaborer un plan d’avenir pour le travail d’élaboration des politiques concernant la protection du marché en ligne, y compris la planification de la gestion de l’identité, de la circulation transfrontalière des données et des paiements électroniques;
- soutenir l’adoption de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur par le Parlement afin que la Loi sur le droit d’auteur du Canada s’harmonise aux normes internationales et soit adaptée à l’ère numérique;
- protéger les intérêts du Canada dans le cadre des révisions de traités concernant le Règlement international des radiocommunications et le Règlement des télécommunications internationales pour protéger les intérêts des Canadiens en matière d'accès aux ressources du spectre et de l'orbite des satellites;
- élaborer et mettre en œuvre les règles pour les prochaines enchères de la bande de 700 MHz et de la bande 2 500 MHz qui permettront l’accès à de nouveaux services et à de nouvelles technologies mobiles sur le marché canadien;
- continuer à mettre en œuvre des mesures à l’appui de la Stratégie de l'économie numérique (SEN) pour accélérer l’adoption de technologies numériques et favoriser un secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) concurrentiel sur le plan mondial fondé sur un cadre législatif moderne, une infrastructure numérique solide et une main-d’œuvre compétente dans le domaine du numérique;
- appliquer les lois sur la concurrence de façon ciblée et transparente pour évoluer à la même vitesse que le marché;
- vérifier et surveiller les inspections des organisations du secteur privé au nom de Mesures Canada pour s’assurer qu’elles répondent aux critères de rendement et effectuent les inspections correctement.
En se concentrant sur ces priorités, Industrie Canada participera à la protection des entreprises et des consommateurs canadiens ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement des entreprises canadiennes.
Répartition des dépenses prévues en 2012-2013, par activité de programme (en millions de dollars)
| Exercice | Ressources financières (en millions de dollars)* |
Ressources humaines (en ETP)** |
|---|---|---|
|
* Pour plus d’explications sur les variations, se reporter aux dépenses par activité de programme ci-dessous. ** Équivalent temps plein. |
||
| 2012–2013 | 189,9 | 2 962 |
| 2013–2014 | 179,8 | 2 966 |
| 2014–2015 | 182,2 | 2 975 |
Activité de programme : Cadre et réglementation du marché
Description de l’activité de programme
Industrie Canada est chargé de surveiller et de réglementer divers aspects du marché canadien, y compris les faillites, l’investissement direct étranger, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle et les mesures commerciales. Pour remplir son mandat, Industrie Canada administre, par l’entremise de ce programme, les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre; établit et met en application des normes et s’assure qu’elles sont respectées; réalise des examens et rencontre les parties intéressées. Dans l’ensemble, ce programme profite aux Canadiens en garantissant l’intégrité du marché.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 49,6 | 45,6 | 49,0 |
Les changements apportés aux dépenses prévues sont liés à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), entièrement financé par les frais d’utilisation pour couvrir ses dépenses de fonctionnement, et reflètent les investissements en TI et les coûts salariaux plus élevés en 2014-2015. Les surplus et les déficits annuels varient selon le volume de demandes de brevet.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 1 836 | 1 856 | 1 866 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Les délais réglementaires et les normes de services sont respectés. | Le pourcentage moyen des délais réglementaires ou des normes de services est respecté. | 80 % |
| Les cadres et la réglementation du marché canadien sont conformes aux normes internationales. | Le rang du Canada parmi les pays du G7 pour l’efficacité des cadres et de la réglementation du marché pour la création d’une entreprise, l’incidence des règlements sur l’investissement à l’étranger, et la propriété intellectuelle. | 1er |
Faits saillants de la planification
Industrie Canada veille à l’intégrité du marché canadien par la surveillance et la réglementation dans les domaines des mesures, de la constitution en société de régime fédéral, de la faillite et de l’insolvabilité, de l’examen des investissements et de la propriété intellectuelle. En 2012-2013, Industrie Canada mettra en œuvre la Loi sur l'équité à la pompe, qui comprendra les modifications au Règlement sur les poids et mesures pour établir les fréquences obligatoires des inspections des appareils de mesure dans huit secteurs de commerce pour commencer (la vente au détail des produits pétroliers, le secteur pétrolier aval, les produits laitiers, les aliments vendus au détail, la pêche, l'exploitation forestière, l'exploitation minière ainsi que les céréales et les cultures de grande production). En modifiant le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz et le Règlement sur les poids et mesures, le Ministère vise à instaurer des sanctions administratives pécuniaires. Ces changements contribueront à mettre en place des mesures équitables et exactes et permettront au Canada de se conformer aux approches internationales.
De plus, en 2012-2013, le Ministère commencera à élaborer des services en ligne pour les sociétés sans but lucratif afin de leur permettre de se constituer en personne morale en ligne, de déposer leur relevé annuel et de mettre à jour l’information de leur profil de société. Ainsi, le Ministère s’assurera de l’efficacité administrative du secteur sans but lucratif.
Dans l’esprit d’aider les nouvelles entreprises à enregistrer le nom de leur société, Industrie Canada fournira aussi l’outil Système nouvellement amélioré de recherche de noms (NUANS) en mettant en place une interface commune pour les clients du libre-service. De plus, d’autres efforts seront exploités pour encourager la population à utiliser le service afin que NUANS soit accepté partout au Canada.
Enfin, le Ministère fera des recherches et des analyses sur le cadre de la propriété intellectuelle canadienne et le comparera aux pratiques exemplaires internationales.
En surveillant et en réglementant ces secteurs ainsi qu’en se concentrant sur ces priorités clés, Industrie Canada prendra des mesures positives pour s’assurer de l’intégrité du marché canadien.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
En raison de la complexité de l'infrastructure des TI dans l'administration de la PI, l'OPIC fait face a des défis reliés à la modernisation de ses infrastructures TI pour répondre aux besoins des clients. L'OPIC a pris des mesures pour renforcer sa capacité interne en identifiant les principales lacunes reliées aux compétences dans le maintien d'anciens systèmes pour fournir des services efficaces et rendre les connaissances accessibles.
