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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Contributions à l'appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats
- Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants Pro Gen (FBPG)
- Contributions à l’appui des Changements climatiques et de la qualité de l’air
- Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril
- Contributions à l’appui des écosystèmes durables
- Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Nom du programme des paiements de transfert : Contributions à l'appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats
Date de début : Le 10 juin 2010
Date de fin : Le programme est permanent – Évaluation devant être achevée d’ici le 31 mars 2015
Exercice financier pour les modalités : 2010–2011
Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Activité de programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Description : Les contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats sont proposées en vue d’encourager et de soutenir les particuliers et les organisations prenant part à des activités de maintien ou de rétablissement des populations d'espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu'à l'atteinte des niveaux cibles.
Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités contribueront conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :
| Résultat prévu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| a) Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. | Total du temps investi par les particuliers dans des projets financés (années‑personnes). |
| b) La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats. | Nombre d’organismes autochtones qui participent aux projets ayant trait aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril ou à leurs habitats. |
| c) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. | Proportion des espèces pour lesquelles des données primaires visant à établir le statut de la population et les tendances sont fournies par le truchement de projets financés. |
| d) Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires par l’entremise de l’intendance et de la protection. | Superficie de terres conservées par le truchement de projets financés. |
| e) Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs prioritaires. | Proportion de menaces ciblées par des projets financés. |
| f) Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité. | Nombre de collaborations formelles ayant trait à des problèmes de conservation transnationale, dont la création ou le maintien est le résultat direct de projets financés. |
| g) Respect des exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. | Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) continuent de se conformer aux exigences de l'Accord. |
Les projets comportant différents résultats prévus tout en favorisant l’atteinte des objectifs de ces modalités pourraient être entrepris. L’évaluation et la mesure du rendement de tels projets, qui tendent à être uniques et non répétitives, seront axées sur les résultats spécifiques mentionnés dans les ententes de financement individuelles.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 16,4 $ | 15,3 $ | 14,0 $ | 14,0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 16,4 $ | 15,3 $ | 14,0 $ | 14,0 $ |
Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2010–2011
Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : Continuation
Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2014‑2015
Groupe des bénéficiaires ciblés généraux : Organisations nationales et internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et scolaires; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; autres ordres du gouvernement.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre l’atteinte des résultats de programmes ciblés. Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.
Nom du programme des paiements de transfert : Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants Pro Gen (FBPG). Les paiements sont législatifs et votés.
Date de début : Avril 2007.
Date de fin : Le 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014‑2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017).
Exercice financier pour les modalités : 2007-2008.
Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air.
Description : Le FBPG de 500 millions de dollars est un des deux fonds gérés par TDDC. Il appuie l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit les subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles pour l’établissement d’installations utilisant des technologies et des matières premières non classiques. Ces installations doivent être construites au Canada et employer une matière typique au Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (sociaux ou économiques).
Du financement total de 500 millions de dollars, une somme de 200 millions de dollars est prévue par la loi. La somme restante de 300 millions de dollars est un financement affecté pour 7 exercices financiers, commençant en 2008-2009 et prenant fin en 2014-2015. Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se partagent à parts égales le financement.
Même si les dépenses inscrites ci-dessous montrent les fonds qu’Environnement Canada doit transférer au Fonds, les décaissements planifiés réels pour les projets du FBPG en 2012-2013 atteignent 31,9 M$ (selon l’état des flux de trésorerie du 20 octobre 2011). Selon le Plan d’entreprise de 2012, TDDC prévoit affecter une somme de 500 M$ d’ici la fin de décembre 2012, et verser les fonds de 500 M$ à des projets du FBPG entre 2012 et le 31 mars 2017.
Résultats attendus :
| (en millions de dollars)1 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions (FBPG)2 | 03 | 62,54 | 50,03 | 25,0 |
| Total des paiements de transfert | 0 | 62,5 | 50,0 | 25,0 |
1. Tous les montants de ce tableau sont des montants qu’Environnement Canada doit transférer au FBPG de TDDC. Une somme équivalente doit être transférée par Ressources naturelles Canada.
2. Voir aussi le tableau Financement pluriannuel initial pour TDDC.
3. Un montant de 25,0 millions de dollars a été reporté de 2011-2012 à 2013-2014.
4. Un montant de 37,5 millions de dollars a été reporté de 2010-2011 à 2012-2013.
Selon l’état des flux de trésorerie du 20 octobre 2011, TDDC disposera des fonds suffisants pour respecter ses obligations relativement au FBPG pour 2012-2013 (sauf si TDDC présente une modification d’ici le 15 août 2012 concernant des besoins de trésorerie additionnels). C’est pourquoi il est probable que le montant total de 62,5 millions de dollars accessible en 2012-2013 devra être reporté d’un an ou deux.
