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ARCHIVÉ - Conseil canadien des relations industrielles - Tableaux supplémentaires
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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) | ||
Stratégies/commentaires
Le CCRI continue d’appuyer les efforts de protection de l’environnement et de développement durable en s’assurant d’intégrer des considérations environnementales dans son processus décisionnel d’approvisionnement et en choisissant de préférence des biens et services écologiques.
Au cours de l’exercice 2012-2013, le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI) veillera à respecter sa conformité prolongée aux exigences de la Politique d’achats écologiques en appliquant les stratégies suivantes :
- D’ici le 31 mars 2013, le CCRI établira un processus officiel pour éliminer et recycler tous les équipements électriques et électroniques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
- D’ici le 31 mars 2014, le CCRI réutilisera ou recyclera 100 % des équipements électriques et électroniques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
- D’ici le 31 mars 2014, 100 % des imprimantes, télécopieurs, scanneurs et photocopieurs achetés auront un ou plusieurs catactéristiques environnementales.
- Le CCRI continuera d’acheter du papier contenant au moins 30 % de matières recyclées.
- D’ici le 31 mars 2013, les titulaires de postes clés participant au processus d’achat du CCRI participeront au cours Achats écologiques (C215F) offert en ligne par l’École de la fonction publique.
- D’ici le 31 mars 2013, les titulaires de postes clés participant au processus d’achat du CCRI établieront au moins un objectif de performance ou d’apprentissage relié aux achats écologiques. Cet objectif sera intégré dans leurs ententes en matière de planification de l’apprentissage et de planification et d’examen du rendement de l’employé(e).
Remarques:
-
1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.