Activité de programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne
Description de l’activité de programme
Grâce à ce programme, les Canadiens peuvent profiter d’une économie numérique concurrentielle à l’échelle mondiale favorisant l’innovation, la productivité et la prospérité. Le programme comprend l’élaboration et l’administration de procédures, de normes et de règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications du pays. Il comprend aussi la mise en œuvre de cadres de travail législatifs et stratégiques visant à encourager la concurrence et l’investissement du secteur privé dans l’infrastructure numérique de calibre international, la confiance dans le cybermarché et l’adoption des technologies numériques par les entreprises. Ce programme optimise les avantages pour le public du spectre des radiofréquences par l’attribution efficace des fréquences. Il favorise en outre les télécommunications mondiales par l’élaboration de traités et d’accords internationaux et soutient le commerce électronique international par la participation à des forums bilatéraux et multilatéraux dans le monde entier.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 88,7 | 82,5 | 81,5 |
Les réductions en matière de dépenses résultent en partie de la restructuration du programme découlant de l’examen stratégique annoncé dans le Budget de 2011. Des pratiques plus efficaces pour gérer le spectre ont été relevées dans ce budget et seront appliquées partout au pays. Elles permettront de générer des économies de plus de 3 millions de dollars d’ici 2013-2014.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 673 | 657 | 657 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| L’infrastructure des radiocommunications et des télécommunications du Canada ainsi que son économie en ligne sont régies par un cadre politique et réglementaire efficace. |
Pourcentage des objectifs et des propositions canadiens en matière de radiocommunications et de télécommunications représentés dans les ententes et les normes internationales ainsi que dans le cadre de négociations dans des forums internationaux. |
90 % |
| Pourcentage de Canadiens qui achètent et vendent en ligne. |
15 % (vente) |
Faits saillants de la planification
Pour s’assurer que l’infrastructure des radiocommunications et des télécommunications du Canada ainsi que son économie en ligne sont régies par un cadre politique et réglementaire efficace, le Ministère continuera d’élaborer des politiques, des normes techniques et des règlements en collaboration avec l’industrie en 2012-2013. Le Ministère négociera aussi des ententes d’utilisation en commun des radiofréquences avec les États-Unis et des Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec d’autres partenaires commerciaux pour faciliter la circulation des produits de télécommunications (importations et exportations).
De plus, en 2012-2013, Industrie Canada commencera à remplacer et à moderniser l’ancien Système de gestion du spectre (TI). Le projet de Modernisation des applications du spectre – Mise en œuvre de logiciel commercial permettra au Ministère de moderniser sa méthode de gestion du spectre des télécommunications. De plus, le Ministère continuera de participer à la cybersécurité de l’infrastructure des télécommunications en continuant de collaborer avec les industries pertinentes pour augmenter la sécurité, en contribuant à l’élaboration de normes internationales qui correspondent aux intérêts des Canadiens et en étudiant des techniques et des outils d’atténuation et de prévention. Le Ministère entreprendra également des activités de surveillance du marché pour veiller à ce que l’équipement de télécommunications qui entre au Canada réponde aux normes d’Industrie Canada.
En outre, Industrie Canada négociera la révision de traités concernant le Règlement international des radiocommunications et le Règlement des télécommunications internationales. Les préparatifs ont été entrepris en consultation avec le secteur privé et d'autres ministères. L'un des principaux objectifs de cette révision consiste à protéger les intérêts du Canada pour ce qui est des ressources du spectre et de l'orbite des satellites ainsi que des services de télécommunications internationaux.
Enfin, Industrie Canada continuera à mettre en œuvre des mesures à l’appui de la Stratégie sur l'économie numérique pour accélérer l’adoption de technologies numériques, promouvoir un climat de confiance sur le marché en ligne et favoriser un secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) concurrentiel sur le plan mondial fondé sur un cadre législatif moderne, une infrastructure numérique solide et une main-d’œuvre compétente dans le domaine du numérique.
Par la réalisation de ces objectifs, Industrie Canada permettra aux Canadiens de profiter des avantages d’une économie numérique compétitive sur le plan mondial qui stimule l’innovation et la productivité et favorise un avenir prospère.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Il est très important de répondre aux besoins accrus des Canadiens en matière de spectre sans fil provenant de la croissance des services mobiles, puisqu’un accès restreint au spectre nuirait à la performance du Canada dans le cadre de la nouvelle économie Internet mobile. Par conséquent, Industrie Canada élaborera et publiera un plan pluriannuel de libération de fréquences et examinera les ressources nécessaires à la planification du secteur privé.
Activité de programme : Programme des consommateurs
Description de l’activité de programme
Ce programme fait en sorte que les consommateurs puissent prendre part à l’élaboration de politiques par les gouvernements et qu’ils contribuent activement au marché. Il remplit un rôle que le Ministère doit jouer aux termes de la Loi sur le ministère de l’Industrie, qui précise que le ministre de l’Industrie doit assurer la promotion et la protection des intérêts des consommateurs. Le programme permet d’effectuer des recherches et des analyses sur le marché afin d’appuyer l’élaboration de politiques et l’harmonisation des règlements et des mesures de protection des consommateurs des diverses administrations. Il contribue à la protection efficace des consommateurs en collaborant avec les organismes de protection provinciaux et territoriaux selon le chapitre 8 de l’Accord sur le commerce intérieur. Il collabore également avec d’autres ordres de gouvernement par l’intermédiaire du Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Industrie Canada, dans le cadre de ce programme, cerne les enjeux prioritaires pour les consommateurs et élabore et diffuse des documents et des outils d’information et de sensibilisation à leur intention. Ces documents et outils sont créés soit dans le cadre du programme, soit en collaboration avec d’autres organismes de protection des consommateurs. Enfin, le programme offre du soutien financier aux organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. L’objectif de ce soutien est d’encourager ces organisations à s’autofinancer et de les aider, dans l’intérêt des consommateurs, à contribuer à l’élaboration des politiques publiques en fournissant des données pertinentes et probantes.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 4,5 | 4,5 | 4,5 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 22 | 22 | 22 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Les décideurs sont conscients des questions en matière de consommation sur le marché canadien. | Nombre de fois par année que les recherches ou les analyses sur la consommation sont considérées lors des discussions sur les politiques en matière de consommation. | 3 |
| Nombre de fois par année que les recherches et les analyses réalisées par des organismes de défense des consommateurs appuyés par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation (BC) sont considérées lors des discussions sur les politiques ou de la couverture médiatique. | 12 | |
| Les citoyens sont conscients des questions en matière de consommation sur le marché canadien. | Nombre de visiteurs qui accèdent à des produits d’information sur des sites Web gérés par le Bureau de la consommation. | 1,65 million |
Faits saillants de la planification
Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la consommation (BC), appuiera les consommateurs en mettant à leur disposition des outils pour les aider à prendre de meilleures décisions sur le marché et en faisant la promotion de l’intérêt des consommateurs dans l’élaboration de politiques.