Exercice financier de la dernière évaluation complétée : Jusqu’à maintenant, aucune évaluation n’a été réalisée pour le FBPG. La première évaluation provisoire d’une série de trois que TDDC doit réaliser, conformément à l’accord de financement du FBPG, doit être complétée d’ici le 30 novembre 2012.
Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : S.o.
Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2012-2013.
Groupe des bénéficiaires ciblés généraux : Entreprises à but lucratif, partenariats, sociétés en commandite ou fiducies d’entreprise ayant une capacité juridique au Canada et un accès à une expertise dans les voies de production des carburants renouvelables de la prochaine génération.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cela relève du Fonds TDDC.
Nom du programme des paiements de transfert : Contributions à l’appui des Changements climatiques et de la qualité de l’air
Date de début : Le 10 juin 2010
Date de fin : En cours – l’évaluation prendra fin d’ici le 31 mars 2015
Exercice financier pour les modalités : 2010–2011
Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Activité de programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air
Description : Les contributions faites dans le cadre de ces modalités ont pour objectif général d’encourager et d’appuyer les organisations internationales et les pays étrangers impliqués à prendre part à des activités qui favorisent la prise de mesures internationales, améliorent la qualité de l’air au Canada, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et encouragent les changements pour assurer le développement environnemental durable et l’adoption de politiques à cet effet.
Résultats attendus :
Les projets financés en vertu de ces modalités contribuent, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :
| Résultat prévu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| a) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent l’amélioration de la qualité de l’air ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre | Élaboration de références nationales pour les niveaux ambiants et les niveaux d’émissions des polluants ciblés avec une portée et une exactitude suffisantes pour permettre l’évaluation de l’efficacité de la stratégie industrielle sur les émissions de polluants atmosphériques. Utilisation des données produites par l’entremise d’accords de contribution pour déterminer les cibles de réduction des polluants atmosphériques. Utilisation des données produites par l’entremise d’accords de contribution pour accroître la compréhension de la signification de changements climatiques sur la qualité de l’air. Pourcentage des priorités en recherche (par programme) mises en œuvre, en totalité ou en partie, par les projets financés. Pourcentage des projets financés (par programme) dont les conclusions ont été appliquées aux activités de recherche, aux modèles opérationnels, aux politiques, aux règlements ou aux activités d’Environnement Canada. |
| b) Vérification des allégations environnementales des technologies canadiennes | Nombre annuel de certificats de vérification délivrés dans le cadre du Programme de vérification des technologies environnementales du Canada. |
| c) Des services de mentorat sont offerts aux petites et moyennes entreprises produisant des technologies environnementales | Nombre annuel de clients servis par les Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales. |
| d) Engagement des organisations internationales qui encouragent la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre | Nombre de partenariats ou d’institutions internationaux auxquels le gouvernement du Canada prend part qui s’occupent de la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre. Crédits internationaux que le Canada ou les institutions canadiennes ont reçus en vertu des mécanismes axés sur le marché du Protocole de Kyoto. |
| e) Engagement de partenaires, surtout le secteur privé canadien, à l’égard de projets qui font avancer le rôle des technologies propres pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre | Nombre et valeur totale des projets auxquels le Canada ou les entreprises du secteur privé canadien participent. Pourcentage de la valeur totale des projets assurés par les entreprises du secteur privé canadien. Nombre d’entreprises canadiennes individuelles qui participent. |
| f) Les institutions internationales tiennent compte des intérêts et des priorités du Canada dans le domaine de l’environnement | Pourcentage d’interventions ou de positions de négociation du Canada adoptées par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ou intégrées au programme de travail et au budget bisannuels du PNUE. |
| g) De nouvelles données et analyses appuient l’élaboration de politiques sur le développement durable et la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et à l’échelle internationale | Nombre de publications de recherche sur les politiques de développement durable ou la gouvernance environnementale (examen par les pairs ou non) produites par des organisations non gouvernementales au Canada. |
| h) Accès accru du public à des données et à des résultats de recherche sur le développement durable et la gouvernance environnementale | Nombre de rapports et autres documents stratégiques auxquels le public a accès sans frais, par l’entremise de sites Web d’organisations non gouvernementales financées. |
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 7,1 $ | 29,6 $ | 4,7 $ | 4,7 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 7,1 $ | 29,6 $ | 4,7 $ | 4,7 $ |
Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2010–2011
Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : Continuation
Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2014–2015
Groupe des bénéficiaires ciblés généraux : Organisations nationales et internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et scolaires; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; autres ordres du gouvernement.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre l’atteinte des résultats de programmes ciblés. Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.
Nom du programme des paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril
Date de début : 20 août 2000
Date de fin : Le programme est permanent. Mars 2012 est la date d’échéance d'une portion du financement du PIH (4 M$).