En 2012-2013, Industrie Canada sensibilisera les entreprises et les consommateurs à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL) en leur offrant des outils, y compris de l’information sur ce que les consommateurs peuvent faire pour se protéger des pourriels et des autres menaces en ligne. Pour mieux comprendre les questions en matière de consommation, jusqu’à trois Mises à jour sur les tendances en consommation seront publiées concernant de nouveaux enjeux.
Grâce au Comité des mesures en matière de consommation fédéral-provincial-territorial, Industrie Canada examinera les pratiques exemplaires pour se conformer aux lois sur la protection des consommateurs et fournira de l’information à jour sur la consommation, comme le Guide du consommateur canadien.
Industrie Canada abordera des questions en matière de consommation concernant les transactions transfrontalières dans le cadre de sa participation à l’examen de l’OCDE des Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, à l’élaboration d’un standard de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour le commerce électronique de détail et à des projets connexes sur les litiges en ligne et leur réparation.
En choisissant ces priorités, le BC fait la promotion des intérêts et de la protection des consommateurs canadiens sur le marché canadien.Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Le BC, dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, exploite les efforts de plusieurs organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles pour renforcer le rôle du consommateur sur le marché. Ces organisations peuvent faire face à des défis qui pourraient avoir une incidence sur leur capacité de livrer les résultats prévus de leurs projets. Par conséquent, le BC fera preuve de plus de prudence pour s’assurer que les organisations ont une capacité suffisante avant de prendre des décisions sur le financement.
Activité de programme : Application de la législation sur la concurrence
Description de l’activité de programme
Ce programme vise à favoriser et à maintenir une saine concurrence, notamment pour encourager l’efficacité et l’adaptabilité de l’économie canadienne et protéger les marchés concurrentiels. Le programme veille aussi à ce que toutes les entreprises aient des chances équitables de participer à l’économie canadienne afin d’offrir aux consommateurs des produits et services variés à des prix concurrentiels. Le Bureau de la concurrence, un organisme indépendant d’application de la loi, est chargé d’appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Il s’assure que les entreprises et les particuliers se conforment aux lois qui relèvent directement de lui, au moyen de règlements négociés, de consentements et, s’il y a lieu, de procédures judiciaires pour contrer les conduites anticoncurrentielles. Il protège les marchés concurrentiels en décelant les conduites anticoncurrentielles et en y mettant fin, ainsi qu’en les décourageant. Le Bureau de la concurrence encourage aussi le libre jeu du marché. Il offre des conseils aux législateurs et aux décideurs, et intervient auprès des conseils, des commissions et des tribunaux du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux dans le but de soutenir la concurrence comme moyen d’atteindre les objectifs stratégiques et réglementaires.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 47,1 | 47,1 | 47,1 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 431 | 431 | 430 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Réduction du comportement anticoncurrentiel | Économies annuelles estimatives réalisées par les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles. | 515 millions de dollars |
Faits saillants de la planification
Le Bureau de la concurrence (le Bureau) s’engage à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne et à protéger les marchés concurrentiels. En 2012-2013, le Bureau continuera de protéger et de promouvoir les intérêts des Canadiens par une application active, ciblée et fondée sur des principes de la loi, y compris des litiges, au besoin, et notamment en matière de truquage d’offres intérieures et de cartels internationaux, d’abus de dominance, et par la réalisation d’examens de fusions efficaces et opportuns.
De plus, le Bureau continuera de concentrer ses efforts sur la réduction des publicités fausses ou mensongères sur le marché et utilisera les nouveaux outils fournis dans le cadre de la Loi canadienne anti-pourriel, une fois la nouvelle loi en vigueur, pour aborder les renseignements électroniques faux ou trompeurs ciblant les entreprises et les consommateurs canadiens.
Pour suivre la cadence d’un marché en évolution, le Bureau continuera d’utiliser et de promouvoir les nouveaux outils fournis par les modifications, y compris ceux concernant l’examen de fusions, les complots et les collaborations de concurrents, les sanctions administratives pécuniaires pour l’abus de dominance et des sanctions plus sévères pour les renseignements faux ou trompeurs.
Le Bureau continuera également d’être à la tête de la participation du Canada à plusieurs forums mondiaux sur la concurrence, de créer et d’améliorer des réseaux et des ententes entre les autorités en matière de concurrence, pour faciliter la coopération et la coordination des efforts d’application de la loi.
En mettant l’accent sur ces priorités, le Bureau s’assure que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent sur un marché concurrentiel.Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Lorsque la Loi canadienne anti-pourriel entrera en vigueur, les nouvelles dispositions d'application procureront au Bureau de nouveaux pouvoirs pour aborder les renseignements électroniques faux ou trompeurs qui touchent les personnes, les entreprises et les organisations. Le Bureau travaillera à remplir efficiacement ce nouveau rôle et communiquera avec les principaux intervenants afin de s’assurer que les attentes de ce que le Bureau peut accomplir avec les nouveaux pouvoirs soient réalistes.
Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
Les investissements stratégiques dans les domaines des sciences et de la technologie sont des facteurs importants pour reconstruire l’économie canadienne après la récession. Dans le cadre du contexte mondial et financier actuel, Industrie Canada met l’accent sur les analyses à l’échelon des entreprises pour favoriser les renseignements, les connaissances et les nouvelles technologies.
Industrie Canada continue de faire progresser la recherche-développement d’avant-garde et fournit des connaissances et de l’expertise à valeur ajoutée pour favoriser un environnement favorable à l’innovation, à l’excellence scientifique et à la compétitivité industrielle. Les activités de programme suivantes permettent de réaliser ces objectifs :
- Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
- Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications
- Financement de la recherche-développement industrielle
Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :
- encourager les partenariats de collaboration en recherche-développement entre les instituts, les universités et le secteur privé;
- élaborer et mettre en œuvre des mesures pour répondre à l’Examen du soutien fédéral de la recherche-développement du groupe d’experts;
- améliorer la collaboration de l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) avec le milieu universitaire;
- évaluer et développer des technologies, ainsi que faire des recherches connexes, pour répondre aux besoins en matière de communications dans les domaines de la défense, de la sûreté et de la sécurité publiques.
Ces priorités permettront d’accomplir des progrès dans les domaines des sciences et de la technologie ainsi que des connaissances et de l’innovation, et renforceront l’économie canadienne.
Répartition des dépenses prévues en 2012-2013 par activité de programme (en millions de dollars)
| Exercice | Ressources financières (en millions de dollars)* |
Ressources humaines (en ETP)** |
|---|---|---|
|
* Pour plus d’explications sur les variations, se reporter aux dépenses par activité de programme ci-dessous. ** Équivalent temps plein |
||
| 2012–2013 | 870,3 | 549 |
| 2013–2014 | 603,9 | 510 |
| 2014–2015 | 475,1 | 510 |
Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
Description de l’activité de programme
Ce programme appuie le ministre de l’Industrie et le ministre d’État (Sciences et Technologie) dans leurs responsabilités liées aux sciences, à la technologie et à l’innovation. Il établit l’orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l’innovation au Canada. Exécuté en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, d’autres ministères et des parties intéressées des secteurs public et privé, ce programme favorise un environnement propice à l’innovation et fait la promotion de l’excellence scientifique.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 350,6 | 239,8 | 156,1 |
Les dépenses relativement plus élevée que prévue en 2012-13 reflètent les chevauchements dans les accords de financement pour la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et Génome Canada. Bien que le financement prévu tient compte de la réduction attendue des besoins de trésorerie de ces organisations en vertu d'accords existants, les allocations futures, une fois reflétées dans les nouveaux accords de financement, seraient ajouté aux profils de ressources.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 49 | 49 | 49 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| La capacité du Canada dans les domaines des sciences et de la technologie est développée. | Le rang du Canada parmi les pays du G7 pour les dépenses de R-D dans le domaine de l'enseignement supérieur (DIRDES) en pourcentage du PIB | 1er |
| Les chercheurs sont attirés par le Canada et veulent y rester. | Total de chercheurs ETP au Canada | 140 000 |
| Total de chercheurs ETP au Canada par mille emplois | 8,3 |
Faits saillants de la planification
Industrie Canada s’engage à élaborer la prochaine génération de politiques en matière de sciences et de technologie (S et T) ainsi que d’innovation, en mettant l’accent sur la promotion de l’innovation des entreprises y compris la collaboration du milieu universitaire et du secteur privé. En 2012-2013, le Ministère fera progresser davantage la coordination horizontale concernant les politiques, les programmes, les activités et les investissements en matière de S et T au sein du gouvernement fédéral, en collaborant avec d’autres ministères et organismes à vocation scientifique sur certaines questions et en codirigeant des forums interministériels. Industrie Canada suivra les recommandations du rapport du groupe d’experts dans le cadre de l’Examen du soutien fédéral de la recherche-développement, par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques connexes. Le Ministère demandera aussi aux provinces et aux territoires de déterminer et de mener à terme des occasions de collaboration pour fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences dans le but de promouvoir l’excellence de classe mondiale et d’encourager la croissance des entreprises par l’innovation.
En 2012-2013, Industrie Canada continuera également de réaliser des recherches et de fournir des conseils sur diverses questions, notamment pour appuyer la R-D dans le domaine de l’enseignement supérieur, commercialiser la recherche et le transfert de technologie au Canada ainsi que pour attirer et conserver des étudiants et des chercheurs de renommée mondiale. Les conseils en matière de sciences et de technologie tiendront compte des facteurs à considérer pour remplir les engagements de la SFDD d’Industrie Canada.
De plus, le Ministère appuiera le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI), un organisme consultatif créé dans le cadre de la Stratégie des S et T. En analysant les principaux secteurs du paysage canadien des S et T et de l’innovation, Industrie Canada appuiera le CSTI à fournir des conseils éclairés en matière de politiques. Industrie Canada apportera également son soutien à l’élaboration du rapport L’état des lieux en 2012 du CSTI (qui sera publié au printemps 2013), qui analyse le rendement du Canada en matière de S et T et d’innovation par rapport aux normes internationales d’excellence. Les travaux du CSTI contribuent à l’élaboration de politiques du gouvernement et à la prise de décisions.
Ces priorités permettront d’améliorer le rendement du Canada en matière de S et T et d’innovation.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Alors que tous les échelons du gouvernement désirent équilibrer leurs budgets, il peut s’avérer difficile de maintenir les niveaux actuels d’investissement en R-D dans le domaine de l'enseignement supérieur. Industrie Canada cherchera à maintenir la compétitivité des programmes conçus pour perfectionner, attirer et conserver des étudiants et des chercheurs de renommée mondiale et continuera de travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les universités afin d’offrir des bourses d’études pour appuyer l’innovation par la R-D.
Activité de programme : Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications
Description de l’activité de programme
Par l’intermédiaire du Centre de recherches sur les communications Canada, ce programme permet de mener des recherches sur les technologies de pointe liées aux télécommunications et à l’information en vue d’offrir des conseils impartiaux facilitant l’élaboration de politiques publiques et d’appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Les projets de recherche sont réalisés grâce à des activités internes, à des travaux exécutés pour d’autres ministères selon le principe du recouvrement des coûts et à des partenariats avec des organisations industrielles et universitaires. Ces travaux visent à fournir un aperçu des technologies futures pour aider Industrie Canada à élaborer des politiques, des règlements et des programmes visant les télécommunications. Ils visent aussi à améliorer le processus décisionnel lié aux TIC des autres ministères, et à réduire l’écart en matière d’innovation par le transfert de nouvelles technologies à l’industrie canadienne.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 36,6 | 36,7 | 36,6 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 369 | 337 | 337 |
La réduction des ETP s'explique par la réaffectation des ressources de l'exploitation au capital pour répondre à des exigences critiques concernant le remplacement du matériel scientifique et l'entretien des installations, à la suite de l'examen stratégique annoncé dans le Budget de 2011.