Exercice financier pour les modalités : 2009–2010
Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats
Description : L’objet du PIH est de contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition et menacées, ainsi que d’autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que d’autres espèces deviennent préoccupantes en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l’établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d’espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d’enseignement, les groupes communautaires et d’autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d’atteindre le but du Programme.
Résultats attendus :
L’habitat important est sécurisé, protégé, amélioré ou rétabli pour accroître le rétablissement des espèces en péril. Plus précisément, d’ici 2014, on prévoit qu’une superficie totale de 30 000 ha et 300 km de rivages seront améliorés ou rétablis pour assurer la protection d’espèces fauniques chaque année, et qu’une superficie de 250 000 ha sera sécurisée pour accroître le rétablissement des espèces en péril.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
Dépenses prévues 2014-15 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 11,6 | 7,8 | 7,8 | 7,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 11,6 | 7,8 | 7,8 | 7,8 |
Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2009
Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : Continuation
Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2014
Groupe des bénéficiaires ciblés généraux :
- Organisations autochtones/conseils de Premières nations
- Établissements d’éducation ou de recherche (universités, musées, zoos/aquariums)
- Organismes gouvernementaux ou sociétés d’État (provinciaux/territoriaux/municipaux)
- Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE)
- Organisations du secteur privé (entreprises/associations/services publics)
- Organisations non gouvernementales (ONG) ou organisations sans but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Chaque année, le Ministère, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, lancera un appel de propositions.
Nom du programme des paiements de transfert : Contributions à l’appui des écosystèmes durables
Date de début : 10 juin 2010
Date de fin : Le programme est permanent – Évaluation devant être achevée d’ici le 31 mars 2015
Exercice financier pour les modalités : 2010–2011
Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
Description : Les contributions pour l’activité de programme sur les écosystèmes durables sont proposées en vue d’encourager et d'appuyer les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.
Résultats attendus : Le but et l’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consistent à rehausser ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada grâce à une collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (provinces, territoires ainsi qu'administrations régionales, municipales et locales), les Autochtones et d’autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux, des établissements universitaires, des industries, des entreprises).
Les projets financés en vertu de ces modalités contribuent, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :
| Résultat prévu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| Engagement des gouvernements, des citoyens et des intervenants dans l’élaboration et la mise en application de plans de gestion axés sur l’écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes | Pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle; Pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle qui compte tous les intérêts valables pour les problèmes environnementaux détectés; Pourcentage des unités de planification dotées d’un plan de gestion axé sur l’écosystème approuvé par la structure de gouvernance multilatérale concernée; Pourcentage des coûts totaux des structures de gouvernance multilatérale d’initiative écosystémique auxquels Environnement Canada contribue. |
| Mise en œuvre des projets d’assainissement, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème | Pourcentage des problèmes environnementaux mentionnés dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont traités par des projets financés; Pourcentage des coûts estimatifs totaux de toutes les mesures de gestion mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés qui sont signalés dans les projets financés; Pourcentage des mesures mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont achevées; Pourcentage de la valeur totale des projets financés à laquelle Environnement Canada a contribué. |
| Participation de particuliers et d’organismes à des activités favorisant l’atteinte des buts et des objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème | Nombre de particuliers ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème; Nombre d’organismes ayant participé à des activités ou à des projets entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème. |
| Résultat prévu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| De nouvelles connaissances et de nouvelles données recueillies par des organismes collaborateurs concourent à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens | Pourcentage de priorités de recherche (par programme) mises en œuvr\e en totalité ou en partie par des projets financés. |
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 7,8 $ | 7,9 $ | 7,9 $ | 7,9 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 7,8 $ | 7,9 $ | 7,9 $ | 7,9 $ |
Exercice financier de la dernière évaluation complétée : 2010–2011
Décision prise suite aux résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou s.o.) : Continuation
Exercice financier durant lequel la prochaine évaluation devrait être complétée : 2014‑2015
Groupe des bénéficiaires ciblés généraux : Organisations nationales et internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et scolaires; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; autres ordres du gouvernement.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada obtient la participation des demandeurs et des bénéficiaires de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes associées à des éléments spécifiques du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires, seuls ou nommés, qui ont été déterminés en raison de leur capacité unique à permettre l’atteinte des résultats de programmes ciblés. Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir un accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité fait l’objet de gabarits d’accords simplifiés.