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Les secteurs chargés de l'élaboration des politiques et des programmes d'Industrie Canada reçoivent l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les nouvelles technologies des communications. | Nombre de technologies des communications nouvelles et émergentes pour lesquelles le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a fourni des conseils ou des recommandations à Industrie Canada concernant l'élaboration de politiques, de normes et de règlements et concernant la participation à des forums internationaux (p. ex. Union internationale des télécommunications). | 10 |
| Les ministères et organismes gouvernementaux canadiens (ministère de la Défense nationale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne) reçoivent l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les nouvelles technologies des communications. | Niveau de financement reçu des autres ministères fédéraux pour réaliser des recherches et des essais sur les technologies des communications. | 7 millions de dollars |
| Les entreprises canadiennes de télécommunications bénéficient de retombées industrielles et économiques à la suite du transfert de droits de propriété intellectuelle et de technologies du CRC. | Revenus du CRC provenant de la propriété intellectuelle et de la prestation extérieure de services. | 2 millions de dollars |
Faits saillants de la planification
Par l’intermédiaire du CRC, Industrie Canada évaluera les technologies de recherche-développement pour améliorer l’utilisation et la gestion du spectre radioélectrique et répondre aux besoins en communications sans fil dans les domaines de la défense, de la sûreté et de la sécurité publiques. Notamment, Industrie Canada apportera des améliorations aux technologies et aux outils utilisés pour surveiller le spectre radioélectrique, déterminer la performance et analyser la zone de service. De plus, le Ministère évaluera et analysera les nouvelles technologies des communications pour comprendre leurs conséquences sur l’infrastructure des communications numériques.
Industrie Canada aidera les entreprises canadiennes de télécommunications à bénéficier de retombées industrielles et économiques à la suite du transfert de droits de propriété intellectuelle et de technologies du CRC par l’évaluation, l’essai, l’analyse et l’élaboration de technologies et d’applications des communications pour appuyer leur adoption et leur utilisation.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Au cours de deux dernières années, le CRC a réorienté ses activités de R-D, et en 2012-2013, il collaborera avec ses principaux clients pour s’assurer qu’elles ont été mises en œuvre efficacement pour produire des recherches fiables et efficaces.
Activité de programme : Financement de la recherche-développement industrielle
Description de l’activité de programme
Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche-développement (R-D) par des investissements dans des projets d’innovation, par l’entremise de mesures comme des contributions remboursables. Les ententes précisent habituellement la part des fonds provenant du gouvernement fédéral et la part provenant des autres sources. Les projets sont choisis en fonction des investissements stratégiques qu’ils entraîneront en R-D, des nouvelles technologies qui en découleront et de leur potentiel d’optimisation de la capacité et de l’expertise canadiennes dans le domaine de l’innovation.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 483,0 | 327,5 | 282,4 |
Les dépenses prévues en 2012-2013 sont plus élevées que pour les années subséquentes, en partie à cause du montant de 200 millions de dollars en ressources additionnelles annoncé dans le Budget de 2009 destiné à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) au cours d’une période de quatre ans, soit de 2010-2011 à 2013-2014, pour appuyer les investissements en innovation. Les dépenses prévues en 2012-2013 comprennent aussi une somme de 108 millions de dollars pour le Fonds d'innovation pour l'industrie de l'automobile.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 131 | 124 | 124 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Investissement en R-D d’avant-garde dans les industries canadiennes ciblées. | Valeur en dollars des investissements consentis aux entreprises pour les activités de recherche-développement | 370,25 millions de dollars |
| Valeur en dollars des investissements des partenaires pour chaque dollar investi par Industrie Canada dans les projets de recherche-développement | 2,00 $ |
Faits saillants de la planification
En apportant une aide stratégique aux projets de recherche-développement, Industrie Canada contribue au renforcement de la capacité d'innovation et de l'expertise du Canada pour stimuler la croissance économique ainsi que la création d'emplois et le maintien en poste d'employés au pays.
En 2012-2013, Industrie Canada continuera d’exercer un effet multiplicateur sur les investissements du secteur privé en R-D d’avant-garde dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), et d’améliorer les collaborations entre le secteur privé ainsi que les universités et les instituts de recherche. Afin de respecter l’engagement du Ministère envers la Stratégie fédérale de développement durable, visant à lutter contre le changement climatique et la pollution atmosphérique, les sociétés voulant être financées par l’ISAD doivent définir les avantages potentiels de leurs projets, notamment les avantages pour l’environnement. Par exemple, un projet qui renforce l’efficacité énergétique peut contribuer à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
Industrie Canada gérera aussi le programme d'innovation dans le secteur de l'aérospatiale pour améliorer la capacité de R-D des nouvelles technologies dans l’industrie de l’aérospatiale. Notamment, Industrie Canada assurera la gestion des partenariats avec l’industrie canadienne pour encourager l’innovation.
Le Ministère continuera aussi de mettre en œuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Les ententes de contribution actuellement en place se concentreront sur l’amélioration de la capacité de l’industrie de l’automobile du Canada à concevoir des véhicules novateurs et plus écoénergétiques. La conception de véhicules écoénergétiques permettra également à Industrie Canada de respecter ses engagements dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable.
Ces priorités encourageront les entreprises canadiennes à investir davantage dans la recherche-développement et amélioreront par le fait même la capacité d’innovation et l’expertise du Canada.Faits saillants des défis et des secteurs à risque
L’incertitude économique pourrait entraîner une diminution de la participation au programme puisque les entreprises risquent de remettre à plus tard leurs investissements en R-D. Par conséquent, la capacité du gouvernement du Canada d’appuyer la compétitivité d’une industrie cruciale serait restreinte. Le Ministère surveillera donc de près le rendement du programme et l’atteinte des résultats.
Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Les entreprises canadiennes sont les principales sources de compétitivité mondiale du Canada puisqu’elles génèrent de l’argent et favorisent l’innovation, l’investissement et les emplois. Industrie Canada maximisera les avantages économiques provenant des entreprises canadiennes par la création et le renforcement de partenariats à l’échelle nationale et mondiale, ainsi que par le soutien des entreprises qui adoptent de nouvelles technologies pour prospérer.
Alors que le contexte économique actuel rend la tâche plus difficile pour le Canada d’attirer des investissements directs étrangers, Industrie Canada continuera d’appuyer les entreprises et les collectivités en tirant profit des partenariats existants avec les parties intéressées et d’autres ministères, et en favorisant la reconnaissance des capacités industrielles des Canadiens. Notamment, le Ministère soutient ces objectifs dans le cadre des activités de programme suivantes :
- Recherche et services pour les petites entreprises et défense de leurs intérêts;
- Développement économique des collectivités
- Compétitivité et capacité industrielles.
Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :
- augmenter l’accès au financement des petites et moyennes entreprises (PME) en modifiant et en modernisant le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC);
- réduire le fardeau, le temps et les efforts requis des PME pour trouver de l’information sur les services gouvernementaux sur le Réseau Entreprises Canada et PerLE;
- mettre en œuvre la Stratégie fédérale en matière de tourisme, une approche pangouvernementale visant à accroître l’efficacité du gouvernement fédéral en tant que partenaire de l’industrie touristique et des autres ordres de gouvernement, dans le but de rehausser la compétitivité du secteur du tourisme à l’échelle mondiale;
- réaliser une recherche et une analyse pour mieux comprendre les tendances et les questions qui touchent la compétitivité des industries de l’aérospatiale, de l’automobile, des technologies de l’information et des communications, de la fabrication, des produits de consommation et des sciences de la vie au Canada;
- collaborer avec des partenaires fédéraux et provinciaux pour promouvoir la croissance dans les collectivités rurales et le Nord de l’Ontario.
En mettant l’accent sur ces activités au cours des prochaines années, Industrie Canada favorisera la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes.
Répartition des dépenses prévues en 2012-2013 par activité de programme (en millions de dollars)
| Exercice | Ressources financières (en millions de dollars)* |
Ressources humaines (en ETP)** |
|---|---|---|
|
* Pour plus d’explications sur les variations, se reporter aux dépenses par activité de programme ci-dessous. ** Équivalent temps plein |
||
| 2012–2013 | 262,2 | 548 |
| 2013–2014 | 233,5 | 509 |
| 2014–2015 | 234,5 | 509 |
Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
Description de l’activité de programme
Le travail du Ministère dans ce domaine vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu’à favoriser l’entrepreneuriat. Par cette activité de programme, Industrie Canada sensibilise le gouvernement aux défis auxquels font face les petites entreprises. De plus, il partage des connaissances et de l’expertise sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines (statistique, entrepreneuriat, financement, innovation, expansion, etc.) Il fait également des recommandations quant aux politiques, offre des programmes qui visent à soutenir les PME et l’entrepreneuriat au Canada, et fournit des conseils et du soutien relativement à la Banque de développement du Canada.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 136,0 | 128,5 | 129,8 |
Les dépenses prévues diminueront étant donné que le montant de 10 millions de dollars qui était destiné à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs devrait prendre fin en 2012-2013. La légère augmentation enregistrée au cours des dernières années résulte d’une augmentation prévue de 5,4 millions de dollars en remboursements aux prêteurs pour les demandes présentées conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, qui est contrebalancée en partie par les modifications au financement du Programme de stages dans les petites entreprises qui devrait temporiser en 2013-2014.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 140 | 140 | 140 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Création de nouvelles petites et moyennes entreprises | Nombre d’entrées de petites et moyennes entreprises | 10 000 (moyenne mobile de 3 ans) |
| Croissance des petites et moyennes entreprises | Pourcentage des petites et moyennes entreprises qui se disent en croissance | 45 % |
Faits saillants de la planification
Industrie Canada sensibilise l’ensemble du gouvernement aux défis auxquels font face les petites entreprises et fait part de ses connaissances et de son expertise sur les PME. En 2012-2013, Industrie Canada appuiera les PME grâce au Programme de financement des petites entreprises (PFPEC) et continuera ces efforts d’apporter des changements pour améliorer et moderniser le programme, y compris la mise en œuvre d’un système de TI qui permet aux prêteurs de transférer les documents d’enregistrement et les frais électroniquement. Les améliorations apportées au programme permettront aux PME d’avoir accès à un financement qu’elles n’auraient pas obtenu autrement. Il en résulte de nouvelles PME et des PME en croissance.
Le Ministère continuera de réduire le fardeau, le temps et les efforts requis des PME pour trouver de l’information sur les services gouvernementaux sur le Réseau Entreprises Canada et PerLE
Industrie Canada dirigera aussi le travail législatif et stratégique requis pour mettre en œuvre les recommandations découlant d’un examen décennal de la Banque de développement du Canada. Ces mesures encourageront la croissance des petites entreprises et favoriseront la compétitivité.
Enfin, Industrie Canada collaborera avec le gouvernement de l’Ontario pour harmoniser les services d'information des entreprises et les stratégies et les offrir aux PME de l’Ontario dans le cadre du Réseau Entreprises Canada. Le Ministère agrandira et activera davantage le réseau de partenariats pour rassembler de l’information à l’échelon des entreprises afin d’éclairer les processus décisionnels et d’élaboration de politiques pour favoriser la croissance des entreprises.
Par ces priorités, Industrie Canada stimulera la croissance et la compétitivité des petites entreprises et encouragera l’entrepreneuriat.Faits saillants des défis et des secteurs à risque
La conjoncture économique générale demandera des efforts au Réseau Entreprises Canada et à PerLE pour trouver des entrepreneurs potentiels, ce qui pourrait diminuer le nombre de nouvelles entreprises et d’entreprises grandissantes et avoir un effet défavorable sur l’activité économique au Canada. Par conséquent, Industrie Canada concentrera ses efforts dans des secteurs enclins à engager le plus grand nombre de PME.
Activité de programme : Compétitivité et capacité industrielles
Description de l’activité de programme
Ce programme a été mis sur pied pour aider les industries canadiennes à s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique (à réagir adéquatement aux perturbations externes, par exemple), à innover et à être compétitives sur la scène industrielle. Ce programme, qui vise à soutenir les industries, s’appuie sur la recherche et l’analyse et établit des liens avec les associations, les gouvernements et les entreprises de pointe pour créer une expertise sur les industries et les secteurs canadiens. De plus, le programme s’appuie sur cette expertise pour concevoir des politiques, des lois et des règlements. Il consiste aussi à favoriser le développement industriel en collaboration avec le secteur privé, à attirer les investissements, à promouvoir l’expertise canadienne et à investir dans les initiatives du secteur privé qui visent à maximiser la productivité et à faciliter l’accès aux capitaux.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 53,1 | 37,5 | 37,5 |
Les dépenses prévues en 2012-2013 comprennent un montant de 12 millions de dollars pour le Programme du mécanisme de financement structuré, qui prend fin en mars 2013, alors que la commande de navires par le gouvernement débute dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. D’autres réductions, pour un total de 4,5 millions de dollars d’ici 2013-2014, résultent d’une harmonisation des ressources consacrées à l’élaboration d’analyses industrielles et de politiques connexes, découlant de l'examen stratégique annoncé dans le Budget de 2011, pour permettre au Ministère de se concentrer sur la communication de conseils stratégiques au gouvernement sur les questions touchant les entreprises et les nouvelles situations économiques.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 282 | 245 | 245 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Les industries canadiennes sont capables d'anticiper les risques et les occasions sur les marchés nationaux et mondiaux et d'y réagir. | Rang du Canada parmi les pays du G7 pour la position dans la chaîne de valeur | 6e |
| Rang du Canada parmi les pays du G7 pour l'assimilation de la technologie par les entreprises | 5e | |
| Le point de vue de l'industrie est pris en considération dans le cadre des politiques, des lois, des règlements et des ententes. | Nombre de projets de collaboration en matière de politiques axés sur la compétitivité et l'adaptabilité de l'industrie | 31 |
Faits saillants de la planification
Industrie Canada établit des liens avec les associations, les gouvernements et les entreprises de pointe pour aider les industries canadiennes à innover davantage, à prendre position dans les chaînes de valeur mondiales, à renforcer les partenariats nationaux et internationaux, à attirer les investissements et à promouvoir l’expertise canadienne.