| Nom du PPT | Objectif principal | Date de fin du PPT s’il y a lieu | Type de PT (S, C, CR (contribution remboursable), APT) | Dépenses prévues pour 2012–2013 | Exercice financier durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblés général |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Quote-part pour la part du Canada du budget de la Commission de coopération environnementale (CCE) | Respecter l’obligation du Canada de partager les coûts des dépenses de base et prévues de la CCE. | S.o. | C | 3 400 000 $ | 2007–2008 | Commission de coopération environnementale |
| Contributions au programme de stages pour jeunes Horizons Sciences et aux programmes du Service écojeunesse international | Créer des possibilités pour les jeunes scientifiques et les diplômés en science grâce à un mentorat et à un accompagnement, et leur fournir une expérience pratique en les jumelant à des scientifiques et à des gestionnaires de programmes. | 31 mars 2014 | C | 3 069 000 $ | 2007–2008 | Entreprises, organisations sans but lucratif et gouvernements municipaux |
| Contributions aux activités des Inuits associées à la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits | Réaliser des activités inuites associées à la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour les réserves nationales de faune et de refuges d’oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut. | 31 mars 2014 | C | 1 460 000 $ | S.o. | Nunavut Tunngavik Inc. est le bénéficiaire initial qui verse les fonds aux bénéficiaires admissibles, dont Nunavut Tunngavik, une organisation inuite régionale, le Conseil du développement social du Nunavut et la Fiducie du patrimoine inuit |
| Subventions et contributions en vertu du Protocole de Montréal | En vertu des règles du Protocole de Montréal, le Canada peut verser jusqu’à 20 % de sa contribution annuelle au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal (FMPM) à l’appui de projets bilatéraux ou régionaux dans des pays en développement afin de les aider à réduire leur consommation ou leur production de substances appauvrissant la couche d’ozone. | 31 mars 2013 | S | 2 000 000 $ | 2006–2007 | Gouvernements de pays en développement, universités, établissements de formation qui ont signé le Protocole de Montréal et agents de mise en œuvre tiers |
| Éco-Action 2000 - programme de financement communautaire | Permettre à des groupes communautaires d’obtenir des résultats environnementaux en lien avec les priorités du Ministère, et ainsi réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. | S.o. | C | 4 525 000 $ | 2009–2010 | Groupes non gouvernementaux et sans but lucratif, clubs philanthropiques, associations, organisations autochtones |
| Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets | Encourager et appuyer les particuliers et les organisations participant à des activités visant à réduire les menaces pour les Canadiens et les répercussions sur l’environnement que posent les substances et les déchets dangereux. | S.o. | C | 1 867 388 $ | 2011–2012 | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones et autres ordres du gouvernement |
| Contributions à l’appui de Ressources en eau | Encourager et appuyer les particuliers et les organisations participant à des activités visant à atténuer les menaces pour les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques au Canada, et à maintenir leur durabilité. | S.o. | C | 789 595 $ | S.o. | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif et autres ordres du gouvernement |
| Contributions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux | Encourager et appuyer les particuliers et les organisations participant à des activités visant à permettre aux Canadiens d’accéder à des données sur les conditions météorologiques, hydriques, climatiques et de qualité de l’air changeantes, de comprendre ces données et de les utiliser. | S.o. | C | 1 922 126 $ | S.o. | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif et autres ordres du gouvernement |
| Subvention à l’appui de Services météorologiques et environnementaux | Cette subvention a pour objectif d’appuyer la recherche et le perfectionnement d’experts fortement qualifiés dans les domaines scientifiques associés au mandat d’Environnement Canada, comme l’étude de l’atmosphère et les changements climatiques. | S.o. | S | 44 000 $ | 2010–2011 | Chercheurs et étudiants canadiens et étrangers, universités canadiennes, organisations et associations nationales ou internationales sans but lucratif et autres ordres du gouvernement |
| Quote-part pour l’Organisation de coopération et de développement économiques | Le Canada est un des signataires de cette Convention, et doit donc respecter les exigences de la Convention internationale, y compris l’obligation de verser la quote-part. | S.o. | C | 100 000 $ | S.o. | Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Direction de l’environnement |
| Quote-part pour l’Organisation météorologique mondiale | Le Canada est membre de l’OMM depuis 1950. C’était un des signataires initiaux de la Convention. La quote-part annuelle se fonde sur l’échelle de l’ONU, telle qu’elle est adoptée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies, et adaptée, comme c’est pratique courante, pour tenir compte des différents membres des organisations de l’ONU. | S.o. | C | 2 167 785 $ | S.o. | Organisation météorologique mondiale |
| Quote-part pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) | Le Canada est un des signataires de cette Convention, et doit donc respecter les exigences de la Convention internationale, y compris l’obligation de verser la quote-part. | S.o. | C | 180 600 $ | 2006–2007 | Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) |
| Quote-part pour la Convention relative aux zones humides d’importance internationale | Le Canada est une partie contractante à la Convention de Ramsar depuis 1981. Les cotisations annuelles des membres sont une obligation des Parties en vertu des modalités convenues à la Convention des Parties. |
S.o. | C | 190 660 $ | S.o. | Secrétariat de la Convention de RAMSAR |