En 2012-2013, Industrie Canada, par le Programme d'avions de combat interarmés (ACI), aidera l’industrie canadienne à exploiter les possibilités économiques liées à la production et à l’entretien d’ACI en déterminant et en promouvant les forces et les capacités industrielles et technologiques des Canadiens. Le Ministère transmettra également de l’information sur la production d’ACI à l’industrie canadienne pour s’assurer que les fournisseurs canadiens profitent des possibilités.
Afin d’influencer la formulation des politiques et le développement des entreprises, Industrie Canada réalisera des recherches et des analyses pour mieux comprendre les tendances et les questions touchant la compétitivité des industries de l’aérospatiale, de l’automobile, des technologies de l’information et des communications, des produits de consommation et des sciences de la vie au Canada. Ces recherches comprendront des travaux sur les questions intersectorielles relatives à l’avenir de la fabrication de pointe.
En mettant l’accent sur ces priorités, Industrie Canada s’efforcera d’améliorer la compétitivité industrielle des entreprises canadiennes.Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Alors que l’économie continue de réagir aux événements mondiaux, le Ministère devra être en mesure de répondre aux demandes qui pourraient émaner des secteurs clés. Le Ministère surveillera de près les événements émergents pour modifier rapidement les ressources et les priorités clés selon le besoin.
Activité de programme : Développement économique des collectivités
Description de l’activité de programme
Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l’Ontario comme le font les organismes de développement économique régional dans d’autres régions du Canada. Il a pour objectif principal de renforcer l’économie du Nord de l’Ontario en finançant, au moyen d’ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire entrepris par les secteurs public et privé ainsi que par les organisations sans but lucratif. Ce programme vise également à améliorer l’accès de la population à Internet, à multiplier le nombre d’ordinateurs dans les écoles ainsi qu’à renforcer les compétences et l’apprentissage en informatique au sein des groupes communautaires et des collectivités partout au Canada.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 73,0 | 67,5 | 67,2 |
Les dépenses prévues réduites après 2012-2013 reflètent les modifications du financement du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) qui devrait temporiser en mars 2013.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 126 | 124 | 124 |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Les entreprises et les organisations ciblées dans le Nord de l'Ontario stimulent la croissance économique. | Nombre d'entreprises et d'organisations créées, en expansion ou maintenues en exploitation dans le Nord de l'Ontario | 1 445 |
Faits saillants de la planification
Industrie Canada appuie les collectivités et les entreprises pour s’assurer qu’elles sont concurrentielles. Le Ministère a prévu plusieurs initiatives en 2012-2013 pour améliorer l’exécution du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) et de l’Initiative de développement économique (IDE).
À l’heure actuelle, une nouvelle stratégie de mesure du rendement pour le Programme de développement des collectivités et le PDNO est mise en œuvre pour s’assurer de la réalisation des résultats prévus. Des résultats de gestion du rendement plus fiables aideront FedNor à gérer les programmes et à maximiser leur incidence sur la capacité des entreprises et des collectivités du Nord de l’Ontario d’attirer des investisseurs et de créer des emplois.
FedNor continuera aussi la mise en œuvre du plan d'amélioration des services dans le Nord de l’Ontario, tout en examinant l’efficacité des mesures d’amélioration des services pour diminuer le délai d’approbation des projets. En plus, FedNor optimisera l’utilisation de la technologie pour offrir un meilleur accès aux clients et améliorer le rendement du processus opérationnel.
Dans le Nord de l’Ontario, le Ministère surveillera les projets de l’IDE et s’assurera qu’ils sont menés à terme.
Le Ministère améliorera également les partenariats en place avec les parties intéressées à l’échelle fédérale et provinciale pour augmenter la participation des PME et des organisations du Nord de l’Ontario à leurs programmes. Ces efforts permettront au PDNO d’être mieux placé pour exploiter de plus grandes ressources fédérales et provinciales afin de renforcer les entreprises du Nord de l’Ontario rural.
De plus, le Ministère instaurera la nouvelle base de données d’inventaire du programme Ordinateurs pour les écoles et donnera suite aux conclusions d’évaluation et aux recommandations du programme.
Ces priorités garantiront la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes.Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Le programme Large bande Canada vise l'expansion de la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis. Industrie Canada a réalisé les objectifs du programme Large bande Canada en choisissant des projets ayant l’optique de desservir le plus grand nombre possible de ménages et offrant un niveau de service solide, puis en maximisant l'investissement fédéral et en limitant le dédoublement de l'infrastructure et des secteurs financés qui pourraient être desservis par d'autres initiatives.
Activité de programme : Services internes
Description de l’activité de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services relatifs à la politique publique, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 123,1 | 114,0 | 112,9 |
Dans le contexte du modèle de financement du Ministère, un montant de 66 millions de dollars ou environ 15 % de son budget de base provient de revenus générés par des remboursements reçus prévus par d’anciens programmes de contribution. Ces revenus diminuent en raison de la baisse des ventes de produits conçus dans le cadre de ces programmes. Par conséquent, une réduction de 13 millions de dollars est prévue pour 2013-2014. Cette partie du budget d'exploitation soutient les activités dans l'ensemble du ministère, mais elle est imputée aux Services internes pour alléger le fardeau administratif. D'autres réductions, pour un total d'environ 1,6 millions de dollars d'ici 2013-2014, s'expliquent par une rationalisation des activités à la suite de l'examen stratégique annoncé dans le Budget de 2011.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 1 336 | 1 320 | 1 299 |
Faits saillants de la planification
Industrie Canada est reconnu pour la force de ses systèmes et de ses pratiques de gestion, qui seront importants lorsque les services internes devront réagir aux changements majeurs apportés à l’environnement du Ministère. Industrie Canada devra gérer les exigences opérationnelles, salariales et de programme en s’assurant de conserver une main-d’œuvre qualifiée, l’infrastructure et les processus nécessaires pour remplir son mandat et à mettre en œuvre des priorités de gestion à l’échelle du gouvernement.
À titre de participant à la SFDD, Industrie Canada contribue aux cibles d’écologisation des opérations gouvernementales grâce à l’activité de programme des services internes. Pour plus d’information sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada, veuillez consulter les tableaux de renseignements supplémentaires en ligne.
Faits saillants des défis et des secteurs à risque
Une réduction probable d’embauches signifie que le Ministère va établir des correspondances entre les compétences des employés et les ensembles de compétences nécessaires dans des secteurs ayant besoin de main-d’œuvre pour s’assurer d’être en mesure de remplir son mandat et de respecter ses priorités. En plus d’utiliser des pratiques d’intendance pour s’assurer d’une saine gestion, le Ministère mettra l’accent sur la planification des ressources humaines pour souligner les possibilités de perfectionnement des employés.
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les informations financières prospectives présentées ci-dessous visent à donner un aperçu de la situation financière et des activités d'Industrie Canada. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prévisionnels d'Industrie Canada sont affichés sur le site d'IC.
| (en milliers de dollars) au 31 mars |
Variation (en %) |
Résultats prévus 2011-2012 |
Prévisions 2012–2013 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs financiers | 2 % | 886,152 | 906,401 |
| Actifs non financiers | -3 % | 99,396 | 96,349 |
| TOTAL | 2 % | 985,548 | 1,002,750 |
| Passifs | |||
| Comptes créditeurs et charges à payer | -22 % | 382,423 | 296,655 |
| Revenus reportés | -14 % | 3,249,112 | 2,780,731 |
| Autres passifs | 1 % | 526,447 | 531,799 |
| Total des passifs | -13 % | 4,157,982 | 3,609,185 |
| Capitaux propres | -18 % | (3,172,434) | (2,606,435) |
| TOTAL | 2 % | 985,548 | 1,002,750 |
| État prévisionnel condensé des résultats (non vérifié) pour la période se terminant le 31 mars |
|||
| Charges | |||
| Paiements de transfert | -27 % | 897,629 | 650,818 |
| Frais d'exploitation | -5 % | 814,385 | 773,546 |
| Total des charges | -17 % | 1,712,014 | 1,424,364 |
| Revenus | |||
| Vente de services | -5 % | 1,083,189 | 1,027,474 |
| Autres | -3 % | 24,396 | 23,609 |
| Total des revenus | -5 % | 1,107,585 | 1,051,083 |
| CoÛt net des activités | -38 % | 604,429 | 373,281 |
Actifs selon le type
Le total des actifs devrait s'élever à approximativement 1 milliard de dollars en 2012-2013. Les comptes de prêts d’Industrie Canada devraient être environ 530 millions de dollars et devraient inclure les nouveaux montants des prêts payés par le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et par l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Les montants à recevoir du Trésor, le deuxième plus grand actif représenté à 254 millions de dollars, est une représentation de l’accès d’Industrie Canada au Fonds du revenu consolidé pour payer ses comptes créditeurs et varie d’année en année par rapport à ce compte. De même, les comptes débiteurs, qui ont été prévus à 125 millions de dollars, sont basés sur les anciennes données et sur la prévision de recettes pour l’année. La majorité des actifs non financiers sont les immobilisations corporelles pour lesquelles aucune augmentation substantielle ou diminution n’est attendue. Ces projections incluent une réduction des actifs nets de capitaux d’environ 2 millions de dollars transférés à Services partagés Canada.
Passifs selon le type
Le total des passifs devrait s'élever à 3,6 milliards de dollars en 2012-2013. Les revenus reportés prévus constituent le passif le plus élevé de l'état prévisionnel de la situation financière (77 % ou 2,8 milliards de dollars). Ce montant représente les revenus de vente aux enchères du spectre reportés et comptabilisés selon la méthode linéaire, et dont une partie importante provient de la vente aux enchères de services sans fil évolués et autres bandes de fréquences en 2008-2009. Les comptes créditeurs et les charges à payer sont prévus principalement selon les niveaux de dépenses. Parmi les autres passifs, on compte les provisions pour garanties d'emprunt (calculées de manière prudente selon les niveaux du 31 décembre 2011 – 397 millions de dollars), des comptes à fins déterminées ainsi que des provisions pour congés annuels; tous prévus selon de faibles tendances à la hausse et selon les anciens taux à l'exception de l'indemnité de départ qui a été adaptée pour refléter les paiements récents en raison des conventions collectives de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
Charges selon le type
Les dépenses totales devraient être de 1,42 milliards de dollars en 2012-2013. La majorité de ces dépenses sont sous la forme de paiements de transfert. Les programmes du Plan d’action économique de transfert de paiement auront terminé d’effectuer des paiements, et la plus grande de ces dépenses de programmes, le Programme d’infrastructure du savoir (environ 250 millions de dollars en 2011-2012), prévoit une réduction des niveaux de paiements de transfert pour 2012-2013. En outre, des mesures de maîtrise des coûts se reflètent dans la réduction à toutes les catégories de dépenses d’exploitation, d’année en année, y compris les salaires. Le transfert des opérations à Service partagés Canada nouvellement créé a également été pris en compte avec une réduction des dépenses de fonctionnement.
Revenus selon le type
Le total des revenus devrait s'élever à 1,05 milliards de dollars pour 2012-2013. Les licences du spectre de radio fréquences assurent les trois quarts des revenus prévus (750 millions de dollars), qui comprennent les revenus annuels des licences ainsi que les revenus reportés provenant de la vente des licences de spectre. D'autres ventes de services (278 millions de dollars) incluent diverses sources de revenus, comme les droits perçus dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada ainsi que ceux perçus par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et le Bureau du surintendant des faillites, qui devraient tous correspondre aux montants recueillis au cours des exercices précédents. Les autres revenus proviennent principalement d'amendes reçues dans le cadre de l'application de la législation sur la concurrence, qui devraient représenter moins de la moitié des niveaux de 2011-2012.
3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Financement pluriannuel initial
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Frais d’utilisation
Section IV : Autres points d’intérêt
Résultats prévus des sous-activités de programme par résultat stratégique
Les sous-activités de programme, y compris leurs résultats prévus, leurs indicateurs de rendement et leurs cibles, sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.
- Le marché canadien est efficace et concurrentiel
- Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
- Